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Conseil Municipal - Cosne CM 23 juin 2022
Conseil Municipal - CM Cosne 17 11
Conseil Municipal - CM Cosne 18 novembre 2020
Acte - CHARTE Cosne
Conseil Municipal - CM Cosne 10 2 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 10 2 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 10 février 2022
Présents
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
REBY Denis
COLONEL Corinne
GUILLAUME Florence
TABBAGH GRUAU Carole
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
LECLERC Lucie
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
Absents
GILLONNIER Daniel Pouvoir à Gilbert Lienhard
MILLIARD Annie Pouvoir à Martine Leroy
BLANDIN Alexandre Pouvoir à Gilbert Lienhard
GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry
PABIOT Pauline
VENEAU Michel Pouvoir à Pascale Quillier
DEMAY Thierry Pouvoir à Sylvie Reboulleau
DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham Boujlilat (arrivée à 19 h 52) RÉPUBLIQUE
EE cou Cosne Cours sur Loire
& & Nièvre - Bourgogne
Le Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 février 2022
OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
D Jeudi 10 février 2022 à 19 heures |
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
I1/ URBANISME
Avenant à la convention ADS avec la commune d'Annay.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Myennes.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Neuvy-sur-Loire. Avenant à la convention ADS avec la commune de Pougny.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Saint-Père.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Tracy-sur-Loire. DhELDE=
IV7 FONCTION PUBLIQUE
7. Création de postes dans le cadre du dispositif “Parcours Emploi Compétences -— PEC”.
8. Protection sociale complémentaire.
V7 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
V-IT/ Désignation des représentants
9. Commission SPR - modification des membres.
V-VIT Intercommunalité
10. Convention de gestion du service de transport intra-Cosnois « Bus Papillon ». 11. Désignation des membres de la commission mixte de suivi de la convention de gestion
du service de transport intra-Cosnois « Bus Papillon ».
Adresser votre courrier à Monsieur Le Maire :
Hôtel de Ville - Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages - B.P. 123 COSNE COURS SUR LOIRE CEDEX, 58206
TÉL 03 86 26 50 00 - FAX 03 86 26 50 16 - http://www.mairie-cosnesurloire.fr - E-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
2 VII/ FINANCES LOCALES
VII-I Décisions budgétaires
12. Exercice 2022 — Décision modificative n°1 pour le budget de la Ville
VII-V Subventions
13. Fonds façade - attribution de subventions d'équipement.
14. Exercice 2022 — Subvention de fonctionnement et supérieure à 23 000 € à l’association UCS football.
15. Exercice 2022 — Subvention de fonctionnement et d'équipement aux associations.
VIII/ DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THEMES
VIII-VIII Environnement
16. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Bannay.
17. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Feux.
18. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Saint- Père.
19. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Myennes. 20. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Neuvy sur Loire.
21. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Savigny en Sancerre.
22. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société VEOLIA. 23. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société France Elévation.
24. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société SUEZ RV Osis Sud Est.
25. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec Frédéric LEJOT. 26. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec l’entreprise Gilbert MARIOT.
VIII-IX Culture
27. Approbation du Plan de récolement décennal.
28. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la
manifestation « Garçon, la Note JJ » 2022 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
29. Convention de partenariat entre l’U.M.LH. (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la Nièvre) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note Jd » 2022
30. Convention de partenariat entre C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
pour la manifestation « Garçon, la Note Jd » 2022.
IX/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
31. Carte scolaire 2022-2023.
32. Convention avec l’association CAP SAAA pour le rallye citoyen Educap City. 33. Modification de l’emprise foncière cédée à Monsieur Ragon.
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
3 34. Signature des contrats d’objectifs sur [a période 2022-2023-2024 pour les associations sportives UCS BASKET, FOOTBALL, NATATION et XV COSNOIS VAL DE LOIRE.
35. Extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
Gilbert LIENHARD
Premier adjoint à la Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire
Modalités du déroulement du Conseil municipal
- En vertu de la loi Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 article 10 - V, Monsieur le Maire vous informe que la séance de ce Conseil municipal se tiendra sans public.
- La publicité de la réunion sera assurée par voie électronique, en direct, en suivant le lien : https://www.facebook.com/ville.cosne
- Conformément à l'article 4- IV de la loi précitée, le quorum est fixé au tiers de l'effectif. Chaque conseiller pourra disposer de deux pouvoirs.
Ps : le port du masque est obligatoire et les mesures sanitaires sont à respecter
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cosne Cours sur Loire
Le | Nièvre - Bourgogne
LE Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 février 2022
OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI
CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 10 février 2022 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
IT/ URBANISME
Avenant à la convention ADS avec la commune d'Annay.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Myennes.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Neuvy-sur-Loire. Avenant à la convention ADS avec la commune de Pougny.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Saint-Père.
Avenant à la convention ADS avec la commune de Tracy-sur-Loire. nuEswbe
IV FONCTION PUBLIQUE
7. Création de postes dans le cadre du dispositif “Parcours Emploi Compétences — PEC”. 8. Protection sociale complémentaire.
V7 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
V-IIT/ Désignation des représentants
9. Commission SPR - modification des membres.
V-VIT/ Intercommunalité
10. Convention de gestion du service de transport intra-Cosnois « Bus Papillon ».
Adresser votre courrier à Monsieur Le Maire :
Hôtel de Ville - Place du Docteur Jacques Huyghues des Étages - B.P. 123 COSNE COURS SUR LOIRE CED£X 58206 TÉL 03 86 26 50 00 - FAX 03 86 26 50 16 - Rtip://www.mairie-cosnesurloire.fr - E-mail : cosne@mairie-cosnesurloire.fr
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
5 VII/ FINANCES LOCALES
VII-I Décisions budgétaires
11. Exercice 2022 — Décision modificative n°1 pour le budget de la Ville
VII-V Subventions
12. Fonds façade - attribution de subventions d'équipement.
13. Exercice 2022 — Subvention de fonctionnement et supérieure à 23 000 € à l’association UCS football.
14. Exercice 2022 — Subvention de fonctionnement et d'équipement aux associations.
VIII/ DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THEMES
VITI-VIII Environnement
15. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Bannay. 16. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Feux. 17. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Saint- Père.
18. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Myennes.
19. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la Commune de Neuvy
sur Loire.
20. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Savigny en Sancerre.
1. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société VEOLIA.
22.Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société France Elévation.
23. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec la société SUEZ RV Osis Sud Est.
24. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec Frédéric LEJOT. 25. Convention tripartite d’apport des matières de vidange avec l’entreprise Gilbert MARIOT.
VIII-IX Culture
26. Approbation du Plan de récolement décennal.
27. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note Jd » 2022 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 28. Convention de partenariat entre l’U.M.LH. (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la Nièvre) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation « Garçon, la Note 4 » 2022
29, Convention de partenariat entre C.H.R. Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
pour la manifestation « Garçon, la Note J » 2022.
IX/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
30. Carte scolaire 2022-2023.
31. Convention avec l’association CAP SAAA pour le rallye citoyen Educap City. 32. Modification de l’emprise foncière cédée à Monsieur Ragon.
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
6 33. Signature des contrats d’objectifs sur la période 2022-2023-2024 pour les associations sportives UCS BASKET, FOOTBALL, NATATION et XV COSNOIS VAL DE LOIRE.
34. Extinction nocturne de l’éclairage public sur la commune.
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
Gilbert LIENHARD
Premier adjoint à la Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire
Modalités du déroulement du Conseil municipal
- En vertu de la loi Vigilance sanitaire du 10 novembre 2021 article 10 - V, Monsieur le Maire vous informe que la séance de ce Conseil municipal se tiendra sans public.
- La publicité de la réunion sera assurée par voie électronique, en direct, en suivant le lien : https://www.facebook.com/ville.cosne
- Conformément à l’article 4- IV de la loi précitée, le quorum est fixé au tiers de l'effectif. Chaque conseiller pourra disposer de deux pouvoirs.
Ps : le port du masque est obligatoire et les mesures sanitaires sont à respecter
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
7 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 10 février 2022
Gilbert Lienhard
Monsieur le maire me demande de vous présenter ses excuses pour son absence ce soir pour raison de santé. Il a été testé positif au Covid. Il devrait reprendre son travail la semaine prochaine, il va bien.
Le quorum est atteint.
J’ai plusieurs pouvoirs. M. Daniel Gillonnier donne pouvoir à M. Gilbert Lienhard. M. Michel Veneau donne pouvoir à Mme Pascale Quillier. M. Thierry Demay donne pouvoir à Mme Sylvie Reboulleau. Mme Annie Milliard à Mme Martine Leroy. M. Frédéric Gabez donne pouvoir à Mme Stéphanie Ouvry. Mme Isabelle Denis donne pouvoir à M. Hicham Boujlilat. M. Alexandre Blandin donne pouvoir à M. Gilbert Lienhard.
M. Cassera, êtes-vous d’accord pour être secrétaire de séance ? Merci.
Approbation du compte rendu du 15 décembre 2021
Gilbert Lienhard
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?
Pas de remarques. Compte rendu approuvé.
D’autres documents sur table vous ont été remis, notamment les délégations du conseil municipal, rapport du maire. Vous avez aussi une convention Garçon la note mise sur la table parce qu’il y avait eu une erreur matérielle, une erreur de jour qui a été modifiée.
Hicham Boujlilat
Sur les documents dont on vient à l’instant de prendre connaissance, sur les délégations du conseil, est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus. Sur l’arrêté lié aux tarifs municipaux, il est indiqué que suite à une évolution des tarifs concernant le musée d’une part, et concernant la location de salle pour utilisation ponctuelle, pouvez-vous dire ce que c’est exactement ?
Yannis Bonnet
Sous le couvert de mes collègues adjoints à la culture, concernant le musée, une des propositions des collègues et du conseil municipal, c’est pour ça qu’il y a une modification des tarifs du musée, c’est d’offrir la gratuité du musée chaque premier dimanche de chaque mois. C’est une évolution des tarifs concernant le musée et un souhait de pouvoir ouvrir le musée gratuitement à toutes et tous chaque premier dimanche du mois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
9
Gilbert Lienhard
Page 7, location de salle, utilisation ponctuelle. Le point qui change, c’est la gratuité d’une salle une fois par an dans le cadre de l’organisation d’une assemblée générale pour les associations cosnoises.
Hicham Boujlilat
Il me semble que c’était déjà le cas.
Gilbert Lienhard
Là, c’est une fois par an pour les associations cosnoises. C’était déjà le cas, mais il n’y avait pas la mention sur le tableau des prix. C’est la raison de ce changement, on l’a indiqué.
Hicham Boujlilat
Donc, le changement, c’est qu’il n’y a pas de changement.
Gilbert Lienhard
Il y a un changement parce que ça a été inscrit. Ça existait dans la réalité, mais ce n’était pas mentionné. Maintenant, c’est mentionné.
II. URBANISME
1. Avenant à la convention ADS avec la commune d’Annay
2. Avenant à la convention ADS avec la commune de Myennes
3. Avenant à la convention ADS avec la commune de Neuvy-sur-Loire 4. Avenant à la convention ADS avec la commune de Pougny
5. Avenant à la convention ADS avec la commune de Saint-Père
6. Avenant à la convention ADS avec la commune de Tracy-sur-Loire
Gilbert Lienhard
Ça concerne 6 conventions au total. Il y aura un vote pour chaque convention, mais c’est exactement la même chose.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme a été retenu et accepté par l’ensemble des communes adhérant au service ADS mutualisé. Nous avions l’obligation à partir du 1er janvier 2022 de mettre en ligne, au service des usagers, un service de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme. Comme nous sommes instructeur de 6 communes : Annay, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Père et Tracy-sur-Loire, nous avons eu une augmentation du prix, puisque la mise en place de cette procédure de dématérialisation a eu un coût de 35 244 €. La Ville a la charge exclusive de l’hébergement, de la maintenance et de la gestion du projet, plus la formation, soit une somme de 13 584 €. On a fait une répartition équitable entre les 7 communes bénéficiaires, dont Cosne bien sûr, pour la licence, l’installation et les paramétrages, pour un coût de 21 660 €, au prorata des dossiers traités chaque année. On a pris comme années de référence 2019 et 2020, pour être au plus juste. Une subvention a été versée par l’État au centre instructeur, avec un montant pour la commune et un montant pour les communes pour lesquelles on instruit, de 6 400 € au total. Pour les 6 communes qui sont là avec la mise à jour de la convention, c’est un total de 7 707,84 € qui nous Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
10
seront payés une seule fois. C’est la licence, l’installation et le paramétrage. Reste à charge pour la Ville de Cosne 21 136,16 €.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote pour le point 1. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité.
Point 2. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité. Point 3. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité. Point 4. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité. Point 5. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité. Point 6. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité.
IV. FONCTION PUBLIQUE
7. Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Michel Renaud
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès. La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi, formation, accompagnement, un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leur établissement prévoit l’attribution d’une aide de l’État. Le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du Smic brut et défini par décision du préfet de la région Bourgogne Franche Comté. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charge appliquées au contrat d’accompagnement dans l’emploi. Les contrats seront conclus initialement pour une durée de 6 mois et pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. La rémunération ne peut être inférieure au Smic horaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, suivant les avis de la commission du personnel et de la commission des finances, décide de créer trois postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences à compter du 14 février 2022 : un poste d’agent d’entretien à temps complet, un poste d’agent d’entretien à temps non complet, 20/35e, un poste d’agent d’entretien à temps non complet, 25/35e. Il autorise Monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
Je me réjouis de recrutements que nous demandions depuis plusieurs années. Qui plus est dans un service qui en a fortement besoin, pour une ville qui en a fortement besoin puisqu’il est question de créer des postes d’agents d’entretien. Ce sont des contrats qui peuvent durer au maximum 24 mois. Le contrat sera renouvelé combien de fois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
11
Michel Renaud
Il commence à 6 mois et il peut être renouvelé, jusqu’à 24 mois. On commence à 6 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois.
Hicham Boujlilat
Il me semble qu’on ne peut renouveler un CDD que deux fois. 6 mois renouvelable deux fois, ça ne fait pas 24 mois. Prendre une personne pour 6 mois, ça veut dire que soit on la renouvelle deux fois. Mais quelle est la durée que vous pouvez mettre ? Ce n’est pas très clair dans la délibération. Je ne comprends pas pourquoi vous avez choisi de faire une période de 6 mois.
Michel Renaud
Ça a été décidé comme ça. On a décidé au niveau de la mairie.
Hicham Boujlilat
Je m’en doute bien.
Gilbert Lienhard
Ce que je comprends, c’est que c’est 6 mois minimum pour un contrat. Le maximum, c’est 24 mois, en respectant la législation en vigueur.
Hicham Boujlilat
Comme on n’y arrivera pas dans le cadre de ce mandat, je ne le demanderai plus, d’avoir au moins les délibérations pour qu’on puisse savoir de quoi on parle. Vous avez lu une délibération qu’on n’a pas. Pourriez-vous avoir la gentillesse de relire la délibération pour être sûr d’avoir compris ce que vous avez dit, dont on n’a pas eu connaissance avant ?
Michel Renaud
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès. La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi, formation, accompagnement, un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leur établissement prévoit l’attribution d’une aide de l’État. Le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du Smic brut et défini par décision du préfet de la région Bourgogne Franche Comté. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charge appliquées au contrat d’accompagnement dans l’emploi. Les contrats seront conclus initialement pour une durée de 6 mois et pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. La rémunération ne peut être inférieure au Smic horaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, suivant les avis de la commission du personnel et de la commission des finances, décide de créer trois postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences à compter du 14 février 2022 : un poste d’agent Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
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d’entretien à temps complet, un poste d’agent d’entretien à temps non complet, 20/35e, un poste d’agent d’entretien à temps non complet, 25/35e. Il autorise Monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Gilbert Lienhard
On est bien sur un contrat de 6 mois minimum, avec 24 mois maximum, avec la convention préalable entre l’employeur et le prescripteur.
