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Déliberation - Deliberation 28 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-28-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
sur-orge
longpont
NI on, 28/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 3 avril 2025
Date d'affichage : 3 avril 2025
Mise en ligne le
Obiet : Tarification du protocole BAFA.
: 14 AVR. 2075 Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29 Longpont-sur-Orge Présents : 24
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le neuf avril à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2 ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe
M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, é ème Maire-adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adijoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à
Pino LEOTTA, Pierre VIBET donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Roland JACQUIER donne pouvoir à Guy BIZET.
Secrétaire de séance : Julie CANAL. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-28-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Rapporteur : Charlène BADINA.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2025 ;
VU l'avis favorable de la commission Culture, Association, Enfance, Jeunesse du 31 mars
2025 ;
CONSIDERANT la volonté de rendre la prise en charge de la formation BAFA plus équitable pour tous les jeunes et de permettre notamment aux jeunes de familles aux revenus les plus modestes d'accéder à la formation, afin de répondre aux objectifs qu'elle s'est fixée
de contribuer à réduire les inégalités en offrant à tous les jeunes, indépendamment de leur situation économique, cet accès au BAFA ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place de nouvelles modalités pour le protocole BAFA.
FIXE les conditions de réalisation du protocole BAFA comme suit : o Avant le début de la formation, le jeune devra prendre rendez-vous avec
l'équipe de direction du service jeunesse afin de fixer ensemble les conditions
de réalisation du protocole.
o Avant le début de la formation, le jeune devra réaliser 100 heures d'immersion
dans les services municipaux afin que la commune prenne en charge le
financement de son stage BAFA base {sur la base du coût de FERE) et en
fonction du TPI de la famille :
e Soit le jeune réalise 2 semaines dans les accueils de la ville et 30 heures
en participant à l'animation d'événements communaux,
e Soit le jeune réalise 3 semaines dans les accueils de loisirs.
o Le jeune sera prioritairement recruté pour son premier stage pratique, effectué
à l'accueil de loisirs {maternelle ou élémentaire).
Le jeune est rémunéré comme tout animateur.
Si le jeune souhaite se faire financer son stage de perfectionnement, un
nouveau contrat en immersion de 50h est conclu, de la même manière, le reste
à charge sera fonction de son investissement et du TPI de la famille.
Chaque jeune sera prioritairement recruté pour son second stage pratique.
Avant le début du stage de perfectionnement, le jeune pourra réaliser 50
heures en immersion dans les services municipaux {l'accueil de loisirs sera
privilégié) pour que la commune prenne en charge le financement de son
stage BAFA perfectionnement, sur la base du coût de FERE.
o La prise en charge maximum ne dépassera pas le coût total de la formation,
incluant la part que le jeune peut recevoir de la CAF. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250409-28-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
CALCULE la prise en charge communale du protocole BAFA selon les modalités suivantes :
- Après la réalisation de l'immersion (100 heures), la prise en charge de la commune
pour le stage de base, en fonction du TPI, est la suivante :
o TPlde 1 à 10 : 280 euros
o TPlde 10 à : 250 euros
o TPlde 25 à 35 : 200 euros
o TPlde 35 à 50 : 150 euros
- Après la rédlisation de l'immersion (50 heures), la prise en charge pour le stage de
perfectionnement/approfondissement est la suivante :
o TPlde 1 à 25: 100 euros
o TPlde 25 à 35 : 50 euros
PRECISE que l'aide pour le financement du stage théorique comme pratique BAFA sera
versée en Une fois à l'organisme.
FIXE le taux horaire d'un animateur en protocole BAFA à l'indice majoré 398, échelon 5
(catégorie C, adjoint d'animation principal de 1 ère classe).
PRECISE que les recettes sont perçues dans le cadre de la régie unique de recettes (RR 31»
et inscrites aux chapitres et articles nécessaires du budget en cours.
Fait et délibéré, le mercredi 9 avril 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
O ABSTENTION