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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11168 810 3 83 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . } JUN 296 <<
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
ID : 081-248100737-20150603-3_83_2015-DE
N° 3 - 83 / 2015 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de là communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoirà Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 45
118 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
MAI 2015 = E-JiN 2015 ID: 081-248100737-20150603-3_83_2015-DE
N° 3 - 83 / 2015: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2014 du budget annexe zones d'activité fait ressortir un excédent
de la section de fonctionnement de 10 039,82 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se
présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 10 039,82€
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 1 752 110,82 € Solde des restes à réaliser : - 61 956,00 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser) : - 1 814 066,82 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
ïl vien nc de procéder aux écritures suivantes
Affectation au compte 1068 en investissement : + 10 039,82 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 0 €
Report du résultat en section d'investissement : - 1 752 110,82 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 41 voix pour et 4 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS).
DÉCIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2014 au compte 1068 du budget
annexe zones d'activité 2015 pour un montant de + 10 039,82 €
DÉCIDE le. report du résultat de fonctionnement 2014 au compte 002 du budget annexe
zones d'activité 2015 pour un montant de 0 €
DÉCIDE le report du résultat d'investissement 2014 au compte 001 du budget annexe zones d'activité 2015 pour un montant de - 1 752 110,82 €
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
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