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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 2 Demande de Subvention au DPT au Titre du Fdadl
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 2 Demande de Subvention au DPT au Titre du Fdadl)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(0121
Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Putiié ie
ID :013-21:309462-20259327-DEL2CM270320285-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ja loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ,
N°2 Objet : demande de subvention au Département au titre du Date de convocation : FBADL
21 mars 2025 Présents: Michel RUIZ, Nicole DECOSTANZI Marc LAURENT, Joëlle BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARELUS, Claude MERINDOL,
Nombre Elus : 27 Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène En exercice : 27 BERNAL, Sylvie ABEL, Denis CENTARO, Françoise SCHMERBER, Présents : 26 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Votants : 27 Nathalie MAUREL Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc Procurations : 1 FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Nathalie TANTi------ -. / Absents-Excusés : Jean-Pierre FUENTES pouvoir à René CECCHINEL.
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
A2 PR D AU ht Ph mt tt he et er mms —_—— ——_———
Vu laide apportée par le Conseil Départemental pour les travaux relevant des bâtiments et équipements communaux, des équipements sportifs et de loisirs, réalisés par les communes du
département au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL) au taux de
subvention compris entre 20 et 60% ;
Considérant que le dossier déposé pour les travaux d'électrification de l'aire de camping-cars n’a pas
fait Fobjet d'une attribution de subvention en 2024 :
Considérant que ce dossier, renuméroté n°1, a été représenté au Département au titre de l'exercice
20285 ;
Considérant qu'il convient de présenter les trois dossiers supplémentaires détaillés ci-après :
Dossier n°2 : Au titre de l’habitat social et de la voirie communale :
La rue des Cerisiers dessert une nouvelle résidence de 26 logements sociaux, réalisée par la société UNICIL et dont la livraison est prévue en juin 2025. Elle dessert également 5 habitations individuelles. La voie actuelle était constituée d'un simple revêtement en bicouche et elle a été fortement dégradée du fait des travaux. La voie est en forme de cuvette, avec un point bas à proximité de l'entrée du parking souterrain de l'opération, ce qui nécessite la mise en place d'un caniveau-grille en complément de la chaussée drainante, afin de tenir compte des événements climatiques les plus sévères. La nouvelle chaussée permettra également d'aménager un cheminement dédié aux personnes à mobilité réduite, entre l'entrée piétonne de la résidence et le locai pour les déchets. Des places de stationnement perméables seront créées le long de la voirie et un petit parking en stabilisé à l'extrémité Nord. La voie sera connectée à la route départementale n°46, via un escalier (60 cm de dénivelé}. La voie restera ainsi une impasse en privilégiant la connexion des véhicules sur le bas de la montée du Puits Hély d'Oissel et donc vers le giratoire d'entrée de ville du Pascaret. Cette réhabilitation lourde porte sur près de 1 000 m° de surface de chaussée et concerne principalement un programme de logements sociaux. L'habitat social et ses aménagements périphériques sont des priorités du Conseil Départemental.
Le coût des travaux a été évalué à 460 912 € HT.
Le plan de financement serait donc le suivant :
Coût total de l'investissement :
Montant global HT: saisies 160 912€
Subventions :
-Financement FDADL (60% des dépenses) ss 96 547 €
-Financement de la Ville de Gréasque 64 365 €
{+ TVA en sus)
11/04/2025 Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix pour, 1 voix contre Jean-Luc FÉRNANDEZ et 4 abstentions Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Sand rine LEPRESL E, Envoyé en prétecture le 10/04/2625
Reçu er préfeciure le 31/04/2025
Publié is
ARTICLE ] ‘ Approuve Ie projet n°2 détaillé ci-dessus. ID : 019-211400452-26250927-DEL2CM2703202S-DE
ARTICLE ÎIE: Sollicite l’aide du département au tite du Fonds Départemental d'Aide au
Développement Local.
ARTICLE Hit : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE IV : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux
sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
FDADL DOSSIER N °3
Au titre des bâtiments et équipements communaux : désamiantage de l’ancienne Coopérative
L'ancienne Coopérative vinicole du village a été acquise par la Municipalité dans les années 90, puis transformée en atelier des services techniques municipaux. Après le déplacement des services techniques dans la zone des Pradeaux et l'aménagement d'un nouveau CTM, la Municipalité a décidé de réhabiliter le bâtiment de l'ancienne Coopérative.
