Compte-Rendu - cr 19052022

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Compte-Rendu - cr 19052022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19052022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 mai 2022 2022 à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, TUPINIER Adeline, ROYER Catherine, VUILLARD Jean-Thomas,

Absents excusés: WEISS ROMY

Mme PACAUD Christelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Les membres du conseil municipal adoptent à la majorité :

-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 14 avril 2022

DEL-2022/26 BUREAU ELECTIONS LEGISLATIVES

Elections approchant, il convient d’établir les bureaux de vote

Tableau bureau de vote :

12/06/2022 19/06/2022

A confirmer

8H00 à 13H00 13h00 à 18h00 8H00 à 13H00 13h00 à 18h00 -PACAUD C

-BOUCHARINC C

-FORTIN S

-GUIGUE JM

-GRAS N

-BORGEOT M

-ROYER C

-TUPINIER A

-MAUPAS B

-GAROT MF

-FLEURY L

-BOUREILLE P

-VUILLARD JT

DEL-2022/27 MISE EN PLACE HEURES COMPLEMENTAIRES

Vu la reprise à temps partiel thérapeutique de Mme MORLAND

Vu sa prolongation jusqu’au 14 juillet 2022

Vu la location des gîtes et salle des fêtes à venir,

Mme SALA Christelle viendra en renfort pour aider Mme MORLAND dans le ménage pour les gîtes et salle des fêtes en cas d’urgence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité décide de mettre en place des heures complémentaires afin de permettre à Mme SALA d’aider Mme MORLAND Béatrice aux ménages des gîtes/salle des fêtes en cas d’urgence.

DEL-2022/28 FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT – AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE

Vu l’aménagement place de la mairie,

Vu la consultation faite pour souscrire un contrat de prêt de 100 000 € destiné à financer l’aménagement place de la mairie,

Il est proposé au conseil municipal de contracter un prêt à la Banque populaire de Bourgogne France- Comté d’un montant de 100 000€ dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du capital emprunté : 100 000€Durée d’amortissement : 15 ans ou 180 mois

Taux d’intérêt fixe : 1.49%

Périodicité : Trimestrielle

Echéances : constantes

Frais de dossier : 100€

Déblocage des fonds : dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat

Remboursement anticipé : possible

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté un emprunt de 100 000€ pour une durée de 15 ans avec paiement trimestriel.

DIT que cette somme sera destinée à financer l’aménagement de la place de la mairie.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt

DEL-2022/29 PRET RELAIS TVA

Le conseil municipal examine les différentes offres de prêt reçues pour le financement de la TVA suite à l’aménagement de la place de la mairie présentées par la Banque Populaire et le Crédit Agricole Centre-est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

RETIENT la proposition de la Banque polaire Bourgogne Franche-Comté

DECIDE de contracter auprès de cet organisme un prêt relais tva de 50 000€ au taux fixe de 0.60% sur une durée de 24 mois à échéance trimestrielle.

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.

DEL-2022/30 SYDESL – dossier 093093 EPVET – 1 -RENOUVELLEMENT EQUIPEMENT VETUSTE « LUMINAIRES »

Mme le Maire explique que le SYDESL détient la compétence et l'organisation de l'éclairage public et qu'il devra intervenir dans le cadre de l'aménagement de la Place de la mairie.

Conformément à l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces travaux doivent concourir à la maîtrise de la consommation d'énergie et à la réduction des émissions polluantes de gaz à effets de serre.

La proposition financière à intervenir avec le SYDESL est la suivante :

Le plan de financement provisoire effectué par le SYDESL :

Montant estimatif des travaux EP HT 19085.80€ HT

Montant éligible 18143.64€ HT

Participation du SYDESL (Taux 50% du montant éligible) 9071.82€ HT

Contribution estimative de la commune 10013.98€ HT

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé par le SYDESL et inscrit la somme de 10013.98€, correspondant à la participation communale, en section d'investissement du budget principal 2022 et sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DEL-2022/31 VENTE COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR AU PROFIT DE M ET MME PERRET Joël.

Le conseil municipal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie routière et notamment ses articles L112-8 ET l41-3

Considérant la demande faite par M et Mme PERRET Joël d’acquérir la parcelle A1302 pour une contenance de 88m².

Considérant que la parcelle A 1302 n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale, qu’il peut donc être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière.

Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l’article L112-8 du Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles déclassées.

Considérant que M et Mme PERRET Joël sont les riverains directs de la parcelle A1302 et qu’ils consentent à l’acquérir,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

CONSTATE la désaffection de la parcelle cadastrée A1302 d’une contenance de 88 m² en nature de délaissé de voirie.

CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête public préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

AUTORISE la cession à M et Mme PERRET Joël de la parcelle de terrain cadastrée A 1302 d’une contenance de 88m² située 112 rue d’Alloise.

DIT que la cession est consentie au prix de 100€

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

CHARGE l’étude notariale SELARL VERNET/BAUD de PIERRE DE BRESSE de rédiger l’acte de vente authentique et toutes les pièces afférentes.

A l’issue de la vente les documents signés seront transmis aux services du cadastre pour que les modifications soient réalisées

DEL 2022/32 VALIDATION DU DEVIS DES ETS BERNARD MERCEY POUR LA FABRICATON D’UN PORTAIL ET LA POSE AU GITE DU PRESBYTERE

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal un devis des ETS BERNARD MERCEY pour la création d’un portail métallique et d’un portillon pour l’entrée de la cour du gîte du Presbytère d’un montant de 1490€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le devis des ETS BERNARD MERCEY d’un montant de 1490€ pour la fabrication d’un portail métallique et d’un portillon pour l’entrée de la cour du gîte du Presbytère. CHARGE Mme le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

DEL 2022/33 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis du prestataire informatique la SAS Romain LAGALICE pour le remplacement du poste informatique du secrétariat.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 1827.65€ HT comprenant une unité centrale, 1 écran, 1 licence microsoft, 1 antivirus, un onduleur et l’installation sur site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas prendre l’antivirus,

VALIDE le devis de la SAS Romain LAGALICE d’un montant de 1795.15€ HT (antivirus déduit)

CHARGE Mme le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

DEL 2022/34 VALIDATION DU DEVIS DE LA SARL GUILLOT POUR L’ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE.Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la SARL GUILLOT pour l’achat d’une débroussailleuse d’un montant de 680€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité:

VALIDE le devis la SARL GUILLOT d’un montant de 680€.

CHARGE Mme le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

DEL 2022/35 VALIDATION DU DEVIS DE LA SARL GUILLOT POUR L’ACHAT D’UN SECATEUR

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la SARL GUILLOT pour l’achat d’un sécateur d’un montant de 684,17€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

VALIDE le devis la SARL GUILLOT d’un montant de 684.17€.

CHARGE Mme le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier.

COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Prochaine réunion de chantier prévu le 01/06/2022

La poubelle des logements communaux des écoles est changée,

Le cabanon du cimetière a été rénové

Le branchement sur les récupérateurs d’eau a été effectué

Randonnée organisée par Pêche et loisirs aura lieu le 26 mai 2022

La journée citoyenne a été fixée au 17/09/2022,

Pique-nique du 14 juillet maintenu

Prochaine réunion de conseil prévue le 16/06/2022