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Compte-Rendu - 20200704 CR CM 04 juillet 2020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200704 CR CM 04 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Saules
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
samedi
04
juillet
à
14
heures,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
lieu
et
place
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
DAUDEY,
maire
de
la
commune
de
Saules,
suite
aux
convocations
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
et
un
second
au
registre
des
délibérations.
Présents
:Mme
Sandrine
GUINET,
Mrs
Baptiste
REPECAUD,
Julien
CATTIN,
Justin
JACOULOT,
Bernard
DONEY,
Pascal
MANGANONI,
Dominique
MUTTONI,
Emmanuel
DELIOT,
et
Louis
DAUDEY
1/
Présidence
de
séance
et
installation
du
conseil
municipal.
Louis
DAUDEY
préside
la séance
en
tant
que
plus
âgé
des
conseillers
municipaux
jusqu’à
l'élection
du
maire.
Après
l'appel
de
leur
nom,
Louis
DAUDEY
déclare
installer
les
conseillers
au
sein
du
conseil
municipal.
2/
Nomination
secrétaire
de
séance
Julien
CATTIN
est
désigné
secrétaire
de
séance
en
tant
que
plus
jeune
des
conseillers.
3/
Election
du
maire :
Après
un
tour
de
table,
il n’y
a qu’un
candidat
pour
exercer
la fonction
de
maire,
Louis
DAUDEY;
L'élection
du
maire
à
bulletin
secret
donne
le
résultat
suivant
:
Louis
DAUDEY
: 8 Voix
pour
et
1
bulletin
blanc.
Monsieur
Louis
DAUDEY
est
proclamé
Maire
de
la Commune.
4/
Fixation
du
nombre
d’adjoints
:
Le
maire
propose
d’élire
deux
adjoints,
le
maximum
étant
trois
compte-tenu
de
la
population
municipale
; le
nombre
d’adjoints
ne
devant
pas
dépasser
30
%
de
l’effectif
légal.
5/
Elections
des
adjoints :
Suite
à
un
tour
de
table,
deux
adjoints
font
acte
de
candidature :
- M.
Emmanuel
DELIOT
en
tant
que
1°’ Adjoint
- M.
Pascal
MANGANONI
en
tant
que
2°"
Adjoint.
Au
vote
à
bulletin
secret,
- Monsieur
Emmanuel
DELIOT
obtient
8 voix
pour
et
1
bulletin
blanc
; il est
proclamé
1°
adjoint.
- Monsieur
Pascal
MANGANONI
obtient
7 voix
pour,
1 bulletin
nul
et
1 bulletin
blanc.
Il est
proclamé
2°
adjoint.
6/
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Par
M.
Louis
DAUDEY,
maire
7/
Indemnités
des
élus
L'exécutif,
maire
et
adjoints
ont
droit
à
des
indemnités.
- Le
maire
peut
prétendre
à 25,5
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
1027,
d’office
sans
délibération.
Le
maire
demande
à ce
qu'il
lui soit
attribué
le taux
de
17
%
en
vigueur
depuis
2008.
Le
conseil
fait
droit
à
la demande
du
maire
et
lui accorde
17
%.
-
S'agissant
des
indemnités
des
adjoints,
le
maire
propose
de
les
augmenter
de
5
à
7
%,
la
loi
engagement
et
proximité
ayant
été
votée
par
le
parlement
pour
augmenter
les
indemnités
des
élus,
notamment
des
petites
communes.
Une
contribution
financière
(dotation
particulière
élu
local)
est
attribuée
pour
que
cette
disposition
ne
pèse
pas
budgétairement.
Le
Conseil,
à
la
majorité,
décide
d'attribuer
7%
à chacun
des
adjoints.
8/
Election
des
délégués
de
la Commune
au
syndicat
à
la carte
de
la
Barèche
Se
proposant
pour y
siéger,
M.
Louis
DAUDEY,
maire,
M.
Pascal
MANGANONI,
2°"
adjoint
et
Mme
Sandrine
GUINET,
conseillère. Le
conseil
municipal
les élit
pour
siéger
à ce
syndicat. 9/
Election
des
délégués
de
la Commune
à la Communauté
de
Communes
Loue-Lison
Le
conseil
municipal
élit
M.
Louis
DAUDEY,
maire,
comme
conseiller
communautaire
à
la
CCLL
et
M.
Emmanuel
DELIOT,
1‘
adjoint,
comme
suppléant
à cet
EPCI.
10/
Elections
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
Haute-Loue
Sont
élus
titulaires
:
-
M.
Louis
DAUDEY,
maire,
-
M.
Emmanuel
DELIOT,
1° adjoint,
Sont
élus
suppléants :
-
M.
Justin
JACOULOT
-
M.
Baptiste
REPECAUD
Séance
levée
à
15
heures
30
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
10 juillet
2020
à 20h30