Le préalable à tout projet est de mettre en œuvre une opération de désamiantage du bâtiment. La toiture est constituée de plaques de fibrociment. L'amiante est également présente dans les enrobés périphériques au bâtiment.
Le coût du diagnostic est estimé à 7 771 € H.T.; le déplombage, désamiantage, y compris le traitement des enrobés périphériques, représente un montant de 111 943 € HT. Pour l'ensemble de ces travaux estimés à 119 714 € HT. la Municipalité a décidé de solliciter l'aide financière du Département dans le cadre du Fonds départemental d'Aide au Développement Local, à hauteur de 60% du montant de la dépense.
Le plan de financement serait donc le suivant :
Coût total de l'investissement :
Montant global HT : nn isa ssssnserensssnnsseecrueneennnecneneueeerenunres 419 714€
Subventions :
-Financement FDADL (60% des dépenses)... 71 828 €
-Financement de la Viile de Gréasque 47 886 €
(+ TVA en sus)
Le Conseii Municipal à ia majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour, 6 voix contre, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LEPRESLE, Paul GATIAN, et 4 abstentions René CECCHINEL, Claude MERINDOL, Denis CENTARO, Jean-Pierre FUENTES pouvoir à René CECCHINEL,
ARTICLE Î : Approuve le projet n°3 détaillé ci-dessus.
ARTICLE Il: Soilicite l’aide du département au titre du Fonds Départemental d'Aide au
Développement Local.
ARTICLE IIE : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE [ : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux
sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
FDADE DOSSIER N °4
Au titre des bâtiments scolaires et de la restauration municipale :
L'espace restauration :
La commune souhaite améliorer les conditions de fonctionnement du service de la restauration scolaire et notamment l'espace plonge en réaménageant le lieu et en intégrant de nouveaux matériels. Le réaménagement de l'espace plonge a été évalué à 11 439 € HT. la fourniture de plaques inox à 1 615 € HT. et la mise aux normes de la sauteuse à 3 131 € HT.
La cour et les abords des écoles :
Afin de protéger les plantations réalisées dans le cadre de la végétalisation de ia cour d'école et permettre l’'ombrage d'une partie de la cour, il est proposé d'installer des voiles. L'étude, la création, la fabrication et l'installation des voiles d’ombrage ont été estimées à 22 440 € HT. Par ailleurs, et afin de mettre aux normes le cheminement dédié aux personnes à mobilité réduite (balisage fe long de la rampe), il est également prévu d'installer 8 bornes LED pour un montant de 4 327 € (non soumis à la TVA).
11/04/2025 Ref. 201
503
Berger-Levrault
{1012}
Enfin, pour sensibiliser les automobilistes aux abords des écoles, il est envisagé d'installer les personnages Arthur et Zoé pour un montant de 6 580 € H.T.
Pour l'ensemble de ces travaux estimés à 49 532 € H.T., la Municipalité a décidé de solliciter l'aide financière du Département dans le cadre du Fonds départemental d'Aide au Développement Locai, à hauteur de 60% du montant de la dépense. Envoyé en préfecture te 10/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2095
Le plan de financement serait donc le suivant : Pubié 1e Coût total de Finvestissément ’ D 1013-21 1300462-20260827-DEL2CM27082025-DE
Montant global HT: ii iueseesuses 49 532 €
Subventions :
-Financement FDADL (60% des dépenses)... 29 719 €
-Financement de la Ville de Gréasque 19 813 €
(+TVA en sus)
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour et 4 abstentions : René CECCHINEL, Claude MERINDOL, Denis CENTARO, Jean-Pierre FUENTES pouvoir à René CECCHINEL,
ARTICLE | : Approuve le projet n°4 détaillé ci-dessus.
ARTICLE Il: Soilcite l'aide du département au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local.
ARTICLE IH : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE { : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux
sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2028,
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ
11/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
en pré
Publié le
D: