Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 avril 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 6 AVRIL 2017

Date de convocation : 31 mars 2017

Date d'affichage : 31 mars 2017

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

L'an deux mille dix-sept, le 6 avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe +

FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème

Adjoint + DUMERY D. + PERTOLDI M. + DESRUMAUX A. +

LEFEBVRE B. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + PERNAK C. +

LAINE M. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + DEBRAS J.P +

PARENT C.

EXCUSES :

MM.

DHAUSSY L., 5ème Adjointe qui donne pouvoir à MURCIA B. +

CAPLIEZ M. qui donne pouvoir à MARTINCHE J.P. + AIT

OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + ETHUIN

B. qui donne pouvoir à PARENT C. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.

Avant de débuter cette réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mes chers collègues,

Nous allons ouvrir la séance de ce conseil municipal du 6 avril 2017.

Un conseil municipal où la majorité des délibérations seront d’ordre financier avec entre autre la présentation par notre 1ère adjointe, Claudine PERTOLDI, du budget primitif 2017 ainsi que la délibération portant sur le vote de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur le bâti et non bâti.

Avant de débuter le conseil de ce soir avec 12 points à l’ordre du jour, je voudrais avoir une pensée ce soir pour Monsieur André VAILLANT, décédé le 18 février 2017.

André était depuis plus de 20 ans, membre actif de la commission de contrôle des listes électorales.

Le 14 janvier dernier, lors de la cérémonie des Vœux du Maire, nous remettions à André la grande médaille d’or de l’Assemblée Nationale avec notre Député-Maire de Denain : Anne-Lise DUFOUR-TONINI.

Je voudrais également avoir une pensée pour les victimes des attentats de Londres, il y a quelques semaines, et dernièrement du métro de Saint Pétersbourg, qui ont subi la folie d’individus dénués d’humanité.

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.2

Céder à la peur serait rendre les armes face à la terreur et lui permettre d’atteindre le résultat qu’elle vise.

Mes chers collègues, à la mémoire d’André VAILLANT, des victimes de Londres et de Saint Pétersbourg, des victimes de l’attaque chimique contre le peuple syrien mais également à la mémoire du soldat français décédé ce matin au Mali, je vais maintenant vous demander d’observer une minute de silence ».

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 15 février 2017 est adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 5 avril 2017, Monsieur le Maire a signé avec le bureau PROJEX INGENIERIE de Villeneuve d'Ascq, une convention de mission d'étude technique VRD et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet d'accessibilité PMR entre l'église et le presbytère, pour un montant HT de 4 800 €.

L’assemblée délibérante prend acte de cette décision.

Monsieur le Maire tient à remercier les services administratifs pour l’élaboration du compte-rendu qu’ils essayent de faire au plus juste et également pour toute la préparation des conseils municipaux.

A ce sujet, Monsieur le Maire informe l’assistance que les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu les Mercredi 10 Mai et Mercredi 7 Juin.

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2017

Avant de donner la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances, pour la présentation de la délibération qui suit, Monsieur le Maire souhaite s’exprimer :

« Je voudrais mettre en parallèle cette délibération avec la décision que nous avons prise lors du dernier conseil municipal.

En effet, nous avions décidé de ne pas fiscaliser la contribution au titre de la défense extérieure contre l’incendie et donc de ne pas ajouter de pression fiscale supplémentaire sur les haveluynois.

Comme nous l’avions promis lors des élections municipales, aucune augmentation d’impôts ne se fera jusqu’à la fin de notre mandat et nous nous efforcerons de maintenir cet engagement.

Nous sommes conscients de la difficulté dans laquelle se trouve certains de nos administrés et nous ne voulons ni faire supporter une nouvelle contribution aux foyers haveluynois, ni augmenter les impôts comme cela avait déjà été fait en 2010 et ce malgré les baisses drastiques de dotations qui impactent notre budget depuis maintenant 3 années.

Nous ne sommes pas résignés et gardons le cap grâce à l’anticipation de baisses de dotations et la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement ».

Monsieur le Maire tient à préciser que les taux restent inchangés par rapport à 2016.

Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances, présente la délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’état de notification des taux d’imposition doit être adressé aux services préfectoraux avant le 15 avril 2017 en application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts.3

Il demande à l’Assemblée de maintenir les taux des trois taxes directes locales à leur niveau de 2016 compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles attendues pour 2017 reprises ci-dessous:

Bases d’imposition prévisionnelles 2017 Taux proposés Produit fiscal attendu Taxe d’Habitation 1 817 000 19,76 % 359 039

Foncier Bâti 1 163 000 31,71 % 368 787

Foncier Non Bâti 29 500 90,54 % 26 709

TOTAL………………………….. 754 535

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 comme suit :

- Taxe d’habitation : 19,76 %

- Taxe Foncière (bâti) : 31,71 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 90,54 %.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoption du budget primitif 2017

Monsieur le Maire souhaite s’exprimer sur la délibération qui suit :

« Mes chers collègues,

Dans la vie d’une collectivité locale comme la nôtre, l’adoption du budget représente toujours un acte fondateur.

Il s’agit en effet de poser les bases, de fixer les projets de l’année en cours. Il s’agit aussi de prendre ou de confirmer des engagements pour l’avenir, celui de notre commune et de ses habitants.

Ces éléments budgétaires qui constituent le cadre de l’action municipale que nous conduirons en 2017, mais aussi au-delà puisqu’au regard des multiples projets, nous travaillons à une véritable prospective pluriannuelle.

Le vote du budget primitif, des taux de la fiscalité représente donc un moment symbolique dans la vie d’une commune.

Je voulais, à ce titre, remercier la commission « Finances » qui s’est réunie ce 29 mars et Madame Claudine PERTOLDI pour leur travail mais également l’ensemble des services municipaux avec une mention spéciale pour notre D.G.S. Jean LEFEBVRE ;

Ce budget reflète les engagements que nous avons pris lors des dernières élections auprès des haveluynois.

Je souhaite rappeler que nous vivons sous le sceau de difficultés et de très nombreuses incertitudes pour les années futures.4

Le contexte dans lequel s’est construit ce budget est particulièrement rude notamment à cause des multiples baisses de dotations de l’état et des autres collectivités, telles que la Région, le Département ou la CAPH pour la dotation de solidarité) qui impactent le budget de manière non négligeable.

Les contraintes pèsent sur notre équilibre budgétaire au moment où les besoins de solidarité ne cessent de croître. Mais les contraintes que nous rencontrons doivent nous inciter à rechercher encore plus d’innovations dans nos actions et à mobiliser encore plus les habitants de la commune.

Le budget qui vous est proposé en témoigne.

Nous sommes ambitieux pour notre ville, nous la voulons solidaire avec tous ses habitants, nous la voulons embellie et sure.

La mauvaise conjoncture économique, les désengagements de l’Etat auraient pu conduire notre commune à un repli sur nos seules missions exclusives.

Mais c’est un large pan de la vie sociale, associative qui aurait été menacé.

Le budget que nous vous présentons est donc courageux, équilibré et offensif.

Nous avons fait des choix qui visent à préparer l’avenir et qui garantissent des services de qualité à la population.

Avec en 2017, la concrétisation du projet du restaurant scolaire et de l’installation de la vidéo-protection.

Ce budget permet en effet de donner une traduction aux efforts engagés depuis notre arrivée en avril 2014.

Comme l’ensemble des collectivités, Haveluy doit faire face à une manne financière contrainte en raison d’une baisse des dotations de l’Etat qui a pour effet de rogner sur les recettes de fonctionnement.

Avec le D.G.S. et l’Adjointe aux finances, nous avons le souci de gérer le budget communal comme le budget d’un ménage.

Les dépenses courantes de fonctionnement ont encore diminué de manière non négligeable l’année dernière et nous continuerons de rationaliser les dépenses pour qu’un euro dépensé soit un euro utile à l’intérêt général.

Nous continuerons également à agir prioritairement en faveur des écoles, de la réussite scolaire et de la redynamisation du monde associatif.

Chers collègues,

Ce budget permettra de contenir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement tout en relevant sans attendre les défis auxquels nous sommes confrontés.

En ce qui concerne, nous faisons le choix de défendre inlassablement l’intérêt général et de ne pas faire porter plus encore sur la population, les difficultés liées à la crise ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances.

Madame Claudine PERTOLDI donne lecture de la note de présentation du budget :

« La commission des finances qui s'est réunie le mercredi 29 mars a émis un avis favorable à cette proposition de budget primitif.

A ce propos, je tiens à remercier notre DGS et comptable M. Jean Lefebvre ainsi que les services financiers de la mairie pour l'excellence de leur travail.

Les grandes orientations pour l’année 2017 sont dans la continuité de celles engagées depuis 2014. § La non augmentation des taux des trois impôts locaux (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties) afin de ne pas gréver le pouvoir5

d’achat des ménages.

§ Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

§ Une amélioration de l'offre de service public communal et le maintien des efforts pour accompagner le tissu associatif

§ La poursuite des investissements

La municipalité, grâce à une gestion rigoureuse, fait un choix clair de consolidation des services publics fondamentaux et de développement de la ville autour des 3 grands axes du plan de mandat :

- Redynamiser la ville : attirer de nouveaux habitants, développer les animations, les activités, embellir notre ville.

La progression démographique a un effet positif proportionnel sur le montant des dotations de l’Etat, en rapport au nombre d’habitants recensés et sur le produit fiscal proportionnel au nombre de contribuables, au nombre de permis de construire, au nombre de biens immobiliers vendus. C’est un des leviers à notre disposition pour maintenir un dynamisme budgétaire.

1) Répondre aux besoins quotidiens des habitants : en matière de propreté et de sécurité, deux priorités de la municipalité, mais aussi dans l’ensemble des domaines de la vie quotidienne (sport, culture, éducation, logement, solidarité...) ;

- Gouverner la ville autrement : en permettant à l’ensemble des habitants de participer aux décisions qui les concernent et en les rendant acteurs de la vie publique, en accompagnant les associations dans leurs projets.

Le budget 2017 est la traduction concrète de cette volonté.

Avec des choix qui se caractérisent par:

− L’ouverture de nouveaux équipements : la restauration scolaire mais aussi, la création du nouveau quartier Patrick Roy, l'aménagement de l'ancienne cantine en salle de motricité, d'une nouvelle classe, d'un local pour les engins roulants à l'école du centre

− La réalisation d’aménagements dans les différents quartiers de la Ville améliorant profondément l’espace urbain et le cadre de vie comme le réaménagement du centre-ville avec les travaux d'ouverture de l'église et du presbytère par la rue Jean Jaurès, la réalisation du lotissement « Les galibots », l'aménagement d'un espace de jeux pour l'école du centre,

− Le déploiement de nouveaux services pour la population comme l'entrée en vigueur du pass'sport en faveur des jeunes, la création d'un service de proximité numérique en partenariat avec la CAPH.

• La mise en place de manifestations renouvelées qui vont animer la ville tout au long de l’année et favoriser la dynamique commerciale : le marché de Noël, la quinzaine commerciale, le forum des associations, l'opération « galette », la fête des voisins.....

• La poursuite des investissements : l'installation de la vidéo protection

l L’équilibre budgétaire

Le budget primitif 2017 s’équilibre comme suit :

En fonctionnement DEPENSES RECETTES 2 548 700 €

En investissement DEPENSES RECETTES 183 900 €

soit un total de 2 732 600 €6

l L’autofinancement

Il est à noter que le virement à la section d’investissement est de 53 200€ , pour mémoire il était de 90 700€ en 2016, de 45 400 € en 2015, de 62 130 € en 2014.

Il couvre le remboursement de la dette (capital) qui s’élève à 52 800 €. La situation reste extrêmement fragile car l’excédent de fonctionnement réel diminue chaque année de façon linéaire.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ce budget propose des économies de gestion dans la plupart des articles des charges à caractère général. Les baisses proposées demandent un réel effort de la collectivité dans les dépenses fonctionnelles. Cependant les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, sont impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats d’assurance, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements. Les efforts de gestion sont malgré tout à poursuivre conformément aux objectifs fixés.

011 Charges à caractère général proposition de 806 100 € soit une baisse de 17 600 € // à BP 2016

6042 Achats de prestations de services

Vu la remunicipalisation des ALSH, seule une partie des activités proposées aux enfants reste inscrite à l’article 6042.

60612 Energie électricité : baisse de 25 000 euros car le réalisé en 2016 était de 136 590 €

60628 Autres fournitures non stockées : hausse de 28 000 € car le réalisé 2016 était de 57 227 euros Les articles 60628 - Fournitures non stockées - et 60632 – Fournitures de petit équipement – doivent être examinés conjointement. Ils enregistrent principalement les dépenses de matériels, de matériaux et de petits équipements nécessaires au fonctionnement du service technique. 60632 Fournitures de petit équipement baisse de 10 000 euros correspondant à l'achat du matériel servant à mettre en accessibilité les bâtiments communaux

611 Contrats de prestation de service : hausse de 5 000€

6132 Locations mobilières : hausse de 10 800 €

61523 Voies et réseaux : 45000 euros (identique à 2016) (61523 1et 61523 2)

6162 Assurance obligatoire dommage construction : on abonde de 2000 euros pour la souscription assurance dommages-ouvrage ce qui correspond au solde de la prime couvrant la construction du restaurant scolaire soit un total de 12 000 euros

617 Etudes et recherches : baisse de 6800 euros, pour mémoire en 2016 : nous avions réalisé le diagnostic amiante de bâtiment, diagnostic obligatoire

6226 Honoraires : hausse de 17 500€ c'est pour l'assistance à la maîtrise d'oeuvre. Cette année, marché de la restauration scolaire, marché assurances, marché du chauffage des bâtiments communaux

6231 Annonces et insertion : hausse de 1 800 € correspondant aux marchés publics de cette année (restauration, assurances, chauffage des bâtiments)

62876 au GFP de rattachement : hausse de 2 050 euros ce qui correspond à l'ADS (application du droit des sols) permis de construire (CAPH)

en 2015 : 6 mois, tandis qu'en 2016 c'est l'année complète

6288 Autres services extérieurs : intervenants tennis7

…............................................................................................................................................ 012 Charges du personnel et frais assimilés 1 363 300 €

diminution de 34 500 euros

L'évolution des dépenses de personnel relève de décisions exogènes. Je tiens à souligner le caractère mécanique de l’augmentation des dépenses de personnel et notamment :

˗ les conséquences de la réforme des rythmes scolaires ;

˗ l’augmentation des cotisations CNRACL ;

˗ la revalorisation des catégories C ;

˗ l’augmentation IRCANTEC ;

˗ l’augmentation URSSAFF ;

˗ l’évolution du GVT (Glissement-Vieillesse-Technicité) ;

6411 Rémunération personnel titulaire : en hausse de 35 000 €

6413 Rémunération personnel non titulaire : baisse de 31 000 €

64162 Contrats avenir : moins de contrats avenir

73925 – FPIC – PREVISIONNEL DE 11 000 €

représente notre contribution au fonds de péréquation, cette dépense vient atténuer le produit correspondant. Le solde entre la dépense et la recette étant bien entendu positif pour notre commune, car nous bénéficions de la péréquation communautaire.

…............................................................................................................

65 Autres charges de gestion courante

sensiblement le même montant qu'en 2017

658 Charges diverses de la gestion courante : cotisation CISPD hausse de 200 euros (salaires et charges) …............................................................................................................

6714 Bourses et prix : on abonde 3000 euros

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion correspond à la participation de 1euro concernant les repas portés aux personnes âgées

023 Virement à la section d'investissement 22 000 euros

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations 31200 euros soit un total de 53 200 euros d'auto financement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

.

013 Atténuations de charges

Baisse de 13 000 € Remboursement salaires (Cyberbase) remis au 70846 5500 € (6 mois) fin juin 70311 Concessions dans les cimetières : hausse de 3 100 €

due au renouvellement des cases du columbarium et les nouvelles concessions (pour mémoire, durée des concessions 15 ans, coût 500 €)

L'article 70388 - Autres redevances et recettes diverses - comptabilise la recette de la redevance R2 versée par le SIDEGAV à la commune en fonction des travaux d'éclairage public et de distribution d'électricité réalisés

HAUSSE DE 500€

L’article 7067 – Cet article enregistre les recettes de cantine scolaire. La fréquentation est en hausse ce qui entraîne une augmentation de 8 000 euros

(actuellement 200 enfants fréquentent la cantine)

73111 Taxes foncières et d'habitations : pas de changement8

73312 Dotation de solidarité communautaire 249 400 euros (estimation)

7411 Dotation forfaitaire 732 000 € (estimation)

La dotation forfaitaire de l’Etat régresse d'environ 30 000€ soit une baisse de 172 535 € depuis 2014

2014 :873 900

2015 :823 000

2016 :760 000

2017: 732 000 estimation

74121 La dotation de solidarité rurale augmente légèrement à l’article 74121 (3000 euros)

L'article 74712 comptabilise la participation de l'Etat au titre des emplois d'avenir. Diminution de 40 000€ en raison de la diminution d'emplois avenir

Rappelons enfin que les autres participations de l’Etat (fonds d'amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires, salaires C.A.E., frais d'élections, compensation du supplément familial de traitement,...) sont inscrites à l’article 74718. En hausse de 13 000 euros

Enfin, les financements de la Caisse d’Allocations Familiales sont inscrits à l’article 7478 augmentation de 15 000 euros en partie due au CEJ avec le poste de coordinateur

L'article 758 : produits divers de gestion courante remboursement des chèques déjeuners des agents : pas de changements

rappel : 60% mairie, 40% salariés

77 Produits exceptionnels on abonde de 2000 € solde de remboursement de sinistre

INVESTISSEMENT

Comparer les sections d’investissement d'un exercice à l'autre n’aurait pas de sens DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2151 Réseaux de voirie : on abonde de 9000 € travaux rue E Vaillant, rue Ferrer

2184 Mobilier 10 000 euros en prévision de la création de classe à la rentrée 2017 et du matériel cantine et salle de motricité

2188 Autres immobilisations corporelles : il s'agit du matériel financé par la CAF pour les ALSH,

l'opération 915 la rénovation de l'éclairage (plan pluriannuel)

on abonde de 26 200 euros (prévisionnel 36 000€) cf la délib 5

Pour mémoire, le solde entre le prévisionnel et le réalisé en 2016 est de 10 437€.

Concernant l'opération 917 la vidéoprotection

Pour mémoire, en 2016 on a inscrit 90 000€ au BP et 65 000€ au BS 2016 soit un total de 155 000 €

l'opération 918 Travaux d'accessibilité

On remet 54 900 € pour les travaux d'ouverture entre l'église et l'espace Pierchon et l'accessibilité dans les écoles, pour mémoire 45 630 € ce qui fait un total de 100 530 €

1641 emprunts : en hausse de 11 000 euros due au nouvel emprunt pour la restauration scolaire

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1323 Départements : on abonde de 15 700 € ce qui correspond au solde FDAN pour le cimetière

13251 GFP de rattachement : on abonde 30 000 euros ce sont des fonds de concours sollicités à la CAPH pour9

1328 Autres Subvention d'équipement de la CAF

10222 FCTVA : on abonde de 39 000 euros

10226 Taxe d'aménagement en fonction des constructions. EN HAUSSE DE 5000 EUROS

021 Virement à la section d'exploitation 22 000 euros

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 31200 €

soit un total de 53 200€ ».

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, demande la parole et souhaiterait savoir si c’est un choix de la municipalité de recruter moins de contrats d’avenir.

Monsieur le Maire répond et s’étonne en lui faisant remarquer qu’une personne de son groupe avait fait une remontrance en 2015 sur le fait que la municipalité avait embauché beaucoup de contrats d’avenir par rapport à la masse salariale titulaire.

Et d’ajouter que les contrats d’avenir qui ont été recrutés en 2013 coûtaient à l’époque 70 euros par contrat à la collectivité, alors qu’en 2014 ce coût est passé à 570 euros et précise qu’il faut rationnaliser les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique également que l’équipe municipale actuelle a recruté 5 contrats d’avenir en 2014 mais précise que les contrats d’avenir de 2013 sont arrivés à échéance en 2016 et n’ont pas été remplacés.

Les services techniques de la ville doivent être renforcés (avec deux départs en retraite en 2015 et 2016) donc il y a eu embauche de 2 personnes supplémentaires, 1 à temps plein et l’autre à mi-temps. 2 nouveaux contrats d’avenir ont été recrutés en juin et novembre 2016 mais nous avons été informés par les services de la Mission Locale qu’ils ne pourront pas être renouvelés pour l’instant, période électorale oblige. Il a donc été décidé de recruter un nouveau contrat d’avenir au 1er avril 2017.

Monsieur le Maire confirme donc qu’il n’y a pas moins de contrats d’avenir mais la municipalité est dans l’attente de savoir si les contrats pourront être renouvelés ou s’il est possible de recruter de nouveaux contrats.

Madame PERTOLDI informe l’assemblée des différentes dépenses inscrites au budget communal 2017 comme suit :

- Aménagement du passage entre l'église et l'espace Pierchon et mise en accessibilité

- Réhabilitation de la rue Edouard Vaillant (enrobé) et marquage au sol de places de stationnement

- Pose de ralentisseur dans la rue Ferrer

- Remise en peinture de la salle polyvalente et de l'entrée du complexe

- Mise en accessibilité des toilettes du complexe Henri Martel

- Pose de bardage sur la façade de la salle de gym

- Clôture du nouvel espace de jeux derrière les écoles

- Remise en état du couloir de l'ancienne cantine

- Châssis et bardage de la façade de la salle des fêtes

- Opération de sécurité sur la rue Jean Jaurès et la rue Victor Hugo10

- Poursuite des travaux de reconstruction de l'éclairage publique

- Mise en accessibilité des écoles

- Sécurisation des écoles et installation d'un système alerte PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)

- Achat du matériel pour la restauration scolaire

- Construction d'un local de stockage d'engins roulants à l'école du Centre

- Aménagement de l'ancienne cantine en salle de motricité

- Achat de mobilier pour l'ouverture de classe à la rentrée 2017

- Achat de 15 pots de fleurs pour l'embellissement de la commune

Monsieur le Maire remercie Madame Claudine PERTOLDI pour cette présentation et demande, avant de passer au vote, s’il y a d’autres questions.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, souhaiterait savoir quels ralentisseurs seront posés dans la rue Ferrer.

Monsieur le Maire précise qu’ils seront en enrobés et prendront la totalité de la largeur de la route pour un coût d’environ 3 500 euros.

Pour la sécurité de tous, des travaux seront également engagés dans la rue Edouard Vaillant avec 1 sens unique de circulation et des marquages au sol.

Monsieur le Maire en profite pour remercier les élus qui travaillent sur ces dossiers.

Et en parlant de travaux, Monsieur le Maire tient également à remercier Monsieur le Conseiller Départemental Jean-Claude DULIEU qu’il a pu rencontrer pour des travaux sur la RD 40. Ces travaux pourraient solutionner les problèmes de vitesse.

Monsieur Christophe PERNAK, conseiller municipal, demande la parole et indique que beaucoup de citoyens ne respectent pas le sens unique de circulation dans la rue Martha Desrumaux.

Monsieur le Maire lui répond qu’il en a été informé et qu’il a réagi de suite avec un courrier adressé à tous les riverains et une intervention auprès des services de la police nationale. Malheureusement, ce problème d’incivilités se répand de plus en plus dans notre ville et qu’en tant que Président du CISPD, il rencontre souvent les services de police et n’hésite pas à les informer de toutes les incivilités rencontrées.

Monsieur le Maire remercie Madame Claudine PERTOLDI, Monsieur LEFEBVRE et les services financiers pour l’équilibre de ce budget malgré 172 535 euros de pertes de dotations de l’Etat entre 2013 et 2017 et d’autres pertes qui viennent se greffer. D’autres dépenses viennent s’ajouter comme les NAP, le service ADS Tout ceci n’est pas simple. Il faut investir pour l’avenir tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement et sans réduire les différentes actions pour notre population.

Le budget est adopté à la majorité (18 voix « POUR » dont 3 pouvoirs et 3 voix « CONTRE » dont 1 pouvoir).

Monsieur Jean-Paul DEBRAS demande la parole et justifie son vote « contre » par la restriction des dotations de l’Etat qui nous font aller droit dans le mur.

Monsieur le Maire s’étonne de ce vote puisque Monsieur DEBRAS avait participé à la commission « Finances » et Monsieur le Maire avait cru comprendre que Monsieur DEBRAS avait bien compris ses propos. Monsieur le Maire sait très bien que ces baisses de dotation nuisent gravement au budget de notre commune mais il a bien fallu anticiper les diminutions des dépenses de fonctionnement.11

Et Monsieur le Maire précise « Si nous n’avions pas anticipé ces diminutions depuis 3 ans, là nous serions droit dans le mur. Il faut bien différencier le fonctionnement de l’investissement. Ou alors, il faut créer des recettes et pour cela, il faut augmenter tous les services à la population (cantine, ALSH, NAP…) ce qui n’est pas du tout dans les choix de l’équipe municipale ».

Monsieur Jean-Paul DEBRAS indique également que ceci ne va pas s’améliorer et qu’il y aura de plus en plus de suppressions de subventions.

Monsieur le Maire répond « J’en suis conscient et mon équipe aussi. C’est donc pour cela que nous avons anticipé ces diminutions. Mais en aucun cas, il n’y aura d’augmentation d’impôts ou de charges quelconques qui seront répercutés aux haveluynois. De même, il n’y aura pas « d’économies » sur les services. La population haveluynoise a droit à des actions et des services de qualité. Les élus et moi-même, nous frappons à toutes les portes et nous nous battons pour obtenir plus de subventions. Je confirme que ce budget est un budget ambitieux et équilibré ».

Monsieur Jean-Paul DEBRAS confirme à Monsieur le Maire que c’est tout à son honneur d’être probatif et lui souhaite de réussir pour lui et la population haveluynoise.

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint pour la présentation de la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 26 juin 2013, elle a décidé d’ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement N°AP13.01 destinée à financer le programme pluriannuel d’investissement relatif à la rénovation de l’éclairage public.

Il expose que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programme et de crédits de paiement en cours et d’apporter éventuellement des modifications aux AP/CP.

Afin de reprendre les crédits de paiement non utilisés en 2016 et de tenir compte de l’actualisation des prix prévue au marché de travaux, il propose de modifier l’AP/CP précitée comme suit :

N° de l’AP/CP AP13.01

Libellé G6 - Rénovation de l’éclairage public

Montant de l’AP 439 151,61 €

Répartition des crédits de paiement par exercice

2013 prévisionnel 14 000,00 € réalisé 13 796,58 €

2014 prévisionnel 98 000,00 € réalisé 96 696,19 €

2015 prévisionnel 38 000,00 € réalisé 16 711,20 €

2016 prévisionnel 67 385,00 € Réalisé 56 947,64 €

2017 prévisionnel 36 000,00 €

2018 prévisionnel 36 500,00 €

2019 prévisionnel 36 500,00 €

2020 prévisionnel 36 500,00 €

2021 prévisionnel 36 500,00 €

2022 prévisionnel 36 500,00 €

2023 prévisionnel 36 500,00 €12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret N°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

DECIDE de modifier le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale demande la parole et interroge Monsieur le Maire sur la différence du prévisionnel et du réalisé qui est moindre pour les années précédentes. S’agit-il de remises de prix ou autres ?

Monsieur le Maire de lui répondre qu’il ne s’agit pas de remises de prix mais de réajustements comptables par rapport au système d’éclairage avec des énergies plus économiques, des éclairages supprimés…

Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’un courrier en date du 28 février de Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental, pour connaître notre intention ou pas d’adhérer à l’AIDN.

Cet établissement public administratif est un soutien pour les communes, pour le montage et la finalité de dossiers tant sur le point technique que financier.

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

• d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

• d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

• d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de

la commune ;

• de désigner Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK comme son représentant titulaire à l’Agence, et

Madame Claudine PERTOLDI comme son représentant suppléant.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût de l’adhésion se monte à 650 euros par an sur la base de 0,21 centimes par habitant.

Monsieur Jean-Paul DEBRAS demande la parole et s’inquiète du risque d’augmentation de cette cotisation.

Monsieur le Maire ne peut répondre à cette interrogation mais précise que s’il y a augmentation, il est toujours possible de résilier cette adhésion. Mais cette aide d’ingénierie est très importante pour une commune comme la nôtre.

Subvention aux associations

Cette délibération est présentée par Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe. Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2017,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Ass. Amicale des Anciens et Anciennes

Elèves Ecole – Haveluy 1 050 € A l’unanimité

OCCE Ecole Primaire le Bosquet Wallers 500 € A l’unanimité

Association Jeunesse Citoyenne

Haveluynoise 300 € A l’unanimité

TOTAL………. 1 850 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Programmation 2017 Contrat de Ville

La délibération qui suit est également présentée par Madame Claudine PERTOLDI.

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat de Ville 2015 et est inscrit en territoire de veille sur la totalité de son territoire,14

Vu le Contrat de Ville établit entre la Commune d’Haveluy, la CAPH, l’État, la CAF, l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, le Département du Nord et la Région Hauts-de-France ;

Vu les dossiers de demande de subvention établis par les porteurs de projets,

Vu les opérations ci-après portées par les associations et le service Contrat de Ville, comprenant leur plan de financement respectif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dits dossiers.

ADOPTE les plans de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions correspondant aux participations communales identifiées au plan de financement, au profit de chaque maître d’ouvrage, pour les actions énumérées au tableau ci-dessous.

DIT que le paiement des dites subventions à verser aux associations pourra être fractionné.

S’ENGAGE à inscrire les crédits sur le budget de l’exercice en cours au chapitre 65 article 6574 pour les subventions aux maîtres d’ouvrage associatifs.

Titre de l'action Maîtrise

d'ouvrage

associative

Participation

commune

(Subventions

à verser)

REGION Autres

financements

(Participations

des usagers)

Coût de

l'action

Fonds de

Participation des

Habitants

UFF Femmes

Solidaires

1 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Nos Quartiers

d’Eté

Association

Just‘Dance (*)

1 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € 5 000.00 €

(*)Madame Marilyne LAINE, membre du bureau de cette association ne prend part ni aux délibérations ni au vote.

Monsieur le Maire espère que les subventions accordées par la Région ne soient pas revues à la baisse. La commune quant à elle ne baissera pas ses subventions.

Transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez – Constitution d’un groupement de commandes – Approbation de la convention constitutive

Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour les Communes d’Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Escaudain, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle, Roeulx de mutualiser la commande publique relative au transport des élèves des écoles vers la piscine en s’associant dans le cadre d’un groupement de commandes ;

Considérant que le groupement de commandes passé en 2014 arrive à échéance au 07/07/2017 ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

Considérant que le groupement de commandes est constitué par convention définissant notamment les modalités de fonctionnement ;15

Vu le projet de convention ci-annexé prévoyant notamment que la Commune d’Escaudain sera le coordonnateur du groupement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entres les Communes d’Escaudain, Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Haveluy, Masny, Noyelles-sur-Selle, Roeulx, pour l’organisation du transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez.

APPROUVE la convention de constitution du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants éventuels, et à intervenir pour leur exécution.

Travaux rénovation de la façade sud de la salle des fêtes municipale Demande de l’aide départementale Villages et Bourgs (ADVB)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint qui précise que le devis de ces travaux à la salle des fêtes s’élève à 48 000 euros avec une prise en charge de 50 % par le Département. Si cette subvention est accordée, il y aura bien évidemment une procédure de marché public.

Monsieur Jean-Paul DEBRAS, conseiller municipal, dit qu’effectivement ces travaux seraient bienvenus pour également des économies de chauffage. Monsieur MURCIA confirme.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, indique que le chauffage de la salle des fêtes est obsolète.

Monsieur le Maire répond que le marché public pour le chauffage va arriver à expiration et qu’une étude sera engagée dans le prochain marché pour cette chaudière défectueuse.

Tous les châssis et tôles de la salle des fêtes seront également changés. Ces travaux débuteront certainement la dernière semaine d’août.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que le Département du Nord a lancé un fonds de cofinancement soutenant les communes de moins de 5000 habitants pour leurs projets d’investissement d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. Cette aide peut être sollicitée pour un montant minimum de travaux subventionnables de 8 000 €. Le taux de subvention varie en fonction de la richesse de la commune (maximum : 50%) et le montant maximum de subvention pouvant être accordé est de 300 000 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle des fêtes municipale a été construite fin des années 1960 et qu’il devient urgent de remplacer le bardage et les fenêtres de la grande salle. Ces travaux pourraient être entrepris cette année avec le concours de financements extérieurs.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le budget prévisionnel de l’opération ci-annexé,

Vu les dispositifs 2017 mis en œuvre par le Département du Nord relatif au soutien financier relevant de la politique d’aménagement,

SOLLICITE une subvention au titre de l’Aide Départementale Villages et Bourgs au taux le plus élevé possible ;

S’ENGAGE à faire réaliser les travaux sous réserve de l’obtention de la subvention départementale ;16

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher et solliciter tout autre cofinancement visant à réduire la part à charge communale ;

S’ENGAGE à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.

Adhésion de la commune de Masny comprise dans le bassin versant de l’Ecaillon au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et Bas-Escaut

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint pour la présentation de cette délibération.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE) a, en date du 13 février 2017, émis un avis favorable à l’adhésion de la commune de Masny au sein du syndicat.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer quant à cette adhésion conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la commune de Masny est comprise dans le bassin versant de l’Ecaillon,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de Masny au sein du SMAHVSBE.

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN

COMITES SYNDICAUX DES 10 NOVEMBRE, 16 DECEMBRE 2016 ET 31 JANVIER 2017

Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint présente cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),17

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 juin 2016 du Conseil Municipal de la commune d’ELINCOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 31/3a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 Septembre 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EVERGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif», …/…

Vu la délibération n° 32/3b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 Novembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 10 Novembre 2016 du Conseil Municipal de la commune de BLECOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 52/11d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 50/11b et 51/11c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de FREMICOURT et HAYNECOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la18

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 49/11a et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16 Décembre 2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE et du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 6/6 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 31 Janvier 2017 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

• Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat19

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

• Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 31/3a et 32/3b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 10 Novembre 2016, dans les délibérations n° 49/11a, 50/11b, 51/11c, 52/11d et 53/11e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Décembre 2016 et dans les délibérations n° 4/4 et 6/6 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 31 janvier 2017.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations :

« Le 1er trial se déroulera ce dimanche 9 avril sur le site du terril. Cette manifestation intitulée « HAVELUY MET SES BASKETS » est destinée aux enfants et aux adultes. Je tiens à remercier Messieurs Kader FERAHTIA, Adjoint et Alain DESRUMAUX, conseiller municipal et Président du Club de Randonnée pour leur investissement dans cette nouvelle action communale ».

Monsieur Kader FERAHTIA, Adjoint, précise que c’est une belle réussite car il y a 200 enfants inscrits.

« Ce week-end aura lieu également le PARIS-ROUBAIX, course cycliste très renommée, qui passera par le pavé Bernard HINAULT. A la salle des fêtes, se tiendra le repas du Club du 3ème Age. Haveluy est donc une ville festive et sportive.

De plus, le départ du Grand Prix de Denain aura lieu sur notre commune le jeudi 13 avril prochain à 11 heures 38 minutes. Nous vous attendons nombreux avec des animations, des jeux organisés par Monsieur Italo LECCI ». Je veux remercier tous les élus ainsi que les services techniques de la ville pour la bonne organisation de cette manifestation.

Monsieur Kader FERAHTIA demande la parole et tient à féliciter l’équipe municipale majoritaire pour le bon équilibre du budget primitif malgré les baisses de dotation, tout en gardant les manifestations actuelles et innover dans de nouvelles actions.

Monsieur le Maire le remercie et informe l’assemblée que le budget supplémentaire sera votée à la prochaine réunion du conseil municipal du mois de juin et non pas en fin d’année comme il a toujours été coutume.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures 15 minutes.