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Déliberation - Deliberation 46 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 46 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-46-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
gpont |
Mise en ligne le
ESA 46/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2 2 OCT. 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Longpont-sur-Orge
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Objet: Participation et représentation à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCiC) «Société des Fermes Agroécologiques ».
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le seize octobre à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique
sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint
M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué
Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale
Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL,
Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Pierre VIBET donne pouvoir à Roland JACQUIER, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Charlène BADINA, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille
BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-46-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Rapporteur : Alain LAMOUR.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le protocole d'accord entre Cœur d'Essonne Agglomération et l'association Fermes
d'Avenir pour la réalisation du projet de la « Grande Ferme », devenu la « Ferme de l'envol » sur la Base 217,
VU le programme Sésame, qui vise à engager à grande échelle une transition agricole et alimentaire sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération,
VU les statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) « Société des Fermes Agroécologiques » qui regroupe l'ensemble des partenaires, publics comme privés, pour porter les investissements et la commercialisation des produits,
VU l'organisation de l'actionnariat de la SCIC,
VU le souhait de la SCIC Fermcoop de réaliser une nouvelle levée de fonds afin de
financer de nouveaux aménagements, nécessaires pour soutenir la croissance de son activité,
MU la nouvelle levée de fonds qui se fait notamment par l'augmentation du capital total de la SCIC, et en particulier par l'ouverture à de nouveaux partenaires privés, ce qui augmente de fait le nombre d'action maximum pouvant être détenu par le secteur
public,
VU la proposition de la SCIC d'élargir la prise de participation aux communes de Cœur d'Essonne qui souhaitent y entrer, en parallèle de l'ouverture à de nouveaux partenaires privés.
VU l'avis favorable de la commission finances administration générale du 3 octobre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de développer une agriculture bio de proximité, dans le cadre de la transition agricole ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de s'impliquer pleinement dans le programme SESAME de Cœur d'Essonne Agglomération ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de contribuer au développement de la Société Coopérative d'intérêt Collectif «Société des Fermes Agroécologiques », ferme agroécologique située sur la Base 217 produisant des légumes biologiques commercialisés en circuits courts :
CONSIDERANT que la Ferme de l'Envol est portée par une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) composée de 5 collèges: Producteurs, Partenaires Investisseurs, Partenaires Fondateurs, Citoyens et Entités Publiques :
CONSIDERANT que la prise de participation a été proposée à hauteur de 1 € par habitant minimum, pour chaque commune de l'agglomération volontaire ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune dans la transition agricole qui s'est traduit par la création d'une AMAP [Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) «les Paniers de Longpont » qui travaille sur trois fermes, deux à Longpont et La Ferme de l'Envol ; Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-46-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
CONSIDERANT l'engagement de la commune dans l'Entente intercommunale pour la restauration collective et son passage progressif à une liaison froide avec la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois qui s'alimente en denrées alimentaires auprès de
la Ferme de l'Envol :
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter le capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Société des Fermes Agroécologiques » pour assurer à son développement :
CONSIDERANT la volonté de la commune de contribuer à ce développement ;
CONSIDERANT la nécessité d'approuver les statuts de la SCIC Fermcoop ;
CONSIDERANT la nécessité de définir la prise de participation de la commune à la SCIC :
A la nécessité de désigner les représentants de la commune au sein de la
société ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à la SCIC « Fermcoop » au titre du collège des entités publiques.
DECIDE d'approuver les statuts de la SCIC Fermcoop.
APPROUVE l'entrée de la commune au capital social de la Société Coopérative d'Intérêt
Collectif (SCiC) «Société des Fermes Agroécologiques », à raison de 1,00 euro par
habitant.
DESIGNE comme représentants à l'Assemblée générale :
- Titulaire : Corinne GAZAGNOL
- Suppléante : Martine THOMPSON LAHOURCADE
DIT que la dépense sera imputée au budget 2025.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous autres documents
relatifs à cette affaire. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20241016-46-2024-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024
Fait et délibéré, le mercredi 16 octobre 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeïh LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION