unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10491 065 1 27 2015

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2010

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4971 266

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10497 153

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10502 248

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11151 717

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11170 825

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10501 228

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10510 407

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10486 006

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10496 120

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10491 065 1 27 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10491 065 1 27 2015)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

geo = EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30

N° 1 - 27 / 2015: POLITIQUE DE LA VILLE - AVANCE REMBOURSABLE CONSENTIE À L'ASSOCIATION INTER PLIE

L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Pierre DOAT

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.

Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.

Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.

Présents : 39

Votants : 43Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le HAOPETSS

AIUISoIS 137 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI YO PEGRIER 3018 = =:

N° 1-27 / 2015: POLITIQUE DE LA VILLE - AVANCE REMBOURSABLE CONSENTIE À L'ASSOCIATION INTER PLIE

Pilote : Politique de la ville

Autre service concerné : Finances et Budget

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,

En 2013, confrontée au fait que l'activité de l'association Inter PLIE génère d'importants besoins en trésorerie, issus du décalage résiduel entre les avances versées aux opérateurs et les financements FSE qui s'échelonnent sur plus de 2 ans, la communauté

d'agglomération de l'Albigeois a décidé d'accorder à l’association Inter PLIE une avance remboursable d'un montant maximum de 175 000 €.

En effet, cette disposition permet de réduire les frais financiers résultant sinon, de la

souscription de contrat de type « ligne de trésorerie ».

En 2013, 25 000€ avaient été avancés au final compte tenu des versements FSE qui

permettent de compenser les besoins. Cette somme a été remboursée par l'Inter PLIE en 2014.

Par délibération du conseil communautaire du 15 octobre 2013, la communauté

d'agglomération de l'Albigeois a décidé de la prorogation de la convention du PLIE de

l'Albigeois 2007-2013 sur l’année 2014. Dans ce contexte et pour faciliter les mouvements de trésorerie en 2014, il avait été proposé de renouveler également l'avance remboursable

à l'association Inter PLIE pour un montant maximum de 175 000 €.

Sur cet exercice 2014, Inter PLIE a également remboursé les 69 000€ de l'avance initiale consentie au démarrage de l'association en 2008. Enfin, une nouvelle avance de 40 000€ a été réalisée et reste à couvrir avec les soldes de FSE restant à percevoir.

Pour 2015, la communauté d'agglomération de l'Albigeois doit prévoir d'avancer aux

opérateurs les soldes de dossiers de 2012, 2013 et 2014 restants de la programmation FSE-PLIE 2007-2013 prorogée en 2014. Compte tenu des montants de ces dossiers, le niveau théorique maximal de l'avance pour 2015 serait de 150 000 €, soit en deçà du plafond de l'avance fixé à 175 000 €.

En outre, les règles de financement de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) ont changé en 2015 ; seul l'Etat et le conseil général financent les dispositifs de l’aide aux postes d'insertion, et les chantiers ne peuvent plus appeler de FSE sur ces crédits.

Aussi, contrairement aux exercices antérieurs, la communauté d'agglomération de l'Albigeois n'a pas de prévision d'avance nouvelle à faire auprès des opérateurs des

chantiers d'insertion au titre de la programmation 2015.

Toutefois, si cela devait, malgré tout, s'avérer nécessaire, toujours dans un souci de maîtriser la trésorerie de notre collectivité, les plafonds en pourcentage des avances aux

opérateurs et les mêmes critères seraient appliqués. Je vous les rappelle :Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2015

Affiché le /7/kot5- F = = er

Le statut de l'opérateur ;

Le nombre de postes conventionnés sur l’action pour 2015 ; L'importance des fournitures du chantier ;

Les cofinancements cumulés du bloc Etat et collectivités ;

Dans ce cadre, les pourcentages suivant seraient retenus :

+ CFPPA de Fonlabour, établissement public local, chantier de maraîchage pour 4,46 ETP : avance de 25%.

+ VERSO, association, un chantier unique petit patrimoine bâti de 6,69 ETP, les fournitures (échafaudages, sécurité...) sont à la charge des communes : une avance de 25%. e EMMAUS INSERT, association, un chantier réemploi de D3E et magasin de vente, 13,37

ETP : avance 30%.

+ Régie Inter quartiers d'Albi, association, deux activités représentant 17,20 ETP dont un chantier environnement pour lequel, location de véhicules, matériels et consommables sont à la charge de l'opérateur : une avance de 30%.

+ Regain Action, association, plusieurs activités dont un chantier jardins d'insertion de 11,7 postes, consommables à la charge de l'opérateur : une avance de 30%.

Je vous précise que l'avance remboursable court jusqu'au terme des contrôles sur la deuxième subvention globale 2010-2013 prorogée en 2014 du FSE-PLIE pour laquelle la date buttoir de transmission des dossiers du contrôle de service fait est fixée au 30 mai

2016.

En conséquence, je vous demande :

D'apporter la garantie de la communauté d'agglomération au contrat en cours jusqu'à son échéance, c'est-à-dire jusqu'au remboursement définitif du solde négatif,

D'approuver le renouvellement pour 2015 à Inter PLIE d'une avance remboursable, d'un montant de 175 000 € maximum, qui sera remboursée au gré des versements FSE

consentis à l'association au terme des contrôles sur les exercices antérieurs ;

D'approuver le plafonnement des pourcentages d'avance aux opérateurs sur le programme 2015 soit :

e CFPPA, une avance de 25%.

VERSO, une avance de 25%.

EMMAUS INSERT, une avance de 30%.

Régie Inter quartiers d'Albi, une avance de 30%.

Regain Action, une avance de 30%. ee

ee

Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPORTE la garantie de la communauté d'agglomération au contrat en cours de ligne de trésorerie souscrit par l'association Inter Plie, jusqu'à son échéance, c'est-à-dire jusqu'au remboursement définitif du solde négatif ;Envoyé en préfecture le 16/02/2015

Reçu en préfecture le 16/02/2018

; , Affiché 1e A4 /o1S. _ 139 APPROUVE le renouvellement pour 2015 à Inter PLIE d'une lavance remboursable:-d'n montant de 175 000 € maximum, et qui sera remboursée au gré des versements FSE

consentis à l'association au terme des contrôles sur les exercices antérieurs ;

APPROUVE le plafonnement des pourcentages d'avance aux opérateurs sur le programme 2014 soit :

e CFPPA, une avance de 25%.

VERSO, une avance de 25%.

EMMAUS INSERT, une avance de 30%.

Régie Inter quartiers d'Albi, une avance de 30%.

Regain Action, une avance de 30%.

Pour extrait conforme,

Fait le 10 février 2015,

Le président,

Philippe BONNÈCARRÈRE;