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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 20210115183653907
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 20210115183653907)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
PRÉFET
do
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat
général
commun
Liberté
Service
accueil,
batiment
et
cadre
de
vie
Égalité
Bureau
de
l'accueil
Fraternité
RECUEIL
SPÉCIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
007
du
15
janvier
2021
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
à
l'accueil
de
la
préfecture
(site
Saint-Aubin),
en
sous-préfecture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
pré-
fecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique
Publications.
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il convient
de
contacter
le
service
sous
lequel
l'acte
a
été
publié. 5
Place
Michel
Debré
-
49934
ANGERS
cédex
9
&
02.41.81.80.72 EH PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
ET
DE
DIFFUSION
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
certifie
que :
Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
15
janvier
2021
a
été
affiché
le
18
janvier
2021
;le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À
Angers, le 15 jvier 2021
Pour
le
Préfet
et
par délégation,
Le
Chef
du
service
interministériel de défense
et
de
protection
civile
_Guilla
k
Arvier
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
à
l'accueil
de
la
préfecture
(site
Saint-Aubin),
en
sous-préfecture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
pré-
fecture
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique
Publications.
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il convient
de
contacter
le
service
sous
lequel
l'acte
a
été
publié. 5
Place
Michel
Debré
-
49934
ANGERS
cédex
9
02.41.81.80.72 RAA spécial N° 007 du 15/01/2021
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS PRÉFECTURE Cabinet Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile:
Arrêté
préfectoral
N°SIDPC
2021-003
portant
désignation
des
centres
de
vaccination
contre
la
covid-19
Il- AUTRES Néant 1- ARRÊTÉS PRÉFET
|
Cabinet
du
Préfet
DE
MAINE-ET-LOIRE
Service
interministériel
de
défense
pu
et
de
protection
civiles
Fraternité
Arrêté
préfectoral
N°SIDPC
2021-003
portant
désignation
des
centres
de
vaccination
contre
la
covid-19
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
son
titre
III
et
notamment
ses
articles
L.
3131-15,
L.
313116
et
L 526“
;
VU
la
loi
n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
1;
VU
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'étant
d'urgence
sanitaire,
notamment
le
VIII
bis
de
l’article
554
;
VU
le
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
le
VIII
bis
de
l'article
53“
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
28
octobre
2020
portant
nomination
de
M.
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
du
Maine-et-Loire
;
VU
l'avis
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
du
12
janvier
2021;
CONSIDERANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid:19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
que
la
vaccination
est
un
axe
essentiel
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
; que
l'organisation
de
la
campagne
de
vaccination
doit
prendre
en
compte
l'enjeu
sanitaire
d'une
protection
rapide
des
populations
les
plus
exposées
ou
les
plus
à
risque
et
la
nécessité
d'adapter
l'offre
de
vaccination
en
fonction
des
publics
;qu'à
cette
fin,
il
importe
que
des
structures
puissent
être
désignées
comme
centres
de
vaccination
contre
la
covid-19
; CONSIDERANT
que
les
dossiers
d'ouverture
de
centres
de
vaccination
déposés
par
les
villes
de
Angers,
Baugé,
Cholet,
Le
Pin-en-Mauges,
Saumur
et
Segré-en-Anjou-Bleu
sont
complets
et
répondent
aux
critères
d'un
cahier
des
charges
pré-défini
;
SUR
PROPOSITION
de
la
déléguée
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
;
ARRETE
:
Article
1:
La
vaccination
contre
la
covid-19
peut
être
assurée
à compter
du
18 janvier
2021
et
pendant
toute
la
durée
de
la
campagne
de
vaccination
2021
dans
les
centres
cités
en
annexe
1
du
présent
arrêté.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
3:
Le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
Secrétaire
générale,
sous-préfète
de
l'ârrondissement
d'Angers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Cholet,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Saumur,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Segré-en-Anjou-
Bleu,
la
déléguée
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-
de-la-Loire,
les
maires
des
communes
d'Angers,
Baugé-en-Anjou,
Cholet,
le
Pin-en-
Mauges,
Saumur
et
Segré-en-Anjou-Bleu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administrätifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire.
Fait
à Angers,
le 15
janvier
2021
Le
Préfet
Pierre
ORY Annexe
1
:Liste
des
centres
de
vaccination
contre
la
covid-19
Établissement
|:
Adresse
Code
Commune
postal
Les
greniers
saint
Jean
Place
du
Tertre
Saint-Laurent
49000
|ANGERS
Centre
culturel
René
d'Anjou
|Place
Orgerie
49150
|BAUGE-EN-ANJOU
Salle
des
fêtes
Avenue
Manceau
49300
|CHOLET
Salle
du
Relais
du
Bois
Avenue
des
Mauges
49110
|LE
PIN-EN-MAUGES
Espace
Jean
Rostand
330
rue
Emmanuel
Clairefond
|
49400
|SAUMUR
Route
de
Pouancé
49500
|SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Parc
des
expositions Il- AUTRES