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Déliberation - DG20 099 Lancement et Signature mp Telecommunications Fixe et Mobile
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 099 Lancement et Signature mp Telecommunications Fixe et Mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_099
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. $ .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
LANCEMENT ET SIGNATURE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE. AUTORISATION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 18 juillet 2020 DG20_099
Délibération du conseil municipal
‘ Séance du 18 juillet 2020
LANCEMENT ET SIGNATURE MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE. AUTORISATION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG17_145 en date du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché de services de télécommunications fixe et mobile pour le groupement de commande de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Ce dernier avait été conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois maximum à compter du 1er janvier 2018.
Ce marché prend donc fin le 31 décembre 2020.
Dans le respect des dispositions actuellement en vigueur et afin de pérenniser ces prestations, une consultation, selon la procédure d'appel d'offres communautaire, sera engagée.
Ce marché, décomposé en deux lots, prévoit la mise en place d'un montant maximum annuel par lot, tel que présenté ci-après :
- Lot 1 "Téléphonie fixe, raccordement direct et présélection" : 95 000 € HT
- Lot 2 "Services de téléphonie mobile et des terminaux numériques" : 35 000 € HT
Il portera sur une durée de deux ans fermes renouvelable une fois un an, ce qui amènerait son terme au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à lancer la procédure et à signer le marché découlant de cette consultation.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
LOEN CRETE ET Ner IE T Te | CS Co TO ETES
Co TT OT AC AC
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_099
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : LANCEMENT ET SIGNATURE MARCHÉ
PUBLIC DE SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.15 - Délibérations, décisions
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_099-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_099-DE-1-1_0.xml text/xml 963
Nom original :
DG20_099.pdf application/pdf 482025
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_099-DE-1-1_1.pdf application/pdf 482025
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 10h21min57s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 10h21min58s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 10h26min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 10h26min33s Reçu par le MI le 2020-07-21
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