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Conseil Municipal - Délib 2026.44 SDED participation financière communale dossier 260880020ART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.44 SDED participation financière communale dossier 260880020ART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.44
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
: Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRE,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
:
SDED
:
participation
financière
communale
pour
l'effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue
du
Vercors
-
RD
149
(du
giratoire
au
Pont
des
Seigneurs),
à
partir
du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-PEAGE)
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
-
dossier
260880020ART
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Monsieur
le
rapporteur
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d’Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
- Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue
du
Vercors
- RD
149
(du
giratoire au Pont des
Seigneurs),
à partir du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-PEAGE)
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Déperise
prévisionnelle
HT
de
Génie
Civil
32
976.85
€
dont
frais de gestion:
1570.23
EHT
Plan de financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par le Territoire
d'Energie
Drôme
6 595.37
€
Participation
communale
basée
sur
le HT
26
381.48
€
Total
hors
taxe
des
travaux
de
câblage
: 7 876.24
€
Plan de financement
prévisionnel :
3 858.87
€
Sonfari
non
soumis
à la
TVA
à la charge
des
collectivités
locales
49%»
T U15.24-
3 858.67 €)
Financements
mobilisés
par le Territoire d'Energie
Drôme
771.77
€
Participation
communale
3 087.10
€
Montant total de la participation
communale
:
29
468.58
€
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
pour
la
commune
est
de
29
468.58€
HT.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
21/05/2026
S
L
6
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
(page
272)
Séance
du
20
mai
2026
Jérôme
CAMACHO,
conseiller
municipal
concerné
par
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unani mité
des
votants,
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
territoire
d'Energie
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energie
Drôme
et
Enedis
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-joint
à
la
présente
délibération.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
DGD.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
DÉCIDE
de
financer
comme
suit
la
part
communale
: 29
468.58€
HT
;
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
de
Territoire
d'Energie
Drôme
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
lé 21/05/2026
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
&
territoire
Direction
Opérationnelle
2
0
è
6
=
0
4
4
d'
pese
È
à
pe
DL
energie
Pôle
Suivi
des
Dossiers
-Tél:
04
75
82
65
54 - Fax:
04
75
82 65
53
- E-mail:
suivi-dossiers@sded.org
pans 5040
CHATUZANGE-LE-GOUBET
RFD
: RTRECAP-260880020ART
N°
dossier
260880020ART
Libellé
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue du Vercors
- RD
149
(du giratoire
au
Pont
des
Seigneurs),
à partir du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-PEAGE)
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Génie
Civil
réalisé
par
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
HT
de
l'entreprise
avant
actualisation:
27
872.80
€
HT
de
l'entreprise
actualisé
TX d'actualisation
=
1.063
29
628.79
€
Somme
HT
à valoir
pour
imprévus
6%
1777.73 €
HT
Travaux
31
406.52
€
Sans
convention
-
€
-
€
Sous-total
travaux
=
31
406.52
€
Frais
de
gestion
5%
1
570.33
€
Montant
HT
de
l'opération
32
976.85 €
Câblage
réalisé
par
ORANGE
Montant
HT
de
l'opération
7 875.24€
Dont
montant
HT
pris
en
charge
par
Orange
4
016.37
€
Dont
montant
HT
dû
par
Territoire
Energie
Drôme
et la
commune
à Orange
3 858.87 €
Montant
HT
de
l'opération
Génie
civil
+
Câblage
36
835.72
€
Participation
communale
Génie
civil
+
Câblage
29
468.58
€
Financement
mobilisé
par
Territoire
Energie
Drôme
Génie
civil
+
Câblage
7 367.14 € Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S'LOF
ID:
026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
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en
préfecture
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21/05/2026
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Reçu
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Publié
le 21/05/2026
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en
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le
21/05/2026
Reçu
en
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le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
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ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
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Publié le
21/05/2026
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ANNEXE DÉLIBÉRATION
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: 026-212600886-20260520-DELIB2026_44-DE
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