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Déliberation - deliberation ndeg026 019 designation elus comite syndical pnr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg026 019 designation elus comite syndical pnr)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-019-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Arrondissement
de
2026-019
RAMBOUILLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Canton
de
CONSEIL
MUNICIPAL
CHEVREUSE CoOnimUrEe
de
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX
| Le
31 mars,
Date
de
convocation
. Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
25
Mars
2026
| sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
rem
| Hameaux,
sous la présidence de M. Pierre-Louis BRIÈRE,
Maire.
Date
d’affichage
de
cnVocation
:
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
26
Mars
2026
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
5
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Nombre
de
conseillers
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyril
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Enexercice:
29
Nelly SEVERAC, Jean TANCEREL,
Magali DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES.
Présents :
#2
| Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
:
29
| Absentes
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Karine
CHAOUCHI
à Thérèse
MALEM
Madame
Thérèse
MALEM
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le
Conseil
Municipal,
31 MARS
2026
: L. 2121-33,
Objet
:
| VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026
à
l’issue
desquelles
29
Désignation
des
| Conseillers
ont
été élus conformément
à l’article
L. 2121-2
du Code
Général
des Collectivités
membres
du
Conseil
territoriales,
Municipal
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
PNR
| VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
333-1
à
L.
333-4
et
R
333-1
et
suivants, | VU
le
décret
n°2022-490
du
5
avril
2022
modifiant
le
décret
n°20111430
du
30
novembre
| 2011
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse,
VU
l’article
9
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
lequel
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
désigne
au
sein
de
son
assemblée
un
délégué
titulaire et un délégué
suppléant
pour
la représenter
au
Comité
Syndical,
! VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21
et Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-019-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
VU
le vote
favorable
des
communes
dont
Magny-les-Hameaux
lors
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
qui
s’est
tenu
le
16
décembre
2025
pour
ladoption
de
la
nouvelle
Charte
du
Parc
2026-2041
qui
entrera
en
vigueur
en
novembre
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
de
désigner
en
son
sein
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
PNR,
CONSIDÉRANT
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations, : Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1°": DÉCIDE à
l’unanimité
de
procéder
à la désignation
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
par
vote
public
à main
levée,
|! Monsieur
le
Maire
fait appel
aux
candidatures
avant
de
procéder
au
vote.
Sont
proposés
:
-
Liste
: « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
»
Délégué(e)
titulaire
Délégué(e)
suppléant(e)
-__
Pierre-Louis
BRIÈRE
- Éric
PETRETO
La
liste
: « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
»
ne
présente
pas
de
candidat.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
public
à main
levée.
Après
le vote,
a obtenu
:
- Pour
la liste « Unis
pour
Magny
avec
Pierre-Louis
Brière
» :
- 22 (vingt-deux)
voix
Pour
(Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Eric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
- 7 (sept)
Abstentions
(Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
- _
Article
2 : DÉSIGNE
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
PNR :
Délégué(e)
titulaire
Délégué(e)
suppléant(e)
- Pierre-Louis
BRIÈRE
- Éric
PETRETO
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260331-2026-019-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2026
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
:
0
2
AR
2076
| | } |
Certifiée exécutoire le :
0 2 AVR
20%
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
|
di
Pierre-Louis
BRIÈRE
Thérèse
MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)