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Lien du pdf (Arrêté - a2025 292 prolongation refection voirie rue des tennis du 05 avril au 30 avril colas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Co U rse U [Les ARRETE MUNICIPAL N° A2025-292
AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
La station bien-être SUr-Mer PUBLIC RUE DES TENNIS
DU SAMEDI 05 AVRIL 2025 AU MERCREDI 30
AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise COLAS -— 25 rue de l'Avenir — 14650 CARPIQUET, en
date du 27 mars 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection de voirie par l’entreprise COLAS,
ARRETE
ARTICLE 2: L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, rue des
Tennis, afin de procéder à des travaux de réfection de voirie, du samedi
05 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite (sauf les véhicules de l’entreprise COLAS et des riverains) suivant l'annexe ci-après, dans la
rue des Tennis, du samedi 05 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 4: La CIRCULATION sera maintenue pour les véhicules de mission de
service public (ramassage d'ordures, soins à domicile, courrier postal) du samedi 05 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 5: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf les véhicules de l'entreprise COLAS) suivant l'annexe ci-après, dans la rue des
Tennis, du samedi 05 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 6 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise via les rues suivantes : avenue de la Libération — rue du 8 Mai 1945 — allée de la Brise —
avenue de la Combattante
ARTICLE 7: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si nécessaire.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8è"e partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 27/03/2025
Signé le 7% -2S :
Publié le 23-22
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-292
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté A2025-292
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Page 3 de l'arrêté A2025-292
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel: mairie@ville-courseulles.fr — Site: www.courseulles-sur-mer.com