Conseil Municipal - Conseil municipal decembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal decembre 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 DECEMBRE 2024 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-quatre, le deux décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 25 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 16

Etaient présents : Mmes Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Mokrane YACEF.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI, Brigitte BOURGEOIS à Laetitia VENNER, Harris DUPUIS à Marie Claude SUCHET, Lionel WEISS à Mokrane YACEF.

Absents excusés : Emilie LOPES, Véronique TESAURI et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Carole GEROUDET est élue secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 14 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire. Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions

prises par Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.2/12

Date Objet

22/10/2024 Signature d’un devis de 1.095,00 € HT pour l’acquisition d’un réfrigérateur pour la micro-crèche

26/11/2024 Signature d’un devis de 1.179,00 € HT pour l’acquisition d’un meuble, de portes et de poignées pour la salle des fêtes

Mokrane YACEF demande si plusieurs devis sont comparés. Madame le maire confirme ;

par exemple pour le réfrigérateur, trois devis ont été demandés. Dans son choix final, la

collectivité prend en compte le tarif mais aussi les commerces de proximité.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Ce point n’a finalement pas à être voté.

DELEGATION AU MAIRE DES DECISIONS DE PLACEMENTS DE FONDS

Madame le Maire expose que sauf disposition expresse d’une loi de finances, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenues de déposer toutes leurs

disponibilités auprès de l’État (article 26 de la loi organique relative aux lois de finances).

Par dérogation, les collectivités ont la possibilité de placer les fonds qui proviennent (article

L.1618-2 du CGCT) :

- de libéralités (dons et legs) ;

- de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine (cession d’immeubles ou de meubles) ;

- d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la

collectivité ou de l’établissement public ;

- de recettes exceptionnelles dans l’attente de leur réemploi.

Dans un souci de bonne administration communale Il est proposé de donner délégation au

Maire.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De donner délégation au maire, en matière de placement de fonds, pendant toute

la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du

C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies,

- Précise que le maire reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires

pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article

L. 1618-2 du C.G.C.T.

La décision prise dans le cadre de cette délégation doit porter les mentions

suivantes :

• L’origine des fonds,

• Le montant à placer,

• La nature du produit souscrit,

• La durée ou l’échéance maximale du placement

Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus,

et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

- Précise que le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre

de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du C.G.C.T.3/12

REHABILITATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’extension du groupe

scolaire de Loisin, il était prévu dès la phase concours un volet « réhabilitation énergétique

de l’existant » sous la forme d’une mission complémentaire à la mission de base portant

sur l’extension du groupe scolaire.

Cette mission complémentaire s’est déroulée en parallèle à la phase APD de l’extension du

groupe scolaire et a donné naissance à un certain nombre de préconisations. Suite aux

propositions formulées par le Maitre d’œuvre de l’extension du groupe scolaire, le bureau

Tectoniques, et en lien avec les missions de suivi effectuées par le SYANE dans le cadre de

l’application du décret tertiaire, la Commune a validé les travaux énergétiques à effectuer.

Ces travaux sont les suivants :

- Isolation et réfection de la toiture existante

- Changement des menuiseries extérieures

- Isolation thermique extérieure des bâtiments

- Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à bois - Remplacement de la CTA.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 1.018.888,85 € HT ; l’enveloppe globale

des études et travaux s’élève à 1.113.443,85 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter des subventions au titre du Fonds vert, du FEDER,

et du Fonds Chêne pour les frais d’études de la maîtrise d’œuvre et de déposer un dossier

pour les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Madame le Maire présente le plan de financement qui s’établit comme suit :

Coût du projet HT Recettes prévisionnelles

Réhabilitation

énergétique du

groupe scolaire

Maîtrise d’œuvre :

94.555 € HT

Subvention Fonds

Chene sur MOE

60.000,00 €

Auto-financement 34.555,00 €

Travaux :

1.018.888,85 € HT

Subvention Fonds

Vert

300.000,00 €

Subvention FEDER 400.000,00 €

Auto-financement 118.888,85 €

CEE 50.000,00 €

Emprunt 150.000,00 €

TOTAL 1.113.443,85 € HT TOTAL 1.113.443,85 €HT

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de réhabilitation énergétique du groupe scolaire ;

- Valide le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions précitées et toutes autres

subventions ou certificats d’économies d’énergie (CEE) ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

Madame le maire ajoute que cette délibération n’engage pas la collectivité.

Rémy FABRE dit que si ces subventions sont accordées, la commune pourrait poursuivre

avec les travaux de rénovation.4/12

Katarzyna LIARDET explique que les dépenses pourront être décidées par lot.

Marie Claude SUCHET demande si le département participe financièrement. Laetitia

VENNER confirme : par le biais de la subvention CDAS d’un montant de 150 000 euros en

2024 et probablement la même somme en 2025.

DEMANDE DE SUBVENTION SECTEURS EGLISE ET CHEMIN DE VALLON

Fabien VASSALLI et Madame le Maire informent le Conseil Municipal que l’aménagement

et la sécurisation de la place de l’église et du Chemin de Vallon peuvent faire l’objet de

plusieurs demandes de subventions.

Le coût prévisionnel s’élève à 500.000,00 € HT. 20 % du coût des travaux seront payés

avec les fonds propres de la Commune.

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet d’aménagement et de sécurisation des secteurs Eglise et Chemin

de Vallon ;

- Valide le coût prévisionnel présenté ci-dessus ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions dans le cadre de cet

aménagement ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir.

Monsieur Vincent ARNOL rejoint le Conseil Municipal.

Carole GEROUDET souhaite connaitre l’avancée du projet d’aménagement du quartier de

Tholomaz. Fabien VASSALLI répond que cela nécessite le rachat de terrains auprès de

propriétaires qui s’y opposent.

Mokrane YACEF rappelle qu’une commission s’est rendue sur site avec une architecte

conseil dans le but de repenser ce quartier ; entre temps des loisinois ont déposé des

demandes de modifications en mairie sans que la commission urbanisme en soit informée.

Pour ne pas perdre de temps et en cohérence, il souhaite que le service urbanisme

communique avec la commission, même s’il s’agit d’une déclaration préalable.

Fabien VASSALLI explique que tous les projets d’urbanisme déposés en mairie doivent

respecter le PLUi.

La vérification des déclarations préalables et permis de construire est évoquée. Vincent

ARNOL demande à ce que les travaux finis soient vérifiés. Un procès-verbal d’infraction

peut être rédigé sous un certain délai.

Laetitia VENNER répond que ce travail est chronophage : on pourrait suggérer l’emploi d’un

agent par Thonon Agglomération pour des contrôles sur le territoire de l’agglomération.5/12

• PERSONNEL

PERSONNEL COMMUNAL – DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE SELON L’ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du

code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité ; pour une

durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement

compris.

En raison de la surcharge de travail au service cantine et périscolaire les mardis et jeudis,

elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 03 décembre 2024 et jusqu’au

20 février 2025 inclus, un emploi non permanent à temps non complet sur le grade

d’adjoint technique territorial.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De créer pour la période du 03 décembre 2024 au 20 février 2025 inclus, un emploi

non permanent à temps non complet à raison de 3,33/35ème, relevant du grade

d’adjoint technique territorial 1er échelon, pour effectuer les missions d’agent

polyvalent cantine et périscolaire, suite à l’accroissement saisonnier d’activité

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré (IM) 366.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Un agent déjà dans nos effectifs accepte d’ajouter ces heures à son emploi du temps.

La commission finances a par ailleurs analysé et validé les coûts liés à cette création de

poste.

Rémy FABRE rappelle les conditions difficiles d’accueil des élèves à la cantine et

périscolaire. On atteint les limites : les locaux sont restreints et la qualité d’accueil se

dégrade.

Vincent ARNOL demande si le repas peut être servi en trois services : il y a actuellement

un service pour les classes maternelles puis un roulement « self » pour les élèves de

classes élémentaires. Malgré tout, il faut prendre en compte le bruit et la densité.

Laetitia VENNER rapporte sa discussion avec le directeur de l’AFR. Un partenariat pourrait

être établi pour les animations : par exemple un agent qui maitrise le jeu d’échecs pourrait

intervenir les midis au sein de plusieurs écoles. Notre personnel qui n’est pas toujours

spécialisé en animation pourrait aussi bénéficier d’une immersion dans une autre structure.

Rémy FABRE dit que tous agents de l’école font un travail remarquable mais la situation

de gestion des flux sur un temps très court reste compliquée. Laetitia VENNER ajoute que

du fait de leurs plannings et activités, les agents ont très peu de moments d’échange et

de cohésion d’équipe.6/12

• VIE COMMUNALE

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - INFORMATION

Une réunion s’est tenue au mois de novembre avec l’architecte concernant l’avancée du

projet d’extension de l’école. Le montant des dépenses est réduit à 3 700 000 euros HT et

certains lots sont prévus en complément comme les espaces extérieurs. A l’ouverture des

plis la mairie pourra faire un choix définitif sachant que certaines dépenses sont

indispensables tandis que d’autres peuvent être échelonnés.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CANTINE ET PERISCOLAIRE : CANTINE A UN EURO – ANNULE ET REMPLACE

Madame le Maire expose le projet de règlement de fonctionnement cantine et périscolaire pour une entrée en vigueur au 02 septembre 2024 et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce document.

La modification concerne la dénomination du repas à un euro pour les familles dont le quotient CAF est inférieur à 1 000 euros. Elle sera désormais indiquée comme suit :

3. « Facturation et règlement

TARIFS

Le prix du repas est fixé par le Conseil Municipal. En cas de hausse conjoncturelle des coûts de l’énergie ou des denrées alimentaires, la collectivité se garde le droit de répercuter ces hausses sur le prix du repas.

• Tarifs pour la pause méridienne (cantine + garderie) :

Sept tranches tarifaires sont fixées :

Tranches Quotients CAF Tarifs Loisinois Tarifs non-

résidents

1ère tranche

(T1)

QF inférieur à 1000

€

1.00 € / repas 1.00 € / repas

2ème tranche

(T2)

QF de 1001 à 1500

€

5.00 €/ repas 6.00 €/ repas

3ème tranche

(T3)

QF de 1501 à 2000

€

5.50 € / repas 6.50 €/ repas

4ème tranche

(T4)

QF de 2001 à 2500

€

6.00 € / repas 7.00 €/ repas7/12

5ème tranche

(T5)

QF de 2501 à 3000

€

6.50 € / repas 7.50 €/ repas

6ème tranche

(T6)

QF de 3001 à 3500

€

7.00 € / repas 8.00 €/ repas

7ème tranche

(T7)

QF supérieur à

3500

7.50 € / repas 8.50 €/ repas »

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, lecture du projet de règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’adopter le règlement intérieur de la cantine et périscolaire tel que proposé, - D’autoriser Madame le Maire à signer le présent règlement, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer.

Virginie PETITFOUR souhaite des précisions sur ce que comprend la tarification à 1 euro :

cela inclut le repas ainsi que le temps de garde sur la pause méridienne.

• INTERCOMMUNALITE

REVISION STATUTAIRE N°4 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION

Mme le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire de Thonon

agglomération n° CC2024.00295 du 24 septembre 2024 relative à l’évolution des statuts.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte l’évolution des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’adopter la révision statutaire n°4 de la Communauté d’agglomération Thonon Agglomération telle qu’énoncée ci-dessus, et dont copie intégrale est annexée à la présente,

- D’autoriser Mme le Maire à notifier la présente délibération : • Au Président de la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération, • À M. le Préfet aux fins que ce dernier approuve, par arrêté, les nouveaux statuts de Thonon Agglomération.

Rémy FABRE précise que cette révision statutaire contient :

- L’abandon de la compétence « crèches » par Thonon Agglomération. Cette compétence est reprise par Allinges et le Lyaud,

- L’abandon par Thonon Agglomération de la compétence « bibliothèque » au profit de la ville de Cervens, pour les communes qui adhéraient à la communauté de communes des Collines du Léman.8/12

TRANSFERT DE COMPETENCE A L’EPCI – SYNDICAT MIXTE DE L’ABATTOIR : APPROBATION DES STATUTS

Cette délibération a pour objet d’approuver le transfert de la compétence « construction et

exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de

la politique agricole d’intérêt commun sur le département » à Thonon Agglomération et la

modification des statuts de Thonon Agglomération permettant son adhésion au syndicat

mixte qui sera créé à St Pierre en Faucigny pour la construction et l’exploitation de cet

équipement.

Madame le maire explique que face à la pérennité précaire de l’abattoir de Megève, dernier

abattoir public de Haute-Savoie, le Département de la Haute-Savoie et la Chambre

d’Agriculture Savoie Mont-Blanc ont uni leurs efforts, et mobilisé les EPCI, afin que le

département se dote d’un service public d’abattoir performant, capable de répondre aux

besoins et enjeux d’une agriculture de montagne fortement tournée vers l’élevage, aux

attentes sociétales de consommer « local », de garantir des conditions d’abattage qui

respectent le bien-être animal, notamment en réduisant les distances de transport des

animaux, de disposer d’un outil aux normes sanitaires.

La création d’un abattoir public de proximité relève de l’intérêt général, en adéquation avec

les besoins du territoire haut-savoyard. Ce nouvel abattoir sera positionné au centre du

département de façon à être facilement accessible, d’une petite dimension (1 500 à

2 000 tonnes/an), multi-espèces, adapté aux exploitations agricoles désireuses de

commercialiser des viandes en circuit court, et pouvant accueillir l’abattage rituel.

Pour la construction et l’exploitation de cet abattoir départemental, le Département de la

Haute-Savoie a souhaité impliquer l’ensemble des EPCI à fiscalité propre dans le projet ;

le portage élaboré conjointement conduit à la création d’un syndicat mixte. Celui-ci

associera les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération du

département de Haute-Savoie, ainsi que le Département.

Les investissements spécifiques à la construction de l’abattoir (comprenant l’achat du

foncier), et une fois les subventions déduites, de la Région notamment, seraient répartis

selon la clé de répartition suivante :

- Département : 80 %

- EPCI membres : 20 %, répartis sur la base du dernier recensement connu de la population DGF du territoire intercommunal de chacun des EPCI.

Selon les articles L5211-17 et L5721-2 du CGCT, et au vu du principe de spécialité, chaque

EPCI peut participer à un syndicat mixte à condition que chaque membre soit compétent

statutairement pour l’exercice de la compétence dont la mise en œuvre est portée par le

syndicat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département », en application de l’article L5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à Thonon Agglomération. - Approuve la modification des statuts de Thonon Agglomération générée par la prise de cette compétence.

- Approuve l’adhésion de Thonon Agglomération au syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie.9/12

- Autorise le Maire de Loisin à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la

présente délibération.

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les élus prennent connaissance des articles publiés par Thonon Agglomération.

CCAS

• Le 14 novembre à midi, le CCAS a accueilli 126 personnes de 70 ans et plus

pour son repas annuel. Ce fut l'occasion de se rencontrer dans une ambiance

conviviale et chaleureuse. Le club « Arts et Découvertes » a mis tout son cœur

dans la décoration. Le club est félicité. Le traiteur de la boucherie de Vongy et

son équipe, ont régalé ces Sages. L'animateur Mikael Jeannerod a su mobiliser

l'énergie en musique et avec des jeux collectifs amusants. Les doyens de

l'assemblée, Marie Bocheux et Guy Barbier ont été félicités par Madame le Maire.

Les membres du CCAS et les bénévoles sont remerciés pour leur implication

sans faille de la mise en place au service et au rangement. Au plaisir de se

retrouver dans les nombreuses manifestations prévues dans le courant de

l’année.

• Colis de Noël aux 75 ans et plus : confection des colis samedi matin 14 décembre

à 8h30 dans la salle du conseil (76 colis d’une personne et 36 de deux personnes

plus 4 visites en EPAHD soit 116 visites). Pour rappel, Rémy FABRE et Marie

Claude SUCHET célèbreront un mariage à 11h30. Merci donc d’être comme

toujours ponctuels et efficaces. Les listes peuvent être remises à jour à cette

occasion.

• L’après-midi récréatif des rois (65 et plus) est prévu le 9 janvier 2025 à 14h dans

la petite salle des fêtes.

• L’Ecluse : toutes les résidentes préparent la décoration de la salle commune et ont

participé à la confection des rissoles pour la fête des illuminations du 29 novembre.

Le 13 décembre, l’association CHAHUT’ Age de Bons -en Chablais viendra faire de

la prévention pour les chutes et visitera également les domiciles regroupés.

Une résidente est en difficulté : une place pourrait se libérer si cette personne

intégrait un EPHAD.

• TOUR DE TABLE

Fabien VASSALLI prend la parole :

- Les astreintes de déneigement ont débuté le 1er décembre jusqu’au 28 février 2025. Deux agents communaux du service technique alterneront les semaines d'astreintes. Le responsable de service est remercié pour avoir pris le temps de montrer l’organisation du déneigement sur la commune à la nouvelle agent recrutée.10/12

- Un dépôt sauvage constitué de plaques ondulées possiblement amiantées a été constaté route de Bons en Chablais. Afin de pouvoir prendre en charge ces déchets, la commune doit confirmer ou non la présence d'amiante. Si ces déchets ne sont pas amiantés, les services techniques se chargera de leur évacuation mais dans le cas contraire, le code du travail impose un traitement par des personnes disposant des qualifications SS3 au minimum, puis une prise en charge dans un circuit spécialisé. Un devis est donc attendu pour le diagnostic amiante (estimation 2500€). En attendant, ce dépôt pourrait rester sur place pendant plusieurs semaines. Les élus souhaitent communiquer cette information à la population via le bulletin communal.

