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Compte-Rendu - compte rendu reunion 4 avril 2012
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 4 avril 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le MERCREDI 4 AVRIL 2012 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.
17 élus sur 23 étaient présents.
3 élus étaient excusés : Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre qui avait donné pouvoir à Monsieur CAPLIEZ Maurice, Monsieur HAMLAH Mustapha qui avait donné pouvoir à Monsieur JACQUEMOT Francis et Madame LIMA FERNANDES Martine qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine.
Enfin, 3 élus étaient absents : Madame ADRIAENSSENS Patricia, Monsieur LEBBADER Driss et Madame TACKA Ingrid.
En préambule, 2 représentants de la Société SATELEC de Trith Saint Léger sont venus présenter aux élus le contenu du marché d'éclairage public remporté par cette entreprise, pour une durée de 12 ans.
1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mars 2012 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2012 est adopté à l'unanimité.
2 – Fixation des 3 taux taux d'impositions locales :
Après avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Adjoint aux finances, le Conseil adopte à l'unanimité le taux des 3 taxes directes locales pour l'année 2012, soit au même taux qu'en 2011 :
− taxe d'habitation : 19,76 %
− taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,71 %
− taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,54 %
3 – Vote du budget primitif 2012 :
Monsieur le maire insiste sur le fait que le projet de budget est le fruit d’un travail collégial. Chaque commission a contribué à alimenter ce document par des propositions d’actions et d’opérations. Il remercie les membres du conseil municipal pour leur implication et leur engagement dans ce travail co-productif. Il cède la parole à son adjoint délégué aux finances pour la présentation du projet de budget primitif.
Lʼéquilibre budgétaire :
Le budget primitif 2012 s’équilibre comme suit :
En fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
2 685 000 € 2 685 000 €
Soit une diminution de 1.50% par rapport au volume de la section de fonctionnement du BP 2011
.../... - 2 -
En investissement :
DEPENSES RECETTES
423 600 € 423 600 €
Soit une progression de 24.50% par rapport au volume de la section dʼinvestissement du BP 2011.
Ceci est néanmoins à nuancer car nous avons inscrit 58 000 € d’opérations patrimoniales (en recettes et en dépenses) correspondant à la valeur vénale des trains cédés par la CAPH à la commune.
L’autofinancement :
Il est à noter que le virement à la section d’investissement est de 42 500 €.
Le montant de ce virement, augmenté des dotations aux amortissements et provisions s’élevant à 16 900 €, représente l’autofinancement brut de la commune qui s’établit à 59 400 €. On constate qu’il suffit à couvrir l’annuité en capital de la dette qui s’élève à 58 000 €.
Il est à noter :
- Que notre désendettement se poursuit L’encours de la dette s’allège grâce à une sortie d’emprunt en 2011, sans que la commune ait à nouveau recours aux concours bancaires.
- Que ce budget s’équilibre sans augmentation des taux des taxes locales, en dépit d’une baisse constante des dotations de l’Etat
L’adjoint au maire délégué aux finances expose ensuite à l’assemblée, en les motivant, les évolutions budgétaires de la section de fonctionnement, article par article.
Il libre ensuite le détail des dépenses et recettes de la section d’investissement qui s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux cimetière (complément) 160 700,00 Subvention F.D.A.N. cimetière 160 700,00
Remplacement menuiseries Mairie 13 401,00
Subvention F.D.S.T. pour
remplacement des menuiseries
et portes divers bâtiments
communaux
24 300,00
Remplacement portes école mixte 16 050,00
Remplacement/réparation porte église 4 139,00
Menuiseries dortoir école G. Champs 4 850,00
Remplacement portes salle des fêtes 24 968,00
Eclairage Public + avance (4 500) 40 324,00 Fonds concours CAPH E.P. 24 500,00 Mise aux normes installations
électriques bâtiments communaux 27 600,00 Subvention FTU 2011 10 000,00
Fourniture et pose panneaux A2+A23 10 000,00
Pose enrobé entrée place Coron de
Denain 4 400,00
Trottoir entrée parking cimetière 1 500,00
Mobilier écoles 2 222,00 Cuve fioul pour service technique 990,00
Accès tennis club 2 381,00
Copieur école maternelle G. Champs 1 900,00
Equipement de bureau et matériels
informatiques cyber-base et mairie 17 342,00
Remboursement part capital des
emprunts 58 000,00 FCTVA 69 300,00
TLE 10 000,00
Taxe d’aménagement 7 500,00
Le conseil municipal adopte le projet de BP à l’unanimité.
4 – Mobilisation des fonds de concours de la CAPH :
Le Conseil Municipal décide de solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissements suivantes :
• Travaux de réaménagement paysager et d’extension du cimetière communal ; • Aménagement de sécurité des rues P. V. Couturier et F. Décarpentry ; • Aménagement de sécurité place A. Lainelle – accès à la mairie et au bureau de poste ;
• Performance énergétique – travaux de mise aux normes des installations d’éclairage public ;
• Remplacement des menuiseries et huisseries bois de divers bâtiments communaux.
Ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.
