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Déliberation - Liste Deliberations cm 25 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 25 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Montlouis-sur-Loire, le 25 novembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 32
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 20
Nombre de procurations : 12
Nombre de votants : 32
- Délibération 2024-102 : Approbation de la décision modificative n°1-2024 du budget principal de la Ville - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-103 : Approbation de la décision modificative n°1-2024 du budget annexe de l’eau - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-104 : Approbation de la décision modificative n°1-2024 du budget annexe de l’assainissement -
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-105 : Rapport d’orientation budgétaire 2025 de tous les budgets- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-106 : Demande de fonds de concours à la CCTEV – Piste cyclable de Thuisseau - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-107 : Demande de fonds de concours à la CCTEV – Travaux école Ferry - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-108 : Demande de fonds de concours à la CCTEV – Travaux école Arcadine - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-109 : Demande de fonds de concours à la CCTEV – Vidéoprotection Office du Tourisme -
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-110 : Demande de fonds de concours à la CCTEV – Acoustique salle Jean ZAY - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-111 : Admission en non-valeur – Annule et remplace la délibération 2024-80 - Adoptée à
l’unanimité.
- Délibération 2024-112 : Adoption de la convention de rappel à l’ordre et d’échanges d’information avec le Parquet de
Tours - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-113 : Adoption du protocole transactionnel avec « Le parapheur » - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-114 : DCRH – Assurance statutaire : adhésion au contrat de groupe du Centre de gestion d’Indre-
et-Loire couvrant les risques financiers - Adoptée à l’unanimité.
-
- Délibération 2024-115 : Adoption de la convention de mise à disposition de locaux de la MAS : Association « Comité
d’entraide » - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-116 : Adoption de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques
au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-117 : Achat de la parcelle cadastrée section AN 263 rue de la Pousterie à l’indivision BENESTON -
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-118 : Adoption de la convention d’occupation temporaire du domaine public par la SCCV Nuances
- Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2024-119 : Achat des parcelles cadastrées section BD numéro 331 située rue de la Vallée express et
section BE numéro 353 située au lieudit « Le Saule Michaud » et appartenant à l’indivision MIGNOT - Adoptée à l’unanimité.