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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 21 04 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 21 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Date de Convocation :
15/04/2026
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 28
Votants : 30
N° Délibérations Vote 26/015 Election du Président de la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole Approuvée 26/016 Détermination du nombre de postes de Vice-présidents Approuvée 26/017 Election des Vice-présidents Approuvée 26/018 Lecture de la Charte de l’Élu Local Approuvée 26/019 Fixation des indemnités de fonction Approuvée 26/020 Délégations du conseil communautaire au Président Approuvée 26/021 Délégations du conseil communautaire au Bureau communautaire Approuvée 26/022 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée 26/023 Constitution des commissions communautaires Approuvée 26/024 Nomination des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale Approuvée 26/025 Election des représentants aux syndicats mixtes Approuvée 26/026 Election des représentants aux organismes extérieurs Approuvée 26/027 Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane : désignation des délégués Approuvée 26/028 Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane : désignation des membres du collège public du Groupe d’Action Locale (GAL) Approuvée 26/029 Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) : désignation des représentants Approuvée 26/030 Société Publique Locale (SPL) départementale : désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée Spéciale Approuvée 26/031 Commission Locale de l’Eau du SAGE du bassin de La Seudre : désignation d’un représentant Approuvée 26/032 Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions : désignation d’un représentant Approuvée 26/033 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée 26/034 Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 Approuvée 26/035 Plateforme Saintonge Habitat et Energie : conventions de partenariat avec le Centre Régional Energies Renouvelables, la Région et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Approuvée 26/036 Ouvertures de postes suite à avancement de grade Approuvée 26/037 Ouverture d’un poste de rédacteur à temps non complet (32.00/35ème) Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 POITIERS Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-et-un avril à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués par le Président sortant, M. Loïc GIRARD, se sont réunis en séance publique à la salle des fêtes de Gémozac.
Présents : Philippe KLÉBER, Nadine BONDON (Berneuil), Dominique FRADIN, Sandra COUDRET (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Thierry AUDEBERT, Sylvie RABET-LARGE (Gémozac), Régis MASSIAS (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Marie-Line CHAUVET (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Christelle HURTADO, Patrice SOITEL (Saint-André de Lidon), Alain GUÉRIN, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BRÉMONT (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Anaïs BERTET (Thézac), Francis LUDWIG (Villars-en-Pons).
Absents excusés : Xavier COLLIGNON (Gémozac – pouvoir donné à M. Loïc GIRARD) et Jean GEAY (Virollet – pouvoir donné à M. Jean-Michel CHATELIER).
Mme Monique BELIS est nommée secrétaire de séance
Affiché le 28/04/2026