Procès Verbal - Procès verbal 12.01.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 décembre 2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 22.06.2022

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 19.05.2022

Procès Verbal - Procès verbal 24.01.2023 Version 2

Procès Verbal - Procès verbal 18112022

Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du Conseil Municipal

Procès Verbal - 002. procès verbal du 31 janvier 2023

Conseil Municipal - Tome1 Procès verbal du Conseil Municipal du 28 11

Procès Verbal - Procès verbal

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 24 octobre

Procès Verbal - Procès verbal 12.01.2022 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 12.01.2022)Thèmes du document : Ruralité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 1 sur 6

COMMUNE DE MONTFERRAT

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

Mercredi 12 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Montferrat, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de Monsieur Raymond GRAS, Maire.

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, Mme Dominique MAGNIEN BONIN, M. Pascal SOULIÉ, Mme Elodie MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, M. Jean-Philippe LACASSAGNE, M. Jonathan ROYER, Mme Karima KHELIL, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Thierry MARIN, M. Jean-Daniel LAHAINE.

Absent ayant donné pouvoir : M. Kévin MESSAUSSIER à M. Jonathan ROYER Absente excusée : Mme Céline BOUKADIDA

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

Ouverture de la séance à 18h35.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le Maire demande si les élus ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14/12/2021. Les membres du Conseil municipal n’ayant pas de remarques à formuler, l’adoptent à l’unanimité.

2/ Demandes de subventions des partenaires :

A/ ETAT – DETR : acquisition du local commercial « Le Relais »

Le bâtiment « Le Relais » situé 4 route de Castellane, qui avait une vocation commerciale comme bar- restaurant-hôtel a été cédé au printemps 2021 à l’EPF PACA après quelques années de fermeture. L’ensemble immobilier sera réhabilité par la SAIEM Draguignan et comportera trois lots de copropriété : cinq logements locatifs sociaux d’une surface habitable totale de 270 m², un local commercial au rez-de-chaussée d’une surface de 49 m² et une terrasse extérieure de 33 m². Le Maire fait part de l’opportunité qui se présente à la mairie de pouvoir acquérir le local commercial et la terrasse dans le but de créer un nouveau commerce au cœur du village. Cette acquisition se fera dès que les travaux de gros œuvre auront été réalisés sur le bâtiment. Le local sera livré brut sans aménagement intérieur, après remplacement des menuiseries extérieures et réfection des façades. M. Didier FÉDÉLI demande que l’alimentation électrique soit prévue en 380 volts pour le commerce.

Le Maire précise que cette opération correspond aux critères d’éligibilité de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022 : « opérations relatives au développement économique, touristique, social et sportif des collectivités rurales » et propose ainsi de solliciter cette aide financière pour aider au financement de l’acquisition.République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 2 sur 6

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’exposé de M. le Maire.

- Décide d’acquérir les biens détaillés ci-dessous appartenant à la Société Anonyme d’Economie Mixte de Construction de Draguignan dont le siège est situé 247 rue Jean Aicard à Draguignan :

Type de propriété Section Parcelle Superficie Situation

Propriété bâtie (local commercial)

Propriété non bâtie (terrasse extérieure)

C

C

242

242

49 m²

33 m²

Le Village

Le Village

pour un montant de 84 000 € HT soit 100 800 € TTC.

- Sollicite une subvention d’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 pour l’achat des biens selon le plan de financement ci-après :

Coût de l’opération Estimation de l’aide financière Acquisition local commercial

« LE RELAIS » avec terrasse

extérieure

84 000 € État / DETR 2022 (80 %) 67 200 €

Autofinancement de la

commune (20 %)

16 800 €

TOTAL HT 84 000 € Montant de la T.V.A. 16 800 € TOTAL TTC 100 800 € TOTAL TTC 100 800 €

- Dit que la commune s’engage à prendre à sa charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué. - Approuve le lancement de l’opération de réhabilitation du local commercial « LE RELAIS » présenté par la SAIEM de Draguignan.

- Prévoit l’inscription au budget communal 2022 des crédits nécessaires à cette acquisition à l’article 2115 de l’opération 106.

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

B/ Région PACA : restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé

La fontaine aux poissons située au cœur du village, rue du Docteur Rayol, a besoin d’une restauration. Afin de protéger cet ouvrage de la pollution et des intempéries, le Maire propose d’effectuer des travaux d’étanchéité du bassin par application d’un revêtement polyester et des travaux d’engravure du polyester par saignées et frettage des pièces à sceller.

Il propose également d’effectuer des travaux de nettoyage de la façade du Cercle des Travailleurs, bâtiment situé au centre-ville, place Gabriel Péri.

Ces travaux peuvent être subventionnés jusqu’à 50% au titre de l’Appel à Projets intitulé « Restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé » lancé par la Région PACA.

Considérant qu’il convient d’entretenir ce patrimoine du quotidien,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser des travaux de restauration de la fontaine aux poissons et des travaux d’entretien de la façade du Cercle des Travailleurs, petit patrimoine rural non protégé situé au cœur du village. - Sollicite l’aide financière de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour la réalisation de ces travaux.République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 3 sur 6

- Fixe comme suit le plan de financement :

Désignation de l’opération Montant des travaux HT

Restauration de la fontaine aux poissons 4 680 €

Entretien façade Cercle des Travailleurs 4 080 € TOTAL 8 760 €

FINANCEMENT

Conseil Régional (50%) 4 380 € Autofinancement (50%) 4 380 € TOTAL 8 760 €

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

C/ Région PACA : Acquisition diverses parcelles pour réserve foncière

Madame Lucie BLANC, suite aux décès de son fils et de son mari, a proposé à la commune la vente des parcelles dont elle est propriétaire sur la commune de Montferrat pour une superficie totale de 23ha 64a 40ca.

Le Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité pour la commune de pouvoir acquérir ces parcelles de bois et landes en espace classé pour la somme de 25 000€ TTC.

Il propose de solliciter l’aide du Conseil Régional pour aider à l’achat de ces terrains puisqu’un projet de pastoralisme pourrait être envisagé.

Afin de développer le patrimoine forestier de la commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir les parcelles de bois et landes détaillées ci-dessous appartenant à Madame Lucie BLANC demeurant 19, bd des Poilus à CALLAS 83830 :

Type de propriété Section Parcelle Superficie Situation

Propriété non bâtie

Propriété non bâtie

Propriété non bâtie

Propriété non bâtie

B

C

C

C

342

16

29

38

18 850 m²

82 750 m²

9 110 m²

125 730 m²

Saint-Estève

La Colle

La Colle

L’Hubac d’Esperel

pour la somme de vingt-cinq mille euros (25 000€) TTC.

- Prévoit l’inscription au budget communal 2022 des crédits nécessaires à cette acquisition à l’article 2111 de l’opération 106.

- Sollicite l’aide financière de la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour financer cette opération. - Fixe comme suit le plan de financement :

Désignation de l’opération Montant de l’achat TTC

Achat des parcelles B342, C16, C29 et C38

d’une superficie totale de 23ha 64a 40ca

25 000 €

FINANCEMENT

Conseil Régional (80%) 20 000 € Autofinancement (20%) 5 000 € Total 25 000 €

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 4 sur 6

3/ acquisition parcelle D264 pour la création d’un parking

Le Maire informe l’assemblée que la SAS Le Bon Bien Immo de Fréjus est prête à céder la parcelle de terrain cadastrée D264 de 841 m², située entre le cœur du village et le ruisseau de Beaudron, appartenant anciennement à M. et Mme TOURNIAIRE.

Il s’agit d’une opportunité pour la commune qui s’était positionnée depuis plusieurs années pour obtenir ce terrain dont l’emplacement est stratégique. En effet, celui-ci, très bien situé à proximité du centre-ville, pourrait être aménagé en parking.

Il propose au Conseil municipal de se porter acquéreur de ce bien pour la somme de 17 000€ TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir la parcelle détaillée ci-dessous appartenant à la SAS LE BON BIEN IMMO pour la somme de dix-sept mille euros (17 000€) TTC :

Type de propriété Section Parcelle Superficie Situation

Propriété non bâtie D 264 841 m² LE VILLAGE

- Prévoit l’inscription au budget communal 2022 des crédits nécessaires à cette acquisition à l’article 2111 de l’opération 106.

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

4/ SIVAAD – Retrait de la commune de Mazaugues :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait de la commune de Mazaugues du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers et du Groupement de commandes des collectivités territoriales du Var au 1er janvier 2022.

M. Bernard FRANCHITTO souhaiterait connaître la raison qui motive les communes à se retirer de ce syndicat. Le Maire précise qu’il y a quelques retraits mais aussi de nouvelles adhésions par des communes plus importantes.

5/ SIVAAD – Attribution du marché des produits d’entretien, de nettoyage et d’hygiène : Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les pièces du marché de fournitures et d’équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales et pour les années 2022 - 2024, passé par l’intermédiaire du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, le SIVAAD, avec les titulaires et suivant les montants ci-après :

A003 –FOURNITURES ET EQUIPEMENTS

D’ENTRETIEN,

DE NETTOYAGE ET D’HYGIENE

FOURNISSEURS

ATTRIBUTAIRES

MONTANT ANNUEL ENGAGÉ

MONTANT

MINIMUM HT

MONTANT

MINIMUM TTC

LOT I01 : Articles de ménage et matériels

pour l’entretien et le nettoyage des surfaces ORRU 280.00 € 336.00 € LOT I02 : Produits d’hygiène corporelle en

collectivité (hors petite enfance) ADELYA 100,00 € 120,00 € LOT I03 : Produits d’entretien et de

nettoyage (hors biocides) ADELYA 900,00 € 1 080,00 € LOT I04 : Produits à usage unique (hors

papiers et couches) ADELYA 175,00 € 210,00 € LOT I05 : Produits papiers à usage unique

(hors couches) ADELYA 400,00 € 480,00 € LOT I06 : Produits lave-vaisselle SANOGIA 60,00 € 72,00 € LOT I07 : Sacs poubelles et articles

connexes ORRU 130,00 € 156,00 € TOTAL DE L’ENGAGEMENT ANNUEL : 2 045.00€ 2 454.00€République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 5 sur 6

6/ Convention avec le CDG83 pour le dispositif des signalements des cas de violence, discrimination, sexisme et harcèlement :

Depuis la parution du décret du 13/03/2020, toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place un dispositif de gestion des signalements des situations de violence, discrimination, sexisme, harcèlement moral et harcèlement sexuel (DISIGN).

Ce dispositif doit notamment comprendre une procédure d’accompagnement des agents victimes de ces agissements et une procédure d’alerte des autorités compétentes pouvant traiter ces situations. La gestion de ce dispositif peut être confiée au Pôle « Prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var sans surcoût pour la collectivité car inclus dans la cotisation obligatoire pour une intervention de base.

Les interventions complémentaires comme de la médiation ou le pilotage d’une enquête administrative seront facturées selon un coût journalier de 250€.

La mission détaillant le contenu de base et les interventions complémentaires possibles est présentée dans une convention-cadre qu’il convient d’accepter.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de mettre en place ce nouveau dispositif afin d’être en conformité avec la loi.

- Confie la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement

et d’agissements sexistes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.

- Autorise le Maire à signer la convention-cadre 2021-2023.

7/ Questions diverses :

 Demande de M. Claude FRANCHITTO pour l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 90m² au droit de sa propriété cadastrée D82 à détacher de la parcelle communale D228 sur laquelle sont implantés les escaliers menant à l’école maternelle. Avis favorable de l’assemblée pour un prix proposé de 5 000€, dans l’attente du passage du géomètre qui permettra de définir la surface exacte à céder.

 Demande de MM. Claude FRANCHITTO et Alain D’ALESSANDRI pour aménager le chemin de Notre Dame de Beauvoir afin d’accéder aux parcelles d’oliviers. Avis favorable du Conseil municipal d’autant plus que ce chemin servira à tous les riverains de ce quartier.

 Demande de MM. Dominique GHIZZO et Thierry MARIN pour la mise à disposition gratuite de la parcelle située quartier Saint-Pierre cadastrée F138 de 6 630 m² dans le cadre de l’entretien du site de Notre Dame de Beauvoir. Avis favorable du Conseil municipal pour signature d’un contrat de prêt d’usage pour 3 ans.

 Courrier de M. Pascal THAVAUD pour un projet de jardin coopératif et solidaire sur la commune. Le jardin collectif se caractérise par une parcelle partagée mais non individuellement divisée. Le principe consiste à fédérer un groupe de personnes pour partager la responsabilité, les connaissances, les travaux et les récoltes entre les participants. Accord de principe si un terrain avec point d’eau est trouvé pour la mise en place du projet.

 Suite à la demande de M. Bernard FRANCHITTO faite lors des dernières séances, le Maire présente le détail des impayés de la commune s’élevant à environ 60 000€ et apporte les explications qui s’imposent au montant de cet état : les impayés de loyers représentent 95% de la dette et 34 000€ sont dus par seulement 2 personnes (1 personne qui a été expulsée et 1 personne qui a fait faillite). Également, des poursuites à hauteur de 10 000€ sont actuellement engagées par voie d’huissier à l’encontre de 2 locataires.République française Département du Var

PV Conseil Municipal du 12/01/2022 Page 6 sur 6

 Courrier de l’Inspection académique pour l’aide financière apportée aux collectivités qui souhaitent installer des capteurs de CO² dans les classes. M. Pascal SOULIÉ précise, en tant qu’enseignant, que cette dépense est inutile puisque l’appareil ne signale que si l’air est saturé. Le Maire propose de faire une étude financière et d’effectuer cet achat si la livraison est assurée rapidement. Accord à l’unanimité.

 Le Maire donne lecture du courrier réponse de l’ARS concernant la demande d’installation du Dr BADEREDDINE en tant que généraliste sur la commune. Les démarches sont en cours.

 Dans le cadre de la réhabilitation de la cantine et la création d’une nouvelle classe à l’école des Oliviers, le montant de la pré-étude s’élève à 3 360€ TTC. Les crédits seront inscrits au budget 2022.

 Afin d’avancer sur le projet du Parcours de l’eau à Pierrepont pour lequel une subvention est allouée, le Maire propose de constituer une commission spécifique ainsi composée : le Maire, 5 membres de la majorité, 2 élus de l’opposition et 2 membres de l’association LOU SOUCAU. Accord à l’unanimité ; les propositions de noms sont attendues en mairie.

 Le Petit Montferratois sera distribué dans les boîtes aux lettres semaines 3 ou 4. Un répertoire des adresses utiles et un flyer sur l’obligation d’équipement des véhicules en pneus hiver, chaînes métalliques ou chaussettes textiles seront insérés dans l’envoi.

 Le marché du samedi matin s’étoffe avec de nouveaux exposants. M. Pascal SOULIÉ informe que de nouvelles demandes sont en cours. Le Maire précise qu’on ne peut refuser un exposant si la date du marché est fixée par arrêté. En discussion, la demande d’installation de Douceurs des Iles, hors jour de marché, sur l’ancien terrain de boules, à l’entrée du village. M. Didier FÉDÉLI souhaite savoir si les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité sont envisagés. Le Maire rappelle que l’accord du Département devra être sollicité puisque l’emplacement est situé le long de la RD955 hors agglomération.

 Covid19 : M. Bernard FRANCHITTO souhaite qu’un point soit fait sur la situation aux écoles. L’enseignant malade est toujours en arrêt de travail. Son remplacement est assuré au jour le jour, donc pas tous les jours.

Concernant la bibliothèque, ce local accueille le réfectoire depuis le début de la pandémie. Afin de répondre à la demande de l’Inspecteur d’académie rappelant que la lecture était érigée en « grande cause nationale », un espace a été aménagé dans la salle de motricité.

 Demande de M. Bernard FRANCHITTO pour apposer le drapeau de la Provence sur la façade de la mairie. Accord à l’unanimité.

 Mme Elodie MARIN souhaite connaître l’évolution du projet d’installation du couple de boulangers dans les locaux de La Voûte. La mairie attend l’étude de marché des postulants. Les premiers devis pour une mise en conformité des locaux s’élèvent à 32 000€. Les futurs travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs seraient au moins du même montant. Les discussions vont s’engager avec les postulants. Le Maire précise que certains travaux pourront être réalisés en régie. Il propose aussi la gratuité du loyer pendant 3 années. Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

***L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h40

La Secrétaire, Morgane GHIZZO ***