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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 06 04 01 cdas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN ee a) . , 6 ÿ Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie Publlé 6 05/06/2026 S 107
74270 CONTAMINE-SARZIN At NA EN DO ID: 074-217400860-20260604-DEC_2026_060401-AR Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin 74 F
Décision n° DEC_2026 06 04 01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Remplacement du clocher de l’église - Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour l'attribution d’une subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines prérogatives,
Vu le point 26 de la délibération n°D_2026_03_27_07 du 27 mars 2026 par lequel le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 100 000 € par opération,
Vu la décision n°DEC_2026_04_13_ 01 du 13 avril 2026 portant attribution du marché de travaux de remplacement du clocher de l'église à hauteur de 69 775.99 € HT soit 83 731.19 € TTC,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la possibilité de solliciter le Département de la Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) pour les travaux de remplacement du clocher de l’église,
DECIDE
Article 1°"
De solliciter l’aide du département au titre du CDAS à hauteur de 35 000.00 € soit 45.60% du montant des travaux.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Contamine-Sarzin, le 4 juin 2026
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11430, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3è"° samedi du mois de 9h30 à 11h30