5 – Approbation de l'action « Ecrits, lettres et nouvelles de la Résistance recueillis par Henri Blot ». Délibération de principe :
La Commune d’Haveluy est éligible aux dispositifs régionaux de la Politique de la ville sur la totalité de son territoire,
Le Conseil Municipal,vu l’appel à projet 2012 de la Région Nord Pas de Calais intitulé : « Fonds d’initiative des territoires et de leurs acteurs pour un développement urbain social durable »,
vu le dossier déposé par l’association INTERLEUKIN
· Donne un accord de principe à l’opération intitulée « Ecrits lettres et nouvelles de la Résistance recueillis par Henri Blot » et à son plan de financement ;
· Subordonne sa participation à l’obtention des autres cofinancements identifiés ;
· Dit que tout autre cofinancement non identifié au plan de financement et obtenu ultérieurement par le Maître d’ouvrage viendra alléger la participation communale, sans que celle-ci ne contrevienne aux règles de parité de l’appel à projet régional susvisé.
.../... - 4 -
Plan de financement
Produits € TTC
Région Nord Pas de Calais 5 000.00
Commune d’Haveluy 13 000.00
Département du Nord 5 000.00
CAF 1 000.00
Suite à la demande de certains conseillers municipaux, une synthèse des actions et des bilans de la Politique de la Ville sera adressée à chaque membre du Conseil.
6– Fixation des tarifs de délivrance des listes électorales :
Le Conseil Municipal, considérant que tout électeur, parti ou groupement politique a la possibilité de consulter ou de demander une copie des listes électorales, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales,
considérant qu’il convient de fixer les tarifs de délivrance des listes électorales conformément à la législation en vigueur,
DECIDE de fixer les tarifs de communication des listes électorales ainsi qu’il suit :
- soit consultation gratuite sur place,
- soit délivrance d’une copie sur papier format A4 au tarif de 0,18 € la page A4 (noir et blanc),
- soit délivrance d’une copie sur support informatique au tarif de 2,75 € le cédérom, - soit par courrier électronique et sans frais, à condition que la taille de l’extrait de la liste électorale demandé lui permettre d’être joint à un courrier électronique.
7 – Cession du logement communal 7, rue du 8 mai 1945 :
Au terme de la délibération en date du 25 janvier 2012, le conseil municipal a décidé de céder la parcelle cadastrée AB 142 d d’une contenance de 02a83ca, comprenant un immeuble à usage d’habitation, sis 7 rue du 8 mai 1945 au prix fixé par France Domaines;
Par délibération en date du 13 mars 2012, l'assemblée a fixé le prix de vente dudit immeuble à 100 000,00 €.
Vu l’avis des domaines en date du 19 mars 2012 actualisant la valeur vénale du bien considéré,
Vu la convention de relogement des habitants de la cité du terril signée le 22 octobre 2011,
Considérant qu’aux termes de ladite convention, les habitants de la cité du terril bénéficient d’une priorité de relogement, et qu’à ce titre les signataires doivent leur faciliter une éventuelle accession à la propriété, .../...
- 5 -
Considérant que le relogement rapide des habitants de la cité du terril, est d’intérêt général,
Le Conseil municipal décide de confirmer sa décision du 13 mars 2012 et de céder la parcelle cadastrée AB 142 d d’une contenance de 02a83ca, comprenant un immeuble à usage d’habitation, sis 7 rue du 8 mai 1945 au prix de 100 000 €.
Cette délibération annule et remplace celle du 13 mars 2012.
8 – Subventions aux associations :
L'Assemblée décide de retirer ce point de l'ordre du jour, les associations devant être reçues dans le courant du mois d'avril.
9 – Projet de lotissement rue Henri Durre : rétrocession de la voirie à la Commune :
Vu le projet d’aménagement d’un lotissement de huit lots déposé par la Société « A long terme » sur l’emprise des parcelles cadastrées AH 467 et AH 468 identifiées en zone 1Aua au plan local d’urbanisme,
Attendu que lesdites parcelles sont la propriété de la société « A long terme » dont le siège social est au 35 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix (59100),
Considérant que ledit projet respecte les principes généraux d’aménagement urbain du secteur à urbaniser,
Considérant qu’il est d’intérêt général de préserver un accès routier public intégré et connecté au schéma viaire des futurs aménagements de l’ensemble du secteur 1 AUa,
Considérant que pour permettre la poursuite du projet de lotissement, il est indispensable que l’assemblée délibérante se prononce sur le régime juridique futur des voiries et réseaux divers de ladite opération,
Le conseil municipal s’engage à intégrer dans le domaine public communal, les voiries, trottoirs, aires de stationnement, noues, et les réseaux divers concernés par les compétences communales (éclairage public notamment), sous réserve qu’ils soient réalisés conformément aux règles de l’art.
L’assemblée délibérante sera amenée à délibérer sur le classement définitif desdits espaces dans le domaine public communal, en fin d’opération d’aménagement.
10 – Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation :
Monsieur le Maire indique qu'aucune décision n'a été prise dans le cadre de sa délégation depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2012.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 H 30.