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Compte-Rendu - CR CM 22 Juin 2023
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 budget
Compte-Rendu - CR CM du 05 Avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 Avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies,
SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE __"hux portes du Cher:
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 05 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1* juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.
Convocation adressée le 22 Mars 2024 et publiée le 25 Mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M. Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Pierre LOEPER, M. Guy LANDRY, M. Guy LEMONNIER, Mme Aline GARNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M. Denis GIRAUD, Mme Ingrid RIVIERE, Mme Elisabeth MAUROY, M. Pascal VILAIN, M. Jean-François CARCAGNO formant la majorité des membres en exercice
ABSENT : M. Romain MIMBOURG,
POUVOIRS : M. Pierre COLIN a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD
Mme Anne-Sophie MOSSOT a donné procuration à Mme Anne CASSIER
Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN
SKKOK HR HHHOK
Début de séance : 19 h 00
Secrétaire de séance : Mme Ingrid RIVIERE
Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2023 : approuvé à l’unanimité
Le procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2024 sera consultable en mairie après son approbation lors du prochain conseil municipal.
Avant de commencer l’examen des points prévus à l’ordre du jour, Madame le Maire propose de
rendre hommage à Bérengère ROUSSELIERE, décédée des suites d’une longue maladie. Le Conseil municipal observe une minute de silence en sa mémoire.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
DELIBERATION n° 01/2024 du 05 avril 2024
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET DE LA COMMUNE
Vu l’article L.1612-12 et l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 de la commune, présenté par le comptable du Trésor.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024.
Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget de la commune est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune observation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte
de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit à passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.
KR HR HRK
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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®) ARGENT
SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _— "aux portes du Cher
S) ARGENT
SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher:
[ DELIBERATION n° 02/2024 du 05 avril 2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l’article L.1612-12 et l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales.
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 du service de l’eau et de l’assainissement, présenté par le comptable du Trésor.
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024.
Considérant que le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget du service de l’eau et de
l’assainissement est conforme aux écritures du compte administratif et ne donne lieu à aucune
observation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit à passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le comptable du Trésor
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à la présente délibération.
SK OH HRK
DELIBERATION n° 03/2024 du 05 avril 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL
Madame CASSIER se retire et ne prend pas part au vote.
Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023, rendu par le comptable du Trésor,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LOEPER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Madame Anne CASSIER, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré :
LUI DONNE acte de la présentation du compte administratif 2023 qui peut se résumer ainsi :
EXECUTION DU BUDGET 2023 - COMMUNE
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE REALISATIONS [FONCTIONNEMENT | 2575 644.58| 2 774 115.87
DE L'EXERCICE | SECTION D'INVESTISSEMENT 106477.26| 722 829.98
SECTION DE REPORTS DE | FONCTIONNEMENT 247 255.40
L'EXERCICE 02 SECTION
D'INVESTISSEMENT 124 225,35
DEPENSES | RECETTES
TOTAL (réalisations + reports) 3 406 347,19] 3 744 201.25
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION RESTTER 503 D'INVESTISSEMENT 126 489.98| 233 683.00
TOTAL DES RESTES À REALISER À
REPORTER EN 2024 126 489,98| 233 683.00
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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SAULDRE _"Aux portes du Cher”
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
S] ARGENT
SUR
SAULDRE _—"hux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SOLDE
DEPENSES | RECETTES D'EXECUTION
SECTION DE
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2575 644,58] 3021 371.27 445 726,69
CUMULE SECTION
D'INVESTISSEMENT 957 192,59 956 512,98 -__ 679,61
TOTAL CUMULE 3 532 837,17] 3 977 884,25 445 047,08
APPROUVE, à l’unanimité des membres votants, le compte administratif 2023 du budget de la
commune,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
RH HE SH HE
DELIBERATION n° 04/2024 du 05 avril 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Madame Anne CASSIER se retire et ne prend pas part au vote.
Vu les articles L.1612-12 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023, rendu par le comptable du Trésor,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pierre LOEPER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Madame Anne CASSIER, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice considéré :
LUI DONNE acte de la présentation du compte administratif 2023 qui peut se résumer ainsi :
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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EXECUTION DU BUDGET 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE REALISATIONS [FONCTIONNEMENT | 401805,06 | 379 699.03
DE L'EXERCICE | SECTION D'INVESTISSEMENT | 114504,57 | 108 560,16
SECTION DE REPORTS DE | FONCTIONNEMENT 6 820,74
L'EXERCICE De SECTION
D'INVESTISSEMENT 200 165,55
DEPENSES | RECETTES
TOTAL (réalisations + reports) 516 309,63 695 245,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION A ee D'INVESTISSEMENT | 7206079 | 9789820
TOTAL DES RESTES À REALISER À
REPORTER EN 2023 72 060,79 | 97 898.20
SOLDE
DEPENSES | RECETTES |D'EXECUTION
SECTION DE RESULTAT [FONCTIONNEMENT | 401805,06 | 386519,77 | -15285.29
CUMULE [SECTION D'INVESTISSEMENT | 18656536 | 406623.91 | 220 058.55
TOTAL CUMULE 588370,42 | 79314368 | 204 773,26
APPROUVE, à l’unanimité des membres votants, le compte administratif 2023 du budget du service de l’eau et de l’assainissement
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
CELEE EE EEE)
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR
"D SAULDRE __"Aux portes du Cher:
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SAULDRE __—"Aux portes du Cher:
DELIBERATION n° 05/2024 du 05 avril 2024
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
DU BUDGET COMMUNAL
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2023, certifiés exacts par le Receveur Municipal :
DECIDE, l'affectation du résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2023 d’un
montant de 445 726,69 € comme suit :
e Affectation en section d’investissement — compte 1068 de la section d’investissement : 679,61 € (RI)
e Report — compte 002 (RF) de la section de fonctionnement : 445 047,08 €
DECIDE, l'affectation du résultat déficitaire d’investissement de l’exercice 2023 de 107 872,63 €
comme suit :
e Report - compte 001 de la section d’investissement : 107 872,63 € (DI)
ke 2k ke e ke ke
[ DELIBERATION n° 06/2024 du 05 avril 2024
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2023 certifiés exacts par le Receveur Municipal :
DECIDE, l'affectation du résultat déficitaire d’exploitation de l’exercice 2023 de 15 285,29 €
pour le budget de l’eau et de l’assainissement comme suit :
e Report - compte 002 de la section d’exploitation : 15 285,29 € (DF)
DECIDE, l'affectation du résultat excédentaire d’investissement de l’exercice 2023 de
194 221,147 € pour le budget de l’eau et de l’assainissement comme suit :
e Report - compte 001 de la section d’investissement : 194 221,14 € (RI)
| DELIBERATION n° 07/2024 du 05 avril 2024
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR 2024
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.
Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Pour mémoire, à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la
loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur
niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les
délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
Depuis l’année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté chaque année.
Deux options sont dès lors envisageables :
- soit le maintien du taux 2023 ;
- soit la modulation du taux 2023.
La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales
conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Madame le Maire rappelle que par délibération N°28/2023 du 30 mars 2023, le conseil municipal
a fixé les taux des impôts à :
- Taxe d’Habitation : 24,46 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 37,58 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 48,79 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 27,02 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres votants,
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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SUR
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COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
®) ARGENT
{sur
SAULDRE "Aux portes du Cher’
De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les fixer ainsi qu’il
suit :
- Taxe d’Habitation : 24,46 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 37,58 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 48,79 %
- Contribution Foncière des Entreprises : 27,02 %
De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
SKK Oh KR
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
DELIBERATION n° 08/2024 du 05 avril 2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
Madame le Maire présente les montants des subventions proposés au vote du Conseil Municipal pour un montant global de 51 700 euros.
Le Conseil Municipal,
Vu la proposition de la commission des finances du 21 mars 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
DECIDE,
D’accorder les subventions de fonctionnement pour 2024 aux associations selon le tableau ci- après, pour un montant total de 51 700 euros.
Mesdames RAFIGNAT, GARNIER, GIRAUD et Monsieur LANDRY ne prennent pas part au vote.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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ASSOCIATIONS
Les amis du cinéma
culturel et de loisirs
Théâtre
Dance
Danse
Harmonie Sauldre et
Ecole de SI FA SI LA
du Cher 00 Les Amis de la
Les Amis du Patrimoine
our Tarot
La en Folie
Âmes Arts
subvention
2023 Voté
1 300,00 1 00 1 300,00 1 300,00
1 1 600,00 1 00 1 600,00
1 1 000,00 1 000,00 1 000,00
200,00 200,00 200,00
300,00 200,00
1 700,00 2 000,00 1 1 700,00
6 500,00 7 00 7 000,00 7 000,00
1 300,00 00 1 300,00 1 00
300,00 00 300,00 300,00
500,00 00
200,00 200,00 200,00 200,00
Scolaire Albert Camus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Les P'tits Plumeux
des Fêtes
Feu d'Artifice + bal 14
Feu d'Artifice Comice
des Rifles
COS du Personnel
de l'Amitié
Secours
ennis Club sur Sauldre
Foot
Ecole de Foot
La Flèche d'
Marcheurs Randonneurs
Le Pêcheur
Moto Club
des
UNC-AFN
association
aux
LEZARTS Ô Collège
au comice
Réserve
TOTAL
1 1 000,00 1
28 000,00 10 000,00 10 00
3 3 000,00 3 00
des 3 4 00 4 00
des Fêtes 5
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
1 1 1 000,00 1 00
100,00 250,00 200,00 200,00
100,00 1 1
100,00 100,00 1
00 00 00
2 00 00
1 700,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
1 1 300,00 1 00 1 300,00
1 400,00 1 500,00 1 00 1 400,00
1 400,00 1 400,00 1 00 1 400,00
350,00 350,00 350,00 00
700,00 700,00 700,00 700,00
600,00 600,00 600,00
1 500,00 800,00 00
00 400,00
100,00 200,00 200,00
1 3 000,00 1 200,00 1 200,00
100,00 100,00 1 100,00
et artisans 1 00 00
500,00 500,00 500,00 500,00
100,00 100,00 100,00 100,00
15 100,00 100,00 00
2 000,00 2 000,00
85 51 51
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR SUR
‘A SAULDRE SAULDRE _—"Aux portes du Cher _—"hux portes du Cher:
DELIBERATION n° 09/2024 du 05 avril 2024 DELIBERATION n° 10/2024 du 05 avril 2024
AMORTISSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX DU SDE 18. DE GRDF AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET D’ORANGE ET DE LA SUBVENTION FAISANT SUITE A LA CESSION DE BUDGET ANNEXE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT TERRAINS DE LA ZAE POUR 2024 - BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire, Sur proposition de Madame le Maire,
APPROUVE, Approuve, à l’unanimité des membres votants,
Le tableau d’amortissement des participations aux travaux effectués par le Syndicat Le tableau d'amortissement des réseaux d’eau potable et d'assainissement des eaux usées pour
départemental d'énergie (SDE 18), d'Orange, de GRDF, de la subvention faisant suite à la l'exercice 2024 suivant le détail ci-dessous : cession de terrains dans la ZAE Les Aubépins pour l’exercice 2024, ainsi qu’il suit : Réseau d’eau potable :
> Budget communal : e Valeur actif brut en cours d'amortissement: 2 006 375,66 euros e Valeur amortie au 31/12/2023 : 859 325,81 euros
Travaux du SDE 18 e Annuité d'amortissement 2024 : 50 907,12 euros
e Montant à amortir: 72 224,61 euros Réseau d’assainissement eaux usées :
e Montant amorti au 31/12/2023 : 11 224 98 euros
e Annuité d'amortissement 2024 : 12 090,32 euros e Valeur actif brut en cours d’amortissement : 2 239 383,58 euros e Valeur amortie au 31/12/2023 : 1 220 106,35 euros
Travaux Orange et GRDF e -Annuité d'amortissement 2024 : 52 171,67 euros
e Montant à amortir: 3 000,00 euros Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget annexe de l’eau et de e Montant amorti au 31/12/2023 : 2 400,00 euros l’assainissement de l’exercice 2024.
