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Déliberation - DG20 134 MOTION – MORATOIRE 5G
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 134 MOTION – MORATOIRE 5G)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_134
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. ë .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MOTION - MORATOIRE 5G
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le trente septembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Berbis à Mme Martin
Mme Vaccaro à M Mangon
Secrétaire de séance : M Bernard Cases.
La séance est ouverte,
Délibération du : 30 septembre 2020
Rendue exécutoire le : 2 octobre 2020
Publiée le : 2 octobre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_134
Délibération du conseil municipal
Séance du 30 septembre 2020
MOTION - MORATOIRE 5G
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Le gouvernement a identifié la 5G comme un enjeu stratégique pour notre Pays. La 5G est la première génération de téléphonie mobile à être conçue pour des cas d'usage autre que la voix et la donnée. Aujourd'hui, ce réseau est déjà activé dans de nombreux pays mais pas en France, où nous sommes au stade de l'attribution des fréquences.
Comme lors de chaque avancée technologique, le progrès prime sur la raison et sur la gestion. Ce fait pose de nombreuses questions et interrogations sur un choix de société qui nous apparaît à ce jour entièrement imposé, sans garantie, en absence de toute concertation.
La 5G en plus de l'attribution de nouvelles fréquences pourra utiliser les fréquences actuelles : - Allons-nous être confrontés à une obsolescence programmée ?
- Allons-nous être confrontés à une accélération de la fracture sociale ?
- À ce jour, particuliers et entreprises font face à nombreuses « attaques et arnaques ». Quel sera le niveau de fiabilité de ce nouveau réseau qui va concentrer de très nombreuses informations sensibles ? - Quel impact aura cette technologie sur notre consommation électrique ?
La 5G va imposer le renouvellement de tout le parc informatique.
Les filières de déconstruction, de récupération des éléments polluants, de recyclage sont-elles en capacité d'absorber ce changement ?
Les antennes vont se multiplier (ondes à courte portée) bien que soit-disant plus petites, quid de nos paysages urbains et ruraux ?
Les zones blanches actuelles seront-elles équipées d'antenne 5G ?
Si un consensus scientifique autour de l'innocuité relative de la 5G par rapport à la 4G semble se profiler (utilisation de hautes fréquences moins nocives pour commencer), le principe de précaution devrait prévaloir afin d'attendre le résultat des études encore en cours, et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a en ce sens mis en exergue « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées ». Les citoyens électrosensibles doivent également être pris en compte.
La collecte des données personnelles de clients (particuliers ou entreprises) semble sans limite. À ce jour, des « études téléphoniques » très poussées sur les données personnelles sont déjà en cours à la demande des opérateurs, pour évaluer la réalité du futur marché et ainsi définir les offres commerciales et les priorités d'implantation.
Au niveau de l'impact sur la biosphère, les études sont quasiment inexistantes et ne permettent pas de conclure, là aussi selon l'avis de l'ANSES. Le risque serait que cette nouvelle technologie engendre une nouvelle crise sur la biodiversité, et notamment les insectes, déjà très largement affectée par les activités humaines. Pour toutes ces interrogations qui ne trouvent pas de réponses concrètes à ce jour, la Ville de Saint-Médard-en- Jalles demande au Gouvernement un moratoire sur le déploiement de la 5G, le temps que les conclusions définitives de :
- L'ANSES (prévues au ler trimestre 2021) sur l'évaluation des risques pour la Santé ; - L'ADEME (prévues mi 2021) sur la mise en place de méthodologies des mesures d'impact sur l'environnement ;
paraissent et amènent les ajustements nécessaires.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à faire remonter nos inquiétudes auprès du représentant de l'État au niveau départemental ;
Demande à Monsieur le Maire d'informer les communes riveraines sur notre position ;
Demande à Bordeaux Métropole d'étudier, dans le cadre d'une révision future des SCOT / PLU, l'implantation de zones blanches sur le territoire de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 9 CONTRE et 0 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 30 septembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
72 À Stéph 17 ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole © #ELios : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_134
Date de la décision : 2020-09-30 00:00:00+02
Objet : MOTION - MORATOIRE 5G
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.4 - Voeux et motions
Identifiant unique : 033-213304496-20200930-DG20_134-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ((Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200930-DG20_134-DE-1-1_0.xml text/xml 839
Nom original :
DG20_134.pdf application/pdf 745268
Nom métier :
99 _ DE-033-213304496-20200930-DG20_134-DE-1-1_1.pdf application/pdf 745268
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 octobre 2020 à 10h39min18s Dépôt initial
En attente de transmission 2 octobre 2020 à 10h39min18s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 octobre 2020 à 10h39min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 octobre 2020 à 10h39min47s Reçu par le Mile 2020-10-02
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