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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 19 JUIN 2026
Del2026-06-33
Date de la convocation : 9 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : O
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — BACHELLERIE J-F. - COUTURIER C. -
JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F. — RICO S. — REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : Madame Paulette MOREL {a donné procuration à Mme Christine COUTURIER)
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gilles PONVIANNE
OBJET : Tarifs de la salle Grenette à partir du 1°’ janvier 2027 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs n’ont pas été augmentés en 2024 pour l’année 2025, ni
en 2025 pour l’année 2026. Le tarif est actuellement de 150 € pour le week-end pour les habitants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De ne pas augmenter les tarifs de location de la salle Grenette pour l’année 2027 ;
A compter du 1° janvier 2027, les tarifs inchangés de location de la salle Grenette seront :
- Pour les habitants de la commune : 150 € le week-end ;
- Pour les associations de la commune : Gratuité de la salle ;
- 50€ sera facturé à quiconque, y compris les associations, si la salle est rendue sale ;
- Une caution de 400 £ sera demandée avant chaque location.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 19 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Gilles PONVIANNE
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE-