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Procès Verbal - pv 2017 04 11
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Contz-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 03/00/2017
Département
COMMURE DE CONTZ-LES-BAINS
de la Moselle
= Extrait du procès-verbal des
Arrondissement
de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal
Nombre de
conseillers
élus:
11
Séance du 11 avril 2017
en fonctions:
11
Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire
Présents:
08
Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme KOP Cathy, M HENTZEN Didier, M ZINS Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents non excusés : Mme SONTAG Fabienne, M.DEMAY Pascal
Convocation du 3 avril 2017
1. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d'imposition des taxes locales pour l’année 2017.
Les taux sont les suivants :
1. Taxe d’habitation : 10,86 %
2. Taxe foncière bâtie : 15,12 %
3. Taxe foncière non bâtie : 47,74 %
2. Budget Primitif « Général » exercice 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 787252.76 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 319803,09 €
et s’équilibrent.
3. Budget Primitif « EAU » exercice 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2017 tel qu’il a été
présenté par Monsieur le Maire.
Les recettes et les dépenses d'investissement s’élèvent à : 65571,58 €
et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 60742.12 €
et s’équilibrent.
4. Budget Primitif « Assainissement » exercice 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « assainissement » de l'exercice 2017 tel qu’il a
été présenté par Monsieur le Maire. Les recettes et les dépenses d'investissement s’élèvent à : 977708.53 € et s’équilibrent.
Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 572329,- € et s’équilibrent.
5. Mise en non valeurs — Produits irrécouvrables
Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité la mise en non- valeur des produits suivants : Budget Eau : Mise en non -valeur d’une somme de 110.86 € correspondant à des factures d’eau impayées
6. Demande acquisition terrain communal
Monsieur PLATAT Olivier, par courrier du 9 mars 2017, a fait une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section 1 N° 30 lieudit BANGARTCHEN d’une contenance de 50ca, appartenant à la Commune de
CONTZ-LES-BAINS.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas vendre cette parcelle.
7. Convention relatif à l’aménagement de la route départementale 64 « Route du Vin » Le Conseil Municipal examine et approuve la nouvelle convention entre la Commune et le Département de la Moselle qui a pour objet de définir les conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure des travaux relatifs à l’aménagement de la Route Départementale N° 64 dite « Route du Vin » au droit des entrées
d'agglomération Est et Ouest de CONTZ-LES-BAINS.
8. Vote de subventions
Le Conseil Municipal vote une subvention de 100,- € au profit de l’Association Française des sclérosés en
plaques pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal vote une somme de 120,- € au profit de APOLO J (Comité Local pour le Logement
Autonome des Jeunes du Nord Mosellan) pour l’année 2017
Pour copie conforme
CONTZ-LES-BAINS, le 13 avril 2017
Le Maire,
Yves LICHT