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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.02.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D'ARGENT
SUR
SAULDRE
(Cher)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-sept
février
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'ARGENT
SUR
SAULDRE,
convoqués
le treize
février
deux
mil
vingt,
se
sont
réunis
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MARDESSON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
PRESENTS
: M.
Denis
MARDESSON,
Mme
Anne
CASSIER,
M.
Jean-Marc
LETOURNEAU,
Mme
Bérengère
ROUSSELIERE,
M.
Guy
LEMONNIER,
Mme
Sophie
ESPEJO,
M.
Guy
LANDRY,
Mme
Aline
GARNIER,
M.
Jean
CASSIER,
Mme
Annette
RAFIGNAT,
M.
Marc
WAMBERGUE,
Mme
Marie-
Agnès
AUGER,
M.
Philippe
STROOBANT,
Mme
Caroline
ROBLIN,
M.
Jean-Pierre
GOURDOU,
M.
Pascal
VILAIN
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Suzanne
HOLODENKO
ABSENTE
: Mme
Josiane
CHOLLET
ETAIT
REPRESENTE
: M.
Jean-Marc
OPIGEZ
a donné
procuration
à M.
Jean-Marc
LETOURNEAU
M.
Philippe
STROOBANT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
A
AR
OR
Convocations
adressées
le
13
Février
2020
Maire,
AA
RIOE
PROJET
DE
POLE
MUSICAL
ET
CULTUREL
- APPROBATION
DE
LA
PHASE
APD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
réunion
du
12
décembre
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
le
projet
de
création
d’un
Pôle
musical
et culturel
dans
les
locaux
du
château
et a
sollicité
l’aide
de
l’État
au
titre
de
la DETR/DSIL
pour
un
montant
de
124.000
euros.
Il rappelle
également
que
ce
projet
vise
à regrouper
dans
un
même
lieu
les
différentes
activités
musicales
et
culturelles
de
la commune
répartis
aujourd’hui
en
divers
lieux
qui
ne
répondent
plus
aux
besoins
et au
confort
des
usagers.
Le
regroupement
de
ces
activités
sur
un
même
site
créera
une
synergie
entre
leurs
acteurs
et génèrera
pour
la commune
une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
causées
par
l'entretien
des
locaux
actuels
qui,
ainsi
libérés,
pourront
être
affectés
à une
autre
destination.
Pour
élaborer
ce
projet,
le Conseil
municipal
a mandaté
l’ Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
afin
de
conduire
l’opération
et désigné
le cabinet
d’architectes
Blatter
comme
maître
d'œuvre.
Au
terme
de
plusieurs
mois
d’études
et de
concertation
menée
avec
les
élus
et les
futurs
utilisateurs,
en
particulier
les
dirigeants
de
l’école
de
musique
et de
l’harmonie
municipale,
une
dernière
réunion
de
cadrage
du
comité
de
pilotage
a eu
lieu
en
mairie
d’Argent
le 30
janvier
2020
destinée
à recueillir
les
observations
de
ces
derniers
afin
que
l’architecte
puisse
nous
soumettre
l’APD
sur
lequel
le Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
aujourd’hui.
Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
définitif
qui
intègre
toutes
les
données
du
programme
et les
modifications
validées
par
le comité
de
pilotage,
rappelle
le cout
prévisionnel
des
travaux
et des
frais
d'ingénierie
qui
s’élève
à 368
790,00
euros
hors
taxe
et dont
le plan
de
financement
prévisionnel
figure
dans
le tableau
ci-dessous
:
1. Coût
prévisionnel
de
l'opération
Travaux
Maîtrise
d'œuvre
"Bâtiment!
Montants
d'APD
MOE
30
349,00
€
Missions
MOE
5 991,00
€
amiante/étude
3 850,00
€
CT
3 000,00
€
CSPS
1 345,00
€
AMO
9 100,00
€
Levé
T.
5 155,00
€
COUT TOTAL EN € TTC
442
548,00
€
Dans
cette
configuration,
le plan
de
financement
sera
le suivant
:
2. Plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
HT
Participation
à la
charge
de
la commune
(20%)
73
758,00
€
Aides
publiques - DETR/DSIL
2020
(33,62%)
124
000,00
€
- Conseil
Départemental
du
Cher-
Contrat
de
Territoire
(36,07%)
- Région
Centre
Val
de
Loire
- Contrat
133
000,00
€
Régional
de Solidarité
Territoriale(10,31%)
SORA
Total
aides
publiques
(80%)
295
032,00
€
TOTAL
général
368
790,00
€
Monsieur
le Maire
insiste
sur
le fait
que
si la
participation
du
conseil
départemental,
au
titre
du
contrat
de
territoire,
d’un
montant
de
133.000
euros,
est
acquise,
celle
de
l’État
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2020,
pour
qui
le dossier
a déjà
été
déposé
en
sous-préfecture
avant
la fin
de
l’année
2019,
est
conditionnée
par
l’adoption
de
cet
APD
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
VILAIN
regrette
que
le plan
de
l’APD
n’ait
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
que
tardivement.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
ces
documents
leur
ont
été
adressés
immédiatement
après
leur
transmission
en
mairie
par
l’architecte.
Il s’étonne
également
que
l’APD
soit
validé
à quelques
semaines
seulement
des
élections
municipales.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2019,
le conseil
a validé,
à l’unanimité,
le projet
de
création
du
pôle
musical
et culturel
sur
la base
de
l’APS
fourni
par
l’architecte,
communiqué
aux
élus,
et que
l'APD
ne
fait
que
reprendre
les
éléments
contenus
dans
ce
document
en
y intégrant
les
modifications
souhaitées
par
les
associations
utilisatrices,
en
particulier
celles
de
l’'Harmonie
« Sauldre
et
Sologne
».
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
1 abstention
et 1
voix
contre
:
1) VALIDE
la phase
APD
du
programme
de
travaux
présentée
par
Monsieur
le Maire,
2) NOTE
que
le montant
des
différentes
subventions
pourrait
s'élever
à 295
032,00
euros,
correspondant
à 80
%
d’une
assiette
subventionnable
estimée
à 368
790
€
HT.
3) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
toutes
demandes
d'aides
relatives
à ce
programme
et à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
du
programme.
ke
4e AR
OR
DEROGATION
A LA
REGLE
DE
CONSTRUCTIBILITE
LIMITÉE
EN
RNU
- CLASSEMENT
DE
LA
PARCELLE
AE
564
DANS
LES
PARTIES
A URBANISER
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.111-4
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
a été
saisi
d'une
demande
de
certificat
d'urbanisme
pour
une
parcelle
cadastrée
AE
564
sise
en
bordure
de
la RD
176-
route
de
l'étang
du
Puits-
au
lieu-dit
« La
Vigne
».
Ii s'agit
d'un
projet
de
vente
d'un
terrain
pour
la construction
d'une
maison
individuelle.
Or,
la DDT
estime
que
cette
parcelle
n'est
pas
constructible
car
située
hors
des
parties
urbanisées
de
la commune.
Elle
a donc
émis
un
avis
défavorable.
En
effet,
le Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.O.S.)
de
la commune
étant
caduc
depuis
2016,
la commune
est
soumise
au
Règlement
National
d'Urbanisme
(R.N.U.).
Par
conséquent,
la règle
dite
de
« la
constructibilité
limitée
» s'applique,
qui
interdit,
sauf
exception,
toute
construction
en
dehors
des
parties
urbanisées,
c'est-
à-dire
hors
agglomération.
Toutefois,
le code
de
l'urbanisme
prévoit,
en
son
article
L111-4
alinéa
4, que
peuvent
être
autorisées
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune
: « Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la population
communale,
le justifie,
dès
lors
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
à la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et des
paysages,
à la
salubrité
et à
la sécurité
publiques,
qu'elles
n'entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article
L.101-2
et
aux
dispositions
des
chapitres
I et
II
du
titre
II
du
livre
Ier
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application.»
Or,
il est
de
toute
évidence,
dans
l'intérêt
de
notre
commune
que
cette
parcelle
soit
déclarée
constructible,
notamment
pour
éviter
une
diminution
de
la population
communale,
dans
la mesure
où
de
jeunes
couples
souhaitent
s'y
installer
au
vu
des
équipements
qu'elle
leur
propose
et que
les
terrains
constructibles
en
centre-ville
ne
sont
pas
toujours
disponibles.
Il suffit,
par
ailleurs,
de
se
rendre
sur
les
lieux
pour
constater
que
la constructibilité
de
ce
terrain
ne
porterait
aucunement
atteinte
aux
espaces
naturels
et aux
paysages
avoisinants.
Elle
tendrait
même
à les
valoriser. De
façon
plus
précise,
cette
parcelle,
en
bordure
de
la RD
176,
est
desservie
par
les
réseaux
d'eau
potable,
d'électricité,
d'éclairage
public
et
est
située
dans
un
environnement
déjà
construit.