- Il a été constaté fin novembre qu'une maison inhabitée depuis plusieurs années est squattée en bordure de la route des Penets. La gendarmerie et la police municipale en sont informés procèdent à des patrouilles régulières sur le site. Une procédure d'expulsion a été lancée en préfecture.

- Un caprin se retrouve régulièrement en divagation et charge les passants depuis plusieurs jours. La police municipale a lancé des procédures envers son propriétaire et un enquêteur de la SPA va se rendre sur place afin de faire un point sur une éventuelle maltraitance ou négligence de la part de son propriétaire. Le maire étant responsable de la sûreté et de la sécurité sur son territoire et dans le but de palier au plus vite à des animaux présentant un danger sur le domaine public, la commune de Loisin devra trouver un organisme en capacité d'accueillir et de s'occuper des animaux sur demande. Les frais de garde des animaux seront à la charge du propriétaire.

- La direction de l'école a validé l'organisation du dispositif « Apprendre à porter secours ». Cet enseignement aux gestes qui sauvent débutera l'année scolaire 2025/2026 pour les élèves de CM2 et cela de manière reconductible. L'organisme de formation est complet pour l’année scolaire en cours.

- Le Département est en cours d'étude sur la faisabilité d'une piste cyclable entre Tholomaz et Machilly. Le tracé théorique étudié par le département est celui de la Via Rhona qui passerait par le chemin des Ensarmets. Ce tracé n'est pas figé et le Département tiendra la commune informée des résultats de l'étude. Fabien VASSALLI a précisé qu’un travail des élus loisinois avait été réalisé et qu'une discussion tripartie entre la commune, le Département et Thonon Agglomération était nécessaire afin d'aboutir à un projet réussi.

Rémy FABRE dit que le bulletin municipal n°48 est bientôt prêt, avec une ligne éditoriale optimiste. La distribution est prévue début janvier 2025.

Mokrane YACEF évoque la fin des travaux de trottoir rue de la canne : accessibilité aux piétons, poussettes… Fabien VASSALLI répond qu’une société est mandatée pour refaire un espace plus large et adapté.

Jérémy KLEINBECK témoigne d’une chute d’une personne sur ce trottoir. Il ajoute que la circulation est très difficile à l’intersection des rues de la canne, Marcorens et de la départementale (densité et vitesse). Fabien VASSALLI précise qu’un ralentisseur de type dos d’âne est interdit sur cette zone à forte circulation.11/12

Laetitia VENNER évoque les points suivants :

- Demande à la police pluri-communale de faire une ronde à l’école. - Remerciements aux commissions marché et animation pour la fête des illuminations. L’organisation sera améliorée pour l’avenir. Les habitants étaient contents.

- Agenda : les vœux du maire sont programmés le dimanche 19 janvier 2025 à 18h00.

Le prochain conseil aura lieu le 20 janvier 2025 à 18h30.

La séance est levée à 20h25.

• INTERVENTION DE MME ANNE CECILE VIOLLAND, DEPUTEE

Au titre de députée de notre circonscription, Mme Anne Cécile VIOLLAND vient échanger avec les élus du conseil municipal.12/12

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2024-12-01-59 – Délégation au maire des décisions de placement de fonds - Approuvée,

- Délibération n°2024-12-02-60 – Réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Mogets - Approuvée,

- Délibération n°2024-12-03-61 – Demande de subventions pour l’aménagement des secteurs église et Chemin de Vallon - Approuvée,

- Délibération n°2024-12-04-62 – Création d’emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité - Approuvée,

- Délibération n°2024-12-05-63 – Approbation du règlement de fonctionnement cantine et périscolaire à compter du 02 décembre 2024, cantine à un euro- Annule et remplace - Approuvée,

- Délibération n°2024-12-06-64 - Révision statutaire n°4 de la communauté d’agglomération Thonon Agglomération – Approuvée,

- Délibération n°2024-12-07-65 – Transfert de compétence à l’EPCI – Syndicat mixte de l’abattoir – Approbation des statuts – Approuvée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,