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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506788 6. PV 11 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 9
Séance du 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 octobre 2019, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Valerie TEDESCO, Pascal FOURDIN
Représentés: Franck MONOT par Jean Claude LANDRIER, Annie GRANDJEAN par Josiane MAGNE, David LE QUERE par Jocelyne KAPLON
Excuses:
Absents: Patrice BORNE, Daniel BALACE
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
Le procès verbal de la réunion du 26/08/2019 est lu et approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande au conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour:
- Frais de scolarité 2018/2019 à la commune d'AVALLON
- Frais de scolarité 2018/2019 à l'école Sainte Chantal
- Abattage de peupliers
Le conseil municipal à l'unanimité des présents accepte de rajouter ces trois points à l'ordre du jour.
Objet: SANITAIRE Salle des Fêtes choix des entreprises - DE_2019_051
Dans sa séance du 26 août 2019, le conseil municipal a accepté le nouveau projet pour la mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes soit une modification de l'existant pour mise aux normes, pour un coût moindre par rapport au 1er projet.
La DETR accordée au vu du 1er projet est reportée sur cette opération.
Le Maire a obtenu des devis:
- Ets VILAÇA
- DT BATIMENT
- CBE
Le conseil après avoir étudié les devis a retenu:
- Maçonnerie gros oeuvre : DT BATIMENT pour 14 424.29€ TTC
- Electricité: CBE pour 1498.80€ TTC
- Plomberie: CBE pour 4053.60€ TTC
Le conseil municipal charge le maire de signer ces devis et tout document se rapportant à cette opération et de faire effectuer ces travaux.
Objet: Traversée de Genouilly, travaux retenus - DE_2019_052
Lors de la réunion du 26 août 2019, le conseil municipal a décidé de ne retenir qu'une partie des travaux prévus pour la traversée de Genouilly.
Le Maire a demandé un nouveau devis à l'Ets BERGER.
Le montant des travaux est de 13 202.40€ TTC.
Le conseil municipal accepte ce devis, charge le maire de le signer ainsi que tout document se rapportant à cette opération et de faire réaliser les travaux. Objet: Voirie: curage et dérasement MARCILLY - DE_2019_053
Le Maire présente au conseil municipal une facture de l'Ets BERGER pour le curage de fossé et dérasement d'accotement, renforcement partiel sur le hameau de MARCILLY travaux non exécutés par la CCAVM (non prévus).
Le montant de ces travaux est de 2684.40€ TTC.
Le conseil muncipal accepte cette facture et charge le maire de la mandater.
Objet: AMENAGEMENT RUE DE L'EGLISE convention ATD - DE_2019_054
La commune adhère au service ATD, une étude de faisabilité a été réalisée pour l'aménagement de la rue de l'église, le conseil muncicipal a décidé de faire effectuer ces travaux.
Le Maire présente la convention mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'ATD.
Le conseil municipal accepte cette convention et charge le maire de la signer ainsi que tout document se rapportant à cette mission.
Objet: AMENAGEMENT RUE DE L'EGLISE relevé topographique - DE_2019_055
Afin de finaliser l'étude des travaux a réaliser Rue de l'église, un relevé topographique est nécessaire.
Le Maire a sollicité 4 géomètres, une seule réponse est parvenue:
- GEOMEXPERT AVALLON pour un montant de 2947.37€ TTC.
Le conseil municipal accepte ce devis et charge le maire de le signer.
Objet: DM réajustement et crédit supplémentaire - DE_2019_056
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 233.00
TOTAL : 233.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 Installations de voirie -8000.00
2031 Frais d'études 8000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 233.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Objet: Carte de transport scolaire demande de modification - DE_2019_057
La commune de Provency a décidé lors de la fermeture de son école, par délibération du 08 avril 2004, de choisir comme commune d’accueil pour ses enfants scolarisés, la ville d’Avallon. Pour le transport des enfants scolarisés, la carte scolaire est Avallon comme décidé en 2004. La majorité des scolaires maternelles et primaires de la commune fréquentent l'école de Sauvigny Le Bois, le maire souhaiterait que soit rajouter à la carte scolaire l'école de Sauvigny Le Bois.
Le conseil municipal approuve cette demande et charge le maire de contacter le Conseil Régional afin de mettre en place la procédure pour réaliser cette modification, de signer tout document se rapportant à cette
opération.
Objet: CANTINE SCOLAIRE participation communale - DE_2019_058
La commune de Sauvigny Le Bois propose une convention de participation aux frais des services périscolaires et notamment une participation pour la cantine scolaire.
Tous les enfants scolarisés maternelles et primaires ne vont pas à Sauvigny Le Bois. Le conseil municipal souhaite que tous les enfants scolarisés maternelles et primaires bénéficient d'une participation.
Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 1€ (un euro) par repas pris à la cantine scolaire pour l'ensemble des élèves maternelles et primaires où qu'ils soient scolarisés.
Pour Sauvigny Le Bois la convention sera adoptée et pour les autres écoles les parents justifieront des nombres de repas pris à la cantine scolaire auprès de la mairie qui participera également à 1€ par repas.
Ces dispositions prennent effet à partir du 01/11/2019.
Objet: ECOLE SAUVIGNY LE BOIS convention services périscolaires - DE_2019_059
Le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par la commune de Sauvigny le Bois concernant une participation de la commune aux frais des services périscolaires.
Le conseil municipal accepte la convention avec la commune de Sauvigny Le Bois pour la prise en charge d'une partie des services périscolaires et notamment pour la cantine à hauteur de 1€ par enfant par repas.
Le conseil municipal charge le maire de signer la convention et dit que cette décision est effective à partir du 01/11/2019.
Objet: FRAIS DE SCOLARITE AVALLON 2018/2019 - DE_2019_060
La commune d'AVALLON a fixé le montant des participations pour l'année scolaire 2018/2019 comme suit:
1620€ par élève en maternelle
772€ par élève en élémentaire
4 enfants de Provency fréquentent l'école d'AVALLON:
2 maternelles X 1620€= 3240€
2 élémentaires X 772€= 1544€
soit un total de 4784€.
A l'unanimité le conseil municipal accepte la prise en charge de ces frais de scolarité. Objet: FRAIS DE SCOLARITE STE CHANTAL 2018 2019 - DE_2019_061
2 élèves de la commune ont été scolarisés à l'école SAINTE CHANTAL d'Avallon pour l'année 2018/2019; 1 maternelle et 1 primaire.
Les frais par élève sont:
1 maternelle : 1620€
1 primaire: 772€
Le coût pour la commune est de 2392€
Le conseil accepte de régler à l'école Sainte Chantal les frais de scolarité des enfants de la commune qui ont fréquenté cet établissement pour l'année scolaire 2018/2019.
Objet: ABATTAGE de peupliers SAS INTER FOREST - DE_2019_062
Le maire a sollicité l'entreprise SAS INTER FOREST pour faire abattre 3 peupliers pourris aux pieds qui sont devenus dangereux.
La société a fait une offre: abattage des peupliers et achat du bois.
La société propose 4€ HT du stère pour une quantité d'environ 25 m3.
Le conseil municipal accepte cette proposition et charge le maire de signer le devis et faire exécuter ces travaux.
Informations et questions diverses:
- Début des travaux au secrétariat de la mairie.
- Point sur la mise à disposition de l'agent communal à ATHIE.
- Point sur l'autorisation d'exploiter de la méthanisation à Genouilly.
- Enquête publique Eolien à DISSANGIS.
- Repas de fin d'année le 15/12/2019 et colis aux personnes âgées.
- Explication écusson.
- Point sur les déchets recyclables.