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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210069 w Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210069 w)Thèmes du document : Transports, Aviation, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 18 février 2021

DELB-20210069 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - ETUDE SUR LA RELANCE DES AEROPORTS REGIONAUX - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Pascal LEPRETTRE, Vice-Président.- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée avec la Région Normandie, la Communauté Urbaine Caen la Mer, le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie et le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine dans une démarche de coopération afin de donner plus de lisibilité à l’offre aéroportuaire normande qui s’est traduite notamment par la création de l’association Aéroport de Normandie.

Cette association a pour objectif de permettre la coordination des quatre aéroports en vue de définir et de mettre en œuvre une stratégie aéroportuaire commune au service de l’attractivité et du développement économique de la Normandie.

Les propriétaires des 4 plateformes souhaitant aller plus loin dans le processus de mutualisation, un groupement d’autorités concédantes a été constitué entre la Communauté Urbaine Caen la Mer, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie et le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine d’un groupement d’autorités concédantes, en vue de passer conjointement une consultation de délégation de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes.

Cette consultation devait être effectivement engagée en mars dernier, alors qu’en réponse à la crise sanitaire, des mesures de confinement ont été décidées, à grande échelle au niveau mondial, en Europe et en France. Le secteur aérien en a été particulièrement impacté, sans que l’on puisse avoir de visibilité à court, moyen et long terme, notamment sur les liaisons aériennes intérieures françaises et européenne et sur les vols vacances.

Dans ces conditions, sans renoncer à la coopération aéroportuaire normande et afin d’obtenir des offres plus opportunes et intéressantes à l’issue de la consultation, il a été décidé d’un commun accord entre les membres de l’association Aéroports de Normandie de retarder le lancement de la consultation commune pour aboutir à une entrée en vigueur des contrats, avec l’opérateur commun sur les 4 aéroports, le 1er janvier 2024 au lieu du 1er janvier 2022.

Par ailleurs, il a été décidé de confier, à la Région Normandie, la prise en charge d’une étude sur la relance des 4 aéroports régionaux pour l’ensemble des membres de l’association.

En effet, dans une perspective de 5 à 10 ans, soit après la reprise du trafic aérien à son niveau d’avant crise sanitaire, il s’agit d’imaginer comment la Région Normandie pourrait se doter de moyens efficaces et performants pour assurer une mobilité aérienne pour les normands et accueillir en Normandie tous ceux qui souhaitent s’y rendre pour y faire leurs affaires ou rejoindre leurs familles, amis ou encore découvrir les richesses touristiques et culturelles de notre Région.

Le montant prévisionnel de cette étude est estimé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.

Le montant des participations financières est fixé à égalité pour chacun des 5 membres de l’association, soit 4 800 € TTC par membre et donc pour Le Havre Seine Métropole.

Il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention financière de partenariat pour la réalisation d’une étude sur la relance des aéroports régionaux.Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2021 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU la délibération du 31 mai 2018 du conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise autorisant l’adhésion de celle-ci à l’Association Aéroports de Normandie ; VU les statuts de l’association Aéroports de Normandie ;

CONSIDERANT :

- le positionnement de l’aéroport Le Havre-Octeville dans le paysage aéroportuaire normand ; - le souhait de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole que la question aéroportuaire soit examinée à l’échelle régionale, et que soient mises en place des coopérations pertinentes entre les acteurs publics en charge des aéroports et leurs gestionnaires ;

- la création entre la Région Normandie, la communauté urbaine Caen-la-mer, le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine, le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’association « Aéroports de Normandie » ayant pour objet d’assurer la coordination des quatre plateformes aéroportuaires suivantes : Caen- Carpiquet, Deauville-Normandie, Le Havre-Octeville et Rouen-Vallée de Seine ; - que les propriétaires des 4 plateformes souhaitant aller plus loin dans le processus de mutualisation, un groupement d’autorités concédantes a été constitué entre la Communauté Urbaine Caen la Mer, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, le Syndicat mixte de l’aéroport Deauville Normandie et le Syndicat mixte de gestion de l’Aéroport Rouen-Vallée de Seine d’un groupement d’autorités concédantes, en vue de passer conjointement une consultation de délégation de service public pour la gestion des plateformes aéroportuaires normandes ;

