Compte-Rendu - cr 17032022

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Compte-Rendu - cr 17032022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17032022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 mars 2022 à 20h30

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas.

Absents excusés: GAROT Marie-Françoise a donné procuration à M GUIGUE Jean-Marc, , PACAUD Christelle a donné procuration à M BOUREILLE Patrick, ROMY Weiss

Madame TUPINIER Adeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Les membres du conseil municipal adoptent à la majorité :

-Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 24 février 2022

DEL-2022/14 APPROBATIONDU COMPTE ADMINISTRATIF

M le 1er Maire-Adjoint, donne lecture du compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

RESULTATS

REPORTES

1034.11€ 47747.46€

OPERATIONS

DE

L’EXERCICE

262 826.20€ 328 212.30€ 417 480.63€€ 545 705.54€

TOTAUX 262 826.20€ 329 246.41 417 480.63€ 593 453.00€

RESULTATS

DE CLOTURE

66 420.21€ 175 972.37€

RESTES A

REALISER

27000€ 127 810€

TOTAUX

CUMULES

289 826.20€ 457 056.41€ 417 480.63€ 593 453.00€

RESULTATS

DEFINITIFS

167 230.21€ 175 972.37€

DEL-2022/15: APPROBATION DU COMPTE DE GESTIONAprès s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021

au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par M EDOT Eric et Mme TREFFOT Patricia, receveurs, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DEL-2022/16 AFFECTATION DU RESULTAT

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

 constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 175 972.37 €

un besoin de financement de : 000€

LE CONSEIL MUNICIPAL décide d’affecter l’excédent d’exploitation comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 175 972.37 €

affectation à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068) : 130 000€

Affectation à l’excédent reporté en section de

fonctionnement (ligne budgétaire 002) : 45 972.37 €

DEL-2022/17 AMENAGEMENT PLACE DE LA MAIRIE – ATTRIBUTION DES MARCHES

M GUIGUE Jean-Marc, Président, rappelle au conseil municipal que pour procéder à l'aménagement de la place de la mairie, la commune a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour la passation de marchés de travaux selon la procédure adaptée en application du code des marchés publics, le montant total des travaux étant estimé à 340 670€ht. Un avis a été publié au Journal de Saône et Loire le 02 février 2022 et mis en ligne sur la plate-forme administration électronique marchés.ternum-bfc le 01 février 2022.

Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre le 02 mars 2022 avant 17h00. Les critères pour le marché en procédure adaptées sont : valeur prix de la prestation 60% et valeur technique 40%, 6 entreprises ont répondu dans les délais impartis :

Lot 1 : Assainissement-MARMONT SARL : 128 513.40€ HT

-SAS BOIVIN TP : 128 674,00€ HT

Lot 2 : VRD, Espaces Verts

-GUINOT : 263 113.55€ HT

-COLAS : 256 784.00€ HT

-BONNEFOY : 217 922.10€ HT

-BOIVIN : 279 803.00€ HT

Après analyse des offres par Monsieur ROCHETTE de R2SCONCEPT, maître d'œuvre de l'opération, en fonction des critères dans le règlement de consultation, les entreprises ont été classées en fonction de la note finale obtenue :

Lot 1 1er SAS BOIVIN TP : 89,43

Lot 2 1er BONNEFOY : 90,00

En conclusion, le montant total des travaux, après analyse et classement des offres, est de : 346 596.10€ HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de retenir les offres suivantes pour un total de 346 596.10€ HT

Lot 1: Assainissement

-SAS BOIVIN TP : 128 674,00€ HT

Lot 2 : VRD, Espaces Verts

-BONNEFOY : 217 922.10€ HT

AUTORISE le Maire à signer les marches correspondants et tous documents se rapportant à cette opération.

DEL-2022/18 GESTION CANTINE SCOLAIRE RPI LA CHAPELLE-LA CHAUX-ST BONNET EN BRESSE

En date du 24 février 2022, la commune avait acté l’intention de l’association de la cantine scolaire du RPI de dissoudre l’association.

Le 15 mars 2022, l’association de la cantine scolaire du RPI a tenu son Assemblée Générale Extraordinaire. Lors de cette réunion le bureau a décidé de dissoudre l’association au 31/08/2022.

Les communes du RPI envisagent de solliciter la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022. Ceci permettrait de renforcer la cohérence des compétences intercommunales (Bresse Nord Intercom ayant déjà les compétences « scolaire », « transport scolaire », « périscolaire » et « accueil de loisirs » et donc en partie « restauration scolaire »).

Monsieur le Président rappelle que le bâtiment servant pour la restauration scolaire est la salle des fêtes de la commune.

Il sera donc proposé au Conseil municipal de :

- Solliciter la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022- Mettre en place une convention avec la communauté de commune régissant l’utilisation de la salle des fêtes par la communauté de commune. (utilisation, bâtiment, entretien, consommations (eau, gaz, électricité…), matériels).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE la Communauté de communes pour qu’une révision de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » soit engagée afin qu’elle assure la gestion de la cantine scolaire du RPI La Chapelle – La Chaux – Saint Bonnet en Bresse à compter de la rentrée de septembre 2022

- DECIDE qu’une convention définissant le cadre d’utilisation de la salle des fêtes par la communauté de commune qui assurera la gestion de la restauration scolaire devra obligatoirement être mise en place (utilisation, bâtiment, entretien, consommations (eau, gaz, électricité…), matériels…).

- CHARGE Mme le Maire de signer cette convention.

COMMUNICATION ET QUESTIONS DIVERSES

Réparation du Pont des Prâmes le 25 février 2022,

Cuves de récupérations des eaux de pluie installées à l’école depuis le 25 février 2022, Initiation à la taille par les croqueurs de pommes au verger communal le 27 février 2022, Réfection de la charpente du cabanon situé au cimetière le 03 mars 2022,

Le 05 mars 2022 avait lieu la matinée nettoyage de printemps,

Le 16 mars 2022, la propriété rue de l’église a été nettoyée et vidée en partie, Réunion projet prévue le 24 mars 2022

Prochaine réunion de conseil prévue le 14 avril 2022 à 20h30