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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250182 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250182 w)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aviation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250182 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - ASSOCIATION AEROPORTS DE NORMANDIE - COMMUNICATION ET PROMOTION DE L'OFFRE AEROPORTUAIRE EN 2025 - CONVENTION FINANCIERE DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole adhère à l’Association Aéroports de Normandie. Celle-ci rassemble cinq membres : la Région Normandie, la Communauté urbaine Caen-la-mer, le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine (composé de la Métropole Rouen Normandie et de la CCI Rouen Métropole), le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville-Normandie (composé de la Région Normandie et de la Ville de Deauville) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Cette association a pour objet d’assurer la coordination des quatre aéroports Caen-Carpiquet, Deauville Normandie, Le Havre-Octeville et Rouen Vallée de Seine en vue de définir et de mettre en œuvre une stratégie aéroportuaire commune, au service de l’attractivité et du développement économique de la Normandie. L’association a confié à la Région Normandie le soin de piloter la communication et la promotion de l’offre aéroportuaire. A travers un conventionnement annuel avec les autres membres, la région engage les dépenses et se fait ensuite rembourser par les autres membres de l’association leur part respective en fonction des coûts réellement supportés.
En 2024, la candidature du groupement piloté par SEALAR a été retenue pour l’exploitation des quatre plateformes aéroportuaires normandes dans le cadre de la procédure de DSP commune, reprenant également toute la stratégie commerciale. Les contrats ne démarrant pas tous à la même période en 2025, il a été décidé que la mise en œuvre des actions de communication serait encore gérée par l’association cette année, à titre transitoire, pour une pleine reprise par SEALAR en 2026.
Le 13 mars 2025, l’assemblée générale de l’association « Aéroports de Normandie » a validé un plan de communication pour l’année 2025 afin de promouvoir l’offre aéroportuaire normande par la réalisation d’actions de communication. Il a également été acté du retrait de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine du financement du plan de communication seulement du fait de l’absence de liaison commerciale ou charter sur la place aéroportuaire de Rouen. Par ailleurs, l’association adhère, via la Région, à l’association Aérobiodiversité pour les 4 plateformes.
Il vous est proposé d’autoriser la signature de la convention de partenariat 2025 entre les membres de l’association « Aéroports de Normandie » Le montant maximal de la participation qu’aura à supporter la Communauté urbaine est de 10 000 €, inchangé par rapport aux années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; VU la délibération du 31 mai 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de l’Agglomération Havraise autorisant l’adhésion de celle-ci à l’Association Aéroports de Normandie ; VU les statuts de l’association Aéroports de Normandie ;
CONSIDERANT :
- le positionnement de l’aéroport Le Havre-Octeville dans le paysage aéroportuaire normand ; - le souhait de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole que la question aéroportuaire soit examinée à l’échelle régionale, et que soient mises en place des coopérations pertinentes entre les acteurs publics en charge des aéroports et leurs gestionnaires ;
- la création entre la Région Normandie, la Communauté urbaine Caen-la-mer, le Syndicat mixte de gestion de l’aéroport Rouen Vallée de Seine, le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’association « Aéroports de Normandie » ayant pour objet d’assurer la coordination des quatre plateformes aéroportuaires suivantes : Caen- Carpiquet, Deauville-Normandie, Le Havre-Octeville et Rouen-Vallée de Seine ; - que cette association a par ailleurs confié à la Région Normandie le soin de piloter la communication et la promotion de l’offre aéroportuaire normande ;
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention financière de partenariat entre les membres de l’association « Aéroports de Normandie » ayant pour objet de définir les modalités de financement et de participation desdits membres dans le cadre de la communication et de la promotion de l’offre aéroportuaire en 2025.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-fonction 855 : Aéroports et autres structures aéroportuaires
Nature n°65732 : subvention de fonctionnement aux organismes publics – Région Opération P3010O001 : aéroport
Montant maximal de la dépense : 10 000,00 € TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 5 Edouard PHILIPPE;Marc- Antoine TETREL;Pascal LEPRETTRE;Christine DOMAIN;Jean-Baptiste GASTINNE;