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Arrêté - 032 joucla aut de voirie circulation et stationnement av du poilu 01 04 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 032 joucla aut de voirie circulation et stationnement av du poilu 01 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Hérault
Canton de Frontignan
AC MiREVAL ARRÊTÉ DU MAIRE CREER OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT - DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de Madame JOUCLA Morgan demeurant 25 rue Frederic Mistral à Mireval
(34110) qui souhaite organiser son déménagement, par son garage situé avenue du Poilu, le 01/04/2023
de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire, pour la mise en place du déménagement et pour éviter tout accident, de
réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est interdit devant le 20B avenue du Poilu à Mireval (34110), le 01/04/2023
de 08h00 à 18h00.
Article 2 : Autorise Madame JOUCLA à procéder à son déménagement, à stationner les véhicules de
déménagement devant le 20B avenue du Poilu et devant sa porte de garage entre le n°5bis et la croix
avenue du Poilu à Mireval (34110), le 01/04/2023 de 08h00 à 18h00.
Article 3 : Le permissionnaire s'engage à informer les riverains et à leur faciliter l'accès.
Article 4 : Signalisation des chantiers: Les permissionnaires ont la charge de la signalisation de leur
chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle (Intérieur, Travaux Publics) sur la
signalisation routière. Ils sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
Une signalétique est mise à disposition par les services techniques de la commune, sur le site.
Il reste à la charge du demandeur de la mettre en place et de la retirer, le jour concerné.
Article 5 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en infraction.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, le Responsable des
Services Techniques et le Commandant de Brigade de la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Mireval, le 28 mars 2023
Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de :
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être Le Maire,
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le Christophe DURAND, site internet www.telerecours.fr
Affiché le 28/03/2023
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr