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Déliberation - 2025 119 DEC Marche Denrees Alimentaires Beurre Oeuf Fromage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 DEC Marche Denrees Alimentaires Beurre Oeuf Fromage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro : 2025-119
Codification acte : 1.1
DECISION
Objet : marché denrées alimentaires Beurre Œuf Fromage (BOF)
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative aux denrées alimentaires de beurre œuf fromage (BOF),
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT la décision des membres de la Commission d’appel d’offres, réunis en séance en date du 3 décembre 2025, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure formalisée :
• Pour le lot 1 : Fromage plié
N° MA2536-01 avec la société POMONA, domiciliée à Saint-Priest (69805) pour un montant maximum annuel de 32 000 € HT.
• Pour le lot 2 : Fromage à la coupe
N° MA2536-02 avec la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES, domiciliée à La Talaudiere (42350) pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT. • Pour le lot 3 : Beurre œuf lait crème
N° MA2536-03 avec la société POMONA, domiciliée à Saint-Priest (69805) pour un montant maximum annuel de 18 000 € HT.
• Pour le lot 4 : Yaourts et divers
N° MA2536-04 avec la société POMONA, domiciliée à Saint-Priest (69805) pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
• Pour le lot 5 : Bio
N° MA2536-05 avec la société POMONA, domiciliée à Saint-Priest (69805) pour un montant maximum annuel de 6 000 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 décembre 2025
Le Maire
François DRIOL