L'édification
d'une
maison
individuelle
sur
son
emprise
serait
donc
de
nature,
là encore,
à combler
« une
dent
creuse
» et
ne
serait
pas
contraire
aux
objectifs
de
développement
durable
visés
à l'article
L 101-2
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
toutes
ces
raisons,
monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
saisir
Monsieur
le Préfet
afin
d'obtenir
une
dérogation
fondée
sur
les
articles
du
code
de
l'urbanisme
précités
permettant
de
rendre
constructible
la
parcelle
AE
564.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
DE
DEMANDER
une
dérogation
auprès
de
Monsieur
le Préfet
afin
de
déclarer
constructible
la parcelle
AE
564.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
AAA
ARR
A
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2018/2021
- AVENANT
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire,
le Conseil
Départemental
du
Cher
a proposé,
aux
communautés
de
communes
et aux
communes
du
département
qualifiées
« pôles
de
centralité
» ou
« pôles
d'équilibre
» qui
structurent
l'espace
départemental
et offrent
des
services
de
proximité,
de
signer
un
contrat
de
territoire
par
lequel
il apporte
sa
contribution
financière
à la
réalisation
de
leurs
projets
qui
répondent
à ces
objectifs,
Un
contrat
d'une
durée
de
trois
ans
a été
co-signé
avec
la communauté
de
communes
« Sauldre
et
Sologne,
la commune
d'Aubigny
sur
Nère,
pôle
de
centralité,
et les
communes
d'Argent
sur
Sauldre
et de
La
chapelle
d'Angillon,
pôles
d'équilibre
le 27
septembre
2018
pour
la période
2017/2020.
L'aide
financière
qui
nous
a été
ainsi
attribuée
et dont
le montant
s’élève
à 173
000
euros
et servira
à
financer
deux
projets
dits
« structurants
» :
- L'un
au
titre
de
la «
Culture
» : le
pôle
« musique
et culture
» dont
le coût
est
estimé
à 370.000
euros
HT
Montant
de
la subvention
départementale
: 133
000
euros.
- L'autre
au
titre
des
« Services
à la
population
» : la
maison
médicale,
dont
le cout
est
estimé
à 190.000
euros
HT
Montant
de
la subvention
départementale
: 40
000
euros.
Le
projet
d’avenant
prolonge
la durée
du
Contrat
de
Territoire
jusqu’au
31
décembre
2021.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avenant
n°
1 au
Contrat
de
Territoire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
au
Contrat
de
Territoire
et accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires.
ke
A
AR
ON
ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la convention
de
partenariat
signée
entre
le Conseil
Départemental
du
Cher
et la
commune
dans
le cadre
de
l’assistance
technique
départementale
dans
le
domaine
de
l’assainissement,
arrive
à son
terme
le 1°
mars
2020.
Afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
textes
règlementaires
relatifs
aux
prescriptions
techniques,
le
Conseil
Départemental
a décidé
de
faire
évoluer
son
cadre
d’intervention.
Une
nouvelle
convention
cadre
a ainsi
été
adoptée
par
l’Assemblée
départementale
du
9 décembre
2019.
Les
modifications
de
cette
convention
portent
sur
:
.
La
prise
en
compte
du
réseau
dans
le
suivi
des
systèmes
d’assainissement
et
du
nombre
d'équipements
d’auto
surveillance
à contrôler,
.
La
substitution
de
certaines
visites
et
ajout
de
contrôle
selon
la
filière
et
la
capacité
de
traitement
de
la
station
d’épuration,
.
L'appui
à
la
saisie
des
indicateurs
dans
SISPEA
(Système
d’information
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement)
au
moment
de
l’élaboration
du
RPQS
(rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service),
.
Une
réunion
concernant
le fonctionnement
de
notre
système
d’assainissement.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
reconduire
pour
4 années
cette
convention
qui
fait
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
basée
sur
la formule
suivante
: Population
DGF
n-1
x tarif
par
habitant.
Le
coût
de
la prestation
au
titre
de
l’année
2020
reste
fixé
au
même
tarif
qu'en
2019,
soit
0,50
€
HT/habitant. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
VU
la nouvelle
convention
présentée
par
le Conseil
Départemental
du
Cher
:
AUTORISE,
Monsieur
le Maire,
à signer
la convention
d’assistance
technique
départementale
pour
l'assainissement
collectif
proposée
par
le Conseil
Départemental
du
Cher.
Beck
ke
eee
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2019/2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
Enfance
Jeunesse
a été
renouvelé
en
2015
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
pour
financer
les
actions
de
la commune
en
matière
d’enfance
et de
jeunesse. Le
contrat
2015/2018
étant
arrivé
à échéance
le 31
décembre
2018,
un
nouveau
contrat
2019/2022
a été
élaboré
avec
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
du
Cher.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
le nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2019/2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2019/2022.
ÉESELLCEES)
VENTE
A L'EURO
SYMBOLIQUE
D'UN
TERRAIN
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
CHER
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental,
dans
le cadre
de
l’opération
de
contournement
de
la gare,
souhaite
acquérir,
à l’euro
symbolique,
une
partie
de
la parcelle
AM
284
d’une
superficie
de
590
m?
dont
la commune
est
propriétaire.
Il propose
au
conseil
municipal
de
lPautoriser
à procéder
à cette
cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DONNE
un
accord
de
principe
à la
cession
d’une
partie
de
la parcelle
AM
284
d’une
superficie
de
590
m°?
à l’euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
vente
au
nom
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à toute
formalité
nécessaire
à cette
opération.
AO
AA
ON
VENTE
D'UN
LOGEMENT
SOCIAL
PAR
LA
SA
HLM
FRANCE
LOIRE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
par
coutrier
émanant
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
27
décembre2019,
la
S.A.
d’H.L.M.
France
Loire
souhaite
procéder
à la
vente
d’un
logement
locatif
social
situé
sur
la
commune,
6 Rue
Jean
Mermoz.
Conformément
à l’article
L 443-7
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
consulte
la Ville
d'Argent
sur
Sauldre
en
qualité
de
commune
d'implantation
afin
de
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la vente
de
ces
logements
sociaux
appartenant
à la
S.A.
d’H.L.M.
France
Loire.
Cet
appartement
est
un
T3
de
67
m°
situé
6 rue
Jean
Mermoz
et est
proposé
au
locataire
occupant
au
prix
de
63
000
€.
Considérant
que
le prix
de
vente
est
en
cohérence
avec
les
prix
de
cession
de
logements
comparables
sur
ce
secteur, Considérant
que
la vente
de
ces
logements
du
parc
locatif
social
n'affectera
pas
de
manière
significative
le
parc
global
de
logements
de
ce
type
sur
la commune,
Considérant
que
l'état
d’entretien
de
ces
logements
autorise
une
vente
dans
de
bonnes
conditions,
Monsieur
le Maire
propose
donc
d’émettre
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
vente.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
vente. A
ER
MANDATEMENT
ANTICIPE
DU
BUDGLT
20290
- RECTIFICATIF
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le percepteur
nous
a demandé
de
modifier
la délibération
n°57/2019
du
12
décembre
2019
ainsi
qu’il
suit,
afin
de
soustraire
du
calcul
du
montant
maximum
non
seulement
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la dette
mais
aussi
les
restes
à réaliser
n-1,
le report
(001)
et les
dépenses
d’ordre.
Afin
de
prendre
en
compte
qu’afin
de
permettre
aux
services
municipaux
d’assurer
la continuité
de
leurs
différentes
missions
lorsque
le vote
du
budget
n’est
pas
intervenu
avant
le 1°
janvier
de
l’année,
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1612-1
a mis
en
place
des
dispositions
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
d'investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
En
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
autorisation
du
Conseil
municipal
et jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le Maire
peut
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la
dette,
aux
restes
à réaliser
n-1,
au
report
(001)
et
aux
dépenses
d’ordre.
Budget
de
la commune
Montant
des
dépenses
d'investissement
2019
: 577
434.44
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», dépenses
d’ordre,
report
001
et restes
à réaliser
2018) Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
au
niveau
maximum
de
144
358,61
€ (25%
x 577
434,44
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
Article
Montant
Libellé
Opérations
11
2313
40
000,00
|
Château
- Pôle
musical
et
culturel
13
2184
1 200,00
|
Bibliothèque
- Acquisition
de
mobilier
13
21318
5 700,00
|
Bibliothèque
- Stores
14
2188
2 000,00
|
Cinéma
- achat
lampe
projecteur
18
21318
4 800,00
|
Centre
de
loisirs
- Stores
50
2188
2 300,00
|
Acquisitions
- autres
immobilisations
101
2315
5 000,00
|
Eclairage
public
102
2315
5 000,00
|
Voirie
- divers
107
21578
2 000,00
|
Signalétique
114
2121
1 000,00
| Plantations
10005
2188
5 000,00
|
Ateliers
- matériel
10005
21571
37
000,00
|
Ateliers
- acquisition
tondeuse
10006
21311
23
000,00
|
Hôtel
de
ville
- travaux
huisseries
10007
21318
6 500,00
|
Cantine
- Mise
aux
normes
mobilier
et
matériel
10008
21318
3 500,00
|
Musée
- Conformité
électrique
Total
144
000,00
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
Montant
des
dépenses
d'investissement
2019
: 292
012,97
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
», dépenses
d’ordre,
report
001
et
restes
à réaliser
2018) Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
au
niveau
maximum
de
73
003,24
€ (25%
x 292
012,97
€).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
|
Article
Montant
Libellé
20
203
5 000,00
|
Etudes
Forage/Hydrogéologue
21
2188
8 000,00
|
Acquisition
matériel
technique
- Provision
23
2315
15
000,00
| Travaux
forage
- provision
23
2315
10
000,00
!
Travaux
de
réseaux
d’eau
23
2315
10
000,00
|
Travaux
de
réseaux
d’assainissement
23
2313
25
000,00
!
Travaux
Station
et
châteaux
d’eau
Total
73
000,00
MANDATEMENT
DU
CAPITAL
DES
EMPRUNTS
L'’ordonnateur
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget,
sans
considération
de
montant.
Les
crédits
correspondants
à ces
différentes
dépenses
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
que
l'exécutif
est
en
droit,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2020
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’exercice
précédent.
- DE
PRENDRE
ACTE
que
l'exécutif
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
- DE
L’AUTORISER
à engager,
liquider
et mandater
la dépense
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
tant
au
budget
de
la commune
qu’au
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
l’exercice
2019
ainsi
que
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
cette
proposition.
HR
ORAN DEMANDE DE FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EN
VUE
DE
LA
RECONSTRUCTION
DE
L’USINE
« CHENE-DECORS
»
Monsieur
le Maire
expose
que
l’entreprise
« Chêne
Décors
» située
sur
le territoire
de
notre
commune
porte
un
important
projet
de
reconstruction
et d’extension
qui
devrait
lui
permettre
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
ses
clients
et
d’embaucher,
selon
les
prévisions
de
son
dirigeant,
30
personnes
P
P
supplémentaires
sur
3 ans.
En
raison
du
montant
des
investissements
à réaliser,
(l’opération
est
estimée
à 5
300
000
euros
HT),
l’entreprise
s’est
rapprochée
de
la Société
d’Économie
Mixte
(SEM)
« Territoires
Développement
».
Afin
de
s’assurer
de
l’adhésion
de
la collectivité
au
projet
porté,
la SEM
« Territoires
Développement
» a
sollicité
l’entrée
de
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
à son
capital
à hauteur
de
10%
du
montant
des
investissements
à réaliser,
soit
530
000
euros.
L’accord
de
principe
de
la communauté
de
communes
sur
cette
entrée
au
capital
est
un
préalable
indispensable
à l’acceptation
du
portage
du
projet
par
la SEM. Toutefois,
bien
qu'ayant
obtenu
un
étalement
de
cette
participation
sur
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
2020,
la communauté
de
communes
« Sauldre
et Sologne
» estime
qu’il
s’agit
d’un
investissement
trop
conséquent
pour
elle
seule,
compte
tenu
du
régime
d’imposition
local
qui
attribue
la
majeure
partie
des
recettes
fiscales
liées
à ce
projet
à la
commune
d’Argent
(taxe
d'aménagement,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
contribution
foncière
des
entreprises)
que
ses
services
évaluent
à 273
000
euros
sur
les
exercices
2020
à 2022.
En
conséquence,
elle
conditionne
son
entrée
au
capital
de
la SEM
« Territoires
Développement
» à
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
de
la part
de
la commune
d’Argent
correspondant
à 49
%
du
montant
de
son
entrée
au
capital
de
la SEM,
soit
259.000
euros,
dont
le versement
serait
échelonné
en
fonction
de
l’encaissement
des
recettes
fiscales
réellement
perçues
par
la commune
d’ Argent.
Reprenant
les
arguments
qu’il
avait
soulevés
lors
du
conseil
communautaire
du
3 février
dernier,
Monsieur
le Maire
émet
des
réserves
sur
cette
demande
adressée
par
la communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
à la
commune
d’Argent
de
lui
verser
un
tel
fonds
de
concours
pour
deux
raisons
essentielles.
Tout
d’abord
en
raison
du
moment
de
la demande
: si
cette
demande
était
acceptée
en
l’état,
elle
engagerait
la commune
d’Argent
sur
3 exercices
budgétaires,
soit
la moitié
de
la durée
d’un
mandat
municipal,
et qu’à
quelques
semaines
seulement
des
prochaines
élections
municipales
il ne
lui
parait
pas
raisonnable
d'engager
la nouvelle
municipalité
sur
un
montant
d’une
telle
ampleur
étant
entendu
qu’en
tout
état
de
cause
c’est
à elle
qu’il
conviendra
d’en
décider
lors
du
vote
du
budget
qui
interviendra
en
avril
prochain.
En
raison,
ensuite,
du
montant
du
fonds
de
concours
réclamé,
calculé
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
en
fonction
des
recettes
fiscales
attendues.
Elles
incluent
le produit
de
la
taxe
d'aménagement,
évalué
à 139
000
euros,
qui
serait
perçu
en
2020.
Or,
monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2015,
le
conseil
municipal
d'Argent
a
exonéré
de
la
taxe
d'aménagement
les
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal,
dans
le but,
justement
de
faciliter
Pinstallation
d'entreprises
sur
son
territoire.
La
commune
ne
peut
donc
compter
sur
cette
ressource
pour
abonder
le
fonds
de
concours
réclamé
par
la communauté
de
communes.
Quant
aux
recettes
provenant
de
la TFPB
et
la CFE,
elles
sont
aléatoires,
le gouvernement
envisageant
de
supprimer
ce
dernier
impôt
l’an
prochain.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
surseoir
à statuer
sur
cette
demande
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
en
reportant
la décision
du
conseil
municipal
après
les
élections
municipales
et un
examen
approfondi
des
incidences
financières
qu’un
tel
engagement
entrainerait
pour
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne
en
date
du
3 février
2020,
sollicitant
le versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
d’Argent,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
surseoir
à statuer
sur
cette
demande
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
« Sauldre
et Sologne
» et
de
reporter
la décision
du
conseil
municipal
après
les
élections
municipales
et un
examen
approfondi
des
incidences
financières
qu’un
tel
engagement
entrainerait
pour
la commune.
BA
RE
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
POUR
2029
-
COMPLEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
services
municipaux
ont
été
fixés
par
la délibération
n°
58/2019
en
date
du
12
décembre
2019
pour
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
expose,
qu’il
convient
compléter
la grille
des
tarifs
afin
de
créer
des
tarifs
correspondant
au
droit
d’entrée
pour
le spectacle
musical
prévu
le 7
novembre
2020
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
intercommunale. Il est
donc
proposé
de
fixer
les
tarifs
ainsi
qu’il
suit
:
.
Tarif
Culture
- Spectacle
2020
Entrée
Plein
tarif
10
€
Entrée
-18
ans
6€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
- D’approuver
les
tarifs
pour
les
spectacles
culturels
applicables
à partir
du
1%
janvier
2019,
conformément
au
tableau
annexé
ci-après
:
Tarif
Culture
- Spectacle
2020
Entrée
Plein
tarif
10€
Entrée
-18
ans
6€
A
ER
BOURSE
POUR
LES
VOYAGES
SCOLATRES
EDUCATIFS
2020
Attendu
que
des
élèves
argentais
partent
chaque
année
en
voyage
scolaire
avec
leurs
établissements
scolaires
;
Attendu
que
jusqu’à
présent
une
bourse
de
28
euros
par
élève
était
versée
par
la commune
;
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
à 30
€ par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
FIXE
à 30
euros
par
élève
le montant
de
cette
bourse
pour
l’année
2020.
PRÉCISE
que
le montant
sera
versé
à l’organisateur
sur
justification
de
la liste
des
participants.
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6714
du
budget
communal.
Ro
ke 2ke
ee CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2019
- FIXATION
DU
MONTANT
DES
PRIX
Au
cours
de
l’année
2019,
la commission
des
maisons
fleuries
a attribué
à plusieurs
argentais
des
prix
pour
leur
remarquable
travail
de
jardinage
et de
fleurissement.
Afin
de
récompenser
ce
travail,
une
somme
d’argent
leur
sera
attribuée
en
fonction
de
leur
classement,
au
cours
de
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
différents
prix
ainsi
qu’il
suit
:
1°
catégorie
: jardins
1T
prix
45
€
2
prix
40
€
3ème
prix
35€
2È"
catégorie
: balcons
et terrasses
1
prix
45
€
2ÈME
prix
40
€
3e
prix
35€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le montant
des
sommes
attribuées
pour
les
maisons
fleuries
2019
ainsi
qu’il
suit
:
1%
catégorie
: jardins
1
prix
45
€
DÈME
prix
40
€
3ème
prix
35€
2È"E
catégorie
: balcons
et terrasses
1
prix
45
€
2ème
prix
40
€
3ème
prix
35€
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
compte
6714
du
budget
2020.
PTIT
LLI
INSTALLATION
DE
STORES
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
ET
A LA
MEDIATHEQUE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d’installation
de
stores
au
centre
de
loisirs
et à
la médiathèque
afin
de
lutter
contre
l’excès
de
chaleur
notamment
lors
des
épisodes
de
canicule.
Le
coût
prévisionnel
global
de
ce
projet
est
de
8 333,34
euros
H.T.
qui
se
répartissent
comme
suit
:
Centre
de
loisirs
: 3 742,43
euros
HT.
Médiathèque
:
4 590,90
euros
HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
la CAF,
au
titre
des
projets
d’investissement,
à hauteur
de
80%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
Décide,
de
solliciter
l’aide
financière
de
la CAF
du
Cher
pour
le projet
:
e Installation
de
stores
au
centre
de
loisirs
: 3 742,43
€ HT.
e Installation
de
stores
à la
médiathèque
: 4 590,90
€ HT.
-__ Approuve
en
conséquence
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
global
du
projet
HT
:
8 333,33
€
CAF
du
Cher
6 666,00
€
(80
%)
Commune
d’ Argent
sur
Sauldre
:
1 667,33
€
(20
%
- fonds
propres)
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
ske
ke AO
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Monsieur
le Maire
rend
compte
aux
conseillers
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
à la
délibération
du
20
juin
2014
:
- N°
91D/2019
: Travaux
d’éclairage
public
- Rénovation
de
l'éclairage
public
Route
de
Cerdon
- N°
93D/2019
: Contrat
d’entretien
du
dessableur
de
la station
d'épuration
et des
postes
de
relèvement
pour
2020
- N°
94D/2019
: Contrat
de
balayage
des
rues
pour
2020
- N°
95/2019
: Contrat
d'entretien
du
matériel
de
cuisson,
frigorifique
et
de
laverie
de
la
restauration
scolaire
par
la société
Montagne
- N°
12D/2020
: Contrat
de
location
de
matériel
de
reprographie
avec
Rex
Rotary
- N°
13D/2020
: Avenant
n°5
à la
convention
d’occupation
de
l’immeuble
communal
5 rue
Soyer
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Prendre
acte
de
ces
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
PREND
ACTE,
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
D
AR
A 4
AE
RAPPORT
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
- QUESTIONS
DIVERSES
LES
TRAVAUX
ET
PROJETS
QUARTIER
DE
LA
MAIRIE
Rue
Lakanal
: reprise
des
malfaçons
par
l’entreprise
Cassier
TP
afin
de
résoudre
les
problèmes
de
pente
pour
l’évacuation
des
eaux
dans
la rue.
Marches
de
la mairieet
de
la bibliothèque
: le
rapport
de
l’entreprise
SOCOTEC
a été
transmis
à
l’entreprise
SBCR
afin
qu’elle
fasse
jouer
la garantie
dommage
ouvrage
car
toutes
les
marches
doivent
être
refaites.
VOIRIE L'opération
de
réfection
du
parking
devant
la biscuiterie
doit
être
relancée
auprès
de
l’entreprise
Cassier
TP,
qui
n’a
pas
encore
commencé
les
travaux.
Le
rebouchage
des
trous
dans
les
rues
ne
pourra
intervenir
qu’en
l’absence
de
pluie
et de
fortes
humidités.
L'élagage
des
arbres
a été
effectué
le long
de
la route
de
l'étang
du
Puits
par
les
services
départementaux.
POLE
MUSICAL
ET
CULTUREL
L’avant-projet
définitif
a été
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour.
Il convient
d’attendre
l’attribution
de
la subvention
au
titre
de
la DETR/
DSIL
pour
lancer
l'opération.
CIMETIERE La
pose
du
nouveau
columbarium
et l’aménagement
du
terrain
le long
du
mur
pour
accueillir
les
cavurnes
ont
été
réalisés
par
les
Pompes
Funèbres
de
la Sauldre.
SIGNALÉTIQUE Dans
le souci
de
renforcer
la
sécurité
des
enfants
aux
abords
des
écoles
et de
la passerelle
sur
le canal,
d’annoncer
à l’entrée
de
la commune
la tenue
du
marché
le mardi
matin,
des
dessins
ont
été
réalisés
par
les
enfants
de
l’école
Albert
Camus
avant
d’être
fabriqués
par
une
entreprise
spécialisée.
