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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09.04.14)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 9 avril 2014
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
BLOIN Denis
CHEVREAU Josette
BOCQUET Christophe
WICKERS Franck
CORNETTE Marie-Jeanne
GUILLEMET Christine
ASSELINEAU Christian
MANGEOT Denis
DELAS Christian
DEMAY Thierry
JOUY Vérohanitra
VEYCHARD Christophe
FOREST Isabelle
DUCHEMIN Véronique
MOUAT Chérif
LOUIS Véronique
COUCUREAU Martine
DHERBIER Alain
JAILLET Pascal
PASSAS Joël
BEZOU Sylviane
BOUJLILAT Hicham
PERREAU Christian
MOLINA Isabelle
ESPINASSE Jean-François
Absente
BOTTE Anne-France : arrivée à 20 h 30 2
Cosne-Cours-sur-Loire, le 9 avril 2014
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Mercredi 9 avril 2014 à 19 heures
SALLE DES FETES DE COURS
ORDRE DU JOUR
A) AFFAIRES GENERALES
1. Vote sur la composition des commissions municipales.
2. Désignation des membres du Conseil municipal au sein des commissions municipales. 3. Désignation des membres du Conseil municipal au sein des différentes instances. 4. Vote des Indemnités des élus.
B) AFFAIRES FINANCIERES
5. Requalification de l’ancien palais de justice – demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne au titre du contrat de Pays Bourgogne Nivernaise – Ville d’appui.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
- Arrêtés de délégation de fonctions du maire aux adjoints
Michel VENEAU
Maire de Cosne-Cours-sur-Loire 3
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 9 avril 2014
Michel Veneau
Je tiens à remercier les gens de Cours qui nous accueillent aujourd’hui. C’est vrai que c’est plus facile, dans une salle des fêtes, de faire une réunion. Cela permet d’avoir des gens qui participent à notre conseil municipal. C’est beaucoup plus difficile à Cosne, quand les services ont pris un peu de place, la presse, il ne reste que quelques places, malheureusement, pour les gens qui souhaitent suivre nos travaux.
Nous avons bien le quorum. Nous n’avons pas de pouvoirs. Tout le monde est présent. Il faut que je désigne un ou une secrétaire de séance. Je vous propose Madame Marie- Jeanne Cornette. C’est notre plus jeune au conseil municipal.
En ce qui concerne les délégations que vous avez sur table, avez-vous des observations ? En ce qui concerne le dernier conseil municipal, nous ne pouvons l’approuver parce qu’il faudrait reconvoquer tous les anciens conseillers municipaux, par rapport à l’article L2121-22. Donc, on ne peut pas approuver le conseil du 10 février 2014. Je pense que tout le monde l’a relu. Il n’y a pas de questions ?
Alain Dherbier
On l’a eu dernièrement, donc on n’a pas eu le temps de le relire. Mais j’avais échangé avec M. Lebossé, et si toutefois, on voit quelque chose à rectifier, on signalera.
Michel Veneau
Tout à fait.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Au moment où je m’apprête à présider notre deuxième conseil municipal de cette mandature, qui sera presque entièrement consacré à l’organisation de la gouvernance de notre collectivité, je veux dire à l’assemblée des élus qui m’entourent que j’aborde mes nouvelles fonctions avec sérénité, tout en mesurant la responsabilité qui est désormais la mienne. Sachez que je veillerai à préserver la cohérence de nos travaux, dans le respect de chacun d’entre vous, élus de la majorité ou de l’opposition. Je tiens à vous exprimer mon respect, tout comme ma volonté de travailler ensemble, dans l’intérêt des Cosnois et des Coursois. Le pluralisme, la confrontation des idées, l’expression des convictions distinctes animeront probablement nos débats au cours de ces six années à venir. Tant mieux. Pourvu qu’ils soient dignes, respectueux et utiles à l’action de notre ville. C’est ainsi que je conçois la démocratie dans notre assemblée, parfois passionnée, parce que passionnante, et surtout constructive parce qu’elle participe à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.
Pour conclure ce bref propos introductif, je veux dire à l’ensemble du conseil et au-delà, de l’ensemble de nos habitants, que je serai toujours disponible, à l’écoute, à la fois sur le terrain et au plus près de la vie publique. Je souhaite que cette nouvelle équipe municipale travaille collectivement, que chaque individualité constitue l’enrichissement de notre groupe, afin que notre travail au service des Cosnois et des Coursois réponde pleinement à leurs attentes. Ma volonté est de mettre en œuvre toutes les propositions présentées aux Cosnois et aux Coursois pendant la campagne électorale, mais également de fédérer les énergies, de dépasser, autant que faire se peut, les considérations politiciennes qui bloquent, qui divisent, qui stérilisent l’action. Pour ma part, j’assumerai ma fonction dans la loyauté la plus totale à l’égard de chacun, afin d’être à la hauteur 4
d’une ambition, celle de continuer à développer notre ville, de l’inscrire dans la modernité, d’en faire une cité où il fait bon vivre.
Avant d’aborder l’ordre du jour du conseil, je souhaiterais vous informer du contenu de certains arrêtés que j’ai été amené à prendre. Ceux-ci concernent les délégations aux différents adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
Ainsi, au regard du code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, par délibération du 29 mars 2014, et les délibérations subséquentes, par lesquelles j’ai reçu délégation de pouvoir du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Aussi, en application de cette délibération en tant que maire, il m’est permis de subdéléguer ma signature à un ou plusieurs adjoints, pour toute ou partie des décisions pour lesquelles il aurait reçu délégation.
Je vais vous présenter les adjoints et leurs délégations.
M. Michel Mezy se voit déléguer les affaires culturelles dans leur globalité, la vie associative, la communication, la politique de la ville, le musée, les pouvoirs de police ; délégation reçue dans l’ordre n° 3 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes autres que financières.
Mme Micheline Henry se voit déléguer les affaires sportives, la jeunesse et les affaires scolaires, la gestion des salles et matériels nécessaires à la pratique du sport, la gestion des écoles, la gestion du personnel, le suivi de l’administration générale, les marchés publics, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 2 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes.
M. Michel Renaud se voit déléguer la police, la sécurité, la circulation, les transports, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 1 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes autres que financières.
Mme Pascale Quillier se voit déléguer les hameaux, la gestion et l’organisation des comités de quartier, les archives, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 4 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes autres que financières. Mme Sylvie Reboulleau se voit déléguer le centre communal d’action sociale, la solidarité, l’insertion, la politique du logement, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 5 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes autres que financières.
M. Charly Bruère se voit déléguer les travaux, les dossiers des grands chantiers et leur suivi, les travaux à l’entreprise et en régie, les marchés publics concernant sa délégation, les bâtiments communaux, services techniques, espaces verts, l’urbanisme, l’autorisation de lotissement, la délivrance des permis de construire, la déclaration de travaux, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 6 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes autres que financières.
Le maire délégué de Cours, M. Thierry Demay, se voit déléguer les finances, la réalisation d’emprunts, les actes de vente et d’acquisition, les assurances, les marchés publics, les pouvoirs de police, délégation reçue dans l’ordre n° 2 des adjoints délégués ; la signature des affaires courantes.
En ce qui concerne les conseillers délégués, Mme Josette Chevreau se voit déléguer les affaires attenantes aux activités développées sur le territoire de la commune associée de Cours. 5
M. Christian Asselineau se voit déléguer les foires et marchés, les brocantes, les vide- greniers et braderies, le suivi des affaires commerciales, l’ouverture des commerces le dimanche et autorisation spéciale.
Mme Christine Guillemet se voit déléguer le suivi et l’organisation des manifestations officielles et des commémorations, le suivi et le développement des comités de jumelage, le suivi et l’organisation des réceptions offertes par la collectivité.
M. Denis Bloin se voit déléguer l’activité commerciale sur tous les secteurs de la ville, le suivi du développement économique concernant la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. M. Denis Mangeot se voit déléguer les activités sportives, les actions en direction de la jeunesse.
M. Franck Wickers se voit déléguer l’environnement, et notamment l’Agenda 21, l’eau et l’assainissement, toutes les actions liées au développement durable.
Mme Marie-Jeanne Cornette se voit déléguer le développement et le suivi de la communication numérique, le développement et le suivi du réseau informatique interne. M. Christophe Bocquet se voit déléguer le suivi de tous les dossiers liés au développement des services de santé sur le territoire de la commune de Cosne-Cours- sur-Loire.
M. Christian Delas se voit déléguer l’urbanisme, les renseignements d’urbanisme, la lettre de l’urbanisme, la zone de publicité restreinte, l’application des règlements concernant la publicité, les travaux dans leur globalité, les dossiers des grands chantiers et leur suivi.
Je tiens à remercier M. Thierry Demay qui s’est proposé de participer à l’astreinte avec les collègues adjoints. C’est je pense une action forte que les gens de Cours participent sur tout le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire.
Je vous propose maintenant d’aborder l’ordre du jour.
A. AFFAIRES GENERALES
1. Vote sur la composition des commissions municipales
2. Désignation des membres du Conseil municipal au sein
des commissions municipales
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
il nous appartient donc aujourd’hui d’organiser la gouvernance de notre ville, en créant dans un premier temps un certain nombre de commissions, qui permettront à chacun d’entre vous, dans le domaine qui l’intéresse, d’approfondir tel ou tel dossier, et d’apporter votre contribution au débat. Dans un souci de respecter au mieux les représentations des différentes listes, je vous propose que chaque commission soit composée de 8 personnes, plus le maire. Je vous rappelle qu’il est membre de droit. Aussi, il vous est proposé de répartir les sièges de la façon suivante.
La liste Rassembler et dynamiser Cosne-Cours-sur-Loire : 5 conseillers municipaux La liste Continuer ensemble pour Cosne-Cours-sur-Loire : 2 conseillers municipaux La liste Renouveau citoyen : 1 conseiller municipal
Je vous annonce les commissions, et M. Dherbier ou quelqu’un d’autre va nous donner les noms au fur et à mesure. Les secrétaires vont enregistrer. Marie-Jeanne, ce n’est pas nécessaire, je pense que les services vont faire… 6
Commission des finances : M. Thierry Demay, Mme Micheline Henry, M. Denis Bloin, M. Christophe Veychard, M. Charly Bruère
Alain Dherbier
Concernant les commissions, bien évidemment, c’est la répartition équitable, telle qu’elle est prévue par la loi.
Commission des finances, je propose M. Pascal Jaillet et M. Hicham Boujlilat.
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Commission des travaux et bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine : M. Charly Bruère, M. Christian Delas, Mme Pascale Quillier, Mme Isabelle Forest, Mme Josette Chevreau. Et vous proposez ?
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Christian Perreau.
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Commission d’ouverture des plis :
membres : Mme Micheline Henry, M. Thierry Demay, M. Christian Delas, M. Charly Bruère, M. Denis Mangeot.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Christian Perreau
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Suppléants : M. Christian Asselineau, Mme Pascale Quillier.
Alain Dherbier
Sylviane Bezou et Joël Passas.
Michel Veneau
Jean-François Espinasse.
Commission AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) : M. Christian Delas, M. Charly Bruère, M. Michel Mezy, M. Franck Wickers, Mme Pascale Quillier.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Sylviane Bezou.
Michel Veneau
M. Jean-François Espinasse. 7
Commission des affaires culturelles : Michel Mezy, Vérohanitra Jouy, Marie-Jeanne Cornette, Christine Guillemet, Franck Wickers.
Alain Dherbier
Joël Passas, Sylviane Bezou.
Michel Veneau
M. Jean-François Espinasse.
Commission environnement, Agenda 21 : M. Franck Wickers, Mme Anne-France Botté, M. Christophe Bocquet, Mme Véronique Duchemin, Mme Josette Chevreau.
Alain Dherbier
Christian Perreau, Pascal Jaillet.
Michel Veneau
M. Jean-François Espinasse.
Commission de la circulation, sécurité, foires et marchés et transports : M. Michel Renaud, M. Christian Asselineau, M. Chérif Mouat, M. Denis Bloin, M. Christophe Bocquet.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Christian Perreau.
Michel Veneau
M. Jean-François Espinasse.
Commission jeunesse et sports et vie scolaire : Mme Micheline Henry, M. Denis Mangeot, M. Chérif Mouat, Mme Véronique Louis, Mme Véronique Duchemin.
Alain Dherbier
Sylviane Bezou, Joël Passas.
Michel Veneau
M. Jean-François Espinasse.
Commission du personnel : Mme Micheline Henry, M. Thierry Demay, M. Christian Asselineau, M. Denis Mangeot, Mme Josette Chevreau.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Pascal Jaillet.
Michel Veneau
Mme isabelle Molina.
Commission des affaires sociales : Mme Sylvie Reboulleau, Mme Vérohanitra Jouy, Mme Anne-France Botté, Mme Christine Guillemet, Mme Martine Coucureau. 8
Alain Dherbier
Joël Passas, Christian Perreau.
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Commission santé : M. Christophe Bocquet, Mme Anne-France Botté, M. Denis Mangeot, Mme Véronique Louis, Mme Isabelle Forest.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Hicham Boujlilat.
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Commission de quartiers : Mme Pascale Quillier, M. Denis Bloin, M. Christian Delas, Mme Josette Chevreau, Mme Marie-Jeanne Cornette.
Alain Dherbier
Pascal Jaillet, Joël Passas.
Michel Veneau
Jean-François Espinasse.
Délégation de services publics locaux : M. Denis Bloin, M. Christian Delas, Mme Micheline Henry, Mme Sylvie Reboulleau, M. Thierry Demay.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Pascal Jaillet.
Michel Veneau
Jean-François Espinasse.
Commission permanente d’appels d’offre : Mme Micheline Henry, M. Thierry Demay, M. Christian Delas, M. Charly Bruère, M. Denis Mangeot.
Alain Dherbier
Alain Dherbier, Christian Perreau.
Michel Veneau
Mme Isabelle Molina
Suppléants : M. Christian Asselineau, Mme Pascale Quillier.
Alain Dherbier
On n’a pas prévu de suppléants. Mais on peut mettre Sylviane Bezou et Joël Passas.
Michel Veneau
Jean-François Espinasse. 9
Nous allons passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? C’est adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
3. Désignation des membres du Conseil municipal au sein des différentes instances
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Il nous appartient de désigner, dans un premier temps, les représentants de notre conseil municipal qui seront appelés à représenter la ville au sein des institutions scolaires, économiques et autres associations diverses. Dans un second temps, nous désignerons les conseillers qui siègeront au sein des commissions consultatives mixtes composées pour partie d’élus et de représentants de la société civile.
Dans le premier cas, il s’agit de porter la parole de la ville, voire de défendre ses intérêts. Pour cela, vous comprendrez que la répartition et la désignation de nos représentants doivent être issues principalement de la majorité nouvellement élue.
Je vous propose, pour l’ADEB, deux représentants : moi-même et M. Denis Bloin. Le centre hospitalier : moi-même ou mon représentant.
Syndicats intercommunaux et autres organismes, le Siaep : 4 titulaires, M. Michel Veneau, M. Franck Wickers, M. Christian Delas et M. Christian Asselineau. Le Sieeen de Saint-Amand : 1 représentant, M. Franck Wickers.
Le Sieeen de Cosne : 1 représentant, M. Charly Bruère.
Les transports pour la région de Cosne : 2 titulaires, Mme Henry et M. Michel Veneau. Les transports pour Pouilly : 2 titulaires, Mme Henry et M. Renaud.
Le Syndicat intercommunal de la Nièvre pour l’aménagement de la Loire et de ses affluents (Sinala) : 1 titulaire, M. Franck Wickers ; 1 suppléant, M. Christian Delas. La CLI : 1 titulaire, M. Michel Veneau ; 1 suppléant, M. Thierry Demay.
CISPD, l’organisme qui se réunit une fois par an au minimum avec tous les services de l’Etat et les associations qui participent : M. le maire ou son représentant, M. Michel Renaud.
Commission administrative de révision des listes électorales : 1 représentant, Mme Micheline Henry.
Comité de promotion du sport : 2 représentants, M. Michel Veneau et Mme Micheline Henry. On ne met pas de suppléant ? D’accord.
Les établissements scolaires du second degré, le lycée agricole : M. Franck Wickers. Le collège René Cassin : 1 titulaire, Mme Véronique Duchemin ; Suppléant, Mme Josette Chevreau.
Collège Claude Tillier : M. Michel Veneau ; suppléant : Vérohanitra Jouy. Lycée Pierre-Gilles de Gennes : 3 titulaires, Mme Josette Chevreau, M. Franck Wickers, M. Denis Mangeot ; 3 suppléants : Mme Pascale Quillier, Mme Véronique Louis, Mme Véronique Duchemin.
L’Itep les Cottereaux : 1 titulaire, Mme Anne-France Botté.
L’Esat les Cottereaux : 1 titulaire, M. Christophe Bocquet.
En ce qui concerne les écoles primaires, Mme Henry et Mme Quillier.
Le GIP E-Bourgogne ; 1 titulaire, Mme Marie-Jeanne Cornette ; 1 suppléant : M. Michel Mezy.
La mission locale : 1 représentant, Mme Véronique Duchemin. 10
En ce qui concerne les commissions mixtes, je vous propose d’adopter la même procédure que celle approuvée par la nomination des commissions internes au conseil municipal. Aussi, il vous est demandé de désigner les représentants de la collectivité au sein des commissions mixtes suivantes. Je vous précise toutefois que les noms des représentants de la société civile intervenant au sein de certaines d’entre elles vous seront communiqués dans le cadre du prochain conseil municipal.
Commission consultative de Cours : M. Thierry Demay, qui en sera le président. 4 conseillers de Cours : Mme Martine Coucureau, M. Charly Bruère, Mme Josette Chevreau, Mme Isabelle Forest. 4 inscrits et domiciliés sur le secteur de Cours : Paule Quintin, Marie-Christine Momot, Florence Lachaut.
Alain Dherbier
Je vais demander une suspension de séance, quand vous aurez fini. Et on vous le dira après.
Michel Veneau
Le CCAS, 7 représentants pour Cosne : Mme Sylvie Reboulleau, Mme Christine Guillemet, Mme Martine Coucureau, Mme Anne-France Botté, Mme Vérohanitra Jouy. Plus quelqu’un de chez vous si vous le souhaitez. Plus Mme Molina.
8 membres seront nommés ultérieurement.
Le COS, 8 titulaires : Mme Micheline Henry, M. Thierry Demay, M. Michel Veneau, Mme Sylvie Reboulleau, M. Michel Mezy, Mme Pascale Quillier. Plus 2 postes. 8 suppléants : M. Denis Mangeot, Mme Josette Chevreau, M. Michel Renaud, M. Christian Delas, M. Franck Wickers, M. Chérif Mouat.
Commission consultative des marchés et foires, 8 représentants : M. Michel Renaud, M. Christian Asselineau, M. Chérif Mouat, M. Denis Bloin, M. Christophe Bocquet. Plus 2 pour vous, M. Dherbier. Et un pour vous si vous le souhaitez.
Plus 5 représentants extérieurs, soit 2 représentants de l’ACC, 2 représentants des commerçants non sédentaires et 1 représentant des commerçants du quartier Saint- Laurent.
3 représentants de l’administration.
Commission consultative des services publics locaux, 8 représentants : Mme Micheline Henry, M. Thierry Demay, M. Christian Delas, M. Charly Bruère, Mme Pascale Quillier. Plus 2. Plus 1.
Plus 1 représentant de l’ACC. Plus 1 représentant d’AVF.
Accessibilité des personnes handicapées, 6 représentants : M. Michel Renaud, M. Christophe Bocquet, Mme Anne-France Botté, Mme Sylvie Reboulleau. Plus 1 et 1. Plus 1 représentant de chaque association. On va les recontacter pour voir s’ils sont toujours partie prenante pour participer à ces commissions.
Commission des contrôles de l’eau et de l’assainissement, 12 représentants. Elle était déjà mise en place. M. Charly Bruère, M. Christian Asselineau, M. Franck Wickers, M. Denis Bloin, M. Christian Delas, Mme Anne-France Botté, Mme Véronique Louis, Mme Isabelle Forest, M. Christophe Bocquet. Plus 2. Plus 1. Plus Isabelle Molina. 11
Plus 3 représentants d’associations cosnoises à but social. Plus 4 représentants de l’administration.
Vous voulez une suspension maintenant ?
Alain Dherbier
Est-ce que vous pouvez nous communiquer la liste pour qu’on mette en face ?
Suspension de séance
Michel Veneau
Nous allons reprendre. Vous avez des propositions à nous faire ? Des noms ?
Alain Dherbier
Tout à fait. Dans le principe, on souhaiterait retrouver le nombre de places que vous aviez précédemment.
Concernant le Siaep, en 2008, on avait 2 membres, parce qu’on s’était calé sur la mandature précédente où il y avait 2 délégués. En fait, on a droit à 4 délégués. Si on respecte la proportionnelle, sur 4, on espère avoir 1 délégué. C’est ma première question.
Sur le Sieeen de Cosne, vous aviez 1 délégué. On demande donc 1 délégué. STIS de Cosne, vous aviez 1 délégué, on demande 1 délégué.
STIS de Pouilly : dito.
Sinala : également.
Sur le conseil communal de prévention de la délinquance, vous aviez 1 délégué, on demande donc 1 délégué.
Sur le lycée agricole, vous aviez 1 suppléant, on demande 1 suppléant.
Sur le collège Cassin, vous aviez 1 titulaire, 1 suppléant, on demande la même chose. Sur Claude Tillier, vous aviez 1 titulaire, 1 suppléant, on demande la même chose. Sur Pierre-Gilles de Gennes également.
CAT des Cottereaux, vous aviez 1 suppléant, on demande la même chose. Itep des Cottereaux, également.
Commission d’accessibilité, vous aviez 1 titulaire, on demande la même chose. Sur le CCAS de Cosne, on demande 1 titulaire.
Sur le comité de Cours, on demande 2 places de titulaire. Et il faut, d’après les textes, que ces titulaires soient domiciliés sur la commune de Cours.
Sur les foires et marchés, on demande également 2 titulaires.
On doit avoir fait le tour.
Il y a également contrôle eau et assainissement. C’est une commission toute nouvelle, elle a été faite juste avant la fin de la mandature. Je pense que vous aviez 3 personnes et on demanderait la même chose.
Michel Veneau
Il faut qu’on revoie tout. Je crois qu’on reverra ces commissions au prochain conseil municipal. On ne peut pas en discuter là, on ne va pas se mettre d’accord. Le temps de mettre tous les noms, ça va prendre beaucoup de temps. On aura certainement d’autres commissions à revoir, peut-être même à rajouter au prochain conseil municipal. 12
Alain Dherbier
C’est possible.
Michel Veneau
On ne va pas voter sur ces commissions.
Alain Dherbier
Ce qui serait bien, c’est qu’on fasse comme on avait procédé la fois précédente, en 2008. On s’était rencontrés avant et on s’était mis d’accord sur le nombre et les noms, avant d’entrer en conseil municipal.
Michel Veneau
C’est ce que l’on fera prochainement, quand vous serez disponible.
Alain Dherbier
Ça me paraît plus logique.
J’ai juste une remarque concernant le COS. Il me semble que le COS, c’est terminé. C’est le CNAS maintenant.
Michel Veneau
C’est possible.
Le COS est toujours d’actualité.
Il faut savoir que dans les commissions où on avait deux représentants, ça a changé. Maintenant, c’est souvent un. On en reparlera. Le nombre a changé aussi. Donc, on ne vote pas sur cette délibération.
4. Vote des indemnités des élus
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
L’article L2123-20-1 impose au nouveau conseil municipal de prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. Aussi, les élus seront-ils amenés à voter un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire, au maire délégué, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Je vous rappelle qu’avec la liste conduite par moi-même, je m’étais engagé à baisser les indemnités des élus. J’ai proposé à tous mes collègues de baisser les indemnités de 20 %. Toutes les indemnités. Aussi, afin de mettre en place tout de suite cette décision, il vous est proposé de prendre connaissance des données suivantes.
La base brute annuelle des indemnités des élus applicable jusqu’à mars 2014 est de 162 169,47 €. Il y a déjà 3 mois de passés, vous l’avez compris. Pour le reste de l’année, ça correspond à 129 735…
En diminuant de 20 % sur une année, cela fera un gain pour la collectivité de 32 434 €/an. Plus un reliquat de 5 472,87 €, en réserve.
Cela nous permettra, comme je m’y étais engagé, de diminuer les dépenses de la collectivité. 13
En ce qui concerne ces indemnités, nous allons les voter. Le budget annuel est de 162 169,47 €. Pour cette année, nous avons une disponibilité de 129 735,20 €. Ce qui nous fait un gain de 32 434 €/an.
L’indemnité du maire, 52 % : 23 721,12 €
Le maire délégué, 34,40 % : 15 692,45 €
Les 6 adjoints, 22,5 % : 60 215,04 €
Les 9 conseillers délégués : 24 633,72 €
Ce qui fait un total de 124 262,33 €.
Alain Dherbier
Pour les conseillers délégués, quel est le pourcentage ?
Michel Veneau
On n’a pas le chiffre. On pourra vous le communiquer.
Avec la réserve de 5 472,87 €, ça nous fait un total de 37 906,87 € pour une année pleine.
Je m’étais aussi engagé à ne pas reprendre de chef de cabinet. Ça va donc nous faire des économies importantes. Je ne donnerai pas les sommes. On peut les donner, c’est public, mais bon…
Globalement, sur une mandature, pas de chef de cabinet et la diminution de 20 % des indemnités de tous les élus, ça nous fera un gain pour la commune de 647 556 € pendant 6 ans.
Pascal Jaillet
Le sujet des indemnités de fonction des élus a été un terme central de votre campagne électorale. Alain Dherbier l’a déclaré clairement, sur ce sujet comme sur les autres, nous resterons attentifs au respect des promesses que vous avez faites à nos concitoyens. Quelques remarques à chaud. En effet, vous avez préféré donner la primeur des informations à la presse, et seulement ensuite consulter le conseil municipal, qui plus est, sans examen de la commission des finances. Tout d’abord, un constat. Vous augmentez le nombre des élus percevant une indemnité de fonction de 12 à 16. Le gain pour la collectivité, si gain il y a, ne doit pas être aussi important que celui annoncé. Nous calculerons tout ça très précisément dans les prochains jours.
Je tiens à rappeler ici que c’est bien Alain Dherbier, en 2008, qui a diminué les indemnités versées aux élus en ne reconduisant pas la majoration facultative que vous vous étiez accordée en 2001. Cette majoration facultative est possible lorsque la ville est chef-lieu d’arrondissement. Sa valeur est de 20 % de l’indemnité de base perçue par les élus. En 2008, les indemnités des élus ont été diminuées de 20 %. Les sources sont faciles à trouver, ce sont les comptes rendus des conseils municipaux d’avril 2001 et le conseil municipal du 2 avril 2008.
Une question. Dans le but de traiter ce sujet des indemnités de fonction des élus sous tous ses aspects, nous avions défini et appliqué une politique claire en ce qui concerne deux sujets connexes : les avantages en nature et les feuilles de frais. Parmi les avantages en nature, on peut citer par exemple les repas, l’emploi d’un véhicule de service, la billetterie des spectacles. Les feuilles de frais peuvent concerner les transports, la restauration, l’hôtellerie. C’est classique. 14
Durant le mandat d’Alain Dherbier, les élus indemnisés ne faisaient pas supporter d’autres dépenses à la collectivité. Pourriez-vous indiquer au conseil municipal la politique que vous appliquerez en la matière ?
Une observation. Vous qui avez dénoncé des doublons imaginaires entre la commune et la communauté de communes – la source est le Journal du Centre du 12 mars 2014 –, vous en créés de réels cette fois en interne à la ville. Quelques exemples : le commerce, qui est partagé entre M. Denis Bloin et M. Christian Asselineau ; le patrimoine (je ne vais pas citer les noms à chaque fois, vous les avez dans l’article que j’ai cité), les associations où il y a 3 correspondants chargés des associations, la communication, etc. Une seconde observation : nous sommes face à un problème de symbolique. Des dossiers que vous annoncez cruciaux : la santé, le commerce, la vie économique, sont portés par des conseillers municipaux délégués. Il en va de même pour l’Agenda 21, la communication numérique. Nous notons que selon vous, des sujets aussi prioritaires ne méritent pas d’être confiés à des adjoints.
Michel Veneau
En ce qui concerne les indemnités, M. Jaillet, j’ai pris par rapport aux chiffres, 2014. Vous avez bien vu le tableau. Par rapport à 2014, nous diminuons de 20 %. Le passé, je vous l’ai déjà dit pendant 6 ans, on tourne la page, on ne parle pas du passé. C’est comme ça qu’on doit faire. Il faut avancer. Il faut arrêter de parler du passé à un moment donné. Nous sommes en 2014 M. Jaillet et il faut qu’on avance. Les propositions que je vous fais ce soir, c’est le maire qui les faits. Mes collègues, je leur ai proposé bien sûr avant, vous le savez bien. Ils ont accepté de faire un effort parce qu’ils trouvent qu’en cette période difficile, les élus doivent montrer l’exemple. Ce n’est pas symbolique, c’est quelque chose que l’on doit faire, nous les élus. C’est ce que j’estime, c’est ce que j’ai dit pendant la campagne, je le redis aujourd’hui en tant que maire. Nous devons montrer l’exemple. Si nous le montrons, je crois que nous serons imités par d’autres, à d’autres niveaux. Je ne parle pas du gouvernement, je parle à d’autres niveaux. C’est comme ça qu’on va avancer.
En ce qui concerne le cumul des fonctions, M. Jaillet, les associations, vous avez connu cette mission… Il y a beaucoup d’associations. Un seul homme ne peut pas satisfaire à toutes les demandes. J’ai bien connu ce milieu, je le connais bien encore. Je pense qu’il faut plusieurs personnes pour arriver à satisfaire ces week-ends où il y a plein de manifestations à Cosne. Il faut être près des gens, comme vous le savez, vous l’avez vécu pendant 6 ans. Vous le savez aussi bien que nous. Et j’estime qu’il faut aider les associations.
Le délégué et conseiller-délégué, pour moi, si je donne une délégation spécifique pour l’environnement, pour la santé, pour d’autres délégations, ce délégué, ce conseiller, pour moi, il a autant de valeur qu’un adjoint. Il a une délégation spécifique du maire et c’est très important. Ce sont des gens souvent qui travaillent. Ils ont un peu moins de temps que les adjoints. Dans les adjoints, beaucoup sont en retraite. C’est pour cette raison que je les ai choisis. Pour qu’ils soient disponibles. Il faut qu’ils puissent travailler. Vous avez fait 6 ans à la mairie de Cosne, vous connaissez la tâche. Je pense qu’il faut être raisonnable, il faut des gens qui aient du temps. Mais les délégués ont des missions très précises aussi, ils font leur travail et ils le font très bien. Je les connais. Ils vont s’investir par rapport à ce que je leur ai demandé de faire pendant cette mandature. Pour le reste, nous sommes là pour travailler tous ensemble, on va être dans des commissions et ça va bien se passer, il n’y a pas de raison. Pourquoi ça se passerait mal ? Il faut qu’on fasse avancer la ville tous ensemble. Vous l’avez dit pendant votre mandat, 15
on va faire pareil. Nous sommes des élus comme vous. Nous sommes tous des élus. Il faut qu’on avance ensemble. Voilà ce que je voulais vous dire.
Est-ce que vous avez d’autres questions ?
Christian Asselineau
Bonsoir M. Jaillet. Vous m’avez mis en cause, ainsi que M. Bloin concernant le commerce. Je vous invite tout simplement… On m’a demandé de faire partie d’une liste. Je raisonne Cosnois, avec un grand C, et Coursois. Je suis tout à fait apolitique, comme tout le monde dans cette nouvelle municipalité. Ce que je constate, c’est que vous avez fait des références à 2001. Je tiens à vous faire savoir que nous sommes le 9 avril 2014. Vous avez 13 ans de retard ! Etant donné, d’après ce que j’ai pu comprendre, que l’ancienne municipalité va faire tout son possible pour nous suivre, dans l’effort économique et dans l’effort du commerce, je vous invite à nous rencontrer. C’est avec grand plaisir que les portes seront ouvertes. Je ne veux pas que ça commence comme ça. Vous pouvez me répondre.
Pascal Jaillet
Merci M. le maire. Juste un détail. Je n’ai mis en cause personne dans mes propos. J’ai simplement cité les doublons qui existaient dans votre organisation. Je n’ai mis en cause personne, je m’élève contre cette accusation.
Michel Veneau
M. Jaillet, si j’ai fait des doublons, comme vous dites, je l’ai fait sciemment, par rapport à un besoin. Le commerce, si j’ai nommé deux personnes, ce sont deux personnes qui vont s’investir pour le commerce en ville. Je l’ai fait sciemment, je ne l’ai pas fait pour faire un doublon, parce que je sais que c’est un besoin pour la Ville de Cosne.
Hicham Boujlilat
Le mot « doublon », ce n’est pas nous qui en avons parlé, c’est vous qui en avez parlé pendant la campagne. Vous en avez fait un axe fort de votre campagne, de manière à éviter toute ambigüité. Je le dis en vous regardant : il faut aussi de la lisibilité. Ce n’est pas des attaques contre les uns et les autres que de dire : deux personnes qui s’occupent du commerce, c’est des doublons ; trois personnes qui s’occupent de la vie associative, ce n’est même pas un doublon, mais un triplon. On est quand même sur plusieurs personnes sur des domaines d’intervention particuliers.
Le deuxième point, et c’est un axe fort de mon engagement dans la vie politique, c’est que je considère que la fonction d’élu n’appartient pas qu’à une certaine catégorie de personnes. Je milite pour que des jeunes puissent un jour accéder à Cosne-Cours-sur- Loire à des fonctions d’adjoint ou à d’autres fonctions. Ça s’est vu par le passé, avec Alain Dherbier, avec Didier Béguin, avec Jacques Huygues-des-Etages, avec d’autres. Vos prédécesseurs l’ont fait – je parle du passé, ça ne va peut-être pas vous plaire, mais il faut toujours se plonger dans l’histoire pour pouvoir se projeter et voir qu’on peut réinventer. On peut être salarié et être élu, on peut être ouvrier et être élu, on peut même être ouvrier et être adjoint. Je pense qu’il faut le préciser, c’est un point important que je souhaitais indiquer. Nous sommes surpris qu’on passe de 12 élus indemnisés chacun sur des actions précises, à 16 ou 17 conseillers municipaux délégués, avec même un doublon avec la communauté de communes, puisque vous n’êtes pas sans savoir que – on a des clauses de compétence générale, ça va être revu et je m’en réjouis – mais la compétence développement économique, ce n’est pas une compétence de la Ville. M. 16
Bloin, vous êtes conseiller municipal délégué au développement économique. Sauf que vous allez surtout, en tant que conseiller municipal, vous impliquer sur le commerce. Je ne sais pas comment vous allez vous répartir avec M. Asselineau, mais la compétence développement économique, que vous créez aujourd’hui par arrêté, crée un doublon. Je ne sais pas si ça va passer au contrôle d’égalité au niveau de la sous-préfecture. Mais ça crée un doublon avec les compétences qui ont été transférées à la communauté de communes. Je souhaite savoir – vous n’avez pas la réponse, on a posé la question tout à l’heure – si le montant des indemnités des conseillers municipaux délégués est annexé sur le volume total du 1015 (l’indice 1015 majoré). Est-ce que c’est sur le volume diminué de 20 % ? Et est-ce qu’on est à l’indemnité maximum, qui est de 6 % ? Si on n’a pas la réponse aujourd’hui, ce n’est pas très grave. Mais je souhaitais bien indiquer tout ça. Vous créez des doublons, voire des triplons, c’est une évidence. Mais il faut qu’on puisse avoir une lisibilité, nous en tant qu’élus d’opposition, savoir à qui on s’adresse quand on parle d’un sujet.
Thierry Demay
Je réponds à M. Jaillet. On a la chance d’avoir à la mairie de Cosne du personnel compétent. Par rapport aux calculs, on peut se fier à l’estimation qui a été faite. Cette estimation a été faite, comme M. le maire vient de vous le dire, sur une année complète. Vous avez le chiffre qui vous indique la diminution des dépenses des indemnités des élus. Quoi que ce nombre soit augmenté pour tenir compte des compétences de chacun, puisque le nombre d’adjoints a diminué. On a choisi de faire confiance à des personnes qui ont des compétences qui leur sont propres, en leur octroyant une indemnité qui est minime, mais qui reconnaît le travail qu’elles ont à réaliser. Nous avons le choix de travailler en harmonie avec l’opposition. J’espère que pendant ces 6 ans, ça sera le cas et qu’on ne sera pas continuellement en train d’avoir des batailles stériles sur des termes.
Alain Dherbier
Je suis désolé pour ceux qui n’aiment pas qu’on parle d’histoire, mais de temps en temps, il est bon de regarder derrière pour éviter les erreurs qu’on se propose de faire. Pour moi, l’histoire, c’est important. Vous diminuez l’indemnité des élus. C’est très bien. Et ce n’est pas une nouveauté à Cosne puisqu’en 2008, on avait également diminué de 20 %. Vous ne faites que faire exactement ce que nous avions fait en 2008. Donc, j’espère que comme nous, pendant les six ans, vous ferez le mieux possible pour Cosne. C’est mon souhait.
Franck Wickers
Au niveau des doublons, au niveau contrôle de la légalité, vous serez informé, mais vous verrez que ça passera très bien, puisque c’est tout à fait officiel et légal. Quant aux histoires de doublon, vous faites remarquer le fait que finalement, avec plus de personnes impliquées dans les démarches de la ville, c’est-à-dire 16 au lieu de 12, vous faites sous-entendre qu’on va percevoir plus d’indemnités. Or, vous avez bien vu au tableau, on est plus nombreux pour moins d’argent. Finalement, la collectivité n’en sera que mieux gérée.
Concernant l’histoire, vous aviez peut-être commencé par faire une diminution de 20 % des indemnités. Mais vous aviez suivi par une augmentation d’impôt de 6 %. Croyez-moi, l’histoire ne se répétera pas forcément. 17
Alain Dherbier
Et les 6 %, vous pensez à quoi ?
Michel Veneau
Les impôts.
Alain Dherbier
Et vous allez les diminuer de 16,7 % ?
Michel Veneau
… par an…
Alain Dherbier
Chaque année pendant 6 ans.
Michel Veneau
Oui. C’est mon engagement et on s’y tiendra.
En ce qui concerne les doublons, le commerce ne va pas bien à Cosne, comme ailleurs. Il faut être conscient de tout ça. Si j’ai souhaité qu’il y ait deux personnes qui s’investissent – M. Asselineau est en retraite, M. Bloin travaille, il a beaucoup de connaissance – tous les deux vont apporter un plus. C’est pour ça que je l’ai fait. Ils sont complémentaires tous les deux. Je souhaite faire des duos par endroit pour essayer d’apporter une impulsion au niveau du commerce. C’est ce que je souhaite. Par rapport à tous les services que l’on a à Cosne-Cours-sur-Loire, avec des cadres, avec des agents qui connaissent bien le fonctionnement de la ville, un maire peut gérer tout seul, sans déléguer. Mais ce n’est pas sérieux. Nous avons des compétences, des gens qui veulent s’investir pour cette ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Il faut utiliser toutes les compétences, il faut les associer à l’action. C’est mon sentiment. Michel Veneau ne changera pas. Vous pouvez me dire ce que vous voulez. Je vous l’ai toujours dit. Depuis 25 ans, je me suis investi, j’ai toujours suivi mon chemin. Aujourd’hui, je continuerai de suivre mon chemin. Après, on pourra toujours polémiquer. Ce qui m’intéresse, c’est de développer la ville, développer les territoires. Ma carrière, c’est le passé, mais je veux avancer encore. Je souhaite avancer pour que notre belle ville de Cosne-Cours-sur-Loire et notre territoire puissent se développer encore dans les années futures.
Hicham Boujlilat
Quand on s’engage, ici autour de la table et dans la salle, on aime tous notre ville, sinon on ne serait pas ici. On ne souhaite qu’une chose, c’est son développement. Là-dessus, je ne pense pas qu’il y ait la moindre divergence. Nous aimons tous notre ville, nous y habitons tous, nous souhaitons tous nous y impliquer très fortement et continuer. Là- dessus, il n’y a pas de problème. Le point important à travailler – vous êtes élus depuis plusieurs années, nous également – on parle de l’efficacité et la lisibilité d’action. Lorsque vous aurez affaire à la DRCA, la direction régionale du commerce et de l’artisanat, qui souhaitera un référent, qui sera le référent ? Un des deux ? Les deux ? Je parlais de la lisibilité.
Michel Veneau
Je sais faire fonctionner une mairie. J’ai été 19 ans à la mairie de Cosne. Vous nous prenez vraiment pour des apprentis ! 18
Hicham Boujlilat
On verra dans le courant du mandat. Je parle de la lisibilité et de l’efficacité d’action. Sur les impôts, est-ce que l’abattement de 10 % que nous avions voté en 2009, qu’avait proposé M. Dherbier, pour les personnes qui ont les plus faibles revenus à Cosne, et l’abattement de 15 % pour les personnes qui ont dans leur foyer une personne en situation de handicap, est-ce que cet abattement va rester ? Ça concerne plus de 700 familles. Si on a été contraints d’augmenter de 6 % – on ne va pas refaire l’histoire, c’étaient les 240 000 € qui n’étaient pas budgétés et qu’on a été obligés de rattraper comme ça… J’espère que ces abattements resteront.
Un dernier point : nous n’avons jamais eu de chef de cabinet, tout comme les maires précédents, que ce soit M. Huygues-des-Etages ou M. Béguin, n’ont jamais eu de chef de cabinet. En revanche, c’étaient les directeurs de cabinet, ce qui n’est pas la même chose. J’espère que dans le cadre des différents dossiers, et des dossiers très lourds qui vont être à porter dans les semaines et les mois qui viennent, que vous disposerez des compétences nécessaires – vous n’en avez pas ou plus besoin aujourd’hui, ce qui était le cas avant – pour pouvoir faire avancer les différents dossiers. Je pense en particulier au dossier lié à la santé sur lequel il y a un très gros travail à continuer de manière à essayer de développer dans ce domaine.
Michel Veneau
Je pourrais vous répondre en polémiquant, mais je ne le ferai pas, ça ne m’intéresse pas du tout. Je ne polémiquerai pas du tout. Je pense qu’on va arrêter le débat. Par rapport à tout ce que vous venez de dire, je pourrais polémiquer, mais ça ne m’intéresse pas du tout. Ce qui m’intéresse, c’est qu’on avance ; faire avancer la ville de Cosne-Cours-sur- Loire, voilà ce qui m’intéresse.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Alain Dherbier
On n’a pas les éléments. On nous donne un chiffre comme ça. En principe, ça passe en commission des finances avant. Tout ce qui concerne les finances, vous le savez, ça doit passer déjà en commission des finances.
Michel Veneau
J’ai pris la décision rapidement. Vous aurez le détail. Mais vous l’avez là.
Alain Dherbier
Un chiffre comme ça, ce n’est pas un détail, non.
De toute façon, on a trois mois pour statuer sur le montant des indemnités. Trois mois, il n’y a pas le feu !
Michel Veneau
J’ai décidé que le jour de notre élection, on diminuerait. C’est ma décision.
Alain Dherbier
Le fait de diminuer, c’est bien. C’est ce qu’on a fait. Et le chiffre est le même. Donc, je dis que c’est bien. Par contre, question de voter, je trouve que c’est anormal de voter, d’une part parce que ce n’est pas passé en commission des finances, d’autre part parce qu’on a trois mois pour le faire, il n’y a rien de pressé. 19
Michel Veneau
Le maire peut le faire, M. Dherbier.
Alain Dherbier
Le maire peut tout faire.
Michel Veneau
Ce soir, j’ai pris la décision, nous allons voter.
Alain Dherbier
A ce moment-là, ce n’est même pas la peine qu’on soit là, ce n’est même pas la peine de nous demander notre avis !
Michel Veneau
Ça fait une heure qu’on parle.
Alain Dherbier
Ce n’est pas la peine de nous demander notre avis si on fait comme ça…
Michel Veneau
Est-ce que vous êtes d’accord, Messieurs et Mesdames, pour qu’on diminue les indemnités des élus.
Alain Dherbier
On est d’accord, oui. Mais la question n’est pas là.
Michel Veneau
Quelle est la question ?
Pascal Jaillet
« Aussi, les élus seront amenés à voter un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées ». Où est ce tableau ?
Non, ce n’est pas ça du tout.
Michel Veneau
Je vous l’ai annoncé, le tableau.
Pascal Jaillet
Vous n’avez pas donné le chiffre pour les conseillers-délégués. Vous n’avez pas donné ce tableau.
Michel Veneau
J’ai donné la somme, je n’ai pas donné le taux. Je vous redonne les chiffres. Pour le maire, 52 %, 23 721,12 €. Le maire délégué de Cours : 34,40 %, 15 692,45 €. Six adjoints : 22,5 %, 60 215,04 €. Neuf conseillers-délégués : nous n’avons pas le taux, mais nous avons la somme, 24 633,72 €. Ce qui nous fait un total de 124 262,33 €.
On vous donnera plus de détails si vous le souhaitez. Mais ça ne changera rien, le chiffre restera le même. 20
Alain Dherbier
D’accord. Mais on vote sur un tableau. J’estime qu’on doit avoir le tableau, c’est un minimum.
Michel Veneau
Je vous l’ai annoncé tout à l’heure le tableau déjà.
Hicham Boujlilat
On a eu juste avant un point qui a été retiré parce que c’est pareil, il n’y a pas eu de concertation là-dessus. C’est une délibération qu’on aurait pu voter, mais dès l’instant où on a les éléments sur table, on peut faire les choses correctement. Mais si on ne voit pas les choses en commission, d’une part, si d’autre part, les différentes commissions, c’est une délibération que vous avez retirée parce qu’elle n’a pas été préparée en amont avec nous, on ne peut pas travailler sereinement.
Michel Veneau
… préparer toutes les commissions, et le prochain conseil, tout sera revu. Et vous aurez le détail de tout. Et des tableaux.
Alain Dherbier
C’est parfait. Et bien évidemment, une diminution, on la votera, il n’y a pas de souci.
Michel Veneau
Est-ce que vous êtes contre ? Qui s’abstient ?
Donc, c’est adopté à l’unanimité. Merci.
Hicham Boujlilat
Non. On ne prend pas part…
Michel Veneau
M. Dherbier dit qu’il la vote, il faut savoir !
Alain Dherbier
Quand on aura les éléments, on votera.
Michel Veneau
C’est tout simple. Qui ne prend pas part au vote ? Levez la main. Qui est contre ? Qui s’abstient. C’est adopté à la majorité. Merci beaucoup.
B) AFFAIRES FINANCIERES
5. Requalification de l’ancien palais de justice – demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne au titre du contrat de Pays Bourgogne nivernaise, Ville d’appui
Michel Veneau
Mesdames et Messieurs, chers collègues, 21
La municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé de procéder à la réhabilitation de l’ancien palais de justice, qui se situe place de Bad Ems. Dans ce cadre, afin de redéfinir les usages de ce bâtiment public, la précédente municipalité a fait procéder à une étude de faisabilité confiée à l’atelier d’architecture Agaura. Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire déposé le 6 mars 2014 et la Ville a lancé un premier marché concernant la préparation du chantier, qui sera étudié d’ici la fin du mois.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans la politique de restructuration des équipements publics de la ville, et la rénovation de l’ancien tribunal nous semble indispensable. Toutefois, la nouvelle équipe municipale souhaite prendre le temps de réflexion et travailler avec le maître d’œuvre afin de s’approprier le projet, d’étudier les différentes phases de la construction, d’affiner la programmation, de conforter dès à présent les financements fléchés sur ce projet, et de rechercher d’autres sources de financement. Le plan de financement de l’opération est estimé à 1 751 000 € HT. La Ville, dans le cadre du contrat de Pays Bourgogne nivernaise, ville d’appui, établi avec le Conseil régional de Bourgogne, demande à bénéficier d’une subvention d’un montant de 588 160 €, soit 33,59 % du montant HT des travaux. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter une subvention de 588 160 €, destinée à financer la requalification de l’ancien palais de justice auprès du Conseil régional de Bourgogne, au titre du contrat de Pays Bourgogne nivernaise, ville d’appui.
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Vous venez de dire à l’instant que vous alliez revoir le projet qui était arrêté par la précédente municipalité. Partant de là, il va falloir rechiffrer le montant total des travaux. C’est pourquoi, si vous demandez un pourcentage de subvention à hauteur de la totalité du montant des travaux, il faut que ce soit chiffré avant de pouvoir demander cette subvention.
Michel Veneau
… l’architecte rapidement, il va nous présenter le projet. On va voir avec lui si on peut… Il faut qu’on s’approprie le projet, vous le savez bien. Vous connaissez les projets aussi bien que moi. On ne va pas me présenter un dossier comme ça, et en cinq minutes, je vais l’examiner, ce n’est pas possible. Il faut qu’on l’examine avec toute l’équipe, qu’on se l’approprie. Ensuite, on verra. Mais je pense qu’il n’y aura pas une grosse modification. Mais il faut attendre, il faut qu’on voie ce projet.
Vous dites qu’on va changer les chiffres, mais ce n’est pas sûr.
Alain Dherbier
Si vous modifiez le projet, les chiffres vont changer.
Michel Veneau
Ce n’est pas sûr. Pourquoi on le modifierait beaucoup. Il n’y a peut-être pas beaucoup de modifications à faire !
Alain Dherbier
Je ne sais pas, c’est ce que vous venez de dire. 22
Michel Veneau
J’ai bien dit qu’on allait s’approprier le projet. Il faut déjà qu’on le regarde. C’était votre projet, c’est bien, vous l’avez fait. On ne dit rien, on ne vous a rien dit. On va le reprendre, on va l’examiner et je pense qu’on va le réaliser. C’est tout ce que je peux vous dire ce soir.
Alain Dherbier
Le réaliser par étape, j’ai cru comprendre.
Michel Veneau
C’est possible, suivant le budget de la ville. Vous connaissez comme moi Monsieur Dherbier, le contexte de la Ville de Cosne et de l’ensemble des collectivités. Il faut être prudent. Il faudra qu’on soit prudents, nous comme les autres. L’avenir sera difficile. Il y a encore des années difficiles. Vous en avez passées, des années difficiles. Il y en a encore quelques-unes à passer. Donc il faut qu’on soit prudents. C’est pour ça que je ne m’avance pas à dire qu’on pourra réaliser ce projet rapidement. Peut-être qu’on le fera sur deux ans, si on le peut. Mais si on est trop juste au niveau de nos budgets, on glissera sur un troisième budget. Ça s’est déjà fait. On l’a fait avec M. Béguin, vous l’avez peut- être fait aussi. Ce n’est pas des choses impossibles.
Alain Dherbier
Ça n’a rien d’extraordinaire. Avec les APCP, il n’y a pas de souci. Je suis d’accord. Mais à mon avis, pour demander un pourcentage du montant total des travaux, il faut que vous vous appropriiez le dossier, comme vous le dites, et que le chiffrage soit certifié.
Michel Veneau
Tout à fait. C’est certainement ce qu’on va faire au niveau du chiffrage. Il y a une demande de subvention importante. On ne va pas négliger cette arrivée d’argent qui vient de la Région et qui est très importante.
Hicham Boujlilat
Dans le cadre du Contrat de pays, si jamais le projet est amené à évoluer en termes de montant, ça veut dire que nous serons amenés à redélibérer pour redemander une subvention auprès du Contrat de pays, sachant que c’est une somme globale qui est déjà arrêtée dans le cadre du contrat, qui arrive à son terme très bientôt.
J’avais cru comprendre qu’il s’agissait, dans l’ancien palais de justice, de réhabiliter une salle pour en faire une salle de conseil. Vous confirmez cette information ? Vous l’aviez annoncé dans la presse, ou l’un de vos adjoints ou conseillers.
Michel Veneau
Les gens ont le droit de parler. Mes collègues ont le droit de s’exprimer. On est en liberté, chacun peut s’exprimer. Si mes collègues disent : ça serait bien de faire une salle de conseil, peut-être qu’ils ont raison. Et tout ça, on va le regarder ensemble. Rien n’est bloqué chez nous. Dans notre groupe, tout le monde a la parole et tout le monde va pouvoir s’exprimer et nous faire avancer. Parce qu’ils ont des idées. Ce n’est pas Michel Veneau qui va faire tout, tout seul. C’est toute l’équipe que j’ai avec moi. 23
Charly Bruère
Vu l’importance du projet, il nous faut du temps, de la réflexion. Ce n’est pas en 15 jours qu’on va décider de ce qu’on va faire. Il y aura une réunion avec l’architecte. Il y aura un groupe de réflexion. Et ensuite, on pourra vous dire ce qu’on fera. Mais de toute façon, on n’augmentera pas le montant de ce projet.
Michel Mezy
En tant que chargé de la culture, moi aussi j’ai fait des propositions pour des salles d’exposition. Il n’y en a pas à Cosne. Bien évidemment, tout ça va être délibéré dans le cadre de concertations qu’on va faire avec l’ensemble de la liste. Bien évidemment la culture me touche beaucoup, et je souhaite qu’on fasse beaucoup pour Cosne, mais je suis réaliste également. On fait des propositions qui sont amendées par l’ensemble du groupe sur chaque proposition.
Alain Dherbier
Je peux vous rassurer. Peut-être que la configuration que nous avions prévue ne correspondra pas à nos attentes, mais on avait prévu effectivement des salles d’exposition.
Michel Veneau
Il y aura peut-être quelques modifications, mais je pense que sur l’ensemble, ça ne va pas changer beaucoup. Après, on verra l’affectation. Ce que je voudrais, c’est qu’on me dise, en ce qui concerne l’affectation.
Thierry Demay
Juste pour signaler que la demande de subvention a déjà été attribuée, elle est déjà figée, donc ça ne pose aucun souci. Après, le pourcentage qu’elle représentera par rapport à l’ensemble des travaux pourra fluctuer un petit peu, s’il y a une différence. Mais je ne pense pas que ça sera important.
Pascal Jaillet
Mes propos vont rejoindre ceux de M. Demay. Je tenais à rappeler que cette somme de 588 000 et quelques euros est le reliquat – un gros reliquat – de la subvention qui nous avait été accordée en 2009 pour l’éventuelle salle de spectacle qui n’a pas vu le jour. On était à 600 000 et quelques euros. Il y a eu les frais d’étude de la salle de spectacle qui sont venus en diminution. C’est une subvention qui est déjà fléchée à la Région depuis 2009-2010.
Alain Dherbier
Il y a également 205 000 € au titre du DETR pour l’accessibilité. On avait prévu de recentrer beaucoup de services à cet endroit. On avait joué sur l’accessibilité, partant du principe qu’en recentrant, ça peut s’intégrer à une accessibilité. Il y a 205 000 € qui sont fléchés.
Michel Veneau
Tout à fait, ça permet d’avoir des aides. Et ça sera obligatoire. C’est déjà obligatoire. Dans toutes les constructions, on sera obligé de le faire, au niveau du handicap. On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. 24
Je passe la parole à M. Mezy qui va nous parler de l’orgue.
Michel Mezy
La rénovation de l’orgue de l’église Saint-Jacques a fait office d’une convention souscrite par la Ville et conclue par la Fondation du patrimoine en décembre 2012. Elle vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. Ainsi, nous avons pu récolter à ce jour 17 401,50 € pour financer cette restauration, qui est estimée à 209 414,26 €. Bien évidemment, la Ville a reçu récemment deux notifications de subvention. La première de la Drac qui octroie à la Ville la subvention maximale de 50 % du montant HT des travaux, soit 103 419 €. La seconde de la communauté de communes Loire et Nohain, qui vient de notifier une subvention de 5 000 € à la ville pour cette restauration. Cette restauration, qui avait été entamée lors de la précédente municipalité, bien sûr se poursuit. C’est la continuité de ce que Michel Veneau appelle le service public. Et c’est très bien pour les Cosnois que ça se poursuive de cette manière-là.
Pascal Jaillet
Une dernière information complémentaire par rapport à l’orgue. J’ai eu en conversation téléphonique M. Bernard Saint-Arroman, le délégué départemental de la Fondation du patrimoine, qui m’a annoncé que la Fondation Centre France du Crédit agricole allait aussi verser 4 000 € dans les prochains jours. Ce qui fait qu’on passe les 20 000 €, avec la somme que vient d’annoncer M. Mezy.
Michel Veneau
C’est une bonne nouvelle.
Alain Dherbier
J’ai aussi une bonne nouvelle. Concernant la transformation de l’ancienne école maternelle Pierre et Marie Curie, au titre de la DETR, il a été accepté de verser une subvention de 147 644 €.
Michel Veneau
Dans le cadre des travaux. C’est une très bonne nouvelle pour la ville de Cosne.
Michel MEZY
Ce conseil municipal n’a pas été inutile puisqu’il y a quand même des bonnes nouvelles.
Alain Dherbier
Vous voyez qu’on a bien travaillé, vous n’avez plus qu’à continuer.
Michel Veneau
Il n’y a pas de questions diverses ? Nous allons clore ce conseil municipal. Je remercie toutes les personnes qui sont venues. On ne va pas venir tous les deux mois à Cours, vous le savez bien. Je vais voir avec mes collègues et avec les services comment on va s’organiser. Je souhaite peut-être qu’on fasse le tour, qu’on décentralise peut-être une fois par an, une fois tous les deux ans. On va voir comment on peut s’organiser avec les services. Mais nous serons proches de vous, au quotidien. Merci beaucoup. 25
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Martine COUCUREAU Conseiller municipal
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Madame Josette CHEVREAU Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Monsieur Christian ASSELINEAU Conseiller délégué
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Denis BLOIN Conseiller délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller municipal
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Véronique LOUIS Conseiller municipal
Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Madame Marie-Jeanne CORNETTE Conseiller délégué 26
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Pascal JAILLET Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Monsieur Jean-François ESPINASSE Conseiller municipal
Madame Isabelle MOLINA Conseiller municipal