Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 46 2026
Déliberation - Deliberation 46 2024
Déliberation - Deliberation 17 2025 1
Déliberation - DELIBERATION N°03 2025
Déliberation - Deliberation 13 2025
Déliberation - Deliberation 50 2025
Déliberation - Deliberation 18 2025
Déliberation - Deliberation 73 2025
Déliberation - Deliberation 42 2026
Arrêté - 2026 017 AA GROUP 46 rue de Lormoy
Déliberation - Deliberation 46 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 46 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-46-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
sur-orge
RU sPone
NI . | 46/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
| . 0 2 JUIL. 2025 Date de convocation : 20 juin 2025
Date d'affichage : 20 juin 2025 Longpont-sur-Orge
Objet: Bilan de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibiité du PLU sur le secteur Biron au titre du Code de l'Urbanisme.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain L'AMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adjoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe
M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, ‘ Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale Mme Christine ANTON, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale M. Pierre VIBET, ’ Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Emile GASPAR donne pouvoir à Charlène BADINA, Pino LEOTTA donne pouvoir à Guy BIZET, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Florence GRULOIS donne pouvoir à Julie CANAL, Caroline LAFAŸE donne pouvoir à Marie- Céline WIBAULT, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Roland JACQUIER donne pouvoir à Pierre VIBET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Patrick PHILIPPE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-46-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Rapporteur : Alexandre FACCHIN.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 128 — 14, L 300-
é et suivants,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 121 - 15- 1 et 121 - 17 -1 du
Code de l'environnement, .
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longpont sur Orge approuvé le 17
octobre 2018 et modifié le 16 octobre 2024,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux du 19 juin 2025.
CONSIDERANT que le secteur Biron est identifié dans le PLU de la commune comme un
secteur d'urbanisation et de construction de logements permettant de répondre aux
besoins des habitants et de résorber le déficit de la commune en logements sociaux ;
CONSIDERANT la saisie de la commune par le groupement d'opérateurs immobiliers
Seqens et Cogedim en vue de réaliser un programme immobilier d'environ 300 logements
sur ce secteur dont au minimum 39% de logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT que ce secteur est situé en zone 2AU mais qu'il a fait l'objet d'une
acquisition foncière par l'Etablissement Public Foncier Ile de France pour le compte de la
vile de Longpont sur Orge et que dans ce cadre il peut être ouvert à l'urbanisation ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal de Longpont sur Orge en date du 9
avril 2025 lançant une concertation préalable à la procédure de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Biron, approuvant les objectifs
poursuivis et définissant les modalités de concertation préalable :
CONSIDERANT que le processus de concertation préalable relative à la procédure de
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Biron s'est
tenue du 14 avril au 18 juin 2025 selon les modalités définies dans la délibération portant
sur l'ouverture de la concertation préalable en date du 9 avril 2025 :
CONSIDERANT que le bilan de la concertation préalable [document joint en annexe) a
démontré que les objectifs poursuivis par le projet, son opporiunité et les propositions de
modification du PLU étaient bien partagées par les habitants ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan de la concertation tel qu'il est exposé dans la rapport joint en annexe,
ACTE l'adhésion des habitants aux objectifs poursuivis par le projet, son opportunité et les
propositions de modification du PLU ; Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-46-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
TIENT COMPTE des observations de la population portant sur les modalités de gestion des
incidences du projet sur le trafic routier et le plan de circulation de ce dernier en
demandant au groupement d'opérateurs Seqens/Cogedim à l'initiative de l'opération
de lancer une étude de circulation à laquelle seront associés les habitants qui le
souhaitent;
PREND EN COMPTE les autres remarques et observations dans la poursuite des études et
procédures liées au projet et plusieurs particulièrement les questions suivantes :
o Modalités de gestion des eaux pluviales du secteur
o Localisation du terrain de sport
PRÉCISE que la ville continuera à informer et à débattre régulièrement de ce projet avec
les habitants comme cela a été fait depuis les premières réflexions sur le secteur ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
PRECISE que la présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité
prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, le vendredi 27 juin 2025.
Extrait conforme à l'original,
Au registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BIZET, Silvia THIBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYŸE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION