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Conseil Municipal - Délib 2025.02 Participation financière aux séjours scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.02 Participation financière aux séjours scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
04/02/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250203-DELIB2025_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
4
février
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.02
Séance
du
3
février
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
février
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
28
janvier
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pascal
BERRANGER
à
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
Mme
Stéphanie
DESBAR.
Conseillers
municipaux
présents
: 21
M.
Fabrice
GAY
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Participation
financière
aux
séjours
scolaires
Rapporteur
: Elise
CLÉMENT
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
la
nécessité
de
garantir
l'équité
de
traitement
entre
toutes
les
écoles,
Considérant
la
volonté
de
permettre
à
tous
les
enfants
de
participer
aux
séjours
scolaires
organisés
par
les
écoles
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
ainsi
une
participation
financière
de
la
commune
pour
les
séjours
scolaires
par
nuitée
et
par
élève,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
de
soutien
des
séjours
scolaires
et
de
dépôt
des
projets, Dans
le
cadre
de
projets
pédagogiques,
les
écoles
de
la
commune
sont
amenées
à
proposer
des
séjours
scolaires
aux
enfants.
Ceux-ci
sont
financés
par
les
écoles
via
les
participations
des
familles
et
les
associations
de
parents
d'élèves.
La
commune
souhaitant
permettre
à
tous
les
enfants
de
partir
en
voyage
scolaire,
il
apparait
donc
nécessaire
de
fixer
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
commune.
Ce
montant
sera
calculé
sous
forme
de
dotation
par
élève
et
par
nuitée
avec
un
montant
plafond.
Le
montant
du
soutien
communal
est
fixé
à
16€
par
enfant
et
par
nuitée.
Le
plafond
de
dépenses
se
fera
de
manière
cumulative
:
-
dans
la
limite
de
50%
de
la
participation
des
parents
-__
dans
la
limite
de
25%
du
coût
total
du
séjour
-
dans
la
limite
du
reste
à
charge
global
Pour
l’année
2025,
4
classes
de
l’école
des
Monts
du
Matin
partiront
en
séjour
scolaire.
La
participation
de
la
commune
s'établira
à
16€
x
95
enfants
x
4
nuitées
soit
6080
Euros.
Les
modalités
concernant
la
participation
financière
de
la
commune
sont
définies
comme
suit
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250203-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
3
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le 04/02/2025
S
l Gr
ID
: 026-212600886-20250203-DELIB2025_02-DE
février
2025
Gestion
des
demandes
:
+
La
demande
de
subvention
devra
être
transmise
à
la
commune
via
un
formulaire
(cf
annexe)
+
Les
demandes
devront
être
transmise
à
la
commune
au
plus
tard
à
la
mi-novembre
pour
analyse
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
N+1
+
Afin
de
respecter
l'équité
entre
les
écoles
de
la
commune,
un
roulement
pluri-annuel
sera
mis
en
place
:
o
année N
: école
des
Monts
du
Matin
année
N+1
: école
de
Pizançon
année
N+2
: école
Simone
Veil
année
N+3
: Ecole
des
Monts
du
Matin
o
année
N+4
: école
de
Pizançon
°
un
maximum
de
4
classes
aidées
par
an.
+
si
une
école
ne
fait
pas
de
demande
une
année,
la
possibilité
de
réaliser
le
séjour
sera
ouverte
à
une
autre
école
ou
répartie
entre
écoles
°00
Communication
auprès
des
parties
prenantes
:
*
Ecole
demandeuse
:
un
courrier
mentionnant
le
calcul
de
la
participation
de
la
commune
(16
euros/enfant/nuitée)
et
le
montant
alloué
sera
envoyé
à
l'établissement
avant
la
fin
de
l“ année
civile.
+
Les
associations
de
parents
d'élèves
seront
informées
par
la
commune
après
le
vote
de
la
délibération
concernant
les
subventions
aux
associations.
+
Familles
: un
courrier
sera
transmis
aux
familles
concernées
évoquant
la
participation
financière
de
la
Mairie
et
l'investissement
des
enseignants
dans
l'organisation
de
séjours
scolaires.
*
chaque
école
devra
fournir
un
rapport
d'évaluation
du
séjour
incluant
des
retours
d' expérience
des
élèves
et
des
enseignants).
Cela
permettra
d'analyser
l'impact
éducatif
et
de
justifier
les
subventions
accordées.
°
Une
évaluation
de
la
satisfaction
des
familles
sera
également
réalisée
concernant
la
participation
financière
et
les
retombées
du
séjour.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, °
APPROUVE
la
mise
en
place
d'une
dotation
de
16€
par
élève
et
par
nuitée
;
e
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
double
plafond
de dépenses
:
limite
de
50%
de
la
participation
des
parents,
limite
de
25%
du
coût
total
du
séjour
et
limite
du
reste
à charge
global
;
°
VOTE
la
subvention
pour
l'association
la
souris
verte
relative
au
séjour
scolaire
des
monts
du
matin
à
6080€
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250203-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
3
février
2025 HATU ZANGE
le Goubet
ANNEXE DÉLIBÉRATION
2025-0
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
9
Publié
le 04/02/2025
S
L
ID
:.026-212600886-20250203-DELIB2025_02-DE
U
Formulaire
de
demande
de
subvention
Séjours
scolaires
Nom
de
l'association
:
[]
La
souris
verte
Nom
de
l'école
concernée
:
[]
Elémentaire
Monts
du
Matin
Nombre
de
classes
concernées
:
[
Amicale
laïque
de
Pizançon
[Maternelle
Simone
VEIL
[]
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
4
classes
maximum
Préciser
le
niveau
de
la
classe*
(entourez
le
|
Nombre
de
|
Nombre
niveau
de
chaque
classe)
classes
d'élèves
Classe
1
PS
;MS
;GS
;CP
;CEi
;CE2
; CM1
;CM2
Classe
2
PS
;MS
;GS
;CP
;CEÏ
;CE2
; CMi
;CM2
Classe
3
PS
;MS
;GS
;CP
; CEi
;CE2
;CMi
; CM2
Classe
4
PS
;
MS
;GS
;CP
; CEÏ
;CE2
;CMi
;CM2
Total
*PS
=
petite
section
;
MS=
moyenne
section
;GS
=
Grande
section
Date
du
séjour:
du
AU
sense
Lieu
du
séjour
:
Présentation
du
projet
de
séjour
(objectifs
pédagogiques
?
activités.
Budget
prévisionnel
du
séjour
:
Dépenses
Montant
recettes
montant
hébergement
Participation
association
parents
d'élèves
(actions
réalisées)
transports
Participation
des
familles
(montant
par
élève)
repas
Autres
financements
Activités
pédagogiques
Autres
dépenses
Total
dépenses
Total
recettes Lette
Dors
pe
tete
Aer
Doi
Pièces
à
fournir
avec
le
dossier
de
demande
:
ID
:026-212600886-20250209-DELIB2025
02-DE
+
Devis
du
séjour
(transport,
hébergement,
alimentation,
activités
pédagogiques.)
+
RIB
de
l'association
Demande
à
transmettre
avant
Le
15
novembre
pour
le
vote
du
Budget
primitif
de
l’année
suivante