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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 25 NOVEMBRE 2022
Déliberation - DEL2026 03 3
Déliberation - DEL2026 05 25
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 7 MAI 2026
Del2026-05-25
Date de la convocation : 30 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 0
L'an deux mille vingt-six, le sept mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur M. MIOMANDRE Mickaël, Maire.
PRESENTS : MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - TRICAUD M. — THIVOLET D. — MOREL P. - BACHELLERIE J-F. -
COUTURIER C. - JURINE T. — REBOUX A. — DE OLIVEIRA F.— REY M. — GAUDIN S. - ARTHAUD V. — PÉPIN L.
ABSENT EXCUSE : Monsieur RICO S. {a donné procuration à M. PONVIANNE Gilles)
ABSENT:
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Magali TRICAUD
OBJET : RÉVISION DU LOYER DE L'APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires de l'appartement au-dessus de la Mairie
ont quitté le logement au 30 avril 2026.
Monsieur le Maire explique que des travaux ont été réalisés et rappelle que le loyer est actuellement de
520.00 € et propose de l’augmenter de 30.00 €.
Compte-tenu des travaux réalisés dans la cuisine, le conseil municipal décide à l’unanimité d'augmenter le
loyer à 550.00 € par mois.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 7 mai 2026
Le Maire La secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Magali TRICAUD
ERSIEA eXê Cutetre
aux Préfecture Do Lies| 026