Déliberation - 30 2017

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Déliberation - 30 2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - 30 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Libertés publiques, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Cabinet du maire

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 30/2017

Objet : Délégation de pouvoirs en qualité d’Officier d’Etat Civil

A Monsieur Ahmed NACEH, Conseiller Municipal

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des

adjoints, à des membres du Conseil Municipal.

ARRETE

Article 1° - Il est donné, sous notre surveillance et notre responsabilité en cas d’empêchement des adjoints, délégation d’Officier d’Etat Civil à Monsieur Ahmed NACEH Conseiller

municipal pour le vendredi 03 mars 2017 de 15h-17h.

Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Préfète de l'Essonne

- L’intéressé

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 17 février 2017

Le Maire,

Vice-Président de Cœur d’Essonne

Agglomération,

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification.