Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Argent-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 Avril 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, ©) ARGENT SUR

SAULDRE _“Aux portes du er”—

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du IT juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées

Le dix avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.

Convocation adressée et publiée le 28 Mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M.

Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Guy LANDRY, M. Guy LEMONNIER, Mme Aline GARNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M. Pierre COLIN, M. Denis GIRAUD, Mme Anne-Sophie MOSSOT, Mme Ingrid RIVIERE, Mme Elisabeth MAUROY, M. Pascal VILAIN, M. Jean-François CARCAGNO formant la majorité des membres en exercice

ABSENT EXCUSE : M. Pierre LOEPER

POUVOIRS : M. Romain MIMBOURG a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD

Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN

2 4 2 Re EE

Début de séance : 19 h 00

Secrétaire de séance : M. Guy LANDRY

Procès-verbal du conseil municipal du 14 Janvier 2025: approuvé à l’unanimité des membres présents

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 Avril 2025 sera consultable en mairie après son approbation lors du prochain conseil municipal.

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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®) ARGENT

SUR

SAULDRE _—"Aux portes du Cher

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

= DELIBERATION n° 13/2025 du 10 AVRIL 2025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

DE LA COMMUNE

Madame le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que le compte administratif et le compte de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

La commune d'ARGENT SUR SAULDRE s’est portée candidate pour la dernière phase d’expérimentation pour les comptes 2024. L'exercice 2024 est donc le premier pour lequel la Commune vote un compte financier unique.

- Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de

données d'exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une

démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS,

DM) ;

- La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner un président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame CASSIER, Maire désigne Monsieur Philippe STROOBANT, 1T adjoint. Monsieur Philippe STROOBANT, 1% Adjoint, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal dressé par Madame CASSIER, Maire et Monsieur Xavier DARRACQ, comptable de la collectivité.

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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SAULDRE "Aux portes du Cher:

MA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "Aux portes du Cher:

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

[ Investissement | Fonctionnement | _ Total cumulé Prévision budgétaires totale 1 466 164,05 2 885 228,56 4 351 392,61

A

Recettes Recettes réalisées B 381 157.37 2 950 560,12 3331 717,49

Restes à réaliser C 162 969,00 0,00 162 969,00 | |

Autorisation budgétaire 1358 291,42 | 3 330 275,64 4 688 567,06

totale D

Dépenses Dépenses réalisées E 667 543,44 | 2491 692,70 3 159236,14

Restes à réaliser F | 249 097,63 0.00 249 097,63

Différences entre les Solde des réalisations de | - 286 386.07 458 867,42 172 481,35

titres et les mandats l'exercice G=B-E [2 — Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés -107 872,63 445 047.08 337 174 45 rtés H

Solde (investissement) Excédent/déficit - 394 258,70 903 914,50 509 655,80

ou résultat de clôture G+H

{fonctionnement}

Lee Restes à réaliser -86 128.63 0,00 | - 86 128,63 Différence entre les I-C-F

restes à réaliser

[x A Excédent/ déficit - 480 387,33 903 914,50 423 527,17 Résultat cumulé G+H+I |

Madame CASSIER se retire et ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 Mars 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune ;

- RECONNAIT la sincérité des Restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

A A

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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DELIBERATION n° 14/2025 du 10 AVRIL 2025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024

DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que le compte administratif et le compte de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

La commune d'ARGENT SUR SAULDRE s’est portée candidate pour la dernière phase d’expérimentation pour les comptes 2024. L'exercice 2024 est donc le premier pour lequel la Commune vote un compte financier unique.

- Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné ;

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM);

- La confection de ce document commun s’ appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner un président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame CASSIER, Maire désigne Monsieur Philippe STROOBANT, 1° adjoint. Monsieur Philippe STROOBANT, 1° adjoint, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal dressé par Madame CASSIER, Maire et Monsieur Xavier DARRACQ, comptable de la collectivité.

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville- 18410 Argent sur Sauldre

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SAULDRE | _—"Aux portes da Cher=

[ DELIBERATION n° 15/2025 du 10 AVRIL 2025

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

DU BUDGET COMMUNAL

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2024, certifiés exacts par le Receveur Municipal :

DECIDE, l'affectation du résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2024 d’un

montant de 903 914,50 € comme suit :

e Affectation en section d’investissement — compte 1068 de la section d'investissement : 480 387,33 € (RI)

°__ Report — compte 002 (RF) de la section de fonctionnement : 423 527,17 €

DENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _."Aux portes du Cher

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

L Investissement | Fonctionnement | Total cumulé Prévision budgétaires 328 929,79 446 196,39 775 126,18 | totale À l

Recettes Recettes réalisées B 190 156.94 42125881 611 415,75

_ Restes à réaliser C 62 826,90 00 62 826,90

Autorisation 523 150.93 430 911,10 954 062,03

budgétaire totale D

Dépenses Dépenses réalisées E | 133 476,55 401 897,41 535 373.96

Restes à réaliser F | 105423,21 0,00 105 423,21

Différences entre lestitresetles | Solde des réalisations 56 680,39 19 361.40 76 041,79 mandats __de l’exercice G=B-E —| Fm. nn. : Résultats antérieurs 194 221,14 - 1528529 178 935,85 Résultats antérieurs reportés ceportés H | L

Solde (investissement) ou résultat Excédent/déficit 250 901,53 4 076,11 254 977,64

de clôture (fonctionnement) G+H

Différence entre les restes à Restes à réaliser - 42 596,31 0,00 - 42 596,31

réaliser I=C-F

z : | Excédent déficit 208 305,22 4 076,11 212 381,33 Reis cumulé G+H+] | |

Madame CASSIER se retire et ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 Mars 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe de l’eau et de

l’assainissement

- RECONNAIT la sincérité des Restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

KR A RO EEK

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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DECIDE, l'affectation du résultat déficitaire d’investissement de l’exercice 2024 de 394 258,70 €

comme suit :

° Report - compte 001 de la section d'investissement : 394 258,70 E(DI)

RAR RO ELA

DELIBERATION n° 16/2025 du 10 AVRIL 2025

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’'ASSAINISSEMENT

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 Mars 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2024, certifiés exacts par le Receveur Municipal :

DECIDE, l'affectation du résultat excédentaire d’exploitation de l’exercice 2024 de 4 076.11 €

pour le budget de l’eau et de l’assainissement comme suit :

e Report - compte 002 de la section d’exploitation : 4 076,11 € (RF)

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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SUR

SAULDRE "Aux portes die Cher

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

| |

DECIDE, laffectation du résultat excédentaire d’investissement de l'exercice 2024 de

250 901,53 € pour le budget de l’eau et de l’assainissement comme suit :

e Report - compte 001 de la section d’investissement : 250 901,53 € (RI)

ÉÉLLELLE EE)

DELIBERATION n° 17/2025 du 10 AVRIL 2025

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR 2025

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 Avril.

Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Pour mémoire, à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d'imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Depuis l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté chaque année.

Deux options sont dès lors envisageables :

- soit le maintien du taux 2024 ;

- soit la modulation du taux 2024.

La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Madame le Maire rappelle que par délibération N° 07/2024 du 05 avril 2024, le conseil municipal a fixé les taux des impôts à :

| Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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®) ARGENT

SUR

SAULDRE | | "Aux portes du Cher:

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

- Taxe d’Habitation : 24,46 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : 37,58 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 48,79 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 27,02 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres votants,

De maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les fixer ainsi qu’il suit :

= Taxe d’'Habitation : 24,46 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : 37,58 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 48,79 %

-__ Contribution Foncière des Entreprises : 27,02 %

De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

AR A RO EE

DELIBERATION n° 48/2025 du 10 AVRIL 2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

Madame le Maire présente les montants des subventions proposés au vote du Conseil Municipal pour un montant global de 51 800 euros.

Le Conseil Municipal,

Va la proposition de la commission des finances du 25 mars 2025,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE,

D'accorder les subventions de fonctionnement pour 2025 aux associations selon le tableau ci- après, pour un montant total de 51 800 euros.

Mesdames MOSSOT, GARNIER, GIRAUD et Messieurs LANDRY, BORDIER ne prennent

pas part au vote.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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SUR

SAULDRE ___ "Aux portes du Cher!

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

Subvention ASSOCIATIONS 2024

Demandé

1

17

arot

en Folie

Arts

Amicale

P'tits

200,00 200,00

Feu d'Artifice + bal 14

du

l'Amitié

Le

AS

Amicale des

CDAD

LEZ'ARTS

Réserve

000

1

Droits 500

de montant

RAKKEEFFEFE

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

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SUR

SAULDRE "Aux portes du Cher

_ DELIBERATION n° 19/2025 du 10 AVRIL 2025 |

AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DU SDE 18, DE LA SUBVENTION FAISANT SUITE A LA CESSION DE TERRAINS

DE LA ZAE ET DE LA SORTIE DE L’ACTIF D'UN VEHICULE VENDU POUR 2025 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

APPROUVE, à l’unanimité des membres votants,

Le tableau d'amortissement des participations aux travaux effectués par le Syndicat départemental d'énergie (SDE 18), de la subvention faisant suite à la cession de terrains dans la ZAE Les Aubépins et de la sortie de l’actif d’un véhicule vendu pour l’exercice 2025, ainsi qu’il suit :

> Budget communal :

Travaux du SDE 18

Montant à amortir : 80 872.74 euros

Montant amorti au 31/12/2024 : 12 923.58 euros

Annuité d’amortissement 2025 : 12 152.88 euros

Subvention cession des terrains de la ZAE

Montant à amortir : 39 003,28 euros

Montant amorti au 31/12/2024 : 6 500,55 euros

Annuité d'amortissement 2025 : 1 300,11 euros

Sortie de l’actif d’un véhicule vendu

e Montant à amortir : 15 383,65 euros

e Montant amorti au 31/12/2024 : 0.00 euros

e Annuité d'amortissement 2025 : 3 076,73 euros

Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget communal pour

l'exercice 2025.

ÉLLELLE LEE)

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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SAULDRE "Aux portes dis Cherz

Le DELIBERATION n° 20/2025 du 10 AVRIL 2025 ]

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

Approuve, à l'unanimité des membres votants,

Le tableau d’amortissement des réseaux d’eau potable et d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2025 suivant le détail ci-dessous :

Réseau d’eau potable :

2 309 125,24 euros

901 044,90 euros

56 657,20 euros

e Valeur actif brut en cours d’amortissement :

e Valeur amortie au 31/12/2024 :

e Annuité d'amortissement 2025 :

Réseau d'assainissement eaux usées :

2 256 425,69 euros

1 272 278,02 euros

53 023,76 euros

e Valeur actif brut en cours d’amortissement :

e Valeur amortie au 31/12/2024 :

e Annuité d'amortissement 2025 :

Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget annexe de l’eau et de l'assainissement de l'exercice 2025.

AK RE

DELIBERATION n° 21/2025 du 10 AVRIL 2025

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2025

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire,

APPROUVE, à l’unanimité des membres votants,

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville- 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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®) ARGENT

SUR

SAULDRE "Aux portes dis Cher”

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

Le tableau des amortissements des subventions d’équipement des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées pour l'exercice 2025 ainsi qu’il suit :

> Réseau d’eau potable :

e Montant à amortir : 307 548,37 euros

e Montant amorti au 31/12/2024 : 54 643,07 euros

e Annuité d'amortissement 2025 : 5 771,06 euros

> Réseau d’assainissement d’eaux usées :

731 972,99 euros

350 092,23 euros

20 251,72 euros

e Montant à amortir :

e Montant amorti au 31/12/2024 :

e Annuité d'amortissement 2025 :

Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour 2025.

LELÉELEESE ES

DELIBERATION n° 22/2025 du 10 AVRIL 2025

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECTATION

DES COMPTES DE TIERS

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.

Au vu des éléments fournis par la Trésorerie de Vierzon, au 31 décembre 2024, le montant de ces créances s'élève :

- Budget communal :

Montant des créances douteuses : 3 613,96 euros

Montant de la provision de 27,67 % : 1 000 euros

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SAULDRE "Aux portes du Cher.

- Budget de l’eau et de l’assainissement :

Montant des créances douteuses : 21 628,06 euros

Montant de la provision de 15,03 % : 3 250 euros

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,

I est donc proposé au conseil municipal de constituer des provisions dépréciations des comptes de tiers pour les budgets de la commune et du service de l’eau et J’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE,

DE CONSTITUER des provisions pour dépréciations des comptes de tiers ainsi qu’il suit :

- Budget communal :

Montant des créances douteuses : 3 613,96 euros

Montant de la provision de 27,67 % : 1 000 euros

-_ Budget de l’eau et de l’assainissement :

Montant des créances douteuses : 21 628,06 euros

Montant de la provision de 15,03 % : 3 250 euros

DE REVISER annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au

31/12/N-1,

D'IMPUTER la dépense au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants ».

LÉLÉLTELSE ES

DELIBERATION n° 23/2025 du 10 AVRIL 2025

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente les propositions budgétaires pour 2025 faisant suite aux travaux de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Vu le projet préparé par la commission des finances du 25 mars 2025, et après en avoir délibéré ;

APPROUVE, par 16 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif 2025 de la commune.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr

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AARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "Aux portes dis Cher!

PRECISE que les crédits de la section de fonctionnement sont votés au niveau du chapitre.

PRECISE que les crédits de la section d’investissement sont votés :

- au niveau de l'opération.

- au niveau du chapitre budgétaire pour les comptes de classe 001, 10, 16, 20, 21, 27 et 28.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 875047,00 712421,9 850 270,40 | Charges à caractère général

012 1381276.08 1337369,30 1 404 349,04 | Charges de personnel

014 55559,00 55476,00 57 359,00 | Atténuation de produits

65 283691,12 280015,90 287 672,04 | Aulres charges de gestion courante

66 71700,00 66777,12 67 204,82 | Charges financières

67 1000,00 0,00 1 000,00 | Charges exceptionnelies

68 1000,00 1000,00 1 000,00 | Dotations aux provisions et dépréciations

042 15982,43 38632,43 18 521,72 | Opérations d'ordre

028 645020,01 467 000,00 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT

002 445047,08 445047,08 423 527,17 | Reprise résultat fonctionnement 2024

013 8562,00 10050,75 7 924,00 | Atténuation de charges

70 243338,00 256222,20 256 633,17 | Produits des services du domaine et vente diverses

1 1520488,00 1562224,64 1 560 332,00 | Impôls et taxes

74 83840272 811367,32 803 466,00 | Dolations et participations

75 269913,00 237563,61 97 959,84 | Autres produils de gestion courante

76 20,00 20,90 20,00 | Produits financiers

77 500,00 80105,86 500,00 | Produits spécifiques Reprise sur amortissements, dépréciations et

78 1000,00 0,00 1 000,00 | provisions

3014,84 | Opé ration d'ordre

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SAULDRE SAULDRF _"Aux portes du Cher: Aux portes du Cher”

SECTION D'INVESTISSEMENT nn DELIBERATION n° 24/2025 du 10 AVRIL 2025 |

BUDGET PRIMITIF 2025

— BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET 249/007,63 | RAR 2024 Dépenses RD T'ACCA INICCENIENT DEC FAIIY ICREC

16 138 121,10 | Remboursement du capital des emprunts DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 16-040 3014,84 | Dette sur loyer échu

20-041 1538365 | Sortie actif | . 001 39425870 | Reprise 2024 Le Conseil Municipal, Opérations

10 20 300,00 | Salle des fêtes Vu le projet préparé par la commission des finances du 25 mars 2025, et après en avoir délibéré, 41 16000,00 | Château {Pôle musical)

13 900,00 | Bibliothèque

: nn SELS _—_ APPROUVE, par 16 voix pour et 2 abstentions, le budget primitif 2025 du service de l’eau 11 308 050,00 | Cabinet médical potable et de l’assainissement des eaux usées ; 24 1 000,00 | Maison des jeunes «de . ; : . : 27 39 000,00 | Ponts/canal de la Sauldre PRECISE que les crédits de la section d’exploitation sont votés au niveau du chapitre.

28 5000,00 | Divers Bâtiments |

50 2000,00 | Acquisitions PRECISE que les crédits de la section d’investissement sont votés au niveau du chapitre. 101 6000.00 | Eclairage public

102 581 800,00 | Voiries diverses

103 15000,00 | Tennis SECTION D'EXPLOITATION 405 8000,00 | Bords de Sauldre

407 10 000,00 | Signalétique

114 16 500,00 | Plantations

115 5 000,00 Terrain de boules 002 15285,29 15285,29 0,00 | résultat reporté 2024

ne ; EE see oi 13487600 119645,64 139575,22 | Charges à caractère général coles : 012 135819,00 125400,00 | 129944,00 | Charges de personnel 10005 22 849,70 | Ateliers municipaux ne . 10006 4000.00 | Hôtel de ville 014 35891,00 35891,00 | 48922,21 | Atténuation de produits 10008 2000000 |Musée 65 3843,10 3638,47 3520,00 | Autres charges de gestion courante 10009 6000.00 Stades 66 8717,56 8608,70 | 7543,18 | Charges financières

10010 200000 | Logement rue Jean Moulin ! 1060.04 0.00 100.00 | Gharges exceplonneles 15 | a 68 - 042 108714,44 108713,60 115815,77 | Dotations aux amorlissements et provisions

023 2000.00 4,00 2000,00 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

43 162 969.00 | RAR 2024 recoties Come SE 1068 480 387,33 | Besoin de financement LE 0,00 0,09 4.076,11 | résultat reporté 2024 10 78 237,92 | Dotations, fonds divers et réserves 7 nl . on Ana do pion ouane 43 31897600 | Subventions d'investissement : 252 23782 300,00 | Produis exceptionnels 024 2 000.00 | Produits de cession Reprise sur provisions pour dépréciations des comptes des 16 358 000,00 | Programme d'emprunt 2024 Le 4573.10 0,00 3 250,00! redevaties 28-040 18 521,72 | Amortissements des immobilisations 042 ______| 2440400 __24 403,38 | 26022,78 | Amortissement des subventions 21-041 15 383,65 | Sorite d'actif | 021 _____ 467 000,00 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

AAA RUE

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SAULDRE _"Aux portes di Cher:

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ©] ARGENT LA COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _ "Aux portes du Cher:

040

041

16

27

EAU

ASSAINISSEMENT

o01

SECTION D'INVESTISSEMENT

72 060,79 105 423,21 | RAR 2024 Dépenses

24 404,00

0,00

29 745,00

206,00

5 000,00

33 000,00

32 000,00

53 695,14

1 500.00

170 100.00

24 403,38

28 926,00

29 742,46

0,00

40 358,08

10 045,63

194 221,14

87 078,15

0,00

103 078,79

0,00

0,00

et ke Ok

26 022,78

22 802,00

30 560,69

205,00

5 000,00

20 000,00

20 000,00

482 000,00

3 000,00

158 779,77

250 901,53

240 582,00

192 000,00

109 680,96

22 802,00

2 000,00

Amortissement des subventions

Intégration des frais d'études

Remboursement du capital des emprunts

Dépâis et cautionnement

Matériel Technique

Travaux châteaux d'eau

Travaux Réseau eau

Forage

Matériel Technique

Travaux STEP/Lagunage

101 441,00 7 000,00 | Travaux réseau assainissement

194 221,14

125 962,80

0,00

103 078,79

0,00

2 000,00

Sokde d'exécution de la section d'investissement

Subvention d'inveslissement

Emprunt

Amortissement des immobilisations

Intégration des frais d'études

VIREMENT DE LA SECTION DE FCT

DELIBERATION n° 25/2025 du 10 AVRIL 2025 |

VENTE DES PARCELLES AO 513 ET AO 471 SISE RUE DES ACACIAS

Madame le Maire rappelle que le terrain, d’une superficie de 1 461 m°, situé derrière le nouveau centre de secours a fait l’objet d’une division en 2 lots de 713 et 748 m°.

Considérant l’avis des Domaines, en date du 14 Octobre 2016,

Considérant que le prix de ces terrains a été fixé par délibération n° 73-2016 du 15 décembre 2016,

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Considérant que Monsieur MOLLON Renaud et Madame GAILLARD Kim souhaitent acquérir le lot N° ! composé de la parcelle AO 513 et de la parcelle AO 471 sise Rue des Acacias, d’une superficie de 713 m°,

Considérant que le prix du lot N°1 a été fixé à 32 € du m°, soit un prix total de 22 816.00 €,

Vu l'article L 2241-lin fine du code général des collectivités territoriales modifié par

l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VIL relatif aux délibérations du conseil

municipal sur les cessions d’immeuble de la commune,

Vu Particle 1 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à l’avis de l’état sur les cessions d'immeuble de la commune,

Vu les dispositions du titre VI du code civil relatif à la vente,

Madame le Maire propose donc au conseil d’accepter la proposition financière de Monsieur MOLLON Renaud et Madame GAILLARD Kim qui s’élève à 22 816.00 €,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

APPROUVE la cession du lot N°1 composé de la parcelle AO 513 et de la parcelle AO 471 sise

Rue des Acacias d’une superficie de 713 m°?

ACCEPTE la proposition financière de Monsieur MOLLON Renaud et Madame GAILLARD Kim, qui s’élève à 22 816.00 €

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la vente au nom de la commune par devant Maître BONNARD, Notaire à Argent Sur Sauldre et à signer tout acte, administratif et notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire

PRECISE que la vente devra intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de la présente délibération. A défaut, la commune sera déliée de son engagement vis-à-vis de l’acquéreur

RE A KE

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SAULDRE __"Aux portes du Cher=__

LE COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "AUX portes du Cher

L DELIBERATION n° 26/2025 du 10 AVRIL 2025 |

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN MUTUALISE D’INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME

En conséquence des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction de l’application du droit des sols pour les communes compétentes (disposant d’un document d’urbanisme) membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, la Communauté de communes Sauldre et Sologne a conclu avec la commune d’Aubigny-sur-Nère une convention relative à la gestion d’un service d’application du droit des sols, à compter du ler juillet 2015 et pour une durée indéterminée.

Les principes retenus lors de la conclusion de cette convention sont les suivants :

Les communes qui ne bénéficient plus de l'instruction du droit des sols par les services de l'Etat, délèguent à la CDC la gestion du service d’instruction par délibération. La CDC accepte de gérer l’instruction pour le compte de ses communes membres, et pour ce faire recourt par convention de gestion aux services de la commune d’Aubigny-sur- Nère.

communes bénéficiaires.

La commune d’Aubigny-sur-Nère facture à la CDC la mise à disposition de son service urbanisme, à l'exception des actes instruits pour son propre compte.

"

La CDC prend en charge financièrement le coût de ce service sans le répercuter sur les

Ÿ

Au regard de la généralisation de la dématérialisation, du transfert de la police de la publicité de

l'Etat vers les communes en 2024, et considérant la nécessaire évolution du service, notamment

à l’aune de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la présente convention a pour objectifs :

- De clarifier la répartition des tâches entre ce qui relève des communes et ce qui relève du centre instructeur mutualisé dans toute la chaîne de l’instruction ;

- De rendre les communes partie prenante de la convention, ce qui n’était pas le cas sous le régime de la précédente convention ;

- D'indlure l'instruction des demandes relatives aux enseignes et aux autorisations de travaux dans les ERP (établissements recevant du public} au sein du service commun mutualisé, de même que le récolement ;

- D'inclure les actes réalisés par le centre instructeur mutualisé pour le compte de la commune d’Aubigny dans le service pris en charge par la CDC.

Vu l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui dispose qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs d'entre eux, peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ;

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Considérant la nécessaire mise à jour du fonctionnement du service mutualisé d'application du droit des sols, dont la convention conclue entre la Communauté de communes et la commune

d’Aubigny-sur-Nère en 2015 n’est pas adaptée ;

Il est proposé au conseil municipal,

Article 1: D’APPROUVER la convention de service commun mutualisé d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ci-annexée.

Article 2: D’AUTORISER le maire à signer la convention de service commun mutualisé

d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- APPROUVE la convention de service commun mutualisé d’instruction des demandes

d'autorisation d’urbanisme ci-annexée

- AUTORISE le maire à signer la convention de service commun mutualisé d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

AO HAE EE

DELIBERATION n° 27/2025 du 10 AVRIL 2025 [7 DELIBER 27/2025 du 10 AVRIL 2025 1

CONVENTION DE GROUPEMENT CDC / COMMUNES DANS LE CADRE DU CONTRAT HORS FOYER PROPOSE PAR CITEO

Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP emballages ménagers. Citeo a proposé en 2023 un appel à projets Hors Foyer pour lequel la CDC Sauldre et Sologne a été lauréate. Cet appel à projets Hors Foyer a été conçu sur la base de l'expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière Emballages.

Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement en matière de déploiement de la

collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation Hors Foyer dans le cadre d’un contrat associé.

La présente délibération a pour fins la signature de la convention de groupement entre la CDC et les communes ayant souhaitées participer à l’appel à projet ainsi que la signature par la CDC du contrat qui sera proposé par CITEO.

|

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SAULDRE "AUX portes du Cher

D) ARGENT nr COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDREF "AUX portes du Cher

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

VU le courrier de citeo en date 20 décembre 2024 désignant la CDC lauréates de l’appel à projet.

VU le modèle de convention présentée en annexe de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

Article 1: Autorise Madame le Maire, à signer la convention de groupement entre la CDC et

les Communes membre dans le cadre du Contrat Hors Foyer.

Article 2 : Les sommes perçus par la CDC seront reversées aux communes en application des conditions définis dans l'appel à projet à savoir 400 € par équipement pour les corbeilles de tri dans les espaces publics et 200 € par équipement pour les équipements dans les ERP

KA A A AN RÉ

_ DELIBERATION n° 28/2025 du 10 AVRIL 2025

APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

DE LA BIBLIOTHEQUE

Par délibération N°3/2010 du 22 Octobre 2010, la commune a doté la bibliothèque d’un

règlement intérieur afin de garantir son bon fonctionnement.

Suite à l’évolution des différentes activités réalisées au sein de la bibliothèque, il convient de

modifier le règlement intérieur afin d’intégrer cette évolution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque ci-annexé

HKÉRIRRREIE

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= DELIBERATION n° 29/2025 du 10 AVRIL 2025 _ |

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE, de créer l’emploi suivant :

e Un poste d’Adjoint technique à temps complet de 35 heures hebdomadaires à compter du 1% juillet 2025

LÉLEEEE LS)

DELIBERATION n° 30/2025 du 10 AVRIL 2025

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article

L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil

Municipal, conformément à la délibération N°16/2023 du 17 février 2023 :

- N° 10D/2025 : Avenant N° 4 Marché de restauration scolaire, lot N°1

- N° 15D/2025 : Remboursement dommage barrières (sinistre du 7 Novembre 2024) - N° 32D/2025 : Contrat de maintenance du service cartographique du réseau d’eau potable pour 2025-2026

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SAULDRE | "Aux portes dis Cher”_

- N° 33D/2025 : Convention d’assistance technique sur le matériel informatique de télésurveillance

> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales)

- Néant

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

AE HA A AE

RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS

ENFANCE JEUNESSE

Gaelle GIRAUD présente le bilan des vacances d’avril : les 2 structures ont tourné « à plein » pour le centre de loisirs et la maison des jeunes

- Centre de loisirs : Entre 40 et 50 enfants sur les 2 semaines avec le thème des animaux et la sensibilisation au handicap avec le foyer Anaïs. Egalement sorties vélo pour les

moyens et visite d’une ferme pour les petits.

- Maison des jeunes : Entre 20 et 25 jeunes étaient présents sur la structure avec

notamment un après-midi karting en réalité augmentée, une sortie Ufostreet à Vierzon en

commune également avec les grands du Centre de loisirs

La surprise pour les 2 structures a été une journée au z00 de Beauval le 17 avril.

AFFAIRES SCOLAIRES

Gaëlle GIRAUD et Anne CASSIER exposent le travail mené depuis un an, suite aux fermetures de classes dont la commune ne voulait pas être victime avec les mesures de carte scolaire, Lors des réunions de l’observatoire des dynamiques rurales avec le DASEN et les élus des écoles de Oizon, Blancafort (en RPI à la rentrée 2025) Clémont, Brinon sur Sauldre (déjà en RPI) et Argent, on nous a proposé d’imaginer l’école de demain et d’innover.

Plusieurs réunions se sont donc enchainées, un état des lieux a été dressé : à la rentrée 2024, Les

cinq communes regroupent 14 classes. La carte scolaire 2024 a entrainé la perte de la décharge

de direction à Argent en élémentaire car il ny a plus que 3 classes.

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SUR

SAULDRE "Aux portes dis er:

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

L'idée a été de créer un Pôle Educatif Rural (PER) et ainsi créer un poste de directeur du PER pour les 5 écoles. Les directeurs actuels restant néanmoins en place pour les questions du quotidien et le directeur du PER ayant vocation à se déplacer même s’il est rattaché administrativement à l’école élémentaire d’ Argent.

Ce PER permettra de remettre les enfants au centre des questions scolaires et d’améliorer les

résultats scolaires car les classes avec plusieurs niveaux rendent les apprentissages compliqués. Le PER permettra aussi, par exemple, de mutualiser les sorties scolaires par niveau.

Pascal VILAIN demande si ce projet prendra la forme d’un RPI et s’il y a un RPT de prévu pour les communes d’ Argent, Brinon et Clémont.

Anne CASSIER explique que ce n’est pas un RPI, c’est un nouveau modèle d’organisation

pédagogique. Aucun RPI n’est prévu entre Argent, Brinon et Clémont. Seul les communes d’Oizon et Blancafort sont concernées par un nouveau RPT.

Pascal VILAIN prend acte que le RPI reste en place pour Brinon et Clémont mais qu’Argent

reste à part.

Anne Sophie MOSSOT souhaite savoir si les RPI seront positionnés sous le PER et à quoi sert le directeur du PER. Auparavant les décharges de classe étaient déjà d’une journée par semaine donc maintenant si le directeur du PER s’en occupe quel sera le rôle des directeurs d’école ?

Gaelle GIRAUD et Anne CASSIER expliquent que le directeur du PER permet d'apporter du soutien sur l’administratif et de créer un projet pédagogique intercommunal. Les directeurs actuels seront des référents sur les sites. Il s’agira d’une expérimentation sur 3 années scolaires à

partir de septembre 2025.

Philippe STROOBANT rappelle, que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’avoir un

référent sur chaque site

Pascal VILAIN s'interroge sur ce que cela va changer pour les enfants.

Gaëlle GIRAUD et Anne CASSIER exposent que dans l’organisation du quotidien, rien ne change mais à terme, les enfants pourront rencontrer Les enfants des autres écoles et par exemple le gymnase d’Argent pourra être mutualisé avec les autres écoles. Le PER permettra également de mettre en place le dispositif des « vacances apprenantes ».

