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Compte-Rendu - 20210629 CR CM du 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210629 CR CM du 25 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de SAULES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 25 juin 2021 à 20h30
PRESENTS : 8/9 : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT, Pascal MANGANONI, Sandrine GUINET, Justin JACOULOT, Bernard DONEY, Dominique MUTTONI, Julien CATTIN
ABSENT EXCUSE : Baptiste REPECAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal MANGANONI
1/ Approbation du compte-rendu de réunion du 11 avril 2021, à l’unanimité des membres présents.
2/ Association foncière de remembrement de SAULES :
L’Association foncière souhaite se séparer des chemins n’ayant plus d’intérêt pour la desserte des parcelles voisines en l’occurrence la parcelle section ZH numéro 11, lieudit « SOUS LE CHEMIN DE L’EGLISE » (bord du ruisseau du Defois, de la Route Départementale n° 492 à la station d’épuration) d’une superficie de 1 145 m².
Après un tour de table, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas faire l’acquisition de cette parcelle pour l’intégrer dans le patrimoine de la Commune de Saules
3/ Communauté de Communes Loue Lison :
Le maire fait le point de la situation en ce qui concerne le transfert des compétences. a/ « assainissement collectif » au 01 janvier 2023 et « eau potable » au 01 janvier 2024. Le conseil communautaire par deux délibérations du 21 janvier 2021 avait voté le transfert de ces compétences. Notifiées aux communes, ces délibérations se sont vues opposer une minorité de blocage par :
- 22 communes, représentant 6 015 habitants, contre le transfert assainissement collectif ; - s’agissant du transfert de la compétence eau potable, par 26 communes représentant 6 686 habitants, qui ont voté contre.
Par conséquent, les minorités de blocage étant atteintes, ces transferts de compétence ne pourront avoir lieu aux dates sus-mentionnées.
b/Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’exercice de la compétence PLUi par la Communauté de Communes Loue Lison à compter du 1er juillet 2021.
4/ Questions diverses :
Urbanisme :
- Maisons CLAIR et JACOULOT/BERNET sont hors d’eau/hors d’air - DE SOUSA DIAS/CHIGOT en cours d’instruction
- ACHOUN/MARTIN : fondations réalisées
Résineux :
Résineux exploités à la portion des Rappes, aux Vignottes et au Defois. Vente en cours par l’ONF.
Fêtes et cérémonies :
Fête des mères le 29 mai : belle réussite malgré le contexte et remerciements à la Commission. Cartes jeunes :
- 17 carte jeunes de 6ème à 18 ans commandées ;
- 3 cartes jeunes de CE1 à CM2 avec participations des parents de 6 euros et 1 euro de la commune.
Séance levée à 22h00
Prochain conseil : le vendredi 17 septembre 2021 à 20h30.