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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11151 717 3 73 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11151 717 3 73 2015)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en gere le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS _ JUN NES ES
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAT -
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 73 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à i8 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d‘agolomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
M résents :
Membres titulaires : Mésdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Généviève PEREZ), Murlel ROQUES-
ÉTIENNE {pouvoir de Marie-Louise AT), Gisèle DEDIEU {pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL YIALARD {pouvoir dé Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT}, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Slandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
| Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves. CHAPRON.
Mernbres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie- Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruna CRUSEL {pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE,
Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 41
Votants : 43
50 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
à éfeeturel 2015 BEF 26 HA es
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
N° 3 - 73 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF à _-
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2014,
La gestion de l'asssinissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l'eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer lintégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d'y
contribuer.
Le montant de la rédévance d'assainissement est la principale ressource de ce budget qui a pu mener à bien d'importants investissements ces dernières années (plus dé 30 ME de travaux réalisés depuis 2010), tout en maîtrisant l'évalution des tarifs pour l'usager et maigré la disparition des subventions de l'agence de l'eau.
Le plan pluriannuel d'investissement en cours prévoit un montant maximum de 2 M€ de dépenses d'équipements (hors travaux sur réseau pluvial) conditionné par la hausse régulière du tarif de la redevance (environ 2 % par an à compter de 2015).
Résultats 2014 :
Résultats Réalisations 3 ré 0 | antérieurs 2014 TOTAL 2014 |Restes à réaliser |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ——- 5 629 255,38 € 5629 255,38 € =
RECETTES 2131466,70€| 6469621,64€ 8 601 088,34 € ——
Solde 2131466,70€ 840 366,26€| 2971 832,06 € _
INVESTISSEMENT
DEPENSES — 7 045 071,30 el 7045 071,30 € 658 160,68 €
RECETTES 1017347,86€) 6226 005,47€ 7 243 353,33 € 1 077,54 €
Salde : 16017347,86€| -819 065,83€ | 198 282,03 € - 657 083,14 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 5 629 255,38 €
Recettes : 8 601 088,34 € dont 2 131 466,70 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 2 971 832,96€
2- Section d'investissement
Dépenses : 7 045 071,30 €
Recettes : 7 243 353,33 € dont 1 017 347,86 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 198 282,03 €
g1 3- Restes à réaliser 2014 reportés sur l'exercice 2015
Dépenses :
Recettes :
658 160,68 €
1677,54 €
Solde des restes à réaliser : - 657 083,14 €
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afiohé le = 4 JUIN 205 25 ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 5 629 255,38 € 8 601 088,34 €
Investissement 7 045 071,30 € 7 243 353,33 €
TOTAL de l'EXERCICE 2014
_ Restes à réaliser sur 2015 |
TOTAL
12 674 326,68 €
658 160,68 €
13 332 487,36 €
15 844 441,67 €
1 077,54 €
15 845 519,21 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération,
Le président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU Favis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 4 abstentions {messieurs
Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mésdames Étodie Nadjar, Oominique MAS).
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe assainissement coltectif pour l'exercice 2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVYE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexé assainissement callectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses :
Recettes :
658 160,68 €
1077,54 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe RRÈRE””
g2 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture ll NS
. Affiché le 4 il Sa
REPUBLIQU E FRANCAIS E 1D : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
2458100737 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Siret 24810073700019
M 49
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2014 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015 ASSANSSENENT COLLECTE : Éuroke : 24
Affichéle l JUN 106 He
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
SOMMAIRE
Ve doene. Don ar À. We den du qu ES et à éser 42. Vue d'ensemble - sie -Chapires
Bt- Section drvesissement . Détaes dépenses
des recettes B3- Opérations l'équipement
AE» Déaides dt RATES 37
Opérations d'équipement pour - Délai des chapires etarices ji
1 ÿ > |
N - ANNEES ; JATT so
À - Eéments du ban
A-Ettde bdétie
1.4-Détei des crécéts de résorerie
SEÉBERSESE
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88
DE D
QD
2
DE DE DE
2È ee ange FE
FE 1 EU 251 Ebis vert en ne onS etéssénissement A5.2- Ekte vené, a tn an OP non ooiec. & Foua ke dus . r Ne | 484 Vaio peu FA Van para RES Opérsfons Bées an cessions AS:- Variation du patimone 2005 - Erirées
A6:2- Variation du patrimoine 300.5 - Sorties
A0-Eta des Favaucenrége x
moe
RÉ
ei De
B - Engagements hors Ki
B3.5- El des emprunts qerents par arègie
BU2 Cid dem BEA Sen es ns ox duc duty
nome anne. B16- Etit des autres ann pe B1.. El des engagements reçus
F2 1. Etces eubraalons de programme, crédits de paiement
22 El des auraions engagent, cs d paiement DE DE DE
D
DE
D
D
2e
C - Autres éléments dinfomration
C1.1- Etat du personnel
C2. Eco personnel detacotee. Su de Féab, de raactt.
C2 Le des organismes ac ent france pis
C3 Lée des senices res lens un burigel arrete
C4 Frésentaton agégée budget prindpal ef budgets annexes CETTE
D Anëté et sitpétures
4 |D-Anééetagnares TT ” x Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle *.h JUN 2015 Free ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Exercice: 2014
10 : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
1 - INFORMATIONS GENERALES [oi
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'Assemblée défitérente à voté le présent hudget par nalure :
-aunheau du chapitre pour ls sécian d'axpéoltation (tj,
Au nivésu du chapitre pour le séclon d'investlssament (1), - avec Rs chapitres "opéralions d'équipement de l'état (iI-B-3 {23
La liste des arlcies spécia®sés sur lesquets Fordonnateur ne peul procéder 4 des virements dantice à arte est la suivante :
11- En rabsence dé mention au parageaphe 1 ci - dessus, le budgel est réputé volé par chapäre et, en section d'investissement, sans chépiire de dépensé "opération d'équipement".
ii - Les provisions Son (2) :
- budgélaises <élibération n° du Hé
1) à compléter par "éu chapiire” ou "de l'articie”,
(2) Reyer la mention inutile ASSAMNESEMENT COLLECTIF -Érercice : 2044
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le 4 JUIN 205 <<
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
_ 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'Assembiée détbécante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du apte pour la section d'exploñalion (13,
- aunheau du chepdre pour la section d'investissement (1},
= avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état UI-B-3 €24
sans chapitre de dépense ‘opération d'équipement,
il - Les pravisions son (2):
“budgétaires fdélibération n° UE ren à Ce]
GA compétes per “du chapitre" ou ‘de farticie",
61 Rayer la mention inuie
La lisle des arictes spévislisés eur esquels l'ordonrateur ne peut procéder à des virements d'article 4 arte esl la suiventé :
Il- En l'absence dé méntion au paragraphe | ef - deseus, le budget es1 réputé voté par chanñre el, en section d'investissement, Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le = { JUN 2015 FE
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
ASSANISMENT ÉGLLEGTI «Exreke: EL
kePRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMELE A
EXECUTIGN DU BUDGET
DEFERSES RECETTES SOLE D'EXECUTION
RTE Secten d'epititalia a 5629256468 |g 6469.621,54 448 365.26
{mandats ef titres] Section dinvestissement b TH607130 In 6226 (USA #13 065.84
+ +
REPORTS depot cn * (ui ‘a ad ‘#7 & Bi ex DE L'EXERCICE F ! "
M Repo En section Ë j J0r3a7s
d'investissement (001 {défi {s'eceder)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL ETETE ETAT duo tags lréasabons + réports) satbtcti [sgehtié
_ Secion d'empiotation 8 k RESTES
AREAUSER —
ASEPORTER Section dinveséssement Î 65815068 || 10.
TOTAL des reses à Balises ETAT) 1972.84 à réparer en N+t stf ektt
BEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Secion d'explotaton SM 8608 088,4 à 97168286
sa+te EgHtk
RESULTAT Sechon invesissement | FH0508138 FÉMASCE PTT CUMULE
eb+dt shit
TOTAL CUMULE 4535248746 1885 SIDE 2SISDSLRS
satbiotiterf agkhtitiik#
_ DETAIL DES RESTES À REALISER
Cheprrt, lès Déperges ous | Tes rest
DUC ETS aéré
SECTION CNÉSTÉSEMENT . me TA
# ILMAQEUSATONS HOCRPORELLES | ET À MACELISATIONS EN COURS égal
as MHESTIÉSENENES SOUS MANDATS 1758 48 DPERUTIONS POUR COURTE LE
TERS tort BtU- CREATION RÉSEAU ROUFFUC 1000
ES -CENTRE VILLE SEAT ARRY SE ASSANESENENT COLLEOMF- Étarche: 2084
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2045
Affichéle & JUN A5 es
Il- PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF I (D: oe1-248100787-20150608.3 74 218-DE
SECTION D'EXPLOITATION + CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLONTATION
Chap. Lésté crises |ngmers [oran Rosie à crèsts
PHARRAR RS) rtacées | arr
in | ces ACayGTEREGENERAL sem] uses aeTeU az | CHARGES DÉPERSONMEL ET FRASASSHUES CET ET
aus té | AMENANGNS DE PRODUITS és] asian EMLD
#3 | AMRESCHARGESDE GESTONCOURANTE TH U0CO CLTT fl
Telaldes dépenses de geson courant sum] sas Pr
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EEsn ma | CEPSESMPREUES 1060600
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Tubes dépenses dde d'apiota com] asau si a2E
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RECETTES D'EXPLOITATION
Cp Let Grdisouets |Tieséris [rois Reste cu FPHHRU KA] ntatés
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os Tanemancssoecues 18807 +60 n l'enSoEroureoussntormmnangesl soso] seat
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7 |'AMRESERCOUMSDEGEERONCOLRANTE Br ir
Toaides sais da geson courants saumon | sworatss TFUE
7 |roumecmmes tant AREA
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Talades reetes dondre d'xproiation ssl sig HAL
TOTAL itreos| sanéuse BAL
Pour imat RotEtSéndepeiaton mpotédeMA ann) 2048 ASSANSSEMENT COLLECTIF Exercice : A4
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le & JUIN 205 ER
A - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ACHINISTRATIF I Lip:081-248100787-20180608-3_73_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT : CHAPITRES #3
DÉPENSES D'AVESTISSEMENT
Chég Litelé Créé ouverts | Mandts is Regis à Crédits
(PeCAIRAR NT déslsor ancuks
à IRACEL BATIONS INCORPORELLES aT2E 1168251 +. 1716
à AUCRILÉATIONS CORPORELLES 16450 MELLE] 1446006
ä IMASEUSATIONS EN COURS TUE 2082172908 6935.41 1UMbEr
Téstdes apérascns d'équipement STE TH18701 Riu 18552206
Fatal des dépenses M'équpement ÉLCP DA L 2290 257.04 F67018 esse
