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Déliberation - delib 5 pnr delegues comite syndical 010190800 1135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 pnr delegues comite syndical 010190800 1135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
\
Département
des Yvelines
l
Arrondissement
de Rambouillet
1 l ! | 1
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
! l |
Canton
d'Aubergenville
l l
F Date de convocation : 24
mars
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de
présents :
15 Nombre
d'excusés
: 0
Nombres
non
excusés
:
0 Nombre
de
votants
: 15
ne
je
4
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202503052-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mil
vingt-six
le
1er
avril
à 20
h, le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Etaient
présent(e}s:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANDO,
Pauline
HOFFMANN,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Matthieu
LEROUX,
Corinne
MANCHON,
Marie-Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Etaient absent(e)s
excusé(e)s
:
Objet:
PNR
(Parc
naturel
de
la
Haute
Vallée
dé
Chevreuse)
-
Désignation
de
délégués
au
Comité
Syndical
Etaient absent(e)s
non
excusé(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le renouvellement
des
conseillers
municipaux
suite
au
scrutin
du
15
mars
2026;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.123-4
à L123-16,
R
123-7
à
R
123-23,
L
333-1
à L
333-4
et R
333-1
suivants
;
Vu
le
Décret
de
classement
en
Conseil
d'état
du
3
novembre
2011
du
Parc
naturel
régional
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Vu
l'article
9
des
statuts
r'évisés
annexés
au
projet
de
Charte,
lequel
prévoit
que
chaque
commune
adhérente
désigne
un
délégué
titulaire
et un
suppléant
pour
le représenter
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
PNR.
Vu
la nécessité
de
désigner
un
nouveau
titulaire
et un
nouveau
suppléant;
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Décide
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à la désignation
des
délégués
à main
levée.
x Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260401-202503052-DE
Désigne
:
1 délégué
titulaire
: GIORDANO
Abigail
1 délégué
suppléant
: CHANCEL
Françoise
La
Présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage,
ou
de sa notification. Extrait
certifié
conforme,
;
Le
Maire,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
,
F
Le
7
avril
2026
rançoise
C fancel
Reçue
à la
Préfecture
le 7 avril
2026
Publiée
le 8 avril
2026