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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220628 CR CM du 24 Juin 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies,
Mairie de SAULES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 24 juin 2022 à 20h30
PRESENTS : 6/8 : Louis DAUDEY, Emmanuel DELIOT , Pascal MANGANONI, Sandrine GUINET , Baptiste REPECAUD, Justin JACOULOT
ABSENTS EXCUSES : Dominique MUTTONI, ayant donné procuration à Emmanuel DELIOT Et Bernard DONEY
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal MANGANONI
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Le représentant de l’entreprise Franche-Comté défibrillateurs présente aux membres du conseil municipal présents le fonctionnement du défibrillateur.
Il rappelle les gestes de secourisme, en particulier, ceux du massage cardiaque. Il se propose de réaliser une séance d’initiation à l’appareil pour les personnes intéressées. Elle interviendra à l’automne 2022.
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1/ Approbation du compte-rendu de réunion du 08 avril 2022 :
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 08 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.
Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique en délibérant.
Il est donc décidé de procéder à la publication des actes pris par la commune par affichage, sur le panneau réservé à cet effet.
3/ Contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage :
L’adhésion engage la commune pour 6 ans, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat. L’adhésion concerne tous les agents non titulaires et non statutaires. Une période de stage de 6 mois à compter de la date de signature du contrat s’applique. Durant cette période l’employeur public verse les cotisations dues mais continue d’assurer l’indemnisation des agents dont la fin de contrat intervient au cours de cette période.
4/ Urbanisme :
- déclaration préalable ROGER Sandrine pour le local technique piscine – instruction en cours ; - déclaration préalable BAILLOT Raphaël : panneaux solaires et photovoltaïques – instruction en cours ; - déclaration préalable PICARD Germaine : division parcellaire – instruction en cours.
5/ Demande de M. et Mme CLAIR
« Après le nettoyage des limites de notre parcelle « Sur les Prés », qui jouxte le terrain communal, il semble utile de prévoir une séparation grillagée d’une hauteur moyenne avec un passage pour que les joueurs de football récupèrent leurs ballons sur notre terrain. Nous restons à votre disposition pour échanger sur la réalisation de cette délimitation ».
Dans un premier temps, le conseil projette d’éliminer les troncs des frênes se trouvant en limite et qui avaient été abattus en 2021.
Ensuite sera étudiée la pose d’une clôture étant entendu qu’elle n’a pas été budgétisée cette année ; la demande étant parvenue très peu de temps avant le vote du budget.
Fin de séance : 23h30