e Annuité d'amortissement 2024 : 600,00 euros AK ke ke ee ee ke
Subvention cession des terrains de la ZAE DELIBERATION n° 11/2024 du 05 avril 2024
e Montant à amortir : 39 003,28 euros
e Montant amorti au 31/12/2023 : 5 200,44 euros AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DU BUDGET ANNEXE
e Annuité d'amortissement 2024 : 1 300,11 euros DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2024
Le Conseil Municipal,
Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget communal pour
l'exercice 2024. Sur proposition de Madame le Maire,
RAR RARE APPROUVE, à l’unanimité des membres votants,
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE %) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR SUR SAULDRE SAULDRE _—"Aux portes du Cher: _— "Aux portes du Cher:
Le tableau des amortissements des subventions d'équipement des réseaux d’eau potable et Vu l’avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024. d'assainissement des eaux usées pour l’exercice 2024 ainsi qu’il suit :
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer des provisions dépréciations des comptes
> Réseau d’eau potable : de tiers pour les budgets de la commune et du service de l’eau et l’assainissement.
e Montant à amortir : 210 384,57 euros Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
e Montant amorti au 31/12/2023 : 54 643,07 euros
e Annuité d'amortissement 2024 : 4 151,66 euros DECIDE,
> Réseau d’assainissement d’eaux usées : DE CONSTITUER des provisions pour dépréciations des comptes de tiers ainsi qu’il suit :
e Montant à amortir : 731 972,99 euros - Budget communal :
e Montant amorti au 31/12/2023 : 350 092,23 euros Montant des créances douteuses : 3 041,70 euros
e Annuité d'amortissement 2024 : 20 251,72 euros Montant de la provision de 32,8 % : 1 000 euros
- Budget de l’eau et de l’assainissement :
Le montant de ces annuités figurera aux comptes correspondants du budget annexe de l’eau et de Montant des créances douteuses : 18 286,55 euros l’assainissement pour 2024. Montant de la provision de 15,04 % : 2 750 euros
ÉPETTITIIL. DE REVISER annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constatés au 31/12/N-1,
DELIBERATION n° 12/2024 du 05 avril 2024 D’IMPUTER la dépense au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION actifs croulants ».
DES COMPTES DE TIERS AE ON
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provisions pour créances
douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. DELIBERATION n° 13/2024 du 05 avril 2024
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15% BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Madame le Maire présente les propositions budgétaires pour 2024 faisant suite aux travaux de la commission des finances.
Au vu des éléments fournis par la Trésorerie de Vierzon, au 31 décembre 2023, le montant de . . . | ces créances s’élève : Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 2 abstentions,
- Budget communal : Vu le projet préparé par la commission des finances du 21 mars 2024, et après en avoir délibéré ;
Montant des créances douteuses : 3 041,70 euros
Montant de la provision de 32,8 % : 1 000 euros APPROUVE,
- Budget de l’eau et de l’assainissement : Le budget primitif 2024 de la commune. Montant des créances douteuses : 18 286,55 euros
Montant de la provision de 15,04 % : 2 750 euros PRECISE que les crédits de la section de fonctionnement sont votés au niveau du chapitre.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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.K®J ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SJ ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE A SAULDRE SAULDRE _—"Aux portes du Cher’ _—"hux portes du Cher:
PRECISE que les crédits de la section d’investissement sont votés : SECTION D'INVESTISSEMENT
- au niveau de l’opération.
- au niveau du chapitre budgétaire pour les comptes de classe 001, 10, 16, 27 et 28. ile N cel 7 12648998 [RAR 2023 Dépenses | ;
13581484 Remboursement du capital des emprunts
F oo1 107872,63 | Reprise 2023
Opérations
SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 10 800,00 |Salle des fêtes
a RU HR ENiTT 11 11000,00 |Château (Pôle musical)
é 13 800,00 |Bibliothèque
897 230,58 747 912,03 87701200 [Charges à caractère général Ê # ET ne —
1 301 856,00 1283491,91 | 1381276,08 |Charges de personnel 48 4 500.00 Centre de loisirs
014 55 743,00 53 013,00 53 394,00 |Atténuation de produits 21 25 000.00 Cabinet médical
65 331 594,45 324 160,98 283 691,12 |Autres charges de gestion courante 24 2 000.00 Maison des jeunes
66 73 000,00 69 394,41 71700,00 |Charges financières 17 14 000.00 Pontslcanal de la Sauldre
58 282,00 57 282,00 1000,00 |Charges exceptionnelles 28 710000 [Divers Batiments
19 208,42 40 390,25 14990,43 |Opérations d'ordre 50 3500,00 |Acquisitions
____645020,01 |VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 401 41000,00 |Eclairage public
102 237 409,72 |Voiries diverses
— —— ——— = _ 103 23000,00 [Tennis
247 255,40 247 255,40 445 047,08 |Reprise résultat fonctionnement 2023 105 33000,00 [Bords de Sauldre
013 26 800,00 8 617,39 8552,00 |Atténuation de charges 107 6000,00 |Signalétique
70 237 103,00 237 361,01 | 243 338,00 |Produits des services du domaine et vente diverses 110 8000,00 |Cimetière
73 1 367 669,50 1 473 685,52 1520 488,00 |Impôts ettaxes VF 444 14000,00 |Plantations
74 865 848,80 822 175,98 836 210,72 |Dotations et participations 10001 650,00 [Gymnase
75 188 725,75 207 088,14 272 927,84 |Autes produits de gestion courante 10003 21750000 [Eglise
76 10,00 19,00 _ 20,00 |Produits financiers 10004 13650,00 [Ecoles
500,00 25 168,72 500,00 |Produits spécifiques 10005 67 750,00 Ateliers municipaux
720,00 000,00 [Reprise sur amorti nts, dépréciations et provisions 410006 1667688 |Hotel de ville
5 10007 300,00 |Cantine
10008 20700,00 |Musée
4000,00 Stades
a ri
| 233 683,00 | RAR 2023 recetes
1068 679,61 Besoin de financement
10 78372,00 | Dotatons, fonds divers etréserves
43 270319,00 | Subventions d'investissement
[024 28 500,00 |Produits de cession
16 150 000,00 {Programme d'emprunt 2024
28 13 990,43 |Amorïissements des immobilisations
É 021 645 020,01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AE AH HE
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[sur
SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
®) ARGENT
{sur
SAULDRE "Aux portes du Cher:
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
DELIBERATION n° 14/2024 du 05 avril 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
Vu le projet préparé par la commission des finances du 21 mars 2024, et après en avoir délibéré,
APPROUVE,
Le budget primitif 2024 du service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ;
PRECISE que les crédits de la section d’exploitation sont votés au niveau du chapitre.
PRECISE que les crédits de la section d’investissement sont votés au niveau du chapitre.
SECTION D'EXPLOITATION
ms #24 | HE | LE ie Commentare,
002 . - 15285,29 [résultat reporté 2023
f o11 168453,00 |138605,14 |152695,00 |Charges à caractère général
É 012 115 000,00 |112240,00 | 118 000,00 |Charges de personnel
[ 014 31 653,00 31 653,00 35 891,00 |Atténuaton de produits
[ 65 4 679,00 4 659,34 2020,00 |Autes charges de gestion courante
F 66 9 057,51 9 057,46 8717,56 |Charges financières
T 67 1 550,00 217,86 1050,00 |Charges exceptionnelles
[ 68 108 259,07 |105372,26 |108714,44 |Dotafions aux amortissements et provisions
[ 2000,00 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6 | 444 373,29
0,00 résultat reporté 2023
[ 70 407 300,00 | 354729,81| 416 834,00 |Vente de produits
F 75 50,00 0,00 100,00 Autres produits de gestion courante
F 77 150,00 565,84 285,29 |Produits exceptionnels
[ 78 2 650,00 0,00 2750,00 |Reprise sur provisions pour dépréciations des comptes des redevables
[ 24 403,38 24 404,00 [Amorissement des subventions
386 519,77] 444 373,29
ke 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPIRE| Budget2023 | Réaisé 2023 un Commentaire
68 470,07 72 060,79 72 060,79 [RAR 2023 Dépenses
T 040 24 403,38 24 403,38 24 404,00 |Amortissement des subventions
UT o41 5 835,90 5 835,90 0,00 | Intégration des frais d'études
UT 16 28 950,00 28 947,01 29 745,00 | Remboursement du capital des emprunts
[27 205,00 0,00 205,00 | Dépôts et cautionnement
EAU 4 000,00 53 828,28 5 000,00 [Matériel Technique
23 000,00 33 000,00 |Travaux châteaux d'eau
49 510,00 32 000,00 |Travaux Réseau eau
53 285,00 53 695,14 |Forage
ASSAINISSE 4 000,00 1 490,00 1 500,00 [Matériel Technique
177 000,00 170 100,00 |Travaux STEP/Lagunage
79 000,00 101 441,00 [Travaux réseau inissement
el siresass| 18656536] 52315093 dépenses
C 07 898,20 97 898,20 07 896,20 [RAR 2023 receties
001 200 165,55 200 165,55 194 221,14 |Solde d'execution de la section d'investissement
[ 13 108 312,90 125 952,80 |Subvention d'investissement
040 102 724,26 102 724,26 103 078,79 | Amorissement des immobilisations
UT 041 5 835,90 5 835,90 0,00 | Intégration des frais d'études
[__ 021 2 722,54 0,00 2 000,00 | VIREMENT DE LA SECTION DE FCT
Total | s7esess| 40662391| 523150,93 recettes
Solde 0,00 220 058,55 0,00
HAE HEAR
[ DELIBERATION n° 15/2024 du 05 avril 2024
MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Madame le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2023 la commune applique la nomenclature comptable M57 au lieu de la nomenclature M14.
Ladite instruction M57 donne ta possibilité au maire, sur autorisation de l'assemblée délibérante,
de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. .
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la
répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser
sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
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PA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
"D SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE "Aux portes du Cher:
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant,
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 48/2022 du conseil municipal en date du 1% décembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 ;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la
présente.
KA AK
DELIBERATION n° 16/2024 du 05 avril 2024 _]
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Madame le Maire fait part des états produits par Monsieur le Receveur Municipal concernant des
créances éteintes du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.
Elle sollicite donc leur admission en créances irrécouvrables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE,
D’admettre en non-valeur les produits mentionnés sur les états joints pour :
- Budget de l’eau et de l’assainissement
Créances éteintes : 595,96 euros
ke 2ke ke ok ke ee ke
DELIBERATION n° 17/2024 du 05 avril 2024
TRAVAUX DE L’EGLISE
SOUSCRIPTION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Madame le Maire rappelle au conseil qu’en raison de la présence de mérule des travaux
importants sont nécessaires à l’église, dont le montant a été inscrit au budget primitif 2024.
La Fondation du Patrimoine, à laquelle la commune est adhérente, a été sollicitée pour organiser une campagne de mécénat populaire, qui permettra de réunir des fonds pour ce projet de restauration, et d’obtenir une subvention. Une souscription sera lancée tant auprès des particuliers que des entreprises, chaque don étant déductible des impôts.
Madame le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer tout document relatif à cette opération de mécénat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
ACCEPTE l’aide de la Fondation du Patrimoine pour l’organisation d’une campagne de souscription pour les travaux de l’église.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif visant à lancer la campagne de
mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine.
ee ke ke ke HER RER
DELIBERATION n° 18/2024 du 05 avril 2024
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame le Maire explique que la commission d’appel d'offre s’est réunie le 09 février 2024 pour choisir le prestataire qui conduira l’étude diagnostique d’assainissement.
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A ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
‘D SAULDRE _—"Aux portes du Cher
el ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"hux portes du Cher:
Lors de cette commission le représentant de Cher Ingénierie de Territoires a précisé que la commune a reçu quatre offres et a présenté son analyse des offres. Cette analyse fait ressortir que la société la mieux disante est AUDIT ENVIRONNEMENT pour un montant total de 87 441,00 € HT (tranche ferme + tranches optionnelles). La commission d’appel d’offre a retenu la société AUDIT ENVIRONNEMENT.
