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Ordre du Jour - délibérations du 2 février 2026
Procès Verbal - PV 12 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 février 2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Animaux,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 05/02/2024
Membres
en
exercice
: 19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
: 18
Membres
votants
: 19
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
Mme
COLLAS
Patricia
(arrivée
au
point
n°2),
M.
DAMBRINE
Yves,
Mme
MONTREUIL
Emilie,
M.
GAURET
Frédéric
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
DEBRAY
Bernard,
M.
DESCORSIERS
Pascal,
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
LE
PAPE
Yannick,
Mme
ABOT
Mireille,
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DUVAL
Etienne,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusé
:
M.
MAGNY
Tite-Louis
a donné
procuration
à Mme
BROHON
Véronique
-20—00—00—00—00
Mme
MONTREUIL
Emilie
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Ordre
du
jour
:
S
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11/12/2023
Travaux
rue
Aristide
Briand
sur
la RD98
: signature
de
la convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le département
EGLISE :
étude
SOCREA
;
programme
des
travaux
; récapitulation
financière
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
Centre
aéré
: règlement
et tarifs
; recrutement
et
rémunération
personnel
ARC
: approbation
de
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
ARC
: signature
d'un
avenant
à la convention
d'adhésion
à la DCSI
- cybersécurité
Contrat
global
portant
sur
la divagation
des
carnivores
domestiques
capture,
transport,
fourrière
$ KR SKK K 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
approuve
le procès-verbal
du
11 décembre
2023.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 2.
TRAVAUX
RUE
ARISTIDE
BRIAND
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
GÉNÉRALE
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Les
travaux
de
rénovation
de
trottoirs
rue
Aristide
Briand
du
n°
2
au
254,
sur
la
RD98,
avec
création
d'un
trottoir
PMR
côté
impair
et
réalisation
d'un
plateau
devant
l'école,
impliquent
une
convention
entre
le département
de
l'Oise
et
la commune.
L'Assemblée
a
pris
connaissance
de
la
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conseil
départemental
pour
les
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération.
Les
caractéristiques
techniques
des
travaux
sont
précisées
au
titre
III,
article
6.
M.
DANNE
Emmanuel
évoque
sa question
posée
lors
d'une
précédente
séance,
à savoir
si une
étude
avait
été
réalisée
pour
mesurer
les
ondes
de
choc
occasionnées
par
la
réalisation
du
plateau.
Il
indique
n'avoir
pas
eu
de
retour.
M.
le
Maire
répond
que
la
réponse
lui
a
déjà
été
apportée
par
mail,
après
consultation
du
bureau
d'étude,
et
qui
indiquait
qu'il
n'y avait
pas
d'incidence
sur
les
bâtiments
par
rapport
aux
vibrations.
Concernant
la
convention,
M.
DANNE
Emmanuel
s'interroge
sur
le
point
6-1
qui
indique
que
les
bordures
ainsi
que
les
caniveaux
seront
en
granit.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendra
de
préciser
:
e
Nature
des
caniveaux
: béton
e__
Bordures
« franchissables
»
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13/02/2023
décidant
la réalisation
des
travaux,
Vu
la délibération
du
11/12/2023
sollicitant
une
aide
financière,
Entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
présents
et
des
représentés,
autorise
le Maire
à signer
la
convention
générale
de
maîtrise
d'ouvrage
précitée
avec
le conseil
départemental
de
l'Oise.
3.
EGLISE
SAINTE
TRINITÉ
: ETUDE
SOCREA-PROGRAMME
DES
TRAVAUX-
RÉCAPITULATION
FINANCIÈRE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
février
2023
décidant
la
réalisation
d'un
diagnostic
pour
la
restauration
générale
de
l'Église
de
St
Sauveur,
inscrite
à
l'inventaire
des
monuments
historiques, Considérant
les
conclusions
de
l'étude
menée
par
le
cabinet
d'architecture
SOCREA,
et
notamment
le
phasage
des
travaux
ainsi
que
l'estimation
financière
de
la
tranche
ferme
des
travaux
et
des
tranches
optionnelles.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
présents
et
des
représentés,
approuve
le
programme
présenté
et
indique
que
le
diagnostic
sera
diffusé
à
la
Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC).
4.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2024,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(sans
les restes à réaliser)
(Chapitres
21
et
23)
=
174
596
€
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
43
649
€
soit
25%
de
174
596
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes
:
Y_
Étude
de circulation
9 500
€
art 2152 ; 2031
Y _
Extension
cimetière
3
000
€
art. 2116
/op
233
Matériel
divers
20
000
€
art. 2157/0p
55
Accord
unanime
du
conseil
municipal.
5.
CENTRE
AÉRÉ
&
TARIFS
ET
REGLEMENT
Le
centre
aéré
ouvrira
ses
portes
cette
année
du
8 juillet
au
2 août,
pour
les enfants
âgés
de 4
à
16
ans.
Le
centre
de
loisirs
de
St
Sauveur
bénéficie
de
l'aide
financière
de
la CAF.
Le
tarif
à
la journée
est
fonction
des
quotients
familiaux
calculés
selon
le
barème
3
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
:
Barème
3 de
la CAF
Composition
de
la famille
Ressources
mensuelles
(revenus
avant
abattements)
l'enfant
2 enfants
3
enfants
4
enfts
et +
Plancher
Inférieures
ou
égales
à 550
€
1,44
€
1,33
€
1,23
€
1,13
€
de
550
€
à 3 200
€
0,28%
0,26%
0,24%
0,22%
Plafond
Supérieures
à 3 200
€
9.00
€
8,40
€
7.70
€
7,10
€
Auquel
s'ajoutent
les frais
suivants
et
une
majoration
pour
les extérieurs
:
G
Repas
+ goûter
6.00
€
par
jour
Enfants
apportant
leurs
repas
pour
raison
médicale
3.00
€ par jour (frais d'encadrement)
:
Participation
aux
sorties
avec
transport
5.00
€
par
sortie
Majoration
pour
les extérieurs
5.00
€
par
jour
Après
avoir
pris
connaissance
du
règlement
et
des
tarifs
appliqués,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
présents
et
des
représentés
:
e
autorise
le maire
à signer
le règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
de
Saint-Sauveur.
%
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
PERSONNEL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
3
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
rémunération
attachée à
l'acte.
Pour
encadrer
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
organisé
au
mois
de
juillet,
il
convient
de
recruter
un
personnel
qualifié
dont
les
besoins
sont
les suivants
:
&
1 directeur 8
animateurs
diplômés
BAFA,
stagiaires
BAFA
ou
aide
animateur
pour
un
effectif
estimé
de
63
enfants
.
1 agent
de
service
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
les
rémunérations
suivantes
qui
sont
des
vacations
journalières
et
pour
lesquelles
les
charges
sont
calculées
sur
des
bases
forfaitaires
:
Directeur
109.88
euros
par
jour
base
de
26
jours
(20
jours
de
centre
et
6 jours
de
préparation)
Animateur
BAFA
90.16
euros
par
jour
base
de
21 jours
(20
jours
de
centre,
1 jour
de
préparation)
Animateur
stagiaire
82.27
euros
par
jour
base
de
21 jours
(20
jours
de
centre,
1 jour
de
préparation)
Agent
de
service
forfait
brut
de
52
€
par
jour
base
de
24
jours
(20
jours
de
centre
et
4
jours
de
préparation
et
de
clôture)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
ARTICLE 1
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
vacataires
pour
encadrer
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
organisé
au
mois
de
juillet
:
ARTICLE
2:
fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
aux
conditions
définies
ci-dessus
:
ARTICLE
3
: inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
ARTICLE
4
: donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
6.
ARC
: APPROBATION
DE
LA
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
FPIC
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L2336-1
et
L2336-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
les
communes
d'une
part,
puis
entre
les
communes
d'autre
part
à savoir
:
-
La
répartition
du
droit
commun,
-
La
dérogation
partielle
(à
la majorité
des
2/3),
-
La
dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
son
institution
en
2012,
l'agglomération
a
choisi
d'opter
pour
le
mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
entre
l'EPCT
et
ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères.
Ce
choix
a été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et
du
31
mars
2022.
Par
délibération
en
date
du
6
octobre
2023,
le Conseil
communautaire
de
l'ARC
a décidé
:
- d'appliquer
la répartition
dérogatoire
totale
dite
répartition
libre
pour
l'année
2023,
- de
prendre
en
charge
l'intégralité
du
prélèvement
FPIC
de
l'ensemble
intercommunal,
soit
1,68
ME
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
e
APPROUVE
la répartition
dérogatoire
totale
du
FPIC
pour
2023
et
la prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
par
l'ARC.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 ARC
: SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'ADHÉSION
À
LA
DCSI
-
CYBERSÉCURITÉ
En
2022,
l'ANSSI
(Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information)
a
réalisé
40
jours
d'audit
évaluant
le
niveau
de
cybersécurité
des
systèmes
d'information
de
l'ARC
et
de
ses
22
communes.
