Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 janvier 2

Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JANVIER 2025 A 18H30

L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du treize janvier 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 16

Etaient présents : Mmes Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET, Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Harris DUPUIS, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI, Carole GEROUDET à Emeline VELLUZ, Rémy FABRE à Laetitia VENNER, Mokrane YACEF à Lionel WEISS.

Absents excusés : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Emilie LOPES et M. Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

Madame le maire informe les membres du conseil municipal qu’un point intitulé « Installation de supports publicitaires réglementaires par la société Girod Média » est ajouté à l’ordre du jour.

Suite aux vœux du maire, présentés la veille de ce conseil, Véronique TESAURI est remerciée pour la décoration de la salle des fêtes. Il y avait environ 130 personnes (peu de familles et enfants) et la soirée s’est terminée vers 21h00. L’organisation de cet évènement un dimanche est privilégiée par la majorité des élus.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 02 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2/14

• PRESENTATION DE M. LECHEVALIER, RESPONSABLE DU SERVICE CANTINE ET PERISCOLAIRE

Madame le maire donne la parole à M. LECHEVALIER, responsable cantine et périscolaire depuis la rentrée 2024.

Il présente son parcours professionnel. Il connait l’école de Loisin car il y a donné des leçons de jeu d’échec lors des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Exceptionnellement, il est absent sur certaines périodes scolaires cette année en raison de la prise de son congé parental de manière fractionnée.

Il entreprend de stabiliser l’équipe et de mettre en place des animations. Il reste à l’écoute de tous, dans l’intérêt des enfants.

Des animations sont organisées entre le gymnase, la cour : ateliers, sport, découverte de jeux, mais aussi temps libre pour les enfants qui ne souhaitent pas toujours être sollicités. Ses journées de travail se déroulent essentiellement à l’école et parfois aussi en Mairie pour une partie du travail administratif.

Il connait maintenant les agents et l’équipe éducative avec lesquels il a des bons rapports.

S’ensuit une phase d’échanges et de questions de la part des élus : - Lionel WEISS évoque le mécontentement des parents au sujet des quotas. Il s’interroge sur le nombre de familles qui ont dû trouver des solutions externes (enfants seuls à la maison, familles qui se regroupent). Cela créé un stress pour les parents.

M. LECHEVALIER répond que le début d’année a été compliqué avec des quotas systématiquement atteints et de ce fait, un surcroit de travail administratif (réponses aux parents). Les mardis et jeudis sont les journées avec les plus grands effectifs. Cela semble se stabiliser.

Madame le maire dit qu’il pourrait être envisagé d’ouvrir les inscriptions par trimestre l’année prochaine. Il faudra réfléchir collectivement à un mode de fonctionnement et bien communiquer auprès des familles.

- Jérémy KLEINBECK pense que l’augmentation des tarifs a probablement un impact sur le nombre d’inscriptions.

- Qualité des repas : le retour semble plutôt positif de la part des enfants. Il reste encore beaucoup de déchets. Attention à ne pas trop restreindre les enfants qui passent en début de service.

- Environnement sonore : une nouvelle disposition des tables permet un gain acoustique.

- Bien qu’il faille optimiser l’espace, certains élus demandent de veillez à laisser les enfants manger entre amis.

Il est proposé à ce que M. LECHEVALIER soit présent lors des commissions enfance- jeunesse. Madame le maire répond qu’il peut effectivement y assister pour apporter son expertise et un avis consultatif ; les décisions seront toutefois actées par les élus. M. LECHEVALIER y est favorable, il explique ainsi qu’il pourra participer à l’élaboration du prochain PEDT et donner son avis sur un éventuel changement de logiciel de réservations.

• URBANISME

SUIVI ADS 2ème SEMESTRE 2024

I – Permis de construire accordés

PC 07415022B0015/M01 déposé le 21/06/24 – MARIGNAN /SA MONT BLANC – Grande rue

– modification d’implantation– accordé le 02/09/243/14

PC 07415023B0012 déposé le 27/12/23– commune de LOISIN – 548, rue de Vidonne-

extension du groupe scolaire- accordé le 12/04/24

PD 07415024B0001 déposé le 10/10/24– BLONDIN Charles – chemin de Vallon –

démolition après sinistre – accordé le 27/11/24

PC 07415018B0005/M04 déposé le 22/10/24– EL KHATTABI Mohamed – route de

Marcorens – modifications de façades – accordé le 03/12/24.

II – Déclarations Préalables accordées

DP 7415023B0041 déposée le 28/06/24 – SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE -141, rue des

Luges– pose de panneaux photovoltaïques – accordée le 20/08/24

DP 7415024B0047 déposée le 29/07/24 –AC FLUIDE –126, chemin des crêts

Sarvagnignes – panneaux photovoltaïques – accordée le 16/01/24

DP 7415024B0048 déposée le 30/07/24 – FAVRE Johannes – 543, route de

Marcorens– pergola– accordée le 20/08/24

DP 7415024B0049 déposée le 01/08/24 – PICUT Cyril – 156, route de Ruaz – abri de

jardin– accordée le 20/08/24

DP 7415024B0050 déposée le 02/08/24 – SYMBIOSE 753 bis, route de Ballavais –

panneaux photovoltaïques – accordée le 06/02/24

DP 7415024B0052 déposée le 22/08/24 – ABYLON Patrick – 881, route des Penets –

fermeture partielle d’un abri voiture pour créer un abri bois –

accordée le 03/09/24

DP 7415024B0053 déposée le 28/08/24 – DOS SANTOS Elodie – 208, rue des Mogets

– clôture et réfection de la toiture – accordée le 06/09/24

DP 7415024B0054 déposée le 30/08/24 – MEISSER Charlotte – 532, chemin de

Marenaz– auvent – accordée le 09/09/24

DP 7415024B0056 déposée le 17/09/24– ENERGIES ECO SOLUTIONS – 113, chemin

des Trembles – panneaux photovoltaïques – accordée le 26/09/24

DP 7415024B0057 déposée le 30/09/24 – DETHOOR Lionel – 68, allée de Vidonne -

pose de fenêtre de toit– accordée le 09/10/24

DP 7415024B0058 déposée le 02/10/24 – DUPUIS Harris – 15, allée des Vignes

carrées– pose de deux fenêtres de toit – accordée le 10/10/24

DP 7415024B0060 déposée le 14/10/24 – EUNF RM 04 – 506, Grande rue– panneaux

photovoltaïques – accordée le 12/11/24

DP 7415024B0061 déposée le 22/10/24 – LEHARDELEY Dominique – 696, route de

Ballavais– ravalement - accordée le 14/11/244/14

DP 7415024B00062 déposée le 31/10/24 – SARL EMB HABITAT (DEVALLOIS Thibault)

– 535 bis, chemin Davo de Vi – panneaux photovoltaïques –

accordée le 14/11/24

DP 7415024B0064 déposée le 01/11/24– CHEVALLAY Catherine – 130, rue des Luges

– réfection d’un auvent et ravalement– accordée le 15/11/24

DP 7415024B0065 déposée le 04/11/24– APEM ENERGIE – 1015, route de Marcorens

– panneaux solaires – accordée le 15/11/24

DP 7415024B0066 déposée le 13/11/24 – FRANCHET Ophélie – 322, route de Ruaz

– isolation extérieure – accordée le 03/12/24

DP 7415024B0068 déposée le 20/11/24 SARDIHNA José – 245, rue de Guichard –

clôture – accordée le 03/12/24

DP 7415024B0051 déposée le 21/08/24 – DREAM ENERGY (Super U) – route de Machilly – Transformateur pour places de stationnement recharge véhicules électriques – accordée le 18/12/24

Véronique TESAURI demande si le remplacement de panneaux solaires vétustes nécessite une autorisation : non, tant qu’il n’y a pas de modification de façade.

NUMEROTATION DE PROPRIETE M. EL KHATTABI – LIEUDIT CHEZ MERLU / ROUTE DE MARCORENS - DELIBERATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par M. EL KHATTABI Mohamed afin que la commune procède à la numérotation de sa propriété sise lieudit très chez Merlu suite à son permis de construire n°7415018B0005/M04.

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la numérotation de la propriété de M. EL KHATTABI Mohamed comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- lieudit Très chez Merlu/ route de

Marcorens sans numéro

- 1020, route de Marcorens

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la numérotation de la propriété de M. EL KHATTABI Mohamed comme indiqué ci-dessus.

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette numérotation.5/14

• FINANCES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION AU CONSEIL

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

09/12/2024 Décision de la constitution d’une provision pour créances douteuses de 195,25 € et d’une reprise de provision pour créances douteuses de 171,10 €

10/12/2024 Décision de virements de crédits : dépenses au chapitre 23 : -42.500,00 € et dépenses au chapitre 21 +42.500,00 €

18/12/2024 Décision d’un placement de fonds par la souscription d’un compte à terme de 534.072,00 €, provenant de la cession de la parcelle ZC383, au taux nominal de 2,77 %, sur une période de 3 mois

23/12/2024 Signature d’un devis de 2.250,00 € HT pour une formation en hygiène et sécurité alimentaire en restauration collective

07/01/2025 Signature d’un devis de 3.782,00 € HT pour le remplacement du chauffe- eau de la micro-crèche

14/01/2025 Signature d’un devis de 1.033,33 € HT pour le contrôle et l’entretien annuel de la pompe à chaleur de l’école

Quelques précisions sont apportées par Katarzyna LIARDET et Laetitia VENNER :

- Les créances douteuses concernent certains impayés cantine et périscolaire.

- La décision de virements de crédits correspond à des écritures comptables.

- La formation HACCP (règles d’hygiène en restauration) est organisée au sein de

l’école pour les agents du service cantine et périscolaire. Celle-ci sera financée grâce

au budget formation voté tous les ans.

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - DELIBERATION

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.6/14

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 2.376.912,59 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 18.949,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Participation police pluri communale : 800,00 € (article 2041411) - Aménagement du jardin potager : 9.957,00€ (article 2128) - Installation d’une sonde sur chaudière école : 506,00 € (article 21312) - Pose de fenêtres à la salle des fêtes : 7.176,00 € (article 21318) - Chariot pour la salle des fêtes : 510,00 € (article 21848)

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de faire application de cet article à hauteur de 18.949,00 € ;

- Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la

limite de ces affectations, jusqu’à l’adoption du budget 2025 ;

- Précise que ces crédits seront à reprendre lors du vote du budget primitif 2025.

Le budget 2025 sera voté avant le 15 avril : un DOB puis conseil municipal seront organisés

d’ici là.

INSTAURATION DE TARIFS DE REMISE EN PROPRETE DE L’ESPACE PUBLIC - DELIBERATION

La propreté de la commune demeure un des axes majeurs de l’action municipale. Depuis

de nombreuses années, les dépôts de déchets sauvages ou les dépôts de déchets ne

respectant pas les conditions de collecte sont devenus presque quotidiens, malgré les

campagnes de communication de la commune et de Thonon agglomération qui a la

compétence de la gestion des déchets.

La grande majorité des désordres de propreté constatés relèvent de l’indiscipline des

usagers de l’espace public. Le maire de la commune agissant dans le cadre de son pouvoir

de police fait alors procéder au nettoyage du domaine public afin d’éviter tout problème

sanitaire. Le coût de ce nettoyage, actuellement à charge de la collectivité représente

100€/h, comprenant : les frais de personnels (techniques, RH, secrétariat), les frais liés à

l’usage d’un véhicule (dont poids lourds), les frais liés à l’usage du petit matériel (souffleur,

nettoyeur haute pression etc…). Dans le but de lutter contre ces incivilités et en

complément des actions municipales déjà engagées en matière tant de communication que

de sensibilisation et de verbalisation, il est proposé de mettre en place des tarifs

d’intervention de nettoyage, qui seront facturés aux contrevenants lorsque l’intervention

des services municipaux sera nécessaire.7/14

Ainsi, lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux

dispositions du Code de l’environnement (« dépôts sauvages »), le maire peut engager,

sur la base d’un rapport de constatation, une procédure de sanction administrative telle

que prévue à l’article L.541-3 du Code de l’Environnement. Cet article prévoit notamment

l’exécution d’office des mesures aux frais du contrevenant à l’issue d’une phase préalable

contradictoire et de mise en demeure.

Enfin, lorsqu’un tiers occupe le domaine public en vertu d’une autorisation accordée par la

Ville, il doit être restitué dans un état de propreté similaire à celui dans lequel il était avant

l’occupation. Afin de limiter la charge financière que suppose le nettoyage du domaine

public restitué dans un état de saleté manifeste, il est proposé d’instaurer la facturation

des frais de nettoyage engagés par la Ville.

La grille tarifaire des interventions de nettoyage est proposée comme suit :

Tarifs des interventions de nettoyage du domaine public :

Enlèvement de déchets en sacs fermés 100 €/sac

Enlèvement de cartons et emballages

divers

100€/carton-

emballage

Enlèvement de gravats 400 €/m3 Tout m3 commencé est dû

Enlèvement de déchets amiantés 500 €/m3 Tout m3 commencé est dû

Enlèvement d’autres déchets 200 €/m3 Tout m3 commencé est dû

Nettoyage de l'espace public 100 €/m² Tout m2 commencé est dû

Ces frais de nettoyage de l’espace public facturés par la commune et directement perçus

par la commune, viennent en complément de la verbalisation, qu’elle soit dressée par la

police municipale, la gendarmerie ou par un élu qui l’adresse directement au tribunal de

justice.

Considérant :

- Que la propreté de la commune demeure un des axes majeurs de l’action municipale,

- Que la grande majorité des désordres de propreté constatés relèvent de l’indiscipline des

usagers de l’espace public,

- Que les frais d’enlèvement et l’utilisation de ressources humaines nécessaires causent un

préjudice financier à la commune,

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. Approuve la grille tarifaire des interventions de nettoyage telle que présentée ci-dessus.

2.- Autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces nécessaires à

l’accomplissement de la présente délibération.8/14

Afin de proposer cette délibération, Fabien VASSALLI se réfère à ce que certaines grandes

collectivités appliquent déjà. Ce dispositif permet de ne pas recourir à la police. La

vidéoprotection ou une constatation par le Maire ou ses adjoints permettent ainsi

d’identifier les contrevenants puis de les verbaliser. Une communication sur point sera faite

dans un prochain Lois’infos.

Laetitia VENNER souhaiterait que Thonon Agglomération organise davantage de

ramassages des déchets pendant les périodes de fêtes de fin d’année. Fabien VASSALLI

confirme. Cela pourrait être demandé lors du prochain marché.

• VIE COMMUNALE

CONTRAT AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES DECHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC

Monsieur Fabien VASSALLI a rencontré l’ALCOME lors du co ngrès des m aires, à Paris. Il s’agit d’ un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie. La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

• 20 % d'ici 2024

• 35 % d'ici 2026

• 40 % d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont :

• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,

• Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue,

• Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues,

• Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.

En contrepartie, la Commune de Loisin met en place dans le cadre de ce contrat :

- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants,

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.9/14

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème du contrat.

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

Grâce à ce dispositif, les mégots collectés seraient envoyés en Ile de France afin d’être dépollués et recyclés en partie en plaques d’isolant ou vêtements.

Deux possibilités d’achat des cendriers : via l’ALCOME, sans avancer les fonds ou par le biais d’un prestataire, dans ce cas les 900 euros annuels sont restitués N+1.

Etant donné la taille de la commune, deux cendriers peuvent être pris en charge (Mairie/Salle des fêtes), le supplément est payant. Lorsque le sac de collecte est rempli, le prestataire vient le récupérer.

La Mairie de Megève est pilote en Haute Savoie.

Virginie PETITFOUR demande les coûts à l’année : on estime à 300/400 € en reste à charge pour la commune.

Considérant que la Commune de Loisin est compétente en matière de nettoiement des voieries,

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Loisin et ALCOME pour la durée de l’agrément.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire de L o i s i n à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.10/14

DELIBERATION – INSTALLATION DE SUPPORT PUBLICITAIRES PAR LA SOCIETE GIROD MEDIA

Fabien VASSALLI explique que suite à la création du règlement local publicitaire

intercommunal (RLPi) par Thonon Agglomération, un contrôle des enseignes publicitaires

présentes sur la commune a été réalisé par Harris DUPUIS et Véronique CHATRON. Il en

ressort que la majorité de celles-ci ne sont pas conformes au RLPi.

Pour mettre en place une publicité contrôlée et conforme sur notre commune, la société

Girod Média propose la signature d’une convention de 3 ans qui lui permettra d’installer

des supports publicitaires réglementaires le long de la RD 1206, en agglomération. Ces

installations dont le nombre sera défini par la commune de Loisin n'auront aucun d'impact

financier pour la collectivité. Plusieurs communes voisines collaborent déjà avec cette

société située dans le Jura.

La publicité présente sur ces supports, leur entretien et leur remise en état en cas de

dégradation seront gérés par la société Girod Média. Cette dernière travaille avec des

produits neufs, mais réalise également en interne la dépose et le reconditionnement à neuf

d’ancien mobilier publicitaire.

Le tarif des campagnes publicitaires pour les entreprises sera compris entre 80 € pour une

semaine et 2 500 € pour une année. La mise en place de ces supports permettra aux

entreprises de disposer de supports conformes, dont les emplacements auront été choisis

par la commune.

Cette installation de support publicitaire permettra de réguler la publicité de manière

conforme et esthétique, en offrant une opportunité économique sans coût pour la

collectivité.

Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote :

Pour : 1 voix – Harris DUPUIS

Contre : 13 voix - Mmes Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie Claude SUCHET,

Véronique TESAURI, Emeline VELLUZ, Carole GEROUDET, Laetitia VENNER.

MM. Vincent ARNOL, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Lionel WEISS,

Mokrane YACEF.

Abstentions : 2 voix – Fabien VASSALLI et Jocelyne BARBIER KADIRI

Le Conseil Municipal, à la majorité, refuse la signature d’une convention avec la Société GIROD MEDIA et n’autorise pas Madame le maire à signer les documents se rapportant à cette délibération.

Lionel WEISS craint que ce dispositif bénéficie essentiellement à de grandes enseignes. Vincent ARNOL pense également que le prix n’est pas attractif pour une PME. Les élus souhaiteraient avoir plus de garantie pour les entreprises et artisans locaux.

Fabien VASSALLI dit que le verso du panneau reste gratuit.

Harris DUPUIS y voit un intérêt esthétique : cela permet d’harmoniser les panneaux.11/14

• INTERCOMMUNALITE

POINT INFORMATION THONON AGGLOMERATION

Les articles n’ont pas été communiqués.

Katarzyna LIARDET quitte le Conseil Municipal.

CCAS

Marie Claude SUCHET prend la parole :

- Elle remercie chaleureusement les membres du CCAS aidés d’autres bénévoles,

pour leur implication sans faille dans toutes les manifestations organisées par le

CCAS.

- Colis de Noël aux 75 ans et plus : les 116 colis confectionnés le 14 décembre ont

été distribués très rapidement, parfois le jour-même. Les bénéficiaires ont apprécié

le contenu ainsi que les jolies cartes des enfants.

- Après-midi récréatif des rois (65 et plus) le 9 janvier 2025 à 14h : environ 95

personnes présentes pour cette 1ère rencontre de l’année. Des jeux de société et

cartes ont été prêtés par le club Arts et découvertes. Les séniors étaient ravis de

cet évènement.

- L’Ecluse : une des résidentes est hospitalisée depuis plusieurs jours et son état de

santé devient incompatible avec la structure qui n’est pas médicalisée. Le conseil

des domiciles regroupés se réunit le lundi 27 janvier pour en discuter et un rendez-

vous est pris la famille afin de prendre la meilleure décision.

- Dates à venir : Carnaval le mercredi 12 mars après-midi et sortie « Rien Que Pour

Elles » le samedi 17 mai (lieu à définir). Pour des raisons financières il n’y aura pas

de sortie de Printemps en 2025. Il pourrait y avoir une alternance avec « RQPE ».

Vincent ARNOL suggère d’organiser un évènement communal à destination des familles. Lionel WEISS pense à un après-midi jeux de société par exemple.

• TOUR DE TABLE

Fabien VASSALLI explique aux membres du conseil :

- Le SYANE a communiqué les projections du coût de l'électricité en 2025. Une baisse

de 15.10 % est prévue, soit une diminution de 7 826 € HT.

- Accidentologie en 2024 : la gendarmerie a recensé 25 accidents de la circulation

dont 2 avec des lésions corporelles. Un de ces accidents s’est produit entre un

cyclomotoriste et un animal sauvage sur la RD35 (route de Veigy). Le second

concerne un véhicule léger et un cycliste sur la place de l'église. Le nombre

d'accidents est en hausse comparé à 2023, mais heureusement avec une diminution

du nombre de blessés.

- Bilan cambriolages 2024 : deux cambriolages avérés et cinq tentatives. Ces chiffres

sont en nette baisse depuis la création de la police intercommunale (dix

cambriolages avérés en 2022).

- Coût de la police municipale pluri-communale : budget de 15 811 € en 2024 pour

Loisin, soit environ 9 € par habitant. Pour rappel, en 2023 année de lancement avec12/14

de forts investissements, le budget représentait 15 114 € pour 9 mois d'activité. A

titre de comparaison, un gendarme représente un coût de 100 €/an et par habitant.

Lionel WEISS et Fabien VASSALLI constatent que les charges financières et administratives incombent principalement à la commune de Douvaine. Les policiers y sont plus présents compte-tenu du nombre d’habitants.

Virginie PETITFOUR demande si on note moins de problèmes de stationnement à l’école. La présence de la police a certainement un effet dissuasif.

- Bilan des interventions de la gendarmerie : 114 interventions en 2024, un chiffre

stable d'année en année. On constate l'apparition de nouvelles typologies

d'interventions : maisons squattées et bracelets anti-rapprochement.

- Deux caprins divaguent sur la commune : l’habitant a été prévenu et verbalisé. Après passage d’associations, gendarmerie et mairie, il lui est demandé de mettre l’enclos des animaux en conformité. A défaut, dans un mois ils seront recueillis par une association, à la charge financière du propriétaire.

Marie Claude SUCHET donne aux élus la date du prochain CCAS : le 03 février 2025.

Elle les informe aussi de la distribution du Bulletin municipal d’ici quelques jours. La date de la choucroute y est annoncée : à distribuer dans les meilleurs délais, selon les disponibilités de chacun.

Harris DUPUIS explique qu’il a réalisé une tournée de contrôle du RLPI avec la responsable du service urbanisme le 13 novembre 2024. 56 dispositifs tous confondus ont été contrôlés : 9 ont été retirés et 18 doivent faire l’objet d’une analyse. 26 dispositifs sont illégaux et vont faire l’objet d’une procédure de retrait et 2 dispositifs illégaux devraient être retirés du fait de la vente du salon de coiffure. En 2024, deux demandes d’enseignes ont été déposées en mairie par « Les vignes du paradis » et « Ambiance créole ».

Par ailleurs, une autre visite a été mise en œuvre le 16 octobre 2024 pour contrôler 8 permis de construire : deux sont conformes et six non conformes, principalement en raison des pompes à chaleur non déclarées. CV Habitat a déposé un permis modificatif pour la mise en conformité. Il reste donc cinq permis en attente de pièces justificatives.

Virginie PETITFOUR demande si la Pizzeria incendiée va être reconstruite. C’est effectivement prévu. Une deuxième pizzeria s’est installée sur la commune entre temps. Les élus observent une concurrence à venir.

Laetitia VENNER relaie l’information sur le lancement de la première levée de fond pour les énergies renouvelables citoyennes par Chabl’Energies. Il s’agit d’une société citoyenne à gouvernance coopérative qui propose à chacun de devenir acteur de la transition énergétique en finançant des installations. L’objectif est de renforcer l’autonomie énergétique du territoire du Chablais en impliquant les habitants qui peuvent devenir actionnaires en achetant des parts sociales. Tous les renseignements sont sur leur site Internet : https://www.chabl.energies.centralesvillageoises.fr/campagne-de-souscription- 2024-0

Laetitia VENNER remercie les élus pour leur présence aux vœux du 19 janvier. Elle rappelle le repas agents/élus du 21 février agents élus et conjoints. Pour l’organisation, deux équipes seront formées : mise en place et rangement.13/14

Il n’y aura pas de conseil municipal en février. Le DOB serait organisé le 10 mars à 18 H puis un conseil municipal spécial budget le 17 mars 2025 à 18 H 30.

Ces dates sont à confirmer.

La séance est levée à 21h15.14/14

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES

- Délibération n°2025-01-01-01 – Numérotation de propriété M. EL KHATTABI Lieudit chez Merlu/Route de Marcorens - Approuvée,

- Délibération n°2025-01-02-02 – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget - Approuvée,

- Délibération n°2025-01-03-03 – Instauration de tarifs de remise en propreté de l’espace public – Approuvée,

- Délibération n°2025-01-04-04 – Contrat avec l’éco organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public – Approuvée,

- Délibération n°2025-01-05-05 – Convention, Installation de Supports Publicitaires Réglementaires par la Société Girod Média – Refusée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,