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Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 4 Demande de Subvention au Departement au Titre de la Securite Routiere tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 4 Demande de Subvention au Departement au Titre de la Securite Routiere tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rét,
201
505
Berger-Levrault
(1014}
ID: 013-211300452-202? -DEL4CM270825-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 27 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ.
N°4 Objet : demande de subvention au Département au titre de la Date de convocation : Sécurité Routière 2025
21 mars 2025
Présents : Michel RUIZ, Nicole DÉCOSTANZI, Marc LAURENT, Joëlle Nombre Elus : 27 BRETON, René CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINDOL, En exercice : 27 Michèle OLLIVE, Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène Présents : 26 BERNAËE, Sylvie ABEL, Denis CENTARO, Françoise SCHMERBER, Votants : 27 Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Patrick EME, Procurations : 1 Nathalie MAUREL Juan REVERTE, Hélène GAILLARD, Jean-Luc FERNANDEZ, Sandrine LÉPRÈSLE, Paul GATIAN, Chantal MAGISTRIS, Nathalie TANTI-----——... een
Absents-Excusés: Jean-Pierre FUÜENTES pouvoir à René CECCHINEL.
Secrétaire de séance : M. Patrick EME
Vu l'aide départementale aux travaux de sécurité routière réalisés par les communes du Département des Bouches-du-Rhône, correspondant à une dépense subventionnabie, par dossier, plafonnée à 76 000 € HT et un taux de subvention de 80 % du montant HT ;
Considérant que les dossiers suivants ont été constitués afin d'anticiper la mise en œuvre des travaux concernés ;
Dossier n°1: Aménagement de voies et de réseaux Hameau des Gournauds
Le hameau des Gournauds est desservi par une voie étroite et sinueuse. La Commune a négocié avec les riverains des cessions le long du chemin afin de l'élargir et d'assurer la sécurité publique. En effet, il est impératif que les véhicules puissent se croiser et que la bande roulante soit suffisamment large pour permettre l'accès aux véhicules de secours et d'assistance aux personnes. Le quartier est situé à proximité d'espaces naturels boisés et la lutte contre l'incendie est prioritaire. La première phase des travaux consiste à traiter la voirie jusqu'à la sortie du hameau, en aménageant les surlargeurs obtenues et en sécurisant le virage d'accès au hameau.
Le plan de financement est le suivant :
Coût total de l'investissement global HT : 58 457 € Subventions :
Financement Départemental (80% des dépenses piafonnées àà 75 000 €): A6 766 € Auto-financement de la Ville de Gréasque : . er cernesnienee error 41 691 € TVA en sus à la charge de la commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, 25 voix pour, 2 élus ne prenant pas part au vote : Claude MERINDOL et Sylvie ABEL,
ARTICLE 1: Valide ce dossier et sollicite l'aide du département au titre des travaux de sécurité routière.
ARTICLE Il : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE 111 : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025. Envoyé en préfecture le 10/04/2625
Reçu en gréfecture le 10/04/2025
Pubbé le = o “ 3: Æ F FE
Dossier n°2 : Aménagement de voies et de réseaux Montée des Brigoulets |... 2622020270 4omoroses ne
La montée des Brigoulets est une voie étroite, pentue, où la visibilité est limitée. En outre, c’est sur cette voie que débouche fa sortie des véhicules d'intervention de la gendarmerie. il apparaît indispensable d'aménager un ralentisseur pour assurer la sécurité publique des usagers, des riverains et des gendarmes. Le montant a été estimé à 6 319 € HT.
Par ailleurs, le trottoir implanté le long de l'avenue Emile Zoia, entre les montées du Puget et de l'Adret, est fortement dégradé. ll est également régulièrement dégradé par des poids lourds en stationnement ponctuel. I] convient de le réhabiliter et de le sécuriser par la pose de potelets afin de
protéger la circulation piétonne. Le montant a été estimé à 17 617 € HT,
Pour l'ensemble de ces travaux d'un montant total de 26 329 € HT, (10% d'aléas compris en sus), la Municipalité a décidé de solliciter l'aide financière du Département dans le cadre des Travaux de Sécurité Routière.
Le plan de financement serait donc le suivant :
Coût total de l'investissement globaï HT : 26 329 € Subventions :
Financement Départemental (80% des dépenses plafonnées à 75 000 €) .............. 21 063 € Auto-financement de la Ville de Gréasque 5 266 € TVA en sus à la charge de la commune
Ces travaux seront réalisés lors du troisième trimestre 2025.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ARTICLE 1: Valide ce dossier et sollicite l'aide du département au titre des travaux de sécurité routière.
ARTICLE Il : Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICLE lil : Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ces travaux sachant que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2026.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,
Michel RUIZ
11/04/2025