Les
conclusions
ont
donné
lieu
à un
premier
constat
du
niveau
de
risque
cyber,
avec
un
indice
de
cybersécurité
noté
entre
D+
et
C-,
qui
est
dans
la
moyenne
des
indices
des
collectivités
territoriales
évaluées.
L'actualité
ne
joue
pas
en
faveur
des
collectivités
car
les
cyberattaques
envers
elles
se
multiplient
qu'elles
que
soient
leurs
tailles.
Du
côté
de
l'ARC
et
de
ses
communes,
il est
constaté
une
forte
augmentation
des
tentatives
d'intrusion
sur
nos
systèmes
d'information.
Plusieurs
attaques
marquantes
ont
d'ailleurs
été
déjouées.
Les
collectivités
font
l'objet
de
différents
types
d'attaque
(rançongiciel,
défiguration
de
site
Internet,
fraude
au
Président,
hameçonnage,
cybersabotage,
déni
de
service...)
dont
les
impacts
sont
dramatiques.
Cela
se
traduit
souvent
par
le
vol
ou
le
chiffrement
des
données
ayant
pour
conséquence
l'interruption
des
services
à
la population
durant
plusieurs
mois,
des
coûts
financiers
importants
de
rétablissement
des
services
numériques,
sans
compter
l'atteinte
à
la réputation
et
les
conséquences
juridiques
qui
peuvent
en
découler.
Afin
d'augmenter
la
capacité
de
nos
systèmes
d'information
(SI)
à
résister
aux
cyberattaques,
puis
à
revenir
à
un
état
de
fonctionnement
et
de
sécurité
satisfaisant
(cyberrésilience),
différentes
actions
ont
été
fléchées
et
priorisées
au
sein
d'un
plan
de
sécurisation
validé
par
l'ANSSI
autour
de
4
thématiques
:
1.
la
gouvernance,
avec
notamment
la
mise
en
place
d'une
politique
de
sécurité
des
systèmes
d'information
(PSSI)
et
la
réactualisation
de
notre
charte
utilisateurs.
;
2.
le
renforcement
de
la
sécurité
de
nos
infrastructures
et
des
postes
de
travail,
à
travers
la
mise
en
place
de
divers
outils
de
gestion,
l'augmentation
du
niveau
de
sécurité
d'accès
à notre
réseau
(comptes
utilisateurs),
le
renforcement
de
l'étanchéité
de
notre
système
de
sauvegarde
:
3.
la
sensibilisation
en
animant
régulièrement
des
sessions
d'information
et
de
formation
à
la
cybersécurité
pour
les
agents
et
les
élus,
mais
également
en
réalisant
régulièrement
des
tests
et
évaluations
;
4.
la
mise
en
place
d'une
plateforme
externalisée
de
supervision
et
d'administration
de
la
sécurité
des
SI
24h/24,
7j/7
auprès
d'un
prestataire
expert.
La
mise
en
place
de
ce
plan
de
sécurisation
(points
1. à
3.)
représente
pour
l'ARC
une
dépense
de
300
000€
(subventionnée
à
hauteur
de
60
000€
par
l'ANSSI)
répartie
sur
3
exercices
budgétaires
(2022
à 2024).
En
effet,
la convention
d'adhésion
à
la DCST
prévoit
que
l'ARC
prenne
à
sa
charge
les
dépenses
de
cœur,
c'est-à-dire
les
infrastructures
et
outils
nécessaires
pour
permettre
aux
communes
de
disposer
de
ses
services.
Les
dépenses
de
mise
en
œuvre
du
plan
restent
donc
dans
ce
cadre
habituel.
Par
ailleurs,
ce
plan
de
sécurisation
intègre
également
une
dépense
de
fonctionnement
récurrente
:
l'externalisation
de
la
supervision
et
de
l'administration
de
la
cybersécurité
(point
4.).
Il
s'agit
d'un
service
réalisé
par
un
prestataire
expert
qui
assure
une
surveillance
permanente
de
l'intrusion,
du
niveau
de
vulnérabilités,
et
des
comportements
anormaux
sur
l'ensemble
des
systèmes
d'information.
Cette
prestation
de
service
concernant
la
totalité
des
communes,
il
apparait
plus
juste
que
la
dépense
estimée
de
153
600€HT/an
(environ
185
OOO£TTC)
soit
partagée
entre
l'ARC
et
l'ensemble
des
communes
qui
bénéficieront
de
ce service.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 Pour
ce
faire,
l'ARC
prendra
à
sa
charge
75%
de
la
dépense
et
les
25%
restants
seront
pris
en
charge
par
les
communes
au
prorata
de
la
taille
de
leur
parc
informatique
(hors
écoles).
