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Arrêté - 154 2026 0137 Chapelle du Genet circulation interdite voie communale st philbert en mauges
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 154 2026 0137 Chapelle du Genet circulation interdite voie communale st philbert en mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-enMauges
Arrêté BEM_AT 2026 0137
Arrêté temporaire de circulation
VOIE COMMUNALE DE SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES A LA CHAPELLE-DU-GENET
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES demeurant rue robert Schuman CS 10063-
BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Franck AUBIN - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu, pour des raisons de sécurité et de préservation de la voirie d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/02/2026 au 31/12/2026 VOIE COMMUNALE DE SAINT-
PHILBERT-EN-MAUGES A LA CHAPELLE-DU-GENET,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/02/2026 et jusqu'au 31/12/2026, la circulation des véhicules est interdite VOIE COMMUNALE DE SAINT-
PHILBERT-EN-MAUGES A LA CHAPELLE-DU-GENET .
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en
commun et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2
À compter du 25/02/2026 et jusqu'au 31/12/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : D146 et D246.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Efanck AUBIN
DIFFUSION: + COMMUNE BEAUPREAU-EN-MAUGES
+ BRANGEON
° HDV «Pompier de La Poitevinière
+ Mairie La Chapelle du Genêt + Mairie Saint Philbert en Mauges
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www: telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-cn-Maugus 2 rue Robert Schuman - CS10083
> É A9402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
pepreau TLO241 71 7680 /F 0241 71 7682 “errMauges scuigbeaupromenmauges f/ Facebook ARRETE DE VOIRIE - PLAN DE SITUATION – Voie communale de Saint Philbert-en-Mauges à La Chapelle-du-Genêt –BEAUPREAU-EN-MAUGES
Route barrée
Déviation