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Procès Verbal - 1619506991 7. PV 09 DECEMBRE 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506991 7. PV 09 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 9
Séance du 09 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 09 décembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER
Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Valerie TEDESCO, Annie GRANDJEAN, Pascal FOURDIN, David LE QUERE Représentés: Jocelyne KAPLON par Annie GRANDJEAN, Franck MONOT par Jean Claude LANDRIER
Excuses:
Absents: Patrice BORNE, Daniel BALACE
Secrétaire de séance: Josiane MAGNE
Le maire demande au conseil municipal l'ajout d'un point à l'ordre du jour: - Indemnités kilomètriques pour l'agent LEBLOND mis à diposition à Athie. Le conseil municipal à l'unanimité des présents accepte l'ajout de ce point à l'ordre du jour.
Le Procès verbal de la réunion du 11 octobre 2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Objet: AGENT COMMUNAL indemnites kilometriques - DE_2019_063
Le Maire informe le conseil municipal que l'agent communal Alain LEBLOND mis à disposition auprès de la mairie de ATHIE effectue un trajet qui occasionne des frais de déplacement.
Le conseil municipal accepte de verser à M.Alain LEBLOND les frais de déplacement occasionnés par cette mise à disposition.
Le total des kilomètres sur une année est de 432 kms soit 36 kms par mois.
Le maire effectuera le décompte afin d'indemniser les frais de déplacement de M. LEBLOND, cette indemnité sera versée annuellement en décembre.
Objet: CATASTROPHE NATURELLE demande de reconnaissance 2019 - DE_2019_064
Plusieurs administrés ont contacté la mairie afin de demander que cette dernière fasse une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à des détériorations sur leur habitat dûes à la sécheresse subie ces derniers mois, année 2019.
Le conseil municipal accepte le principe de cette demande de reconnaissance.
Chaque administré concerné se fait connaître auprès de la mairie et présente un dossier explicatif du sinistre constaté et dans le même temps fait une déclaration à son assureur (copie à remettre à la mairie).
Objet: ACHAT DESHERBEUR THERMIQUE - DE_2019_065
Le Maire présente au conseil municipal 2 devis pour l'achat d'un désherbeur thermique à air pulsé.
- ALABEURTHE pour un désherbeur thermique RIPAGREEN
- EXPERT JARDIN pour un désherbeur thermique HEATPULSE
Le conseil municipal décide l'achat du désherbeur thermique HEATPULSE proposé par EXPERT JARDIN pour un montant de 2545€ TTC.
Le conseil municipal charge le maire de signer le devis afin d'effectuer cet achat. Objet: DM achat desherbeur - DE_2019_066
Le conseil municipal a décidé par délibération l'achat d'un désherbeur thermique pour la somme de 2545€ TTC.
Cet achat n'a pas été prévu au BP 2019.
Afin de pouvoir régler cet achat le maire propose de prélever cette somme sur le compte 2152 et de l'affecter au compte 2158.
Soit C/2158 + 2545€
C/ 2152 - 2545€
Le conseil municipal accepte cette décision modificative et charge le maire d'effectuer ces écritures.
Objet: VERIFICATION DES POINTS D'EAU marché CCAVM - DE_2019_067
La Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN a lancé une consultation et signé un marché avec la société SUEZ pour le contrôle technique et la maintenance des points d’eau incendie à compter du
1er janvier 2020 (pour une durée de 3 ans).
Or, nous avons reçu dernièrement un courrier du SDIS pour nous informer que le contrôle non réalisé en 2019 sera fait (gracieusement) en 2020 par le SDIS.
La CCAVM est en discussion avec SUEZ pour voir comment la CCAVM peut juridiquement faire en sorte que la prestation payante de SUEZ soit reportée à 2021.
Compte tenu du courrier du SDIS le conseil municipal ne souhaite pas que soit signé l'acte d'engagement pour 2020.
Questions diverses:
- Débat budgétaire 2020: Changement des portes extérieures côté Rue de Jérusalem de la mairie; Travaux de la Rue de l'église.
- Etat des travaux: traversée de Genouilly à venir, Sanitaires de la salle des fêtes (semaines 5-6-7 et 8 /2020) - Repas annuel prévu le dimanche 15 décembre 2019.
- Propriété CARRE à Genouilly: demande d'exonération de la taxe d'habitation sur logement vacant.
Séance levée à 19h.
DELIBERATIONS DU 09 DECEMBRE 2019:
AGENT COMMUNAL indemnites kilometriques - DE_2019_063
CATASTROPHE NATURELLE demande de reconnaissance 2019 - DE_2019_064 ACHAT DESHERBEUR THERMIQUE - DE_2019_065
DM achat desherbeur - DE_2019_066
VERIFICATION DES POINTS D'EAU marché CCAVM - DE_2019_067