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Arrêté - 2021 058
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moult-Chicheboville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2021-058 _]
Objet : Réglementation de circulation rue Robert Hamelin
J
—
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2 et L2213-4;
Vu le Code de la Route et notamment son article R 411-21-1etR 411-25:;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967;
Considérant la nécessité qui incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire communal;
Considérant la dangerosité créée sur cette portion de voie par le manque de visibilité, l’étroitesse de la voie de circulation, la présence réduite des trottoirs ;
Arrêtons
Article 1 : le stationnement des véhicules est interdit sur le trottoir de la rue Robert Hamelin de la parcelle AD 170, 12 rue Robert Hamelin à la parcelle AD
169, 10 rue Robert Hamelin, côté pair.
Article III : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera assurée par
la commune de Moult-Chicheboville ;
Article IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
0 Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Moult-Chicheboville
. Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours d’Argences
. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes
. Aux Riverains de la rue Robert Hamelin
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Moult-Chicheboville, le 19 avril 2021
\ Daniel BUISSON
Adjoint au Maire de Moult-Chicheboville