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Conseil Municipal - Délib 2023.46 SDED participation financière opération esthétique des réseaux dossier 260880015AER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.46 SDED participation financière opération esthétique des réseaux dossier 260880015AER)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L
6
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_46-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
28
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.46
Séance
du
26
juin
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
26
juin
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 20
juin
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Éric
SAULLE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 24
M.
Pascal
BERRANGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: SDED
: participation
financière
communale
pour
l'effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
chemin
des
Sarrazines
(opération
esthétique
des
réseaux)
- dossier
260880015AER
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Monsieur
le rapporteur
expose
qu'à
sa
demande,
le Territoire
d'Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
suivantes
: électrification
—
effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
chemin
des
Sarrazines,
à partir
du
poste
Sarrazines
-
dissimulation
des
réseaux
téléphoniques.
| Opération
: Electrification
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
chemins
des
Sarrazines,
à partir
du
poste
SARRAZINES
Dépense
prévisionnelle
HT
30
615.35
€
don
frais
de
gestion:
1457.87
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d'Energie
Drôme
19
899.98
€
Participation
communale
10
715.37
€
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
pour
la commune
est
de
10
715.37€
HT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
APPROUVE
le projet
établi
par
le territoire
d'Energie
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d'Energie
Drôme
et
Enedis
+
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-joint
à la
présente
délibération.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
N°2023.46
Publié
le 28/06/2023
S
L
Gr
: (suite)
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_46-DE
Séance
du
26
juin
2023
+ DÉCIDE
de
financer
comme
suit
la part
communale
: 10
715.37€
HT
+
S'ENGAGE
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
de
Territoire
d'Energie
Drôme
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 27/06/2083
ID: 026-212600886-20230626-DELIS2028
46-DE
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2023-046
Direction
service
technique
Monsieur
Christian
GAUTHIER
Pôle
Suivi
des
Dossiers
Tél:
0475
82
66
54
;
Fax
: 04 75
02 66
63
Maire
Courriel
: sulvi-dossiers@sded.org
28
rue
des
Monts
du
Matin
RFD
: RLDEL-26088001
5AËR
26300
CHATUZANGE-LE-GOURBET
Suivi
technique
: Nassim
LATRECHE
Commune
: CHATUZANGE-LE-GOUBET
Dossier
: 260880015AER
Opération
: Electrification
Esthétique
Effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
chemins
des
Sarrazines,
à
partir
du
poste
SARRAZINES
Objet
: Modèle
de
délibération
et
plan
parcellaire
Le
10/05/2023
Monsieur
le Maire,
de
vous
adresse
les
pièces
nécessaires
pour
procéder
à la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus.
l. Enumération
des
pièces
:
4)
Un
plan
parcellaire
en
pièce
jointe
du
courrier
électronique.
2)
Un
modèle
de
délibération
ci-dessous.
H._ Uüilisation
et
destination
de
ces
pièces
:
1)
Le
plan
parcellaire:
Pour
vos
archives,
2)
La
délibération
: la
compléter,
la
dater,
la
signer,
y apposer
le
cachet
de
votre
commune.
Vous
renverrez
au
Territoire
d'Energie
Drôme
S.D.E.D.
:
- La
délibération
en
4 exemplaire
visée
par
l'autorité
chargée
du
contrôle
de
la légalité.
Je
reste
à votre
disposition,
pour
de
plus
amples
informations,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Maire,
l'assurance
de
mes
salutations
distinguées.
Pour
la Présidente
Nathalie
NIESON
Maire
de
Bourg-de-Péage
Et
par
délégation,
Ceraline
JOLIVET
Responsabl
nice
réseaux/urbanisme
m1
nvOoyÉ
en
fé
le 27/06/2083
ID : 006-212600888-20230626-DEL182028
46-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
TONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
CHATUZANGE:-LE-GOUBET
Dossier
N°260B880015AER
Oblet
: Territoire
d'Energie
Drôme
Esthétique
des
réseaux
Approbation
du
projet
Le
à
heures
, le conseil
municipal
de
la commune
de
CHATUZANGE-LE-
GOUBET
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
:
a été
désigné(e)
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le Territoire
d'Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes:
Opération
: Electrification
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
chemins
des
Sarrazines,
à partir
du
poste
SARRAZINES
Dépense
prévisionnelle
HT
30
615.35
€
don
frais
de
gestlon
: 1 457.87
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d'Energie
Drâme
19
899.98
€
Participation
communale
10
715,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
4°)
Approuve
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
2°}
Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3°)
En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonclion
du
décompte
définitif
des
travaux
el dui
taux
effectif
de
l'actualisation.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus.
4)
Décide
de
financer
comme
suit
la part
communale
(à
compléter
suivant
la décision
du
Conseil
Municipal)
:
5°}
S'engage
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recelte
transmis
au
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Drôme,
6)
Donne
pouvoir
à Monsieur
te Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier,
Délibération
affichée
en
Mairie
le :
Résultat
du
vote
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
À CHATUZANGE-LE-GOUBET
Contre
Le
|_Abstention
ae
Envoyé en préfecture le
27/06/2023
SL
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023_46-DE
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
CLS
34IVT1394Vd NV Id
e SOUFEUES 80P URUOUD
sonbHHD9 ANSOSU 20 LONCEIQUU 10 MOWOS _: XNVAVALL S3Q 1360
CHZIUPEDO :SIQSNA ZUIVAIY .N
VVS100000 :30S SUIVAIY .N
138109 1139NVZNLVH9 : ANNWWOO
a set nes —— vom ue messe ES
] 0305 -3HQU0
==, ofleusp s SOS} 27
Envoyé en préfecture le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
SL
ID
: 026-212600886-20230626-DELIB2023,
46-DE
EEE
h l
341V11394Vd NV1d , SOUFEUES E0P URHOUD sono xnoOBU S0P LORESQOL JO WADE: XNVAVEL S3Q LIrEO CHZLUNZOG © SICBN3 BUIVAASV .N HAVSL00800Z : G2OS BMIVAAV -N 138109 3139NVZNLVH9 : ANNWWOO ES =Z\ afleuep DIJS __©\ Sroue, © e LE
nvoyé
en
préfecture
le 27/06/2083
Fi ID:
026-212600886-20230626-DELIS2028
46-DE
4,
\ggitoire
Direction
Opérationnelle
7
crane
Pôle
Sulvi
des
Dossiers
-Tél:
04
75
82
65
54
- Fax:
04
75
82
65
53
- E-mail:
sulvi-
CHATUZANGE-LE-GOUBET
RFD
: RRECAP-260880015AER
N°
dossier
260880915AER
Réf
ERDEF
: DC24/112113
Libellé
Etfacement
et
fiabitisation
des
réseaux
électriques
chemins
des
Sarrazines,
à partir
du
poste
SARRAZINES
ESTH
Projet
Définitif
- Détail
de
la contribution
communale
HT
de
l'entreprise
avant
actualisation:
23
178.54
€
HT
de
l'entreprise
actualisé
Tx
d'actualisation
=
1.114
25
820.89
€
Somme
HT
à valoir
pour
imprévus
10%
2
582.09
€
HT
Travaux
28
402.98
€
Frais
d'enregistrement
aux
hynothèques
HT
3
784.50
€
- €
29
157.48
€
Frais
de
gestion
5%
1 457.87
€
Montant
HT
global
de
l'opération
30
615,35
€
Participation
Communale
Montant
HT
de
l'opération
x
35
%
10
715.37
€
Financement
mobilisé
par
Territoire
d'Energie
Drôme
19
899.98
€
i
Etabli
le
10/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2023
Publié
le 28/06/2023
S
L Gr
6-20230626-DELIB2023.
46-DE
F
| PLAN DE SITUATION - Echelle 1/3000
PLAN DE LOCALISATION
LE
:
Hire
?/}
ï
VE
ki
«l
al ee
À Pau
SX
4 [mi
Î
Le
j
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ii
SG
cr
cr
D
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