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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réceplion en préfecture
017-211703061-20250116-DCM25-011-DE
Dale de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
_—— DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.011
Le 16 janvier de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 janvier 2025 Le 10 janvier 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane
CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique
BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien
DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick
PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Céline DROUILLARD
M. Gérard FILOCHE représenté par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
M. Charles BONNAVITA représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32 (Mme Marie-Pierre QUENTIN ne prend pas part au vote)
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ÉGLISE DE
ROYAN (ADER) - RÉNOVATION DU VITRAIL RÉALISÉ PAR MONSIEUR CLAUDE IDOUX
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE: UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Accusé de réception en préfeclure
017-211703061-20250116-DCM25-011-DE
Dale de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
Après les bombardements du 5 janvier 1945, qui détruisirent l'ancien sanctuaire néo-gothique, qui datait de 1874 (localisé au niveau de l'actuelle Place Charles de Gaulle), il fut décidé de construire un édifice de plus grande taille, inspiré par l esthétique des grandes cathédrales gothiques: Notre-
Dame de ROYAN.
L'Eglise Notre-Dame de RoYAN, inaugurée en 1958, a été édifiée en trois ans par les architectes
Guillaume GILLET et Marc HEBRARD, en collaboration avec les ingénieurs Bernard LAFAILLE, René SARGER et Ou TSENG. Elle est considérée comme un chef-d'œuvre de l'architecture liturgique moderne.
Elle a été classée Monument Historique en 1988.
Depuis sa création, l'Association de Défense de l’Eglise de ROYAN (ADER) milite pour la valorisation de
l’église et son rayonnement, et a établi un partenariat avec la ville de Royan, propriétaire de l'ouvrage.
Au travers de ce partenariat a été convenu entre les parties de la nécessité de restaurer le vitrail du chevet de l’Eglise réalisé par Monsieur Claude IDOUX.
La Ville de ROYAN, maître d'ouvrage, a pris en charge cette réparation, l’'ADER devant rembourser la Ville de l’ensemble des frais avancés.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint,
agissant par délégation, à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’ADER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vule projet de convention,
- Vula facture de travaux,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention à intervenir avec l'Association de Défense de l'Eglise de ROYAN (ADER) pour le remboursement des travaux de restauration du vitrail IDOUX.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 _ VILLE DE ROYAN ==
COMMANDE PUBLIQUE
AFFAIRES JURIDIQUES
DCM 25.011
CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ÉGLISE DE ROYAN (ADER)
ENTRE,
La Ville de RoyAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération
du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2025 rendue exécutoire le 20 janvier 2025, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « LA VILLE DE ROYAN », D'UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ÉGLISE DE ROYAN (ADER), association Loi 1901, déclarée en sous-préfecture de ROCHEFORT, le 23 juin 2008, sous le numéro R.N.A. W172002478, représentée par Monsieur Didier QUENTIN, son Président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après désignée « l'ADER »,
D'AUTRE PART,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Après les bombardements du 5 janvier 1945, qui détruisirent l'ancien sanctuaire néo-gothique, qui datait de 1874
(localisé au niveau de l’actuelle Place Charles de Gaulle), il fut décidé de construire un édifice de plus grande taille, inspiré par l'esthétique des grandes cathédrales gothiques : Notre Dame de ROYAN.
L'Église Notre-Dame de ROYAN, inaugurée en 1958, a été édifiée en trois ans par les architectes Guillaume GILLET et
Marc HEBRARD, en collaboration avec les ingénieurs Bernard LAFAILLE, René SARGER et Ou TSENG. Elle est
considérée comme un chef-d'œuvre de l’architecture liturgique moderne.
Elle a été classée Monument Historique en 1988.
Depuis sa création, l’Association de Défense de l’Église Notre Dame de Royan milite pour la valorisation de l'Église et son rayonnement et a établi un partenariat avec La Ville de Royan, propriétaire de l'ouvrage.
Au travers de ce partenariat a été convenu entre les parties de la nécessité de restaurer le vitrail du chevet de l'Église.
La Ville de ROYAN, maitre d'ouvrage, a pris en charge cette réparation, J’Aoer devant rembourser La Ville de Royan de l’ensemble des frais avancés.
Compte tenu de l'accord des parties, la présente convention a été établie.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
| ARTICLE 1- OBJET
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025 Conformément aux objecti_ __ LL isation de divers projets concernant le
parachèvement de l’Église Notre Dame de ROYAN.
Dans ce cadre a été réalisé la rénovation du vitrail du chevet de l’Église par les Ateliers LOIRE (facture jointe).
| ARTICLE 2- ENGAGEMENTS |
Par la présente, La Ville de Royan atteste la réalisation de la restauration du vitrail de j’Église Notre Dame de ROYAN (vitrait IDoux) selon les termes du devis joint.
En l'échange, F’ADER s'engage à rembourser La Ville de RoyAN de l’ensemble des frais arrêté à la somme de 13.440 € T.T.C. (treize mille quatre cent quarante euros Toutes Taxes Comprises). Le versement sera effectué entre les mains de la trésorerie.
| ARTICLE 3- PROPRIETE |
L'ensemble des travaux et actions réalisés communément par les partenaires deviendront pleine et entière propriété de La Ville de ROYAN, au même titre que leur support. La Ville de RoyAN aura la charge de mentionner {le cas échéant), sur une plaque dédiée, le nom du financeur de l'opération.
| ARTICLE 4- RESPONSABILITES, ASSURANCES |
Chacune des parties est réputée disposer de toutes les assurances conformes à leurs activités.
En cas de malfaçons affectant les ouvrages financés par ’ADER, et d’action en responsabilité intentée de ce fait, ce
quel qu’en soit le fondement juridique, La Ville de RoyAN prendra la direction du procès ainsi intenté, à charge pour elle d’en déterminer la stratégie et d’en assumer le coût, sans que la responsabilité de J'Aoer puisse être engagée à ce titre.
ET 5- MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie en commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
| ARTICLE 6- RESILATION :
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention selon un préavis d’un (1) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7- LMIGES |
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend relatif à l'exécution de la présente convention, soit pendant sa durée ou à l'issue de celle-ci À défaut, ces différends sont soumis à l'appréciation du :
Tribunal Administratif de POImIERS
15 rue de Blossac
86000 POITIERS
Æ& : 05.49.60.79.19
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
| ARTICLE 8- ÉLECTION DE DOMICILE |
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection, chacune,en son siège social respectif.
| fou le 3 D JAN, 2025
Pour FADER,
Le Président,
Nil TR Didier QUENTIN
MISE EN LIGNE LE 20-01-2025
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