Les
estimations
financières
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
ARC
138
750,00
COMPIEGNE
29
210,53
ARMANCOURT
207,17
BETHISY-ST-MARTIN
258,96
BETHISY-ST-PIERRE
1 035,83
BIENVILLE
207,17
CHOISY-AU-BAC
1812,71
CLAIROIX
880,46
JAN VILLE
310,75
JAUX
932,25
JONQUIERES
207,17
LA
CROIX
ST-OUEN
2
019,88
LACHELLE
155,38
LE
MEUX
725,08
MARGNY-LES-
4
557,67
COMPIEGNE NERY
207,17
ST-JEAN-AUX-BOIS
103,58
ST-SAUVEUR
569,71
ST-VAAST-DE-
310,75
LONGMONT SAINTINES
310,75
VENETTE
16
828,67
VERBERIE
24
1 243,00
VIEUX
MOULIN
3
155,38
Total
annuel
en
ETTC
185
000,00
Coût
annuel
estimé
sur
la
base
de
la taille
du
parc
informatique
au
1er
octobre
2023
Cette
refacturation
fait
l'objet
d'un
avenant
à
la convention
d'adhésion
à la DCSI
afin
d'introduire
cette
nouvelle
charge
«
cybersécurité
».
M.
LEVASSEUR
Jean-Yves
estime
que
le
cout
par
poste
informatique
est
élevé,
en
comptabilisant
le montant
pris
en
charge
par
l'ARC
+ celui
des
communes.
Le
maire
répond
qu'en
cas
d'attaque,
les
frais
pour
remédier
aux
problèmes
seraient
bien
supérieurs.
Par
ailleurs,
les
délais
pour
un
retour
à un
fonctionnement
normal
peuvent
être
importants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°2019/23
du
22/05/2019
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
à la DCSI,
Vu
l'avis
favorable
de
la Conférence
des
Maires
du
19
octobre
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés :
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
DCSI
annexé
à
la
présente
délibération.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
DCSI
entre
l'ARC
et
la commune.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 e
CONTRAT
GLOBAL
PORTANT
SUR
LA
DIVAGATION
DES
CARNIVOIRES
DOMESTIQUES
CAPTURE,
TRANSPORT,
FOURRIERE
Pour
permettre
le
lancement
d'un
appel
d'offres
sans
engagement
des
communes,
l'ARC
avait
proposé
une
prestation
de
fourrière
animale
avec
la SPA
que
nous
avons
voté
sur
le principe
le
12
octobre
2023.
Il
en
ressort
que
cette
prestation
ne
répond
pas
à
nos
besoins
puisqu'il
faudrait
s'assurer
de
la
capture
et
du
transport
des
animaux,
y compris
des
animaux
dangereux.
La
société
SACPA
propose
un
contrat
global
portant
sur
la divagation
des
carnivores
domestiques
= capture,
ramassage,
transport
des
animaux
carnivores
divagants,
blessés,
dangereux
ou
décédés
sur
la voie
publique
et
leur
accueil
en
centre
animalier
durant
les
délais
légaux
de
garde
;
Cela
répond
aux
obligations
réglementaires
du
code
rural
en
matière
de
fourrière
animale.
Cette
société
intervient
24h/24h
et
7 jours
sur
7
dans
un
délai
de
2
heures
et
le plus
rapidement
possible
en
cas
d'urgence
et
dégage
toute
responsabilité
du
maire
dès
l'appel
d'intervention
de
capture. Tous
les
animaux
récupérés
sur
la voie
publique
sont
hébergés
dans
un
pôle
animalier
(Fourrière)
de
BEAUVAIS
placé
sous
le contrôle
de
vétérinaires
sanitaires.
La
société
est
sous
la
tutelle
du
Ministère
de
l'agriculture
et
partenaire
des
plus
importantes
Associations
de
Protection
Animale
et
du
SNVEL
(Syndicat
National
des
Vétérinaires
d'Exercice
Libéral). Le
coût
en
est,
bien
entendu,
plus
élevé
que
le
simple
coût
de
la
fourrière.
Il
serait
de
1,70
€/habitant,
soit
3017.50
€
HT
pour
1775
habitants
pour
une
année
complète.
Pour
info,
le coût
SPA
pour
la fourrière
seule
est
1.34
€ soit
2378.50
€
HT.
Mme
Lucie
BERTRAND
fait
part
de
son
désaccord
pour
l'intervention
d'une
société
de
Beauvais
pour
attraper
un
animal
qui
devra
ensuite
être
récupéré
par
les
propriétaires
à
Beauvais.