6 EVFAUNTS ÉT DETTES ASSILEES | +800000 120 SE 1adéés
Totstdes dépénses financières H 1220000 (0 120 15 vds
4591 | Tétids ogéréions pour copie ds ere Wii 1845 HITS ii
“Fabia dépenses rédlles d'investissement LATTES AG 57863 san AATaMES
OU | CPERATICHSDORCRE DE TRAHSSERT ENTRE SECTONS. 69530 HISGES | int Of | OPÉRATIONS PATEMMULES 2700 00000 LR ÉTIFES
Toi des épanses d'ante d'inrertesement CEE] SRI | SAT
TOTAL AUS AUS HS OF 6641060 28852267
Pour information
DE Sedo d'aéeution régal repcet de NA
RECETHES DINVESTISSEMENT
Ce. Übeié Créfisonets | Titres ris Resies à Crédis
SD AAR NT rédfsée anus
# SUMENTIONS D'NVESTSSEMENT 28 éd 26637 LAN r
té EMPRUNTS ET DETTES ASSIVILEES her 666)
# MACELISAT ONS MOCRRORELLES
ë IUMOBLISATIONS EN OURS 464.7 66279
Fois] dés recelles d'écuipement 286 ISSED 26873041 6848
16 |Résres
Total des restes financières |
582 | Toalées pérateee peur tmp de tes tse23s 1546 1N75 40
Toi des recettes réalles dinrestissement PASSES ain 11887 FAT 118 348
let | Véreni de a secéon d'erprotalon ER 181a 466.70
04) | OSERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS es 00 SAN ÉT ARTISESS
Gi | DPERAMONSPATRADNULLES 2189 00100 Ro ast LS GRr
Totsldes retetles d'ordre dinnres sement 6720 fiûrg ds 250 3153820
TOFAL gen Hé SAT 10754 JANIESES
. Four irfsemaon Rôû Scide d'eréeution pes reporté do RA LE TE ASSAIMSSEMENT COLLECTE - Exercice : Aid
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUN 20 7° ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
IL: PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
T- Mandats émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Cpérations | Opéations YOTAL Régies ordre
gi CHARGES À CARACTERE GENERAL F6 768.SA | UE 76298 ütè CHARGES DE PERSOMHEL ET FRAIS ASSIMILES B44812.70 812.70 dd ATTERUATIONS GE PROOUIIS AS 159.00 654 158.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 73 807.82 F3 807.82 ë CHARGES FINANCIERES 1161 302.84 1161 30284 ët CHARGES EXCEPTIONNELLES 5448817 84 406.17 ë Dotations aux art, eux dégréations et pro. 693 07.87 663 607.47
Dépenses d'exploitation = Total | arsarst | ES SOTET 5 629 26639
| +
D 00 Déficit d'axphaitalion reporté de NA
TOTAL NES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 5629026528
INVESTISSEMENT Oératons Opérations TOTAL Réeres d'ordre
# SUBVENTIONS D'IHVESTISSEMENT HE SILES ASE | 6 EMPRUNTE ET DETTES ASGIMILEES 1520 54815 À 520 643.15 Tétél dés oéraions d'équipement 184 187.00 TE1B7 00 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 109 828.93 20 454.02 180 Bas a IMMOBILSATIONS CORÉGRELLES dèrs opérations 1402.08 2489 036.53 2 508 080.82 8 IMAMOBILISATIONS EN COURS mots opérations) 2052 172.6 1252418 à 164.696.14 it Toial des cpéretlons pour compte de Eers 13 854.64 L +3 804.66
Déponses d'investissement - Totaf 4064 515.90 2080485. 76 071.30
,
D 651 Solde d'exécution négatif reporté de H-1 ‘ | |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ‘ | 7 66 07130 | Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
ASSANISÉEMENT COLLECTIF »Exércke : 2014 affiché le = 4 JUN 209 ea
ID : 081-248100737-20150603-3_73, 2015-DE
ï H- PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF h
: BALANCE GENERALE OÙ BUDSET B2
2- Titres émis {y compris sur les réstes à réaliser M1}
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelss d'ordre
CE) ATTENUATIONS DE CHARGES 1686.07 1 688.07 7ù VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHAHIBSES S818247.71 SB1E 27 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 887 022.00 287 022.00 7 AUTRES PRODUITS DIE GESTION COURANTE ETAT] . 2417 TT PRODUITS EXCEPTIONHELS 128401 451068 362 87069
Recèttéé d'exploitation «Total 6520 H09S #49 610.68 $ 469 821.64
+
R 692 Excédent d'exploitation raporth de N.1 | 2ta#sn |
a
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES : | 801 DER |
MYESTISSEMENT Cpéralons Opératises TOTAL Résles d'ordre
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2688 62532 2 635 625.32 6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMCBILISATONS INCORPORELLES 2601 568.71 2 6m 86071 êi AMCBILISATIONS CORPORELLES 28 424.02 29 4842 #8 IMMGEILISATIQNS EN COURS 3682.79 A682Tà 28 AMORMSSEMENTS DES TMMOBLISATIONS . 893 907.87 893 907,87 dixi Tolal des opérétions gour congie de Pers 3685 +404
Recettes d'inreslissamont- Total 270 11287 ÉÉECT EU) 6226 00547
| : | + ; _ _
R. O6 Entde d'exécution positif porté du N-S | 1ot7 247.86
: +
Affectation aux cornples 106 |
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| FGTAL DES RECETTES D'IKVESTISSEMENT CUMULEES | TA h _ .
| Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
ASSARSSENENT COLLECTE «Eure A4 anse 4 JUN 205 = &
: - TT HB--564-240400727 20460603. _73_2015-DE L
SECTION D'EXPLOITATION j
fl -VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF : Il
SECTION D'EXPLOITATION DETAIL DES DÉPENSES A
Chapuatt. ‘ Ubalié Jets Junheuns longe [Rogtes à ais
MEP+DAHRAR KA} . rattachées: Inatser rues
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réte ACHATS ET VARATIONS DES STOCKS 1200) MG Hal su AOAATS D'ETUDES.PRÉST, DE SERVICES. EGP. ET TRA 35060 ETUIS] 15936927
SCHATSAON SROCKES LE MATERES 8 FOURHITUSES
601? &0 00.60 0 TEL.09 1829
Biè 860.00 CEE] 204
Gi LA LULU SAT AH
| 6062 PAGQUITS CE TRANTEVENT 88 560.00 16682111 158489
AA] FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT G23100 TÉCES 184845
64 FOURNITURES ACUINSTRATRES 14000 gi HU78 EE] CRRECRANTS at 0006 Big to + 561,20
S0EA AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 8600 1465 né
il SERVICES EXTERIEURS sa3uo 01 Hs tüéresur gl HGUS-TRATAACE
GENERALE 586850 01 51155169 TS Est
. LOCATENS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITLOES DIVERS bi
LOCATIONS MUCBLIERES f 1606001 1741580 HE
été LOCATIONS MOBLIERES #00] 19 545 EXGAI
Br SEDEMANCES, DROITE DE PASSAGE ET SÉRVITUCES DIVERS 8300 SAÈTA A1
ENTRENENET REPARATIONS
615 SUR BENS IMMSBEIERS 133 000.00 AIRES AREA
SUR BÉNS MOBILIERS
BAS MATEREL ROULAK? 6702.00 389.3 264.9
FISE AUTRES BIENS MCGILERS SSNTT Han
Bt MAINTEHANCE Égtanoù 48 Ras
FRINES D'ASSLRANCES
Ei5l MUTIRISQUES 160000 BB EE IE
6tr ETUDES ETRENERHES 400 acn 614 DVERS
Su ABTAT SIN
-&- AUTRES SERVICES EXTEREURS 458 RATE UT
REVLHERATIONS D'ATERVEDULRES ET EGAOQURES
ei CÉAMSSONS POUR RECEHAR SE LA REGEVANCE D'AÉSAINE So 1AMSES HEIN
RE HONCRARES 13009 FSC 445
En FRAIS DATES ET LE CONTENTEUX 500 #0
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RÉLATIONS PUBLIQUES
ri ANHCRCES ET INSERTICHS 345500 &oc . 2m
EE CATALOGUES ET PRIUES 1100 us 14R
TRANSPORTS DE BEXS ET TRANSPORTÉ COLLECTIFS
E24i TRANSPORTS SUR ACHATS 1500 ra 8123
F 6244 CMERS TRANSPORTS RATE] SR
DERLACENENTS, MISSORS ET RECEFTIONS :
6341 VORAGES ET DEPLACENENTS 11800 | 15000
ES MISSONS 1006 4ni7q ER
gt RECEPTIONS 20% 00 Ægt 17086
FRAIS POSTAUX ET FRS LE TELECOM HICATONS
an FRAS DE TELECOMMLICATIONS HAE 17660 57300
KT SERXICESBANCARES ET ASSMILES 269 2
CXVERS - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS ASSAISSENENT COLLECTE -Everrice = 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
anse - 4 JUN 20 2 1D-084-248100737-20150603-3 73_2015-DE
IL - VOTE OU COMPTE ADMINISTRATIF ii
SECTION D'EXPLOITATION + DETAIL DES DEPENSES A
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mu |cocoursossconsnos à 2000 ie a aus | FASDENTIONGEDESLOCUR 1900 Tr ass #7 REVECURSQMENTS DEFSAS Ha HEC ii Cri] AUTRES SHC #+040.01 1494 6. IBPOTS, TARESET WCASEMENTS ASSIMILES Fa 19 839 EC
| AUTRES IMPOTS TANES ET VERS. ASSIMLES, ROM HR.
IMPOTS CIRECTS (SAUT ÊUR BENSFICES)
ESS TAXES FONCIERES Et] TES 5630
AUTRES MPQTS FALES ET VERS. ASSMLES AUTRES)
an |AmesTaesErREmaEs nc Wu 1556
we CHARGES DE PERSONNEL ET FRAS ASSIMLES meme | sus 97039
e |umessnmseonens #78 sie
PÉRSCNHEL EXTEREUR AU SERYCE
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ee |APOIS aeservenuEménunes so 8718 su
IMPOTS TANES ET VERSEMENTS (AUTRES CROANISMES!
Et VERSEMENT DE TESNSPORT KIT 800 10 se COTISATRAIS VERSEES AU FNAL 300 S0200 10800 56 COTSATIONS CRFPT ET CGFFT LES #s1218 18742
et. |ompeesoe personne emau| msn aux
BEUURERETONSDU PERSONEL eur | SLARES APPONTEVENTS ODMMIENGAECE BiSE was | ses 2854 413 FRIVÈSET CRATFICATICRS 200 HERO 26885 es | SPPEENTEMN 268100 a1816 1189
CPAGES DE SECURITE BOULE ET LE PRENONHCE west | COMSTONSALURSSAF. sum | um É BE | OONSANONS ALT UMILLES 660 F7 26 bts COTSNTICNS AUX-CARSES DE RETRAITES EEE] NT HG TÉ 1812 5 COTISATIONS AUX ASSEDIC aan 180600 42806 Ge | COMRCNSAMAURESGREEES ca #00 ges 81
AUTRES CPARGER SQCIRES eus | VEREUENTRAN AIRES CURE SOOMES é460 eau no 8435 MECECIME OÙ FRA MEL PHARMACIE co EM -ie15s
îu ATIENIATIONS DE PROOLETS 853 0000 ESF AE sr
-7Ù- VENTES FROOUTS FÉBRQUÉS - FRESTATICNS SERVICES F6 5090 EE SE5.00 SAIS
PRESTATIONSDESERUCES
BEDÉV D'ASSANSS. COLLECTIF ET PR LNODERN RÉSEAU F12à RESERS ASÈNCE EAU REDEY PA NOOERNIAT.CN RESEAUX À ETET Ke 268 Qi ET
é AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE TT Rürez 432
es. |ascunasnessmusone oo | mare it Et onto enroneeur 000 46 47. état és CREANCES ETÈNTES 5420 SA #5 | CHPGPEDNERSESDECESTONCOURANE ANG 218158
ii Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
| ASSAMESEMENT COLLECTIF - Exurcica: #tti affiché le = 4 JUIN 205 es
‘ … ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
: Ill « VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF TE
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES À
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CARGES D'NTERETS
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# CHARSES ENCEPTIQNNELLES ‘ 18000006 SAT us
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CASRGES EXCEPTIORMELLES ! GPÉRATIOHS DE GESRON < eme | AUTRES CHROESEMEPTOMLLES CPE DEGEGHON via ne
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TOTRLRES DEPESES REELLES (sa)+BÉeBTeB138122 sang arsurst PTT
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|| ASSAMSSENET COLLECTIF -Ecprclea: 214
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 Juui 205 = _Lp-081249100 294504 3-3_73_2015-DE
I» VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF fit
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Ai
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Mers des ICNE de l'ésaroce N1
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43 î Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
ASSANSSEENT COLLECTIF -Exsroe M Ant = 4 JUN =sz< i — _ = ID: 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE | I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1
SECTION D'EXPLOITATION = DETAIL DES RECETTES LH
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ms |ineminessequsces TT 48807
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“Me | ENSERGUNSRBRQUES-PRESATONESEAES sausol seen a812 34 TAUX on | ass MORE
FRESTATIONS DE SERVICES
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F AUTRES PROOUNTSDE GESTION COURANTE | Pr ir
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na |ARSOUMEcEroNRs wi 412
TOTAL DES RECETTES REELLES {ah 7647778 sine] eines san ASSANSSEMENT COLLECTE - Evercice: A
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le = l JUN 705 HE &7
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
HL-WOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION DÉTAIL DES RECETTES A?
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our OPERA ENS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEINS sel use sa
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“TOTAL DES RECETTES DORSRE sum sos ineer
TOTAL DES RECETTES DEXPLÔTAMON DE LEXERCICE tot réces + ovdres) FA17820 | suis | | | | mets
Four infomaion A 002 Ercédent d'erpiofatien reporté 8e NA 21H87 |
Déta dus caleté des ICME aircompte 7622
Marta des CNE Ge lercrcke
Mgr de CRE de exe NA « Die CHEN CHENE
15 ASSAMSSEMENT COLLECTE - Enérrae: 214
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le -.4 JUIN 205 FE
19-+-084-249400797-20460643-3_73 2015-DE
| SECTION D'INVESTISSEMENT |
I. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 8
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& TACBILSATIORS INCORFORELLES TS 1m dirt 167160 |
DE IMOBILIÉATIONS INCCRRORELLES Re 18638 438100 HT
FRAIS ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPELENT
A FRAIS D'ETUDES ares ASE 48.00 11878808 34 FRAIS D'INSERRON 3000 33810
si CONCESSIONS ET DROITS ASSUL ES SET AS 000 EU
# AIMOS/USATIONS CORPORELLES VOIS 4E0S #t0403 TUE
“à. MASBLSATONS CORECRELLES 18784505 de tREgé THIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTÉ DE TERRANS
Ha TERRAINS KJS TEST An
IHSTSLLATIONS, L'ATERIEL ET OUT LLAGE TECHNIQUES
AH MATERIEL INQUSTRIEL 16009 Sarre arr
AITRES LAASSLISATIONE CORPORELLES ‘ HS MATERIEL CE BUREAU ET MATERIEL AFORATIQUE 22h58 HUE LE AUTRES 184121 TES 551.2t
A IMVOBILISATIONS EN COURS TMS 20621729 OL TS] FUASTEST
-8- VAMOBILISATIONS EX COURS 2740534 20217256. ELLES |] TEEN
MCBLEATONS CORPORELLES EN COURS
HE IHSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHHIQUES dr 02534 1217266 MésA 1816.97
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TOTAL DES DESEXSES DÉQUPAMENT SON ATIAS 28h 27.88 #87 08115 THERE
#6 ÉMFAUNTS ET DETTES ASSLILESS | 100 EU HO HUS ass
<16- ÉRÉRUNES ET DETTES ASSBILEES | 10008 00 110815 HASG6S
EMPFLATS ALPRES CES ETAALSSEMENTS CE CREDIT Î 1e EMPRUNTS ENEURG 1260000 07 | SHTÉSST #68 CS Lt EMPAUNTS EN DEMSES 3410 5248540
AUTRES EUPRUNTS ET CETIES ASSHILEES
1 AUTRES DETTES da GLIRE
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 10000 THOSE ATR4SSSS
484 DÉLAGATICON CENTRE VALLE STIUERY état | BA | 107 91
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16 ASSAMSSENENT COLLECTE - Enbrclea: 20H
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
NN =esz
Lo RCI |
Affiché le L
15-094 2484100; 20450663-3_73_2015-DE
Il. VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF tit
SECTION L'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES . Bt
Chap ani ut EE crécts
MEPDARARH arser ratés
ROTAL DES DEPENSES D'OPERATIORS POLAR COMPTE DE NES tBut Haas US om
TONRL DER DEPENSESREELLES mises] domsss aus
17 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle 4 JUIN 2015 res
î iD : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
ASSAMSSENENT COLLEUTIF -Enétéiee: 2918
HI: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D''AVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
| Chépart “Lei Crédits Ouverts Mandats ès Rosles à Crédits
_ CEP+DM+RAR KA] FésEser anus
to CPERATONS DORIREBE TRANSFERT ENTRE SÉCHONS 85800 . HSE ages
Reprises sur autofnaicementantétenr CEE | . 3506 Hit
43 SUBVENTIONS D'HVESTISSEMENT
SCENTICHS DINYESTSSEMENT NECRITES AU COMSTED
| SGENTICHS D'ECLIPEMENT
fée SUBYENTIONS D'NVESTSSEMENT Site H3SIÈES Ge
SURPENTIONS ENVESTISSEMENT INSCATES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EGLPEMENT , Ft AGENCE DE L'EAU SE OST 1è REGIONS IR ÉSS #91 DÉPARTEMENTS 2414 : Hi gt GOMMLNES EL Sie LE AUTRES Ho ter RENE
Cargestansiénées
“8 MVCBLSATIONS EH COURS
di OPERATIONS FATRNOILLES emo] sous #47
0. L'anosunonconennss sas: TT
FRAS D'ETLDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ax |HAbEnDE Bug
IUT
1. |uvoeuuanusronveeuss 20m | 2æa65 HUGGUT
BATAENTS nus |'nenéosmiomnen “ss
0138
‘ ASTALLAMORS MATERIEL ET OUMLLAGE TECHAQUES
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECRQLE ame | Reason mm] zæmu ET
AUTRES IRVOBLISATIORS CORPORELLES
me | areecesmeuenmmenmeunoe æa | 450
| “il. | HNDecRATENSENcoURs Hasta | 1258.18
| IMVOBLISATIORS CORPORELLES ENGOURS an | ME Asie
TOYAL DES DÉPENSES D'ORDRE En seen] 20045 PT
| TOTAL DES DEFENSES S/INYESTSSEMENT DE LEMERCOCE {stories à es] sos | ruse | eseoel asser
|Pouristametion : 01 Sotdé d'enécuion négatif reporté de € ASSANISSEMENT COLLECE : Evsecise: KA
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affichéle = JUIN 205 Es
. 1D--084-245100727-20450603-3 73 _2015-DE
1: VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF fit
SECTION D'INVESTISSEMENT . DETAIL DES RECETTES 82
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EP DIERAR N. rédiser nnutés
1 SUBVENTIONS ONES SEMENT amol zum usa % |
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me |rescs aun| au mn | cetHens warm| #2607
3206 vs | GHOUPMeNRrECOLEINES msanc| 42H Feu
si |A mm | SE 1m
4 EMPRUNTSET DETIES ASSALEES |
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% NCÉUSATIONS INCORPORELLES
2. | moteurs
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LE LRAOBILISATIONS EN COURS 36270 =36874
IMMACGLSATGES CORPORELLES EN COURS
BE INSTALLATIONS, MATERSEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3682.79 AB
TRTAL DES RECETTES D'EQUPEMENT 2m) 2e7aun PT
4 BOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Gi COTARORS FONDS DIVERS ET RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCERES
ag | HÉLÉSANON CENTRE VALLE STIUER 18236 QUE ture A0
TOTAL DES RRCETTES D OPERANONS POUR COMTE DE TERS tes] we] one aù
TOTALUES RECETTES REBLLES ame 2mi2er urnl se Îi
|
|
ASSANSSEMENT COLLEËTE -Enéyéiée : 318
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afichéle - 4 INA SES
. D00+24S4007S7 2046000887 2018.DE
NL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chpt Libé cédisowets (nnesans © Îratesa Crédis PCM RAR N reset anne
ta MREUENT SECTION FOMCTONNEUENT 18848870 tete “a HARÉMENT SECTON FONCTIONNEMENT té
wat OPEUANORS DORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTGNS aise | sure PTT
22e | AORTÉSEMENTSDES MACBLIEATEES
“1. | SMEMONSomEnsEnENr
“Me IMORUSANONENCOURS
ct. | Aomeseuensosmuuunee use | minrar targets
AMGRTISSEMENTS DES IHMOBISATIONS NCORPORELLES
FRAIS DETIDE DE RECHERCHEET DE DEVELOPPEMENT mn |rauSoenes am 7
AMORTRSSEMENTS DES: MUORESATONS CORPORELLES
ANOREINSTALIATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUT. asie | RESEAUCDASSANSSEUENT tesree AH s
214 | HATERELINAUSTREL areas | HUES mis | OUTLUAGENDISTRE s500 À 3150 raser | SERVICE DASSAMISSEUENT #00 er
2187 | AGENC ET AMENAG UMATERIELET OUTILLAGE MDDST, #10 HU
AIUDBLISATIONS RECUES AU ÎTTRE MISE DISPOSTION mue |AMRESTERUUS into 2850 me | ARS coNRUnES 4000 Aa ati | RAUDASSAMSSENENT COTES SM NL tt | MATRELMOUSTREL 215 00 1.50 1208
AUTRES INOBSATIOMS CORPORELLES ait | KATERELDETRANSFORT 120 48 28 | MAERELOEBIREAUET AFORMANQUE st EST #85 | KOBLER 32H82 SHIA Bts |'AUTRES was | KN
TOFAL DES ARELEYEMENTS PROVEMAT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT tusemeol aura PEPTETE
wi OPERATIONS FATSMONALES anoomte | 2608483 sa0t£a7
20. | aNOAUSATONSNCORMELES atome | 26iSe me
FRAIS ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELORPEUENT mr | FRUSDEEES ET CNET HEASLA
28 | AUS oiMéeRTen CT BIT)
“te | INAGÉLGATIONS CORPORELLES aunst HAE
INSTALLATIONS MATEREL ET CUTIÉLAGE TECHNIQUES
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECFIQLE due | RÉSEAU DASSANSSEUENT me ain
-n. |avcssimowencons
TOFALDES REGETTES DURDRE aveu] 3eme t#115150
TOTAL LES RECETTES O'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {so rés + ares) sattuess | saensar 10H | FETE |
Pourintomason: R 064 Sckie d'exécuilen post reparté dé H-1 AOIT UT
20 SSANÉSEMENT COLLECTIF « Ensrtica : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUIN 205 = <<
1D : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
M -VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Eÿ
OPERATION D'ÉQLAPEMENT N° : &é Libellé : STER ALI
POUR VOTE (chsgitre)
“ LEELLE Géssonene [assieron Here Dés Porcénoit BDRRN | énses réiser aus ur RéstseL
TOTAL DÉPENSES 223000 22000 2iSSATe 0
D [amer 20m] 2200 12784 ES a | FASDEILOES 32000
22000 102 DEEE 20 | FRS DISENTEE OR
A | uen copouEs HEUES ant |rntsns 40e di |UATERELINDUSREL 416020
219 | AGENCEUENTS ET MEGEVENTENATETOUTISRD 36800 we | uoBuER
HSE a |AUTRES visé
2 leeuunasaenns ne ans | HSTAUANOAS MANERIR ET OUTLLAGE TECHNQUES
titi 28 MHANCES ET ACCMPTES VERSES/CDE MO. CORP. ADM
TOTAL RECETTES AFFEÈTEES ser qn68s
15 | SUBANTOSDmuENSSEET 328 40540 LEE
AGENCE DE L'EAU 268 8900
ie |Hcens SD Ua En dr | emercommunmeeeronesmuonnes
mr 2 | HNOBERATDNS NOORPORIES FAO
an |FRasoenes Tran # |[ueusmosecss
æeottzs æ MAMCES ET ACCAPTES VERSES CE MU CÈRP. PTE
Schadfrencement Fes -Déperess) 22500 20 oû om] rerssin
21 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
ASSANSSEMENT COLLEBNF Exéréoe : 14 athée - 4 JUIN 208 es
ID : 081-248160737-20150603-3_73_2015-DE
I VOTE OÙ COMPTE ADHINISTRATIF ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
CPERATION D'EQUIPEMENT N° : 809 Libelé: MISE AUX NORMES FRÉJAROLLES
FOUR VOTE ichapitres
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1 VOTE Di COMPTE ADMINISTRATIF il
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bi
OPERATION EQUIPEMENT N° :233 Libelé : CENTRE VILLE SAINT JUERY
POUR VOTE {thegire)
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OPERATION D'EQUIPEMENT N°: Libellé:
POUR INFORMATION
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Reçu en préfecture le 03/06/2015
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Reçu en préfecture le 03/06/2015 +
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ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
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ALIM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIIN DE L'ALBIGEONS - BUDGET ASSAIMIESEMENT COLLECTIF EXERCICE 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
sé 4 JUN DES © ID : 081-248100737-20150603-3 73 2015-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS 42
FROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçs duquel les immobiisalons de peu da vseurl
s'amelssent sur un an farticte R.2325 du CGOT) : 600.00
Blens ou calégaries de biens amortis :
Subventions Equipement; pers. prèes
Subventions Equipement f pers. publiques
Frais étude non suivis de réalisations
Ergvots amort Sur durée du privisge
Frais R&D
Logiciets -lcencss
Matériel de bureau l'informatique
Aulocommutsieurs
Mobilier de bureau
Véhicules légéré
Motos } vélos
Foïds lourds el véhieufss indusiriets
Foniainerie et pompes
Matériël et outillage transpoñabta
Matériel et outillage fixe
Coffre-fort
Réssaux assainSsement
lnstatiations /arménégément constructions
Bâtiments légers et abris
instaltions él eppareis de chauffages
Appsreîs dé avage, ascenseurs
Poste de réevage de grande capacité
{système compet}
Syslème de traitement pai lsgunagé,
RSsEgUXx, fires
Stétions d'épursion petite el moyenne
capacié (- 50 000 Eq. Hab.)
Stations d'épurahion grande capuclé
{+ 50 000 a. Hab.}
Curée :
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10 ans
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t6H2/2014
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1812/2014
16122014
42 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
ASSANSSEMENT COLLECTE - Eneruea: A4 Affiché le - À JUIN Hi =d as
ID : 081-248+00737-20150603-3_73_2015-DE
L i I ANNEXES W
ELEMENTS DU BLAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Mi
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Litelé ‘ Céder Réskators
loss RAR] PosRR)
DÉPERSES TOTALES A COLVRIRPAR DES RESSOLACES PROPRES = À +8 1H 4700321
1641 Erreurs eneures 100 6741897 1645 Érérurés en eres 8256.10 tent pérsiors sRérertes à lerçruré
1676 Ares espnns eldetes
1681 Autres engins
test Eee à ropaniernenigectles
Aubes ttes 1687
Et | Expariscbtauies
|
| es 4er 16808 # Enprunis el dettes assinies [AI 12400000 CLP EE
Déperees attrantfts à dde ds essouress propres] PT as
19 Reprise de dshirs, nd drerserrésenes
ü Révecsament de dolor. fonc divers er rhseces
1 Sbveren d'ivestssement transe eu compe de sust 3380 HENDES
où Dépenses prés
{ C &lastoe Restez à réatiser en Sat Séxéouion TOTAL | I dépenses de lasereice DO de lérercioe Il 1 | précédent (4-7) préc Qu 1)
| | Céçenses à
| | GOUT par 1aitdses ENTER î AT
| pes ASSAMSSEMENT COLLECTE - Eugrtice : 24
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUN 2 =
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
IV-ANNEXES MN
ELEMENTS OÙ BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES LUN
RESSOURCES PROPRES
ni Ltek Crédits autre Rétsaions
ors RAR} Ces RAR)
RÉCENTES (RESSOURCES PROPRES )= à à b AU TTE BTE
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ReSsQUILES propres értèmes dé Tannc (a) AHTI4SST
æ& Parlépetons et restes relèhées à des partiels
a Res lamebiisgtons franéères
218 SN DOLET
6
19 | Pis derbonenentues mbtgsions :
n |répéosemmntésacepnens E
# Autres anotisees Frercérer
ë Anutssementdes manbietns 21250000 ESS AU E7 ait FRAIS DETUDES 284319 28 FRAIS D'NSERTION
Fo CONCESSIONS ET CROITS SULAIRES BREVETS
241632 | RÉSEAU D'ASSANSSEUENT HAT 214 | MATERELIADUSRE ÉFILET 28181 OUTILLAGE MOUSTRIEL 508 281652 SERVICE D'ASSAINSSEMENT #0 28187 ASENC. ET AMEMAG QUMATEREL ET OUTILLAGE NDUST. He 28119 | AUTRES MANS 2367.60 aug | BANVENTÉÉ EXPLOITATION
2er | AUTRES CONSTRUCTIONS Hire 2812052 | RÉSEAUX D'ARSAMSSEMENT 8337450 2818: | MATÉRIEL INDUSTREL 21250400 14.5 dUSE | SERVICE D'ASSANISSEUENT
AUS | MATERELDEBURENET AEORUATIQUE
2152 | MUERELDETRUSPONT r@ 25183 MATERIEL DE RUREAUET INFORUATIQUE 435t AE | MOBLER EPL]
tés AUTRES 5%
# Prorisions pour démrécialion des énmohiüeations
x Pirrigens pour dépnhciathn des ses atercours
ai Cherges A réparti eur pass erenies
ex Mrement de É secton de fncfonnemert tn
Opération de Reste Aréalser St d'exbiuren AFectetiei TEFAL fers ER TROIS à RU de Tearie RICE deteste W E lexrece péchiené présent précédent
Torsioues |
jrsies EGSnt87 NOT aATES 14112557 dapeitiss ASSANSSEMERT COLLECTE - Envrtion 204 Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
= 4 JUN 2 = ID : 081-248100737-20150603-3_73_20#5-DE
| N-ANNEXES We
ELEMENTS OÙ BILAN EQUILIBRE DES GPERATIONS FINANCIERES RECETTES
M2
DETAIL DES RECETTES
Mertart
Dépenses hegustir pardes ressournes propres I RENDUES)
Ressournss progres déportlés 1 1s4873
Sotée hé lt] Fy Ha 0
45 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture te 03/06/2075
. allé 79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENYOOELECTIF - 2014 4 SU291
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
IV - ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN | | DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
ÀT - OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (1)
_ Sur Pexércice
Juéry (assainissement)
CHAPITRE céalsations Cumides ! avant cdi mennl Rédtisations | Restes à réaliser | Crédits annutés | réalisations
| l'exercice
DEPENSES 4581
N° opération _ É
i #88 travaux centre ville Saint- IRÉTITLE LH 882,40 € LECICE TL: 177,83 € 190SÉ8,87 € ' J'aëry {assainissement} L
RECETTES 4582
+ opération
AS8 M travaux centre ville Sainte TE € M 88240€ ÉETETI EÔTTRIE 18951887 €
46 COMMUNAUTE ÉAGGLOW ERATKH DE L'ALEGEDIS - ASSANISSEU ERT COLLECTIF : 2914
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = à JUN 105 Eco
ID : 081-248100737-20150603-3_73_20%5-DE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VARIATION PATRIMOINE - ENYREES ACTIF 2014 L 1
COMPTE [DÉSIGNATION ANNEE ENTREE VALEUR BRUTE EUMUL AMORTISSEMENTS 2031 Frais d'études 2014 136 672,43 € C9 €] 211 Terrains nus 2014 & 194,55 €] 0,00 €] 2141 Agencement ét aménagement de terrains nus 2014 144 261,10 € D,09 € 2154 Matériel Industriel nn 204 DE EH ____ 00e Total Acquisitions à ttes oriéreux 287 038,08 € 0,00 €! 2315 instal rnatériel et outillage technique 2m 2773 408,91 € ae Frotst Divers 2110691 € LEURS TOTAL [TOTAL GENERAL 3060 444,99 € 1,00 €
ASSAINISSMENT COLLECTIF - VARIATION PATRIMOINE - SORTIES ACTIF 2014
ÉOMPTE [LBELLE COMPTE ANNEE SORTIE | VALEUR NETTE COMPTABLE
Bas Instal matéeiel et outillage technique 2044 3682.79
TOTAL | 3682.79
at COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DE L'ALGIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2014
ETAT D'INVENTAIRE AU 31/12/2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regu en préfecture le 03/06/2015
afichéle _—.4 JUIN 2006
ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
| CONFIÉ VALEUR ACQUISTEION | AMORTISEMENT AMORTISSMENTS FNAC
__AUSii22014 DE LEXERCICE, ANTERIEURS Av HHAAOtS | Total 2031 411 597.86
€ 284300 € 126 269.06 € 282 185,60 €
[ratal 2033 nasste » € 5 678,1 € ATOUT €
Totai 2054 111 025,84 € - € BAISE 29 891,69 €
frotai 268 19 413,46 € - € - € 19 473,46 €
Total 2111 648 062,78 € - € "€ 546 DEZ,78 €
Éroter2ta TÉBITE = € - FEGITE
ETES E in658€ - € nr: LEE
Moral 31832 44 715 007.88 € 18 647,82 € 132 083,28 € 44 564 326,29 €
Feta1 2154 180 788,18 € 23 276,39 € #7 933,89 € 88 584,È8 €
[rotet 2155 SI, r6 € 315,90 € - € 6,76 €
[Total 21582 59 762,12€ 4900 € | ASE 5a 664,12 €
Fate 2557 2 047,00 € 203,70 € 811,10 € EE
Total 24751 138 368.88 € - € - € 138 466,98 €
Tatet 21721 0€ - € - E 1.69 €
[Tatsi 21728 18862 26€ 2 867,00 € #3 FO7ATE 102 SABUM €
Foter 247311 CET LE CEET 44 08523 €
Motel 21738 41 408,74 € 410.00 € | 22 929,07 € 18 069,87 €
fatal 2rr632 507851987886] 838 374,60 E 13.594 868,79 € 35 931 19489 €
Total 21754 A28 24 E 1 798,50 € 428 878,17 € 266781
Frotsi 27562 3334865€ - € 39 348,85 € - €
atal 21783 10 120,87 € er: 1 120,87 € - €
Total 25784 8065.98 € - € 6 086,88 € - €
Total 21768 1 460,00 € - 1 460.00 € -_ €
Total 2184 gûs,01 € + € 2300 € 880,01 €
ro 218 37 08,94 € ET 29288916 8410,03€
Total 2183 ET 343,51 € G64231€ 1335416
[Fatal 2184 84 752,49 € 337821€ NAME 17 746,16 €
[etai 2188 11770,83€ 786,30 € Dai f 100,20 €
Fretal 2312 112 523,18 r € € 112 523,18 €
Total 2513 1HS1E = _E € Ti2519€
foial 2515 EEE - € -_* H06f 631,26 €
Éroter 2547 5 307 44908 € - € - £ 5 397 449,08 €
MTotai 258 380 185,07 € un: - € 380 945,07 €
[Total 288 45,00€ - € - € AS.00 E
Folsi 274 171 908,14€ + € € 471 SO5.È4 È
Totst 278 1582,00€ - € - € 1 2,00 €
Totst 27638 L ETET: - É : € 1218.41 €
_JFOTAL GENERAL AUS ST 72678 € <[ 15 049 38.65€ 82 051 488,47 € Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afichéle 4 JUN == ID : 081-248100737-20150603-3_73_2015-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE ASSAÏINISSEMENT COLLECTIF
Compte administratif 2014
Nombre de membres présants
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 20 mai 2018
Présenté par le Président,
& Albi, le 26 mai 2018
Le Président
Déllbéré par l'assemblée délibérante réunis en session ordinaire
à Albi, le 26 mai 2018
ét de sa publication
#1
43
39
Cerlflé exécutoire par Le Président, compte lenu de la transmission en Préfeclure
Philppedencre
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