Sophie ESPEJO et Gaëlle GIRAUD rappellent que c’est également très bien pour les équipes enseignantes d'échanger et de mutualiser car les enseignants seront dans la même équipe

pédagogique.

Anne Sophie MOSSOT s’étonne qu’il n’y ait pas de liaisons entre elles aujourd’hui entre les

autres COMMUNES.

Sophie ESPEJO et Gaëlle GIRAUD confirment qu'il n’y a pas de liens entre les écoles des

différentes communes actuellement.

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SAULDRE | "Aux portes du Cher:

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SAULDRE "Aux portes du Cher:

Pascal VILAIN souhaite savoir comment seront calculés les effectifs.

Anne CASSIER et Sophie ESPEJO répondent que le calcul des effectifs se fera toujours par

commune.

Pascal VILAIN demande si le PER sera purement administratif.

Anne CASSIER, Sophie ESPEJO et Gaëlle GIRAUD répondent qu’il y a tout un projet éducatif derrière cette nouvelle organisation et que c’est tout le sens du projet.

Pascal VILAIN souhaite savoir s’il y a adhésion des enseignantes.

Gaelle GIRAUD et ANNE CASSIER expliquent que des réunions sont organisées par les services de l'Education Nationale car il est indispensable qu’elles soient parties prenantes.

Sophie ESPEJO rappelle que la communication avec les autres écoles est très difficile et que c’est une très bonne chose pour les élèves et pour les enseignants qui ont souvent un sentiment

d’isolement.

Pascal VILAIN demande quelle est la plus-value de ce projet éducatif ?

Gaelle GIRAUD et Anne CASSIER exposent que cela permettra aux équipes d’enseignants de travailler ensemble et d’être dans une équipe plus large mais la plus-value est d’abord pour les élèves et encore plus pour les élèves des classes uniques.

Anne Sophie MOSSOT demande quelles sont les écoles avec beaucoup de niveaux dans la

même classe.

Sophie ESPEJO rappelle qu’il y a 4 niveaux à Oizon et 3 niveaux à Blancafort et avec le RPI, il

n’y aura plus que des doubles niveaux.

Jean-François CARCAGNO conclut en disant que c’est l’avantage du regroupement.

CULTURE

Stéphane Bordier s’est rendu à l’assemblée générale de la route Jacques Cœur. Une nouvelle chargée de communication doit permettre un meilleur rayonnement sur les réseaux et ainsi donner de la visibilité. Elle doit aussi créer une réservation en ligne pour éviter les terminaux bancaires sur les sites. Elle participera aussi à des bourses touristiques.

Notre dossier relatif au litige portant sur la qualité des masques anti-covid, auprès du Tribunal de Douai, est toujours en cours, mais le déplacement d’un adjoint a pu être évité grâce à l’envoi du dossier portant sur les dommages et intérêts.

La saison culturelle 2026 est déjà en préparation avec la Communauté de communes Sauldre et

Sologne.

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SECURITE

Philippe STROOBANT explique que plusieurs voitures crampons ont été signalées et enlevées. D'autre part, la commune risque de rencontrer des problèmes avec les gens du voyage car l’aire d’accueil d’Aubigny va être fermée temporairement donc ils risquent de s’installer ailleurs. Un arrêté a été pris pour les empêcher de s’arrêter et ainsi faciliter et accélérer la procédure pour les

expulser.

MANIFESTATIONS, FETES, CEREMONIES

Anne CASSIER et Philippe STROOBANT rappellent les manifestations à venir :

Pâques : lundi 21 avril RDV à 10 h dans le parc

Commémoration du 8 mai : cérémonie à 11h30, avec « surprise » des écoles et 2 films au cinéma

Exposition sur la ligne de démarcation dans le Cher : Inauguration le 23 avril à 18h au musée

Exposition sur l’ordre nationale du mérite: A la Bibliothèque; montage le 30 avril à 16h30 et

inauguration à 18H00

1% mai : randonnée équestre à l’étang du puits

14 mai : Inauguration de l’observatoire à oiseaux à l’étang du Puits

23 au 25 mai: Rose de Mai - nombreux forains, concert de l’Harmonie Sauldre et Sologne,

concours de pêche expo voitures anciennes et marché de producteurs

27 mai : « Les écoles qui chantent » à la salle des fêtes

28 mai : Inauguration de l'exposition au musée « Cher(s) sportifs » (PEP 18) à 18h00

30 mai : Concert de chants Corses à l’église

13 mai : Spectacle de fin d’année de l’école

14 juin à 14h : Concert « tout jazz dehors » dans le parc du château

21 juin fête de la musique: derrière le pôle culturel avec l’Harmonie Sauldre et Sologne et l’école de musique SIFASILA à partir de 18h et rue nationale avec les commerçants

29 juin : Triathlon étang du puits

4 juillet: Lancement de l'exposition photo dans le parc et remise des prix et inauguration de l'exposition « Barbie » au musée

13 Juillet : Madame le Maire propose de décaler le feu d'artifice et la soirée au 12 juillet car le dimanche 13 juillet car il y a beaucoup d’autres manifestations dans les communes aux alentours. Chaque membre du conseil est invité à donner son avis pour le 12 ou 13 Juillet. La proposition du 12 Juillet est validée par tous les membres du conseil.

À partir du 2 Aout : Exposition de l’artiste Psyloz au musée

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COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

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5 Aout : Cyclatourisme du Loiret avec un départ de l'étang du Puits

13 Septembre : Forum des associations

TRAVAUX

Anne CASSIER fait un point sur les travaux en cours

- Travaux au tennis

- Cabinet médical : Appel d’offres en cours

- Marché pour la réalisation du raccordement du forage en eau potable

-__ Nettoyage à haute pression des trottoirs et du mobilier urbain

- _ Abattage des arbres parc suite au diagnostic

- Petits travaux au musée et modemisation de l’entrée

- Travaux de mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes

- Travaux fibre optique dans les écarts et renforcement réseau électrique sur la RD76 - Travaux V48 : réunion le 3 avril et début des travaux le 23 mai

- Travaux du PLUI qui avancent

COMMUNICATION

Sophie ESPEJO rappelle que la réunion de la commission Communication s’est pour élaboration

du bulletin municipal de juillet. La date butoir de remise des différents articles est fixée au 6 mai

prochain.

Nouveauté à la bibliothèque : Casque de réalité virtuel

QUESTIONS DIVERSES

Après la délibération N°18/2025 :

Jean François CARCAGNO demande pour quelle raison la commune n’accorde pas, à certaines associations, le montant de la subvention demandée.

Anne CASSIER répond que les services techniques aident à la préparation de certaines

manifestations et à certains travaux. Ce qui réduit le budget qui doit être consacré au projet.

Après la délibération N°23/2025 :

Jean-François CARCAGNO souhaite savoir si la commune est assurée pour les réparations du pont de la Bouinière.

Anne CASSIER explique que les ponts ne sont pas assurés car ce sont des assurances

spécifiques.

Anne-Sophie MOSSOT demande s’il est possible de rajouter des poubelles à certains endroits de la commune.

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Anne CASSIER répond que la commune va acquérir des corbeilles supplémentaires bi-flux avec l’aide de CITEO.

Après la délibération N°24/2025 :

Pascal VILAIN demande si pour le nouveau forage, il est nécessaire de construire une usine de traitement à charbons actifs.

Anne CASSIER répond que suite aux derniers résultats d’analyses satisfaisants, il n°y en a plus besoin.

Pascal VILAIN dit qu’il y a tout de même une incertitude à aller au bout du projet car il n’y à aucune certitude que les analyses soient toujours bonnes à la fin du projet.

Anne CASSIER explique que la commune connait maintenant les normes de l’ANSES et les taux actuels laissent une marge de manœuvre suite aux bons résultats d’analyses. Pascal VILAIN rappelle que les CVM sont aussi très dangereux car ils s’accumulent dans les tuyaux PVC dans les lotissements.

Anne CASSIER explique que des purges automatiques ont été installées et maintenant des analyses vont être faites pour surveiller les taux.

Pascal VILAIN dit qu’il faut en être sûr car c’est un problème majeur de salubrité public. Anne CASSIER rappelle que ce problème a été anticipé et étudié dans l’étude patrimoniale. Denis GIRAUD explique que le plus souvent, il n’y a des risques qu’en bout d’antenne. Anne CASSIER conclut que depuis 9 ans, de beaux projets ont vu le jour, sur les deux budgets, sans augmentation d'impôts.

Pascal VILAIN estime que les impôts avaient beaucoup été augmentés précédemment.

Après la délibération N°29/2025 :

Stéphane BORDIER, suite à la création d’un poste d’adjoint technique, demande ce qui se

passera lorsque la personne concernée aura son concours d’ATSEM. Anne CASSIER explique qu’un poste d’ATSEM sera ouvert le moment voulu pour la nommer

et le poste d’adjoint technique sera supprimé.

À la fin de la séance :

Guy LEMONNIER demande si le recrutement du médecin a évolué.

Anne CASSIER explique qu’elle suit avec attention le projet de loi porté, notamment par Loïc KERVRAN, député du Cher, pour encadrer l'installation des médecins qui est en cours. Elle participe à beaucoup de réunions dans le domaine de la santé afin de faire connaitre notre besoin. De plus, notre annonce de recherche d’un médecin a été mise en ligne sur la plateforme, avec Ia communauté de communes. La cabine de téléconsultation de la pharmacie permet aussi de

pallier à l’absence d’un médecin.

Elisabeth MAUROY explique qu'elle n’est pas convaincue par la téléconsultation.

Anne CASSIER et Gaëlle GIRAUD exposent que ce dispositif soulage beaucoup les médecins en place. Les infirmières du cabinet Joyeux ont également une mallette de téléconsultation ce qui est plus rassurant car elles aident à l’auscultation et il y a le bus médical qui vient environ une

fois par mois.

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Jean-François CARCAGNO rappelle que les mutuelles mettent également en place des

consultations en visio.

Anne CASSIER explique que cela permet de désengorger les urgences car il y a de moins en moins de médecins aussi aux urgences et à l’hôpital.

Jean- François CARCAGNO dit que cela oblige certains services d’urgences à fermer

Guy LEMONNIER rappelle que cela a été le cas à Gien et Montargis

Guy LANDRY souhaite féliciter les services techniques pour l’entretien du parc et ses allées.

KR AE RAR KE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20

Date d’affichage en mairie : 14 Avril 2025

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires

d'ouverture du public.

Président de séance : Mme Anne CASSIER

Secrétaire de séance : M. Guy LANDRY

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