M.
DUVAL
répond
: encore
faut-il
qu'ils
arrivent
à
l'attraper
après
la
durée
du
trajet
jusqu'à
St
Sauveur. Le
Maire
explique
la
difficulté
pour
les
services
de
la
commune,
confrontés
à
plusieurs
reprises
récemment
à
la
divagation
des
animaux,
pour
procéder
à
la
capture,
sans
lieu
approprié
pour
garder
l'animal
dans
l'attente
des
recherches
de
leurs
propriétaires.
Mme
Lucie
BERTRAND
indique
que
le
cout
est
élevé
par
rapport
au
nombre
d'interventions
que
la
Sté
pourrait
réaliser.
Le
maire
répond
qu'il
y
a
beaucoup
d'animaux
trouvés
errants
sur
la
commune. M.
Etienne
DUVAL
demande
si
ensuite,
on
peut
facturer
le
propriétaire
afin
de
compenser
en
partie
le tarif
payé
à
la société
pour
la prestation.
Le
maire
: c'est
une
obligation
pour
la mairie
d'avoir
une
fourrière.
Sachant
qu'on
ne
peut
assurer
ce
service,
on
passe
une
convention
soit
avec
la
SPA,
soit
à
une
autre
société.
La
commune
a acheté
un
lecteur
de
puce
ainsi
qu'une
cage
pour
transporter
les animaux.
Mais
la commune
a
déjà
été
appelée
le soir,
le
dimanche.
Et
dans
ces
cas
précis,
on
doit
attraper
l'animal
errant
et
le garder
en mairie,
quand
on parvient
à l'attraper.
M.
Pascal
DESCORSIERS
rappelle
qu'il
existe
une
amende.
Il
est
rappelé
qu'une
participation
a
d'ailleurs
été
facturée
dernièrement
à
un
propriétaire,
conformément
à une
délibération
de
2020.
Le
Maire
conclut
que
ce
service
est
une
dépense
obligatoire.
Comme
toutes
dépenses
obligatoires,
cela
est
compensé
en
partie
par
l'État
et
reversée
dans
la DGF.
Mme
Patricia
COLLAS
ajoute
qu'il
existe
les
services
de
la
SPA.
Mais
le
maire
répond
que
cela
n'inclut
pas
la capture
ni
le transport
à
la fourrière.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
(Patricia
COLLAS,
Mireille
ABOT,
Danièle
BARBIER,
Lucie
BERTRAND)
le
conseil
municipal :
e
AUTORISE
le Maire,
à signer
le contrat
avec
la
SAS
SACPA,
à
compter
du
1°"
mars
2024.
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024 Questions
adressées
au
maire
le
9
février
2024
par
M.
DANNE
Emmanuel
1)
La
prime
de
partage
de
la valeur
permet
aux
agents
communaux
d'améliorer
leur
pouvoir
d'achat.
Leur
avez-vous
versée
et
si oui,
à quelle
hauteur
?
Réponse
du
maire
: la prime
exceptionnelle
de pouvoir
d'achat
forfaitaire
pour
la fonction
publique
territoriale,
qui
reste
à
l'initiative
des
collectivités
territoriales,
est
à verser
pour
juin
2024
au
plus
tard.
Elle vise
à soutenir
les agents
face
à
l'inflation.
J'ai
souhaité
attendre
la
fin
de
l'exercice
2023
avant
de
l'instituer,
sous
réserve
de
l'avis
du
Centre
de
gestion.
2)
La Gazette
N°8
de
décembre
2023
annonce,
après
calculs,
en
sa
page
1 un
montant
de
dépenses
total
(fonctionnement
+
investissement)
de
1 316
500
euros.
Or,
dans
le PV
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023,
ce même
calcul
de dépenses
donne
comme
résultat
1
347
553.83
euros.
Pouvez-vous
nous
expliquer
cette
différence
?
Réponse
du
maire
: le bon
chiffre
est
celui
du
compte
administratif
2022
: 1 347
553,83.
Cela
fait
une
différence
de
31
053
euros
avec
les
chiffres
et
les
pourcentages
de
la gazette
qui
ont
été globalisés
sous
forme
de camembert
pour
être
plus
parlant
aux
habitants.
Néanmoins,
il n'avait
pas
été
indiqué
dans
la gazette
le versement
de
la 2ème
tranche
de
la
subvention
pour
le périscolaire
d'un
montant
de
29
250
euros.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h39
Le
Maire
: Claude
LEBON
La
secrétaire
de
séance
: Emilie
MONTREUIL
Procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12/02/2024