Pour la demande de subvention au Conseil départemental, il est nécessaire que le conseil
municipal entérine ce choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
> DE RETENIR la société AUDIT ENVIRONNEMENT pour un montant de 87 441,00 € HT pour l’étude diagnostique du système d’assainissement de la commune.
> D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
A HE AE
| DELIBERATION n° 19/2024 du 05 avril 2024 |
PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER POUR L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle le projet de réaliser l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement de la commune.
Les aides attendues de 1’ Agence de l’eau Loire Bretagne étant de 50 %, il est demandé auprès du
Conseil départemental du Cher une aide de 20 % (taux maximal d’aide possible selon son règlement en vigueur mais sans les coûts liés à la prestation "CIT" inéligibles).
BESOINS RESSOURCES
Taux de |Montant de la
Nature de la dépense Montant du Financements Montant l'aide en | contribution projet subventionnable k attendue
Dépenses d'investissement 90 677,80 | Hr [Agence de l'eau Loire - 90 677,80 € 50% 45 338,90 Bretagne
Dépenses de fonctionnement (*) CD18 87 441,00 € 20% 17 488,20
Prestation AMO "CIT18"
Non subventionable par le CD 18 ASE UT
Etude Tranche ferme 70 445,00 HT Total des ressources externes 62 827,10
Etude TO1 DORA ARENA 4280.00 HT
réseau EU
Etude TO 2 "géoréférencement 8080.00 HT
branchement EU"
Etude TO 3 "Analyse des risques
et défaillance du système 1 200,00 HT
d'assainissement de bourg"
Etude TO4 “Diagnostic permanent" 576,00 HT
Etude TO 5 "Bathymétrie et
caractérisation des boues"
2 860,00 HT
Autofinancement (total des besoins - ressources externes) | 27 850,70
Total des besoins 90 677,80 |HT Total des ressources 90 677,80
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, DECIDE > DE SOLLICITER auprès du Conseil départemental du Cher une subvention de 17 488,20 € HT soit 20 % du cout de l’étude (hors prestations AMO — CIT18).
ee ke ke 6 ke ke ke
DELIBERATION n° 20/2024 du 05 avril 2024
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi
que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le Ler juin 2023,
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Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
D SAULDRE _— "Aux portes du Cher=_—
®] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE {sur
SAULDRE "Aux portes du Cher:
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 - Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue: L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Madame le Maire présente la candidature de Monsieur Franck DURUISSEAU, retraité de la
gendarmerie nationale avec le grade de lieutenant-colonel.
Il est proposé de désigner Monsieur Franck DURUISSEAU pour exercer cette mission.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Article 2 Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (dédier une adresse mail
spécifique) ou par courrier à l’adresse de la mairie.
Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 5 Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Article 6 Moyens mis à disposition
Le déontologue disposera d’une adresse électronique, par exemple
koh ke
[ DELIBERATION n° 21/2024 du 05 avril 2024
SOUCRIPTION AUX SERVICES DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ET E-ADMINISTRATION DU GIP RECIA
Madame le Maire rappelle qu’en 2019, afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Communauté de communes Sauldre et Sologne a adhéré au GIP RECIA et souscrit aux services d’E-administration et Délégué à la Protection des Données (DPD). Les communes membres ont ainsi pu profiter de la mutualisation de ces services.
Aujourd’hui, cette mutualisation pose un problème juridique, car seule la Communauté de
communes Sauldre et Sologne est membre du GIP et le GIP ne peut proposer ses services qu’à
ses membres. Or, certaines communes souhaitent bénéficier de services supplémentaires. C’est
ainsi que la commune d’Argent a adhéré à titre individuel au GIP afin de pouvoir mettre à
disposition des écoles l’environnement numérique de travail du 1° degré : primOT.
Le GIP RECIA demande à la Communauté de communes Sauldre et Sologne de mettre fin à la
mutualisation.
La communes d’Argent étant déjà adhérente du GIP RECIA, il convient de souscrire aux services qui dépendaient jusqu’à présent de la mutualisation, soit :
- E-administration
- Délégué à la protection des données (conformité RGPD)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies
de l'information et relative à la signature électronique,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,
Vu la délibération N°66/2022 en date du 1° décembre 2022 d’adhésion au GIP RECIA,
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _ "Aux portes du Cher: —
D) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE _—"Aux portes du Cher
Vu la délibération N°67/2022 en date du 1° décembre 2022 de souscription à la convention de déploiement de l’'ENT primOT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre
plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer
des activités d’intérêt général à but non lucratif,
CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
APPROUVE la souscription aux services suivants du GIP RECIA :
- E-administration
- Délégué à la protection des données (conformité RGPD)
AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
KO OH OK I
EE DELIBERATION n° 22/2024 du 05 avril 2024 |
DEFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DANS LE CADRE DE LA LOI APER
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
Vu l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ;
Madame le Maire expose que la loi n °2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L. 141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui
témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR. Le rapporteur précise que :
> Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
> L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...). > L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des
projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
> Les communes identifient par délibération du conseil municipal, Re concertation du public
selon les modalités qu'elles déterminent librement.
Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose :
> Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public dans le cadre de la concertation de la population menée à compter du 26 octobre 2023 concernant la définition des zones favorables à l’implantation des énergies renouvelables.
Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
> Éolien : aucune parcelle cadastrale identifiée
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COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _— "Aux portes du Cher
> _ Solaire photovoltaïque sur bâtiment
N° parcelle [surface (m2) |localisation
AK0O579 14 146,00 |Gymnase
AMO276 9 361,00 |Tecsabois
AMO270 563,00 |Tecsabois
AMO279 3 116,00 |Tecsabois
AMO278 85,00 |Tecsabois
AMO283 1 274,00 [Ent rue du Chemin de fer
AMO065 4 380,00 |Ent rue du Chemin de fer
AMO171 774,00 |Ent rue du Chemin de fer
AMO350 959,00 |Gare
AMO020 811,00 |Ent route de Brinon
AK0O572 2 340,00 [ST
AK0404 194,00 [ST
AK0445 267,00 [ST
AK0O455 271,00 [ST
AKO401 187,00 [ST
AKO507 781,00 |Garage place Marché
AK0267 217,00 |Hangar rue Jean Moulin
AX0155 1 979,00 [ZA Aubépins
AX0158 2 231,00 [ZA Aubépins
AX0153 3 317,00 |ZA Aubépins
AX0157 2754,00 |ZA Aubépins
AX0169 1 941,00 |ZA Aubépins
AS0212 23 798,00 |Point P
AS0O222 6677,00 |Hangar rue de St Marc
AN0123 1521,00 [Garage Renault
AN0O183 1 044,00 |Dojo
AHO274 1 944,00 [Le canadien
AH0273 1430,00 |Le canadien
AHO258 138,00 |Le canadien
AH0264 660,00 |Le canadien
AH0263 403,00 |Le canadien
AH0262 1 271,00 |Le canadien
total: 90 834,00
> Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking
N° parcelle |surface (m2) [localisation
AS0198 14 277,00 |Paragon
AS0202 10 000,00 |Paragon
AS0281 51 767,00 [Super U
ARO001 24722,00 [Bois de l'hospice (EHPAD)
ARO002 3 120,00 |Bois de l'hospice (EHPAD)
AR0O003 131 640,00 |Bois de l'hospice (EHPAD)
ARO004 21 720,00 [Bois de l'hospice (EHPAD)
total: 257 246,00
> Méthanisation
N° parcelle [surface (m2) [localisation
AT0136 17 910,00 [Les Brochards
AT0128 125 634,00 |Les Brochards
AT0129 790,00 |Les Brochards
total: 144 334,00
> Hydroélectricité : aucune parcelle cadastrale identifiée
> Géothermie : aucune parcelle cadastrale identifiée
Madame le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE [sur
SAULDRE ___"Aux portes du Cher
ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
> _ Solaire photovoltaïque sur bâtiment
N° parcelle [surface (m2) [localisation
AK0579 14 146,00 |Gymnase
AMO276 9 361,00 |Tecsabois
AMO270 563,00 |Tecsabois
AMO279 3 116,00 |Tecsabois
AMO278 85,00 |Tecsabois .
AMO283 1 274,00 [Ent rue du Chemin de fer
AMO065 4380,00 |Ent rue du Chemin de fer
AMO171 774,00 |Ent rue du Chemin de fer
AMO350 959,00 |Gare
AMO020 811,00 |Ent route de Brinon
AK0O572 2 340,00 |ST
AK0O404 194,00 [ST
AK0O445 267,00 [ST
AKO455 271,00 [ST
AK0O401 187,00 |ST
AK0O507 781,00 |Garage place Marché
AK0O267 217,00 |Hangar rue Jean Moulin
AX0155 1 979,00 |ZA Aubépins
AX0158 2 231,00 [ZA Aubépins
AX0153 3 317,00 |ZA Aubépins
AX0157 2754,00 |ZA Aubépins
AX0169 1 941,00 [ZA Aubépins
AS0212 23 798,00 |Point P
AS0222 6677,00 |Hangar rue de St Marc
AN0O123 1521,00 |Garage Renault
AN0183 1044,00 [Dojo
AHO274 1 944,00 |Le canadien
AH0273 1430,00 |Le canadien
AH0258 138,00 [Le canadien
AH0264 660,00 |Le canadien
AH0263 403,00 |Le canadien
AH0O262 1271,00 [Le canadien
total: 90 834,00
> Solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking
N° parcelle |surface (m2) [localisation
AS0198 14277,00 |Paragon
AS0202 10 000,00 |Paragon
AS0281 51 767,00 [Super U
ARO0O01 24 722,00 |Luxel
ARO002 3 120,00 |Luxel
AR0O003 131 640,00 |Luxel
ARO004 21 720,00 |Luxel
total: 257 246,00
> Méthanisation
N° parcelle [surface (m2) [localisation AT0136 17 910,00 |Les Brochards ATO128 125 634,00 |Les Brochards AT0129 790,00 |Les Brochards total: 144 334,00 CHARGE Madame le Maire de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées. HER OH OHE HER HE DELIBERATION n° 23/2024 du 05 avril 2024 _|
DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D'ACCUEILLIR DES
JEUNES MINEURS AGES D'AU MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN
FORMATION PROFESSIONNELLE
Madame le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriale ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 4121-3, L. 4153-8 à 9, D. 4153-15 à 37 et
R. 4153-40 ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 en application de la loi n° 92-672 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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A ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
"D SAULDRE "Aux portes du Cher’
D] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE "Aux portes du Cher:
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'évaluation ou l'actualisation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des
risques professionnels de la commune ou de l'établissement mis à jour ;
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans
et de moins de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le
document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L. 4121-3 et suivants du Code du travail ainsi que les autres obligations visées à l'article R. 4153-40 du même code ;
Considérant le contrat d'apprentissage de M. Enzo BOUTIN pour suivre une formation de CAP Agricole Jardinier Paysagiste à la commune d’Argent sur Sauldre du 1° septembre 2023 au 31 août 2025.
Considérant que la collectivité a nommé un adjoint technique principal 1°® classe pour exercer le rôle de maître d'apprentissage au service des espaces verts.
Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
DECIDE le recours aux jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue d'accueillir ces jeunes mineurs à compter de la date de la présente délibération,
DECIDE que la présente délibération concerne le secteur espaces verts de la commune d’Argent sur Sauldre.
PRECISE que la présente décision est établie pour 3 ans renouvelables,
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations
professionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en Annexe 1 et que le détail des travaux concernés par la déclaration figure en Annexe 2 de la présente délibération,
DIT que la présente délibération de dérogation sera transmise pour information aux membres du
CST et adressé, concomitamment, par tout moyen permettant d'établir la date de réception, à
l'Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFT) compétent,
DIT que les informations relatives à chaque jeune mineur accueilli et affecté à des travaux « réglementés » seront indiquées dans le document figurant en Annexe 3 et mis à la disposition de l'Agent Chargé d'assurer les Fonctions d’Inspection (ACFT),
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
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DELIBERATION n° 24/2024 du 05 avril 2024
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D'UN ELEVE ARGENTAIS SCOLARISE DANS UNE AUTRE COMMUNE
Madame le Maire expose:
- que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de
fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires
publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;
- que l'école publique d’Aubigny sur Nère a accueilli un élève dont la famille est domiciliée à
Argent à la suite d’une demande de dérogation qui a été acceptée.
- que l'article L. 212-8 précité précise dans le calcul de la contribution de la commune de résidence, qu'il est tenu compte du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
- de fixer, en accord avec la commune d’Aubigny sur Nère, la participation pour cet élève aux
charges de fonctionnement de l'école, à la somme de 691,15 euros par année scolaire.
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Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ®] ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SUR (SUR
"D SAULDRE "H SAULDRE _—"Aux portes du Cher: __— "Aux portes du Cher:
[ DELIBERATION n° 25/2024 du 05 avril 2024 DECIDE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE
ET SOLOGNE PERMETTANT LE RECOURS A UN CABINET DE RECRUTEMENT
POUR L’INSTALLATION DE MEDECINS
La Communauté de communes a prévu de recourir à un cabinet de recrutement en 2024 afin de
faire s’installer deux médecins généralistes sur son territoire.
Or, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), en tant qu'établissements
publics, sont soumis au principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue de manière obligatoire, ou pour ceux qui leur sont délégués par leurs communes membres.
La loi ne prévoyant pas que les actions en faveur de l’installation de médecins relèvent de
manière obligatoire des EPCI, il convient en l’espèce de procéder à un transfert de compétence
des communes vers l’intercommunalité.
Par délibération n°2024-03-018 en date du 25 mars 2024, le conseil communautaire Sauldre et
Sologne a approuvé la modification statutaire portant transfert de la compétence « Recours à un cabinet de recrutement pour l'installation de professionnels de santé sur le territoire ».
Par ailleurs, cette délibération communautaire a permis de rectifier une erreur matérielle, qui a vu la suppression de la compétence facultative « mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatique » correspondant à l’alinéa 11° de l’article L.211-7 du code de l’environnement, des statuts de la Communauté de communes lors des dernières modifications, alors que cette compétence, dévolue à la Communauté de communes depuis l’arrêté préfectoral du 7 août 2019, n’a pas été restituée aux communes.
Il revient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire
dans les trois mois suivants la notification de la délibération du conseil communautaire par la Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de communes n°2024-03-018 en date du 25 mars 2024,
portant transfert de la compétence « Recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de professionnels de santé sur le territoire ».
Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Sauldre et Sologne ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
Article 1 : D'ACCEPTER le transfert de compétence « Recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de professionnels de santé sur le territoire » à la Communauté de communes Sauldre et Sologne.
Article 2 : D'ADOPTER les nouveaux statuts de la Communauté de communes tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 3 : D'AUTORISER le maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Monsieur Pascal VILAIN fait part au conseil de ses doutes sur la méthodologie retenue pour
recruter un nouveau médecin suite au départ du Dr COSTACHE, le I‘ juillet prochain.
Il note cependant que la démarche engagée par Madame le Maire auprès de la Communauté de
Communes Sauldre et Sologne démontre que la solidarité fonctionne entre les communes de
l'intercommunalité, et notamment avec la Présidente.
Monsieur VILAIN s'inquiète des conditions d'exercices des médecins qui seront recrutés en terme
de sécurisation des locaux et d'assistance administrative et sur leur qualité de vie personnelle et familiale.
Madame CASSIER rappelle que le contexte national est très compliqué comme elle a pu s'en
rendre compte lors de sa participation au Cercle Santé et Territoires organisé au Sénat le 27 mars
dernier et explique que c'est la raison pour laquelle il semble souhaitable de recruter deux
médecins qui pourront s'épauler en cas de besoin. C'est dans cet esprit que sera rénové le cabinet médical avec la création d'un second cabinet de consultation.
Elle rappelle aussi que nous sommes toujours en ZRR (Zone de revitalisation rurale) et que les
médecins installés en ZRR bénéficient d'une exonération d'impôts pendant 5 ans.
Il ressort des échanges au Sénat que des difficultés ne vont pas tarder à apparaître aussi avec la
fermeture de nombreuses pharmacies et le faible nombre d'étudiants dans ces filières.
Monsieur VILAIN regrette de ne pas avoir été associé à la réflexion sur la problématique
médicale.
Madame CASSIER. lui rappelle que ce sujet relève de la Commission des Affaires sociales à
laquelle appartient Madame Anne MAMAN.
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Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
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DELIBERATION n° 26/2024 du 05 avril 2024 COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal, conformément à la délibération du 17 février 2023 :
- N°150D/2023 : convention d'occupation de la salle du dojo
- N°152D/2023 : Avenant N°3 — Marché de restauration scolaire — Lot 1
- N°154D/2023 : Remboursement partiel - Dommages barrières (sinistre du 23 septembre 2022)
- N°156/2023 : Convention de formation d’un apprenti en secteur public
- N°25D/2024 : Remboursement bris de glace sur Renault Trafic CX-210-WK (sinistre du
2 janvier 2024)
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
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RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Stéphane BORDIER
Concours photos 2024
Cette année, le thème du concours est « Photos insolites »
Du 1% avril au 30 avril 2024 : collecte des photos
Autour du 10 mai 2024 : vote du jury
Autour du 15 mai 2024 : vote des enfants
Du 24 au 28 juin : installation des photographies dans le parc
Remise des prix du concours : 26 juin à 19h00 dans le parc du château
Exposition des photographies : du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024
Musée - Projet LEADER
Avant-première des films du musée « Valorisation de l’artisanat local et des savoir-faire traditionnels » le vendredi 12 avril 2024 à 19h00 au cinéma L’Argentis.
Le musée ouvre à partir du mercredi 17 avril 2024 à 13h00.
Musée — Expositions
3 expositions vont se succéder au musée pendant la saison d'ouverture :
- . Exposition « plumes, tout un art » de Lucile Vilaine
Du 17 avril au 30 mai 2024
Vernissage de l’exposition le 17 avril 2024 à 18h30 au Musée
- Exposition « ART FROM THE CRYPT » d’Olivier Amoroso
Ses œuvres réalisées avec de la peinture à la bombe sont forgées dans les flammes de la
montagne du destin et sont inspirées de la culture Hip Hop, du Street Art et de l'univers Geek.