Les
propositions
de
dessins
transmises
par
l’école
Albert
Camus
sont
à affiner
pour
être
vraiment
en
accord
avec
les
différents
thèmes. BATIMENTS
ET
SITES
COMMUNAUX
Bâtiment
des
services
techniques
: ravalement
de
la façade
des
ateliers
et réfection
de
la toiture
la semaine
prochaine. Cantine
: les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’office
avec
l'installation
de
nouveau
mobilier
(évier),
d’un
réfrigérateur
et d’un
lave-vaisselle
ont
été
terminés
lundi
dernier.
Centre
de
loisirs
: peinture
des
deux
salles
Parc
du
château
: abattage
des
arbres
dangereux
en
cours
Pont
des
grenouilles
: nettoyage
du
site
par
les
agents
municipaux
Granges
du
château
: Le
caviste
souhaite
louer
les
autres
granges
afin
d’agrandir
son
activité.
Il convient
donc
de
prévoir
des
travaux
pour
l’arrivée
et évacuation
de
l’eau
ainsi
que
Pinstallation
de
toilettes.
COMMERCES Démarrage
des
travaux
de
la nouvelle
pharmacie
: la
commune
prend
en
charge
le raccordement
électrique
par
ENEDIS
pour
un
coût
de
13650
euros.
Extension
du
« Chai
Martin
» dans
les
granges
du
château
pour
créer
un
« after
work
» et
étendre
la surface
de
vente.
L'entreprise
Rézeau
souhaite,
elle
aussi,
s’étendre
et pouvoir
mener
des
essais
de
bateaux
à l’Etang
du
Puits.
FINANCES-PERSONNEL FINANCES Le
compte
administratif
2019
prévisionnel
devrait
présenter
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
527
000
euros,
dû
notamment
à la
perception
de
rôles
supplémentaires
pour
environ
159
000
euros.
PERSONNEL Départ
en
retraite
de
Pascal
VÉTOIS
: il est
remplacé
depuis
le 1%
janvier
2020,
par
Monsieur
Hervé
RAIMBAULT. Madame
Patricia
ROBIN,
en
retraite
depuis
le 1°
février
2020,
a été
remplacée
à cette
date
par
Madame
Patricia
BOURBON.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
SOCIALES
Les
conseils
des
écoles
se
sont
bien
déroulés
en
maternelle
comme
en
élémentaire,
Les
projets
d’école
consistent
en
l’organisation
de
petits
déjeuners
à l’école
maternelle
et en
projet
« nature
» à
l’école
Albert
Camus.
Les
vacances
de
février
ont
réuni
beaucoup
d'enfants
au
centre
de
loisirs,
notamment
la deuxième
semaine.
Il en
a été
de
même
à la
maison
des
jeunes.
Boulevard
Docteur
Bernard
HOLODENKO
:
comme
cela
avait
été
annoncé
lors
d’une
réunion
publique
avec
les
riverains,
Madame
ROUSSELIERE
et Madame
ESPEJO
ont
reçu
les
personnes
qui
rencontraient
des
difficultés
pour
faire
changer
leur
adresse
sur
les
documents
officiels.
Elles
sont
intervenues
pour
trois
cartes
grises,
les
cartes
nationales
d’identité
n’ayant
pas
besoin
d’être,
systématiquement,
mises
à jour.
En
tout
état
de
cause
les
frais
entrainés
par
les
riverains
seront
remboursés
par
le biais
d’aides
financières
du
CCAS.
FETES
ET
MANIFESTATIONS
Fête
de
la Rose
de
Mai
: elle
se
déroulera
le weekend
des
30
et 31
mai
2020.
Congrès
des
Jeunes
Sapeurs-pompiers
le 6
juin
2020
CULTURE
COMMUNICATION
Soirée
cabaret
organisée
le 21
mars
par
le CCLA
Lecture
publique
de
poèmes
les
14
et 15
mars
2020
Place
Sainte
Anne
et au
parc
du
château
par
Monsieur
Rémi
RAFESTHAIN.
AR
AO
RRRE
A
À la
fin
de
la séance,
Monsieur
le Maire
a adressé
ses
vifs
remerciements
aux
membres
du
conseil
pour
leur
engagement
à ses
côtés
au
cours
de
ce
mandat
et a
fait
part
de
son
émotion
à présider
son
108%"
et
dernier
conseil
municipal.
Au
nom
de
ses
collègues,
Anne
CASSIER,
1°®
adjointe,
a remercié
Monsieur
Denis
MARDESSON
pour
ses
19
ans
d’investissement
et de
dévouement
au
service
de
la commune
d’Argent
Sur
Sauldre
et
invité
l’assemblée
à partager
le verre
de
l’amitié
offert
par
les
élus.
RERO
EEE
EE
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 26