Hicham Boujlilat
J’ai très bien écouté la relecture. Ce n’est pas ce que vous dites, M. Lienhard. Ce qui est dit pour la conclusion d’un contrat de 6 mois. Il n’y a pas de minimum ou de maximum.
Gilbert Lienhard
Si c’est un contrat de 6 mois, ça ne peut pas être inférieur, c’est au moins 6 mois. Donc, un premier contrat de 6 mois. Après, de ce qu’on comprend, ça peut être renouvelé jusqu’à 24 mois maximum. Premier contrat de 6 mois, renouvelable. On est d’accord ?
Hicham Boujlilat
Mettez-vous d’accord déjà. Je suis d’accord avec ce que j’entends. Ce que j’entends surtout, c’est un contrat de 6 mois – il n’y a pas de minimum ou de maximum, ou rajoutez-le dans la délibération. Il me semblait qu’un PEC, c’était au minimum 9 mois. C’est 6 mois, pourquoi pas. Ça veut dire un contrat de 6 mois renouvelable, on ne sait pas combien de fois. Il me semblait que les contrats à durée déterminée ne pouvaient être renouvelables que deux fois. Ça veut dire que vous faites la première fois, 6 mois, et éventuellement, la deuxième fois, vous renouvelez de plus de 6 mois, c’est ça ?
Gilbert Lienhard
Ça peut être plus de 6 mois.
Hicham Boujlilat
Des fois, on a des délibérations qui passent en conseil, qui sont obligés de repasser. Je suis assez prudent là-dessus et j’aime bien quand c’est bien cadré. On va vérifier. Je déplore qu’on n’ait pas eu tout ça. Je ne reviens pas sur 6 mois, renouvelable, on verra. Puisque vous dites que les textes prévoient ça, puisque vous avez la possibilité de mettre la durée de 6 mois minimum, comme vous avez dit, comment envisagez-vous le dispositif, puisque vous avez travaillé dessus ? Vous envisagez des recrutements de 6 mois ? Vous avez décidé de prendre des PEC de 12 mois ? Qu’avez-vous prévu lorsque vous avez décidé ?
Michel Renaud
Les gens ont été embauchés déjà pour 6 mois.
Hicham Boujlilat
Quel est l’accompagnement prévu ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
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Gilbert Lienhard
L’accompagnement, c’est le prescripteur qui accompagne. En l’occurrence, c’est Pôle Emploi ou la mission locale, qui accompagne. Il y a juste une mise en œuvre du contrat par l’employeur, qui est la collectivité.
Hicham Boujlilat
Je vois à peu près le schéma, je vois à peu près qui est l’employeur. On est sur des emplois utiles pour la Ville, et heureusement. Mais on est quand même sur des contrats aidés, avec un public avec des agents qui j’espère sortiront de la précarité. Il peut y avoir Pôle Emploi, la mission locale. Vous avez bien des objectifs. Quand on prépare une délibération comme ça et qu’on embauche des personnes qui sont éloignées de l’emploi, qui ont des difficultés, j’aimerais bien savoir ce que vous avez prévu et quelles sont les préconisations que vous avez données aux prescripteurs : on a telle personne, on veut la faire monter en compétences, on souhaite qu’elle puisse disposer de tel ou tel type de formation…
Michel Renaud
Formation du CNFPT.
Hicham Boujlilat
C’est le minimum, c’est comme tous les agents des collectivités.
Gilbert Lienhard
Ils ont droit aux formations prévues comme les agents.
Hicham Boujlilat
Vous me dites : on va stagiariser des agents. Je vois très bien le schéma, il est classique. Là, on est sur un public fragile, un public qui peut-être est éloigné de l’emploi. A côté, il y a un accompagnement prévu, en plus du CNFPT, qui est la base. Sur l’accompagnement social, l’accompagnement vers un retour durable vers l’emploi, qu’avez-vous prévu ?
Gilbert Lienhard
Aujourd’hui, je ne peux pas vous répondre. On vous donnera une réponse plus complète avec les services. Je ne peux pas vous répondre à l’heure actuelle, je n’ai pas les précisions sur cela. On vous répondra un peu plus tard.
Hicham Boujlilat
Je vais oser vous poser la dernière question que j’avais prévu de vous poser. On est sur des personnes qui vont j’espère bénéficier d’un accompagnement digne de ce nom, qui leur est dû. Quelles sont les perspectives que ces personnes peuvent avoir, de manière à ce qu’on n’assimile pas leur contrat ou leur emploi à des emplois jetables ? Une personne vient pendant 6 mois, on a l’aide de l’État. Ensuite, on en prend une autre, et une autre. Qu’avez-vous prévu ? Est-ce qu’il y a une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a été faite ? Un tuilage éventuellement avec des départs dans 24 mois ? Avez-vous prévu quelque chose dans ce cadre, ou pas ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 10 février 2022
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Gilbert Lienhard
Aujourd’hui, je ne peux pas vous répondre. On vous donnera une réponse plus complète quand on aura consulté les services. On a enregistré vos questions, on vous répondra.
Hicham Boujlilat
Pourquoi vous ne consultez pas les services avant un conseil municipal, de manière à être sûr de ce que vous proposez ? J’ai l’impression que vous ne maîtrisez pas le sujet.
Gilbert Lienhard
Vous allez plus loin dans les sujets et on n’a pas les précisions à vous apporter ce soir. On vous apportera les précisions.
Hicham Boujlilat
On est quand même sur des contrats aidés en aide publique.
Gilbert Lienhard
Je ne peux pas vous donner des précisions sur un contrat spécifique avec une personne. Je n’ai pas les données ce soir.
Hicham Boujlilat
Je trouve ça grave, mais pas grave ! C’est pénible.
Gilbert Lienhard
D’autres questions ?
Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Protection sociale complémentaire
Michel Renaud
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, notamment son article 4, il est prévu au 3 de l’article 4 que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leur établissement public organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 17 février 2022. La note vous a été adressée par extranet. Avez-vous des observations ?
Hicham Boujlilat
Merci pour cette présentation.
Gilbert Lienhard
Je vous demande de garder le masque.
Hicham Boujlilat
Je vais essayer de ne pas contaminer le micro, vous avez raison.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui a été mis en place et comment vous envisagez les choses ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Renaud
Depuis 2007, dans le cadre de la politique d’accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leur établissement ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident. Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer soit au coût de contrats individuels souscrits directement par les agents, dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités ; soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès des prestataires mutualistes dans le cadre de conventions dites de participation signées après une mise en concurrence, afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant d’une manière groupée pour toutes les collectivités. Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50 % de la cotisation. Les salariés quant à eux ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective. Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique.
L’ordonnance prévoit une obligation de participation des employeurs publics à hauteur d’au moins 50 % d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d’État, nécessaire à la couverture du risque santé ; l’obligation des employeurs territoriaux de participer à compter du 1er janvier 2025 au financement de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, à hauteur de 20 %d’un montant qui sera fixé par décret en Conseil d’État, lequel doit définir les garanties minimales des prévoyances assurées.
Hicham Boujlilat
Je comprends, je connais les textes. Vous pouvez continuer votre lecture, mais je ne vous ai pas demandé de nous lire le texte. Ma question est : au regard de tout ce que vous venez de lire, au regard de votre présentation, quelles sont vos orientations et qu’est-ce que vous envisagez, en tant qu’adjoint chargé des RH, par exemple ? Sur quoi vous vous basez, qu’est-ce que vous nous proposez dans le cadre de ce texte. C’est ça, ma question. Je ne vous demande pas de relire le texte, mais ce que vous envisagez ?
Michel Renaud
Ça va être la mise en place de la mutuelle.
Hicham Boujlilat
A partir de quand ?
Michel Renaud
Il y a des dates butoirs de 2025 et 2026. Ça sera vu avant. On attend la parution des décrets pour une mise en place avant la date butoir de 2025 et 2026. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Gilbert Lienhard
Des décrets sont en attente. Tant qu’on n’a pas ces textes, avec les éléments précis à l’intérieur, on ne peut rien faire à l’heure actuelle. Il faut attendre que les décrets d’application sortent. Après, on pourra travailler là-dessus, avant l’échéance de 2025 pour l’une et 2026 pour la seconde. Ce qui sera fait, puisqu’un travail sera fait avant. Avant toute chose, il faut attendre que les décrets sortent, qu’on sache exactement ce qu’il y a dedans. On ne peut pas aller plus loin pour l’instant. On a déjà une prévoyance qui est en route. De mémoire, ça doit être 30 €/mois et par agent. Il y a déjà quelque chose qui est en route, mais on va attendre d’avoir tous les éléments dans les textes qui sont à paraître.