De début juin à fin juillet 2024
- Exposition « PsylOz »
Ses œuvres sont réalisées à la bombe. Il proposera une fresque géante avec de la peinture
fluorescente.
De début Aout à Mi-Septembre 2024
Bibliothèque
Projet de la Communauté de communes Sauldre et Sologne de mettre en commun le réseau informatique des bibliothèques afin que le prêt et le retour des ouvrages puissent se faire dans n'importe quelle bibliothèque de la Communauté de communes.
Gaëlle GIRAUD
Secteur Enfance-Jeunesse
Les vacances de février se sont très bien déroulées dans nos 2 structures, centre de loisirs et
maison des jeunes.
Les enfants et les adolescents ont pratiqué de nombreuses activités et ont faits plusieurs sorties.
Le fil conducteur des périodes de vacances sera en 2024 le sport et les Jeux Olympiques.
Chasse aux œufs
La traditionnelle chasse aux œufs, destinée au plus jeunes, a rencontré un franc succès malgré un
temps un peu incertain.
Les jeunes et les adultes, au nombre de 45, ont participé à un jeu de piste sur la thématique des
lieux sportifs de la commune, ce qui les a amenés à parcourir près de 4,5 km.
Affaires scolaires
Les NAP et le PEDT sont reconduits à l’école élémentaire Albert Camus pour 3 années suite à la consultation des familles et des enseignants par la municipalité.
L'école maternelle reste en fonctionnement dérogatoire sur 4 jours à la prochaine rentrée.
Sports
L'association Tennis Club Passion Argent relance avec succès ce sport depuis quelques mois.
Des travaux seront réalisés en 2024 afin de rénover les courts et le club house.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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D) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE _—"Aux portes du Cher:
Ecoles L’école élémentaire Albert Camus subira une fermeture de classe à la prochaine rentrée. Les effectifs des 3 classes seront de 19 élèves par classe.
Philippe STROOBANT
Centre de secours
L’équipe du centre de secours d’Argent est solide mais vieillit. Le nombre des missions est en constante augmentation. Toutefois, les entreprises d’Argent jouent le jeu et libèrent leurs employés en journée pour répondre aux urgences en journée.
La solidarité entre communes joue aussi à plein.
On ne peut que constater la carence des ambulances privées qui oblige les pompiers à effectuer des transports de personnes, ce qui peut les rendre indisponibles pour des missions autres, feu notamment. D'autant que le SAMU ne dirige pas les malades systématiquement sur Gien, plus proche, mais les envoient le plus souvent à Bourges. Le renouvellement des pompiers volontaires est aussi compliqué par le fait que les JSP peinent à recruter et que le centre de secours ne peut plus encadrer les jeunes. Il convient de réfléchir à d’autres modes de formation. Madame CASSIER tenait à adresser ses remerciements aux entreprises PARAGON et TECSABOIS qui ont des employés pompiers volontaires.
Elle signale que la commune a le « Label Employeur ».
Philippe STROOBANT précise que la problématique des feux de forêts devient préoccupante pour lavenir et impliquera de revoir les équipements lourds du SDIS, ce qui aura des conséquences sur les budgets communaux qui contribuent aux dépenses d’investissement du SDIS par le biais du contingent incendie.
Manifestations
La commission Manifestations se réunit le Mercredi 10 avril à 18h30 afin de caler le déroulement des manifestations à venir dans les prochains mois.
Pour mémoire :
— 9'avril 2024 : Réunion publique de présentation du PADD dans le cadre du PLUi
- 12 avril 2024 : Avant-première des films du Musée au cinéma L’Argentis à 19h00.
- 13 avril 2024 : Inauguration du Pôle musical et culturel à 11h00
- 17 avril 2024: Vernissage de l’exposition des œuvres de Lucile VILAINE
SDE 18
Le SDEIS travaille actuellement à la révision de la carte des stations de recharge des véhicules électriques en fonction des besoins réelles, dans le département du Cher.
Sophie ESPEJO
Argent Info ‘
Diffusion du programme des évènements argentais du 2°% trimestre 2024.
Panneau Pocket
Nous venons de dépasser les 1 000 abonnés à ce service qui fonctionne depuis 2020 et rend de réels services.
Bulletin municipal
Réunion de la commission Communication le 15 avril 2024 à 18h00 pour travailler sur l’édition «été 2024 » du bulletin municipal.
Pierre LOEPER
Affaires sociales
Le Comité d'administration du CCAS s’est réuni pour le vote du budget 2024 cette semaine. L'activité est soutenue en raison du nombre de familles dans le besoin. Les tarifs du portage de repas à domicile ont augmenté depuis janvier même si le CCAS n’a pas répercuté la totalité de l’augmentation des tarifs de l’entreprise SOGIREST.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-François CARCAGNO
Afin de régler le problème des arbres qui sont tombés le long du canal de la Sauldre, il est prévu
de mener une action « coup de poing » pendant 7 jours avant la tonte des berges, mais pour cela
il faut pouvoir accéder sans que les sols soient gorgés d’eau. Le fauchage des chemins le long du canal n’aura lieu qu'après cette première opération.
Pour la partie des berges en pente qui bordent l’eau, elles ne pourront être fauchées qu’en fin de saison pour préserver la faune.
Le recrutement de personnel saisonnier est toujours aussi compliqué, notamment pour les maitres-nageurs.
Pour les corbeaux présents à La Marine, les effaroucheurs sonores vont être remis en marche pour la saison.
Denis GIRAUD
Il faut organiser une nouvelle séance de tir sur les jeunes corbeaux à la sortie du nid car le nombre de nids est en augmentation, suite à des déplacements de population liés à la destruction de peupliers à Aubigny. En effet, il y avait 210 nids en 2023 et on en dénombre 325 cette année. Monsieur CARCAGNO fait remarquer que ce serait moins difficile de s’attaquer aux nids avant lPéclosion des œufs.
Monsieur GIRAUD explique que cette pratique est interdite par la règlementation.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.
Date d’affichage en mairie : 10 Avril 2024
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires
d'ouverture du public.
Président de séance : Mme Anne CASSIER
Secrétaire de séance : Mme Ingrid RIVIERE
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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