- que cette consultation devait être effectivement engagée en mars 2020, alors qu’en réponse à la crise sanitaire, des mesures de confinement ont été décidées, à grande échelle au niveau mondial, en Europe et en France. Le secteur aérien en a été particulièrement impacté, sans que l’on puisse avoir de visibilité à court, moyen et long terme, notamment sur les liaisons aériennes intérieures françaises et européenne et sur les vols vacances ;

- que dans ces conditions, sans renoncer à la coopération aéroportuaire normande et afin d’obtenir des offres plus opportunes et intéressantes à l’issue de la consultation, il a été décidé d’un commun accord entre les membres de l’association Aéroports de Normandie de retarder le lancement de la consultation commune pour aboutir à une entrée en vigueur des contrats, avec l’opérateur commun sur les 4 aéroports, le 1er janvier 2024 au lieu du 1er janvier 2022 ;

- que, par ailleurs, il a été décidé de confier, à la Région Normandie, la prise en charge d’une étude sur la relance des 4 aéroports régionaux pour l’ensemble des membres de l’association. En effet, dans une perspective de 5 à 10 ans, soit après la reprise du trafic aérien à son niveau d’avant crise sanitaire, il s’agira d’imaginer comment la Région Normandie pourrait se doter de moyens efficaces et performants pour assurer une mobilité aérienne pour les normands et accueillir en Normandie tous ceux qui souhaitent s’y rendre pour y faire leurs affaires ou rejoindre leurs familles, amis ou encore découvrir les richesses touristiques et culturelles de notre Région ;

- que le montant prévisionnel de cette étude est estimé à 20 000 € HT soit 24 000 € TTC. Le montant des participations financières est fixé à égalité pour chacun des 5 membres de l’association, soit 4 800 € TTC par membre et donc pour Le Havre Seine Métropole ;

Son Bureau, réuni le 4février 2021, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :d’autoriser M. le Président à signer la convention financière de partenariat pour la réalisation d’une étude sur la relance des aéroports régionaux et le versement de la participation financière de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à la Région Normandie.

Imputation budgétaire

Exercice 2021

Budget principal

Sous-fonction : 90.2 Aéroport

Nature : 65732 Subvention de fonctionnement aux organismes publics – Région Code gestionnaire : HC43

Dépense maximum : 4 800 € TTC

Monsieur Pascal LEPRETTRE : La délibération n° 69 propose de rembourser la Région Normandie de notre quote-part sur une étude de relance post COVID des aéroports régionaux, décidée au niveau de l’association Aéroports de Normandie, mais commandée par la Région pour les 5 membres de l’association. En effet, dans une perspective de 5 à 10 ans - soit après la reprise du trafic aérien à son niveau d’avant la crise sanitaire - il s’agit d’imaginer comment la Région Normandie pourrait se doter de moyens efficaces et performants pour assurer une mobilité aérienne pour les Normands et accueillir en Normandie la clientèle d’affaire et les touristes.

Monsieur Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions, des observations ? M. LOGIOU ?

Monsieur Laurent LOGIOU : L’étude est commencée ou elle va commencer ?

Monsieur Edouard PHILIPPE : M. LEPRETTRE ?

Monsieur Pascal LEPRETTRE : Je pense qu’elle est commencée.

Monsieur Laurent LOGIOU : C’est-à-dire que l’on vote une délibération pour financer quelque chose qui est déjà terminée, on en est où ? Jean-Baptiste GASTINNE peut, peut-être, nous répondre, il doit savoir.

Monsieur Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE, vous avez des éléments là-dessus ?

Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE : L’étude est commencée, elle n’est pas terminée. Elle est faite dans le cadre de l’association pour les aéroports de Normandie. Nous en sommes évidemment membres pour l’aéroport du Havre Octeville. Elle est sous pilotage d’un autre membre fondateur de cette association avec l’accord des autres et nous apportons donc notre quote-part au financement de cette étude.

Monsieur Laurent LOGIOU : Je vous remercie.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 118, Contre : 3, Abstentions : 8, Ne prennent pas part au vote :