Hicham Boujlilat
Il y a déjà un accord au niveau national là-dessus. Après, on peut avoir une politique volontariste, c’est ce qui a été fait, les derniers avantages pour nos agents qui ont pu être mis en place dans notre collectivité, c’était en 2013. On a mis en place la prévoyance de 13 €. Je me réjouis d’entendre une avancée sociale ce soir. M. Lienhard, vous avez dit 30 €.
Gilbert Lienhard
C’est 13 €, au temps pour moi. Ce n’est pas 30. Je n’avais pas les chiffres. Je me suis trompé.
Hicham Boujlilat
30 € pour la prévoyance pour les agents… Je suis désolé que vous vous soyez trompé. Ça me convenait très bien. En 2013, on l’avait mis en place avec Alain Dherbier. Le dernier avantage, c’était avec le Cnas qui bénéficie aux agents. Depuis, pour plusieurs raisons, les choses n’ont pas avancé. Là, on a la possibilité d’envisager autre chose. Dans le document que vous nous avez envoyé, vous nous dites : on va se rapprocher du centre de gestion et on va repousser ça. Vous proposez de ne pas mettre en place de participation en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé avant 2026. Vous l’écrivez noir sur blanc. C’est contraire à ce que vous venez de dire. Ce qu’on vous dit et qu’on vous propose, ça se fait dans d’autres collectivités : une mutuelle ou en tout cas une prévoyance pour la mutuelle pour nos agents. Je ne pense pas que ce soit un coût exorbitant pour la collectivité, mais au regard des difficultés qu’on peut avoir aujourd’hui, les problématiques liées à la santé, je pense que ça peut être un avantage et un acquis social pour les agents de notre collectivité qu’on pourrait mettre en place dès maintenant. Le coût moyen d’une mutuelle pour une personne seule, c’est 40 € ; pour une famille, environ 110 €. Ailleurs, dans des collectivités que je connais, on est à 20 ou 30 €. Si on peut, sur une mutuelle santé, dire : on met en place au moins pour nos agents dès cette année, on travaille cette année pour la mettre en place dès l’année prochaine, une participation à la mutuelle à hauteur de 20 ou 30 €, je suis favorable. Sauf que là, vous dites : on ne fait rien avant l’échéance 2026. Je fais très attention aux mots. Échéance, ça veut dire échéance électorale. En gros, pendant notre mandat, on ne veut pas grever notre budget de cela. Ensuite, la prévoyance est à 13 € aujourd’hui parce qu’on l’a mise en place en 2013. Je propose aussi que sur la prévoyance, un travail soit engagé de manière à ce que pour le budget de l’année prochaine, vous prévoyiez également, à défaut de pouvoir le faire maintenant, un montant de prévoyance pour nos agents. La prévoyance, c’est ce qui peut leur permettre, quand ils sont en arrêt long, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’avoir une garantie de maintien de salaire, ce n’est pas rien. Si on pouvait faire des études sur la base d’une prévoyance de 20 ou 30 €, ça pourrait être pas mal. J’entends ce que vous nous indiquez, mais dans ce que je vois, je pensais que vous alliez plutôt nous parler de ça, mais je comprends que vous ne souhaitiez pas mettre en exergue le fait que vous ne souhaitez pas faire les choses. Je trouve qu’il y a une différence entre ce que vous dites oralement et ce que vous écrivez noir sur blanc. Ça me gêne.
Gilbert Lienhard
Comme je l’ai dit tout à l’heure, il y a des choses qui vont se faire. On a une échéance à respecter avant 2025 et 2026. Il y aura des choses qui seront faites. Mais il est urgent d’attendre le décret d’application pour savoir sur quoi on part précisément. Vous parliez du centre de gestion, effectivement on travaille de concert avec tout ça pour avoir les meilleures possibilités qu’on pourrait offrir à nos agents. On travaillera là-dessus. Mais dans un premier temps, il faut attendre ces décrets d’application. Ça va sortir dans l’année, je suppose. On les attend.
Hicham Boujlilat
Merci pour votre réponse. Est-ce que ça veut dire que vous modifiez le document où il est écrit le contraire de ce que vous avez dit ? Par exemple, il y a marqué : stratégie de la collectivité. C’est vous les stratèges de la collectivité. Vous proposez de ne pas mettre en place de participation en matière de protection sociale complémentaire, en matière de santé, avant l’échéance 2026. C’est ce que vous avez écrit. Ça veut dire qu’on n’en tient pas compte ? Ensuite, vous marquez : « maintenir le montant de la participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance dans l’attente du décret », ça me convient, même si je pense qu’on a la possibilité de faire mieux pour nos agents, sans attendre ça, en disant : on passe de 13 à X. Mais pourquoi pas. Proposer de ne pas mettre en place de participation en matière de protection sociale complémentaire avant les élections de 2026, c’est quelque chose que vous maintenez ?
Gilbert Lienhard
Un travail sera fait avant cette échéance, bien sûr. Mais dans un premier temps, on va attendre les décrets et on travaillera dessus après. A ce jour, on ne peut pas aller plus avant puisqu’on n’a rien. C’est écrit comme ça. C’est peut-être une mauvaise forme d’écriture ou de compréhension, je ne sais pas. Mais en tout cas, notre volonté est, dans un premier temps, d’attendre ces fameux décrets d’application pour pouvoir travailler dessus, de concert avec le centre de gestion et d’autres services, pour une garantie pour nos agents.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous supprimez ce paragraphe qui dit : « il est proposé de ne pas mettre en place de participation en matière de protection sociale complémentaire » ?
Gilbert Lienhard
A l’heure actuelle, on ne met pas en place puisqu’on n’a pas les décrets. Donc, on l’écrit comme ça. C’est peut-être mal écrit, ce qu’on peut comprendre éventuellement. Mais aujourd’hui, on n’a rien. On attend les décrets d’application et après, on partira là- dessus, que ce soit fait avant les échéances de 2025 et 2026. Je m’engage. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Les paroles… Il y a une chanson, Parole, parole, parole. Là-dessus… On ne peut pas venir à un conseil municipal – et je vais m’arrêter là-dessus – où vous nous dites : on vous a écrit quelque chose, ne croyez pas ce qui est écrit mais croyez ce qu’on vous dit. Ce n’est pas possible !
Gilbert Lienhard
Ce n’est pas ça. C’est le fait de cette compréhension. J’ai donné des explications là-dessus.
Martine Borel
Ma question est très claire : qu’est-ce qu’on nous demande de voter ? La mise en place de cette mutuelle santé à partir de 2026 ? Ou de voter simplement le principe, mais puisque c’est une obligation légale, on n’a pas à le voter. Que dit la délibération ? On mettra en place la mutuelle en 2026 ou pas ? Si c’est ça, je vote contre. Si c’est dès la parution des décrets, c’est différent.
Gilbert Lienhard
On prend acte du débat. C’est un débat. Ce n’est pas un point qu’on vote avec une décision, c’est un débat. En attendant d’avoir ces décrets, des choses seront faites, bien sûr, on est d’accord. Mais pour l’instant, il n’y a aucune décision de prise aujourd’hui, il n’y a pas de vote sur ces points-là. On prend acte de cela.
Martine Borel
Dans l’article de la délibération, on dit : on prend acte de la mise en place de la mutuelle santé. On ne dit pas : on prend acte de la mise en place en 2026 de la mutuelle santé pour le personnel de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Gilbert Lienhard
M. Renaud, est-ce que vous pouvez lire le chapitre sur le dispositif ?
Michel Renaud
Le conseil, après en avoir délibéré… à l’unanimité des membres présents et représentés…
Gilbert Lienhard
C’est la prise d’acte, c’est ce que je veux préciser. Il n’y a pas de décision prise sur telle ou telle chose. C’est la continuité de cette décision à prendre par la suite, puisqu’il y a une évolution de la loi. On attend des décrets d’application et à partir de ce moment-là, des décisions seront prises sur à la fois la prévoyance et l’autre domaine.
Hicham Boujlilat
Vous nous avez lu… Vous avez même donné le résultat du vote, alors qu’on n’a pas voté, vous avez dit « à l’unanimité ». Vous pourriez relire les deux dernières phrases ?
Michel Renaud
Le conseil, après en avoir délibéré et suivant avis favorable de la commission du personnel, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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prend acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Gilbert Lienhard
C’est un débat.
Hicham Boujlilat
C’est un débat, mais le problème, c’est que vous n’êtes même pas d’accord avec vous- même. Ce que vous dites, c’est le contraire de ce que vous écrivez.
Gilbert Lienhard
Non. Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit.
Hicham Boujlilat
Vous pouvez répéter, mais lisez au moins ce que vous avez écrit. Je ne vous demande pas de répéter ce que vous dites. Mais lisez ce que vous avez écrit. « La collectivité dispose de trois ans pour se préparer à financer la participation obligatoire, il est proposé de ne pas mettre en place de participation en matière de protection sociale complémentaire en matière de santé avant l’échéance 2026 ». C’est ça qui me gêne, c’est que c’est contradictoire avec ce que vous dites. Nous, on n’est pas d’accord, on souhaite mettre en place une participation pour les agents dès maintenant, augmenter la prévoyance dès maintenant. Vous avez le droit de dire non. Nous, on trouve que c’est dommage. Mais au moins, on veut savoir ce que vous voulez faire.
Gilbert Lienhard
Je ne vais pas répéter encore une fois ce que j’ai dit tout à l’heure. Il y a des choses qu’on va faire, qui seront faites quand les décrets seront là.
Y a-t-il d’autres questions ?
On prend acte. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
V. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
V.III. Désignation des représentants
9. Commission SPR – Modification des membres
Gilbert Lienhard
La commission SPR a été composée le 23 mars 2021. La délibération disait que Mme Béatrice Boulogne, adjointe au maire, était en remplacement de Mme Marilyne Degano- Gabez. Or, la commission de site patrimonial remarquable, avec la modification des membres, qui existe depuis le 19 juin 2019, avec un avis favorable du 23 février 2021 du préfet du département, a indiqué un certain nombre de personnes qui la composaient. Pour nous, des élus. Comme Mme Degano-Gabez a démissionné de ce poste d’adjointe au maire, c’est Mme Boulogne qui la remplace, en date du 24 mars 2021, par une délibération du conseil municipal. Comme il convient de remplacer le membre démissionnaire et de nommer un nouveau membre dans le collège des représentants du conseil municipal, on vous demande d’approuver la désignation des personnes suivantes : on propose de remplacer Mme Degano-Gabez par Mme Boulogne, qui prend Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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la place de représentant titulaire ; et en qualité de suppléante, poste qui était occupé par Mme Boulogne, Mme Christine Guiblin. Ça ferait la composition suivante du collège : Béatrice Boulogne, titulaire ; Corine Colonel, suppléante ; Frédéric Cassera, titulaire ; Yannis Bonnet, suppléant ; Carole Tabbagh, titulaire ; Christine Guiblin, suppléante ; Martine Borel, titulaire ; Pascale Quillier, suppléante.
Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Je passe la présidence de la séance à Martine Leroy pour les points 10 et 11. Je ne participerai pas au débat et au vote dans ces deux points puisque j’ai un conflit d’intérêt avec la vice-présidence de la commission en charge de la mobilité à la communauté de communes.
V.VII. Intercommunalité
10. Convention de gestion du service de transport intra-cosnois Bus Papillon
Michel Renaud
Dans sa délibération du 30 mars 2021, la communauté de communes Cœur de Loire a acté la prise de compétence organisation de la mobilité au titre de ses compétences facultatives avec effet au 1er janvier 2022. La commune a approuvé le transfert de compétence lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2021. Toutefois, la communauté de communes Cœur de Loire ne possède pas encore l’ingénierie pour la compétence mobilité. En effet, le transfert des compétences à la communauté de communes implique la mise en place, par cette dernière, d’une organisation administrative et opérationnelle. Dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne, il est nécessaire d’assurer, pour cette période transitoire, la continuité du service des transports intra-cosnois. En l’occurrence, seule la commune est en mesure de garantir cette continuité. A ce titre, elle assurera à titre transitoire pour le compte de la communauté de communes la gestion globale du service de transport intra-cosnois le Papillon. La convention entre en vigueur le 1er juillet 2021 pour une durée de 18 mois. Elle pourra être renouvelée pour une durée d’une année de manière expresse dans la limite de quatre années. Dans ce cadre, l’exécutif de la plus diligente des parties fera part de son souhait par courrier, au plus tard deux mois avant son expiration. Sauf opposition de l’autre partie dans un délai de 15 jours, la convention sera renouvelée. La gestion de ce service par la commune ne donne lieu à aucune rémunération de la part de la communauté. Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de gestion du service des transports intra-cosnois Bus Papillon, avec la communauté de communes Cœur de Loire ; autorise le maire ou son représentant à signer la convention et à procéder aux formalités nécessaires.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
11. Désignation des membres de la commission mixte de suivi de la convention de gestion du service de transport intra-cosnois Bus Papillon Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Renaud
Dans le cadre de la convention de gestion du service de transport intra-cosnois Bus Papillon, il est nécessaire de créer une commission mixte Ville de Cosne-Cours-sur- Loire-communauté de communes Cœur de Loire. Celle-ci sera composée de trois membres désignés par la communauté de commune Cœur de Loire et de trois membres désignés par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Sur proposition de Monsieur le premier adjoint et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de constituer une commission municipale et désigne les membres suivants pour siéger en son sein. Je vais demander à chaque groupe politique de désigner une personne pour siéger à cette commission.
Hicham Boujlilat
On n’est pas en capacité ce soir. Vous auriez pu nous prévenir.
Michel Renaud
Vous nous ferez parvenir le nom de la personne, vous n’êtes pas obligé de nous le donner ce soir.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire que vous enlevez la délibération parce qu’elle doit être nominative.
Michel Renaud
Soit vous nous le donnez ce soir. On vous l’a dit au début de la séance.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire que vous avez préparé ça juste avant qu’on vienne en séance ? Associez- nous avant, ce n’est pas sérieux !
Michel Renaud
On ne l’a pas préparé juste avant de venir. Ça a été préparé bien avant puisque vous avez reçu 5 jours avant, c’était programmé.
Pascale Quillier
Je pense que ce n’est pas gravissime. Michel Veneau n’étant pas là, on n’en a pas parlé, j’avoue, on a regardé un peu. Je veux bien qu’on désigne tout de suite, mais je ne sais pas ce qu’en pensent mes collègues.
Lucie Leclerc
Je suis plutôt d’accord pour qu’on reporte cette délibération, dans la mesure où on a deux absents dans notre groupe pour des raisons de santé et on n’a pas été prévenus à l’avance. On est ravi qu’on soit tous associés à cette commission, c’est bien. Mais on ne peut pas prendre une décision comme ça, il fallait nous en avertir à l’avance.
Michel Renaud
On va reporter cette décision. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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VII. FINANCES LOCALES
VII-I. Décisions budgétaires
12. Exercice 2022 – Décision modificative n° 1 pour le budget de la Ville
Carole Tabbagh Gruau
La décision modificative n° 1 consiste en un transfert d’inscription du chapitre 23 immobilisations corporelles en cours, vers le chapitre 204 subventions d’équipement versées. Il s’agit de la participation habitat dans le cadre des rénovations urbaines de Nièvre Habitat pour la somme de 226 000 €. Vous avez trouvé en annexe la maquette budgétaire de la décision modificative n° 1. Comme vous l’avez compris, elle consiste simplement en une modification d’écriture, il n’y a pas de modification majeure. Y a-t-il des questions ?
Gilbert Lienhard
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
VII-V. Subventions
13. Fonds façade – Attribution de subventions d’équipement
Gilbert Lienhard
On a deux demandes pour un immeuble au 19 Vieille route à Cosne-Cours-sur-Loire pour un montant de 877,25 € et un immeuble au 3 rue du Bourgirault à Cosne-Cours- sur-Loire pour un montant de 1 524,40 €. C’est dans le cadre du fonds façade, les subventions d’équipement aux bénéficiaires.
Gilbert Lienhard
Y a-t-il des questions ? On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Concernant ce point 14, le point 15 et le point 34
Après recherche ou transmission d’informations, les trois délibérations concernant des subventions aux associations n’ont pas été validées en contrôle de légalité, du fait de la présence de Patrick Ponsonnaille, maire adjoint chargé des affaires sportives dans le comité décisionnaire de l’UCS football. La démission écrite de Patrick Ponsonnaille avait été remise le 1er juillet 2019 à l’association sportive, mais celle-ci n’a pas communiqué ce changement du bureau à la sous-préfecture. De plus, deux ans plus tard, l’assemblée générale du 5 juillet 2021 de ladite association a validé un nouveau bureau, avec transmission de ces nouvelles informations le 24 janvier dernier, à la suite du signalement au contrôle de légalité par nos soins. L’association s’en est excusée par courrier et nous a communiqué le récépissé daté du 27 janvier 2022 de la dernière modification, en date du 5 juillet 2021. Monsieur Ponsonnaille n’était plus dans le comité Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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exécutif, conseil d’administration à l’époque. Mais c’est l’association qui n’avait pas fait la validation. Ce n’était pas le fait de Monsieur Patrick Ponsonnaille. Nous allons donc repasser ces trois points.
14. Exercice 2022 – Subvention de fonctionnement et supérieure à 23 000 € à l’association UCS football
Carole Tabbagh Gruau
Ces deux points ont déjà fait l’objet d’un débat en tant que tel lors de nos précédents échanges, le 15 décembre 2021. Il s’agit d’accorder, en faveur de l’association UCS football une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 000 €. Les dépenses sont inscrites dans le budget primitif 2022.
Y a-t-il des questions ?
Isabelle Denis
Pas une question, mais plus une remarque. On ne va pas discuter le vote. On s’est réunis la semaine dernière en commission. On ne discute pas les raisons de revoter ce soir. On vous a prévenu, il me semble, au dernier conseil, qu’il y avait un réel conflit d’intérêt. On comprend les raisons, vous vous êtes retiré, l’UCS n’avait pas envoyé la modification, on a bien compris. Maintenant, si vous ne faites plus partie du bureau, M. Ponsonnaille, je pense que s’il n’y a pas conflit d’intérêt, vous pouvez participer au vote. Or, ce n’est pas le cas. On est d’accord. On vous avait interpelé, on avait même demandé une suspension de séance, qui n’a pas donné de suite. On voudrait juste ce soir vous réitérer notre envie de travailler avec vous. On ne veut pas s’opposer à n’importe quelle décision que vous pouvez prendre. On vous avait interpelé au dernier conseil, on a refait une commission pour voter cette subvention. On va revoter ce soir. On ne va pas être contre la subvention qui va être accordée. Mais juste une remarque concernant le fait de vouloir travailler avec vous et pas contre vous. Au dernier conseil, on vous avait demandé une suspension de séance concernant ce vote. On aurait bien voulu que nos remarques soient prises en compte, puisqu’il s’agissait aussi d’un réel conflit d’intérêt.
Patrick Ponsonnaille
Lors du dernier conseil municipal, de mon point de vue, il n’y a pas de conflit d’intérêt puisqu’effectivement, je n’étais pas du tout en poste. On vient de vous le redire, on l’a expliqué. Après, j’entends très bien. On l’a évoqué également lors de la commission. Donc acte. Quelque part, ça peut être aussi utile à pas mal d’autres associations de se mettre à jour parce qu’on sait très bien qu’un certain nombre d’associations ne communiquent pas forcément au fur et à mesure les modifications de leur bureau et de leur comité directeur. En l’occurrence, ce n’était pas mon rôle d’avoir cette démarche. Mais il faut bien comprendre qu’à cet instant précis, j’étais parfaitement en règle et l’erreur ne nous incombait, ni à moi ni à notre groupe. L’erreur est extrêmement claire, elle vient de l’association qui n’a pas fait le nécessaire, alors qu’elle aurait dû le faire déjà à deux reprises : en 2019 et en 2021. Aucun souci pour le représenter. On le représente ce soir dans les mêmes termes. A une exception près, on y reviendra, sur le 3e volet qui faisait l’objet de la délibération. Aucun souci pour ma part. Et pour continuer à travailler ensemble. On va y être amenés et je m’en félicite. Sur la partie sportive, je ne vois pas de difficultés majeures. Sur la partie scolaire, pas davantage. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Isabelle Denis
Ce n’est pas représenté dans les mêmes termes à partir du moment où vous ne faites plus partie du comité directeur pour cette subvention. Vous ne votez pas pour cette subvention.
Patrick Ponsonnaille
Je ne vais pas voter pour une raison bien simple. Au départ, même si je n’y étais pas, officiellement, j’y étais. Juridiquement parlant, au niveau de la préfecture, j’étais encore en nom. Donc, on va respecter les règles du jeu. Dans la mesure où j’étais en nom officiellement, il est légitime que je ne vote pas aujourd’hui, même si éthiquement parlant, je pourrais voter, puisque je n’étais ni décideur ni intervenant dans la section. Mais comme sur les faits, il est écrit, à la date où ça a été présenté, que j’étais en nom, pour la sous-préfecture. C’est ça qui est le déclencheur. A partir du moment où j’y étais, tout ce qui s’est fait à cette date, officiellement, j’étais en nom. Ça ne me pose aucun souci particulier de ne pas voter ce soir.
Isabelle Denis
On a bien compris que les papiers n’avaient pas été faits en temps et en heure par l’UCS au niveau de la section foot. Ce n’est pas le souci. Ça ne vous pose pas de problème de voter, j’ai bien compris, on ne discute pas le fait de ce vote. Mais le sujet du conflit d’intérêt est quand même très délicat. C’est pour ça que vous vous êtes retiré de cette commission.
Patrick Ponsonnaille
Non, pas du tout.
Isabelle Denis
C’est juste parce que l’UCS n’avait pas envoyé les papiers. Je parle du vote de ce soir.
Patrick Ponsonnaille
C’est uniquement parce qu’à la date du précédent conseil municipal, avec les éléments qi ont été fournis, j’étais officiellement en nom, même si dans les faits, je ne l’étais pas. Pour régler ce problème, qui n’en est pas un, il me paraît légitime de ne pas voter pour rester en correspondance. Honnêtement, je ne vois pas où on veut en venir.
Carole Tabbagh Gruau
Si je peux ajouter un point, au moment de la préparation de l’ensemble des débats sur les subventions, M. Ponsonnaille a participé aux travaux préparatoires. Au moment de ces travaux préparatoires, officiellement, selon les éléments que la préfecture avait en main, jusqu’à fin janvier, avant qu’on ne s’aperçoive que ça n’était pas fait par l’UCS, il était encore en nom. C’est pour cela que ce soir, il ne prendra pas part au vote. L’année prochaine, lors du vote des subventions 2023, il pourra parfaitement participer au vote puisqu’il n’y aura plus de conflit d’intérêt, il ne sera pas dans le directoire du foot.
Hicham Boujlilat
J’ai juste une toute petite question. Est-ce que oui ou non vous avez toujours une carte de dirigeant sportif au sein du club ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Patrick Ponsonnaille
Effectivement, j’ai toujours une licence à l’UCS football, mais ni dans le bureau ni dans le comité directeur. Je ne participe en aucun cas à aucune décision ni choix ni quoi que ce soit. J’ai gardé une licence comme un certain nombre de personnes ont des licences dans les associations. Mais je n’ai aucun rôle et je n’ai jamais assisté au moindre comité directeur parce que je n’en fais pas partie. Et ça, c’était effectif depuis le 1er juillet 2019.
Hicham Boujlilat
Je connais les licences de foot. Il y a plusieurs catégories. Est-ce que vous avez une licence de dirigeant ?
Patrick Ponsonnaille
Oui, c’est une licence de dirigeant. Sauf que dirigeant, ce n’est pas être dans le bureau exécutif. Un dirigeant, c’est n’importe quelle personne. De la même manière que vous avez une licence d’arbitre, vous nous l’aviez signalé lors du précédent conseil. Une licence d’arbitre n’a pas plus d’importance qu’une licence de dirigeant et inversement.
Hicham Boujlilat
J’espère qu’on pourra proposer une subvention pour l’Union départementale des arbitres français. Si elle est proposée au sein de notre conseil municipal, je ne prendrai pas part au débat parce que je n’ai pas le droit de parler, et je ne pourrai pas prendre part au vote parce que j’ai cette licence. En tout cas, merci pour votre réponse. Vous avez une licence de dirigeant au sein du club. Ce qui pose un vrai problème de conflit d’intérêt, que vous soyez au comité directeur ou pas. Je le dis pour éviter qu’on ait à nouveau ce type de problème.
Gilbert Lienhard
La composition juridique d’une association, c’est un président, un trésorier, un secrétaire adjoint, un vice-président, etc. Un conseil d’administration ou membre du conseil d’administration. C’est l’équipe dirigeante qui existe au niveau juridique. Si M. Ponsonnaille aujourd’hui n’a pas cette qualité d’être au conseil, puisqu’il n’a pas été élu pour ça, il n’a aucune qualité dirigeante. On peut être membre d’une association. Beaucoup d’entre vous dans la salle ici sont membres d’une association ou d’une autre, sans avoir de pouvoir décisionnel. A ce moment, il faudrait que tout le monde se retire des associations dans lesquelles nous sommes.
Patrick Ponsonnaille
Je voudrais juste conclure, ou je m’en expliquerai avec M. Boujlilat, et je lui rappellerai les textes qui sont extrêmement précis dans ce domaine-là. Juste une phrase : « aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit pas principe à un élu communal de prendre des responsabilités au sein d’une association, même si cette association reçoit une subvention, sous quelque forme que ce soit. » Cela veut dire que rien n’interdit cette démarche. Par contre, là où nous sommes d’accord, c’est qu’il ne faut pas qu’il y ait la moindre influence, le moindre fonctionnement, la moindre décision dans un comité directeur ou dans un bureau. Ce qui en l’occurrence est le cas.
Gilbert Lienhard Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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On arrête sur ce point. Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
15. Exercice 2022 - Subvention de fonctionnement et d’équipement aux associations
Carole Tabbagh Gruau
Il s’agit de la conséquence de la demande de retrait des délibérations prises le 15 décembre 2021. Il s’agit des subventions de fonctionnement et d’équipement aux associations. C’est le tableau qui représente l’ensemble des attributions aux associations. L’ensemble de cette délibération a été présentée le 15 décembre 2021.
Adopte les attributions indiquées dans les tableaux annexés à la présente délibération et dit que ces dépenses sont prévues sur les chapitres 65, subvention de fonctionnement versée, 204, subvention d’équipement versée, du budget 2022.
Y a-t-il des questions ?
Lucie Leclerc
Une nouvelle fois, puisqu’on revote, je demande à ce qu’il soit indiqué que je ne prends pas part au vote dans la mesure où je suis trésorière de l’une des associations.
Gilbert Lienhard
Y a-t-il d’autres personnes dans la salle qui ont un conflit d’intérêt ?
Jean-Pierre Marasi
J’ai des responsabilités dans trois associations, donc je ne prends pas art au vote. Dont deux qui ont reçu des subventions au titre de 2022.
Gilbert Lienhard
Les conflits d’intérêt, c’est uniquement dans le cadre de subvention communale. S’il n’y a pas de subvention communale, il n’y a pas de conflit d’intérêt. Ce n’est pas l’objet.
Corinne Colonel
Pareil pour moi, je suis dans une association en tant que trésorière.
Gilbert Lienhard
Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. 3 non votants.
VIII. DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
VIII-VIII. Environnement
16. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Bannay
17. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Feux Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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18. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Saint-Père
19. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Myennes
20. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Neuvy-sur-Loire
21. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Savigny en Sancerre
22. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société Veolia 23. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société France Élévation
24. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société Suez RV Osis Sud Est
25. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec Frédéric Lejot 26. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec l'entreprise Gilbert Mariot
Gilbert Lienhard
C’est une série de renouvellement de convention tripartite d’apport des matières de vidange, à la fois avec des communes de notre communauté de communes, des communes extérieures à la communauté de communes et des entreprises privées. Nous avons changé de délégataire dans le cadre de la DSP assainissement. C’est Saure qui est le délégataire aujourd’hui. Les conventions sont remises à jour avec un prix identique pour chaque commune de la communauté de communes. Pour les communes extérieures, le prix est supérieur. C’est ce qu’on avait décidé. Concernant les entreprises, il y a encore un autre prix facturé.
Avez-vous des questions sur ces conventions ?
Je vous propose de voter par convention.
16. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Bannay Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
17. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Feux Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
18. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Saint- Père
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
19. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Myennes
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
20. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Neuvy- sur-Loire
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
21. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la Commune de Savigny Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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en Sancerre
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
22. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société Veolia Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
23. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société France Élévation
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
24. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec la société Suez RV Osis Sud Est
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
25. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec Frédéric Lejot Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
26. Convention tripartite d'apport des matières de vidange avec l'entreprise Gilbert Mariot
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
VIII-IX. Culture
27. Approbation du Plan de récolement décennal
Béatrice Boulogne
La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, reprise dans le code du patrimoine, impose à tous les musées de France d’effectuer un récolement de l’ensemble de leur collection tous les 10 ans. Le musée de la Loire labellisé musée de France est donc légalement soumis à cette obligation de récolement décennal qui devra être achevée au plus tard en 2025. La méthodologie et le calendrier prévisionnel de ce second récolement qui l’accompagneront sont présentés dans le plan de récolement décennal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, approuve.
Une précision. Ce plan de récolement est accompagné par la Drac. Il n’y a ni coût ni financement pour la collectivité.
Gilbert Lienhard
Y a-t-il des questions ?
Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
28. Convention de partenariat entre les établissements et associations participant à la manifestation « Garçon, la Note » 2022 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Béatrice Boulogne Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite reconduire la manifestation Garçon la note durant le mois de juillet 2022. Cette animation permettra ainsi de dynamiser la vie de quartier et de renforcer le lien social entre les habitants. Ces soirées, ouvertes gratuitement au public, doivent transformer les terrasses des bars et des cafés en espaces scéniques, afin de permettre aux musiciens et chanteurs de se produire. Pour mettre en place cette édition 2022, une convention de partenariat sera conclue avec les bars, cafés et associations qui participeront à hauteur de 150 € par concert. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre les bars, cafés et associations de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes. Je précise qu’il y aura 18 dates en juillet, du lundi au vendredi, à l’exclusion du 13 et 14 juillet.
Gilbert Lienhard
Y a-t-il des questions ?
Martine Borel
Je veux juste faire une observation. Je suis ravie de voir que Garçon la note va reprendre. Mais je suis déçue que ça ne soit qu’au mois de juillet. En 2019, il y avait 33 dates. Là, il y en a 18. Il me semble que c’est regrettable, tant pour les habitants qui avaient besoin, après deux années de plomb, sans manifestations, sans festivités, de retrouver le goût de vivre avec les autres dans la rue. C’est regrettable à mon avis pour les habitants de Cosne. C’est regrettable pour nos bars et nos cafés qui ont souffert aussi de la pandémie. Et c’est également regrettable pour les artistes et les musiciens qui eux aussi ont été « plombés » pendant ces deux années. Ravie que Garçon la note se passe en 2022, mais déçue que ça ne soit que 18 dates, au lieu des 33 auparavant. Sachant que d’autres villes comme Auxerre ont choisi de continuer comme avant, juillet-août, parce que tout le monde a besoin de respirer. On espère que cet été sera un peu plus festif que les deux années précédentes.
Béatrice Boulogne
Parallèlement à Garçon la note, on a fait le choix de faire des manifestations au mois d’août pour un public différencié peut-être, qui ne participe pas ou qui ne fréquente pas Garçon la note. On a prévu des manifestations différentes sur tous les week-ends du mois d’août. La nuit des étoiles dans l’enceinte du vieux château, le cinéma en plein air et d’autres manifestations qui sont en cours d’élaboration. On ne vous cache pas qu’il y a une restriction budgétaire et que des choix ont été faits.
Yannis Bonnet
Je vais compléter sur l’offre culturelle. L’an dernier, on a déployé un ensemble d’animations sur le marché. Les évolutions budgétaires nous permettent de déployer sur 2022 – et c’est en cours de programmation – d’avril à fin septembre, chaque dimanche et les mercredi de juillet-août, des animations sur le marché. Des animations qui se feront avec des artistes, intermittents du spectacle, qui ont un cachet. C’est un budget supplémentaire pour la culture, qui est plutôt sur une ligne marché. Mais cette intention vient en complément de la programmation culturelle qui est en cours d’élaboration. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Martine Borel
Il me semble que Garçon la note, c’était dans la semaine. Vous parlez d’animations ou de culture le dimanche. Je parlais d’un mois d’août où les gens sont plus détendus, où il fait meilleur, il faut le souhaiter, où le soir, on peut sortir, aller écouter un musicien, un chanteur dans une rue à Cosne, dans n’importe quel quartier de Cosne. Ce n’est pas tout à fait la même chose à mes yeux.
Yannis Bonnet
Vous avez raison de préciser. Cette programmation, c’est Béatrice Boulogne et les cafetiers qui l’ont évoquée aussi. On designe cette programmation en fonction des attentes et de la vie au mois d’août. Très clairement, sur les éditions précédentes, en août, les exploitants de café observaient une baisse de fréquentation. Donc on a aussi écouté les échos des commerçants. Ce n’est pas la seule explication.
Martine Borel
L’attractivité de la ville aussi, les Parisiens, les gens de la région parisienne qui peuvent venir, qui se posent des questions sur une ville vivante, dans laquelle ils pouvaient venir vivre, passer quelques jours l’été à Cosne, ça peut les inciter. C’est aussi l’attractivité de la ville.
Yannis Bonnet
On est bien d’accord que tout ça constitue l’attractivité de la ville. C’est bien pour cette raison qu’on travaille ensemble avec Mme Boulogne, M. Cassera sur ces sujets-là.
Gilbert Lienhard
Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
29. Convention de partenariat entre l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Nièvre) et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la manifestation Garçon la note 2022
Béatrice Boulogne
Dans le cadre de la manifestation Garçon la note, organisée par la municipalité, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de l’UMIH de la Nièvre. Une convention sera conclue avec l’UMIH destinée à régir la relation de partenariat entre les deux parties, en vue principalement de participer au financement et à la communication de la manifestation Garçon la note. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’UMIH et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Gilbert Lienhard
Pas de question ? Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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30. Convention de partenariat entre CHR Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur- Loire pour la manifestation Garçon la note 2022
Béatrice Boulogne
Dans le cadre de la manifestation Garçon la note, organisée par la municipalité, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de CHR Boissons. Une convention sera conclue avec CHR Boissons destinée à régir la relation de partenariat entre les deux parties, en vue principalement de participer au financement de la manifestation Garçon la note. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre CHR Boissons et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Pascale Quillier
Mme Boulogne et M. Bonnet disaient qu’au mois d’août, les commerçants ont dit qu’il y avait moins de fréquentation. Je peux le comprendre. De mon expérience, et de mon expérience avec mon groupe, tous les Garçon la note du mois d’août, de 2014 à 2019, ont toujours marché du feu de dieu ! Peut-être qu’il y a quelques soirées où il y a eu un peu moins de fréquentation, mais rien que pour le comité des fêtes de Villechaud au mois d’août, il faut trouver la salle des fêtes à Villechaud. S’il y a des gens qui viennent en villégiature, comme disait Mme Borel, ils viennent, c’est bien indiqué. Et c’est toujours plein. Je ne suis pas d’accord sur le fait que les commerçants disent que ce n’est pas attractif au mois d’août. Je ne pense pas. Si c’est une question de restriction budgétaire, je le comprends. Je préfère ça.
Hicham Boujlilat
Puisqu’on parle d’antériorité, je souscris à ce qui vient d’être dit. C’est vraiment une manifestation qui a toujours trouvé son public. Il y a des soirs peut-être un peu moins fournis que d’autres, on peut le comprendre. Mais on ne peut pas entendre qu’au mois d’août, il y a une baisse drastique de fréquentation. Ça a toujours très bien fonctionné. J’en profite, puisqu’on est sur la 12e année, pour dire que Garçon la note est né en 2009, avec un dispositif qui a existé d’abord à Auxerre. Pascal Jaillet avait vraiment travaillé sur ce dispositif. C’était la commande, les orientations que nous avions à l’époque, de faire en sorte qu’au mois de juillet et au mois d’août, on puisse avoir des animations en semaine pour renforcer l’attractivité de notre ville.
Gilbert Lienhard
Pas d’autres remarques. Nous passons au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
IX. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
31. Carte scolaire 2022-2023 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Patrick Ponsonnaille
Avant d’aborder la délibération, quelques chiffres qui ont déjà été présentés aux différentes réunions de commission, donc au moins deux fois, à l’ensemble de la commission des affaires scolaires et sportives.
La première diapo est un rappel de la situation de la population entre les années 2013 et 2019. C’est un choix qu’on peut considérer comme arbitraire, on aurait pu aller plus loin. J’ai voulu montrer la région Bourgogne Franche-Comté qui est sur une baisse de population de 0,51. Le département de la Nièvre sur une baisse de 5,27. Le département 18 de 3,09. Et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire sur une baisse de 10,85. Ce sont des chiffres qui ont paru, je ne pense pas qu’on puisse les remettre en cause. Le vrai souci, c’est qu’on a une baisse beaucoup plus importante sur la ville de Cosne en population globale que sur l’ensemble du territoire. J’ai pris le département 18 parce qu’on sait très bien qu’une grande partie de la population du département 18 est dans le bassin de vie de la ville de Cosne.
Sur la diapositive suivante, on est parti des chiffres de la situation scolaire, dans le tableau du haut les maternelles et dans le tableau du bas, les élémentaires. Je suis reparti des derniers chiffres en notre possession, 2010-2011 pour venir jusqu’à 2021-2022, la rentrée dernière.
M. Boujlilat, je pourrai vous donner le document, si ça peut vous éviter de faire des photos. Je pense que vous avez déjà dû avoir ce document par l’intermédiaire de la commission des sports et scolaires.
Le tableau du haut, c’est par catégorie d’âge. On a un regroupement des maternelles. On s’aperçoit que les maternelles depuis 2010 jusqu’à 2022 ont chuté de 37 %. On est parti d’un effectif de 327 et on est arrivé à un effectif de 205, soit 37,3 % pour les maternelles. En ce qui concerne les élémentaires, on a une chute moins notable : on passe de 491 à 422, soit une chute de 14,1 %. L’ensemble confirme ce qu’on avait déjà dit il y a un an, à savoir qu’on perd environ 200 élèves sur cette grande période de 11 ans. Précisément 191 élèves puisqu’on est passé de 818 à 627.
Sur la diapo suivante, on a l’illustration. 69 élèves perdus sur les élémentaires et 122 élèves perdus sur les maternelles.
La diapo suivante répartit ces chiffres par rapport à nos écoles. On s’aperçoit que sur les maternelles, tableau du haut, hormis Villechaud qui a progressé de 20 %, toutes les autres écoles ont chuté. 20 % à Villechaud, ce n’est que 3 enfants en plus. C’est sûr que le ratio est vite spectaculaire en termes de pourcentage. En ce qui concerne la globalité des maternelles, on retrouve notre - 37 %, avec Cours, - 48 %, Franc-Nohain, - 28 %, Pierre et Marie Curie, - 33 %, Paul Doumer, - 49 %. Sur les élémentaires, on a une chute de 14 %, moins spectaculaire, avec Villechaud qui progresse de 63 %, soit 12 élèