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Conseil Municipal - Délib 2026.45 SDED participation financière communale dossier 260880020AER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2026.45 SDED participation financière communale dossier 260880020AER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
ar:
L
9
Publié
le 21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_45-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.45
Séance
du
20
mai
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
mai
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
13
mai
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
: Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRE,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
Vincent
PRADON,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
David
LEJON
à
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT
à
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Excusé
: Gilles
GARNIER.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Jérôme
CAMACHO
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet:
SDED
:
participation
financière
communale
pour
l’effacement
et
fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue
du
Vercors
-
RD
149
(du
giratoire
au
Pont
des
Seigneurs),
à
partir
du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-PEAGE)
Esthétique
des
réseaux-
dossier
260880020AER
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
Monsieur
le
rapporteur
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d’Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes : Opération
: Electrification
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue
du
Vercors
- RD
149
(du
giratoire
au
Pont
des
Seigneurs),
à partir du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-PEAGE)
Dépense
prévisionnelle
HT
169
911.14
€
dont frais de gestion:
8 091.01
€
Plan de financement
prévisionnel :
Financements
mobilisés
par le Territoire
d'Energie
Drôme
110
442.24
€
Participation communale
59
468.90
€
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
pour
la
commune
est
de
59
468.90€
HT.
Jérôme
CAMACHO,
conseiller
municipal
concerné
par
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
votants,
+
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
territoire
d'Energie
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energie
Drôme
et
Enedis
;
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
21/05/2026
S
L
6
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_45-DE
(page
272)
Séance
du
20
mai
2026
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-joint
à
la
présente
délibération.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
DGD.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus
;
+
DÉCIDE
de
financer
comme
suit
la
part
communale
: 59
468.90€
HT ;
+
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le
Receveur
de
Territoire
d'Energie
Drôme
;
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
20
mai
2026 territoire
j
j
érati
&
d'énergie
Direction
Opérationnelle
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçuen
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S
LGr
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026
:45-DE
eût
5060
Pôle
Suivi
des
Dossiers
-Tél:
04
75
82
65
54
- Fax:
04
75
82
65
53
- E-nter-
dossiers@sded.org
E
VE
UV
VTT YJ
CHATUZANGE-LE-GOUBET
RFD
: RRECAP-260880020AER
N°
dossier
260880020AER
Marché
de
travaux
rattaché:
24.002
Réf
Enedis
: RAC-SIR-25-013635
Libellé
Effacement
et fiabilisation
des
réseaux
électriques
rue
du
Vercors
- RD
149
(du
giratoire
au
Pont
des
Seigneurs),
à
partir
du
poste
EAUX
DE
ROCHEFORT
(sur
BOURG-DE-
PFAGF\
ESTH
Projet
Définitif
- Détail
de
la contribution
communale
HT
de
l'entreprise
avant
actualisation:
142
828.35
€
HT
de
l'entreprise
actualisé
Tx d'actualisation
=
1.063
151
826.54
€
Somme
HT
à valoir
pour
imprévus
6%
9
109.59
€
HT
Travaux
160
936.13
€
Frais
d'enregistrement
aux
hypothèques
HT
2
884.00
€
-
€
161
820.13
€
Frais
de
gestion
5%
8
091.01
€
Montant
HT
global
de
l'opération
169
911.14
€
Participation
Communale
Montant
HT
de
l'opération
x
35
%
59
468.90
€
Financement
mobilisé
par
Territoire
d'Energie
Drôme
110
442.24
€
Etabli
le
02/04/2026 |
OST L/L II2U93 - NOLLVNLIS 3Q NVTd
\ à sur
| TE |
S'LOT
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_45-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
ANNEXE
Publié
le 21/05/2026
2026-045
0305 - aHQUQ
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ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_45-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
a
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Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2026
ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026_45-DE
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le 21/05/2026
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Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
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Publié le
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ID
: 026-212600886-20260520-DELIB2026
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O00L :3T12H93
piyou
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1HO43HIOU 30 XNVA o150d np mued q SONO S9p 2550 19
sunoubos 50 O4 NP UNS SonbyOY XNGOSY S0P LOUSIAU 30 IUOWTOCS
SC9ELO-SZ-HIS-OVE
HAVOZ0088092
: XNVAVEL 30 13780
2 SIQBN3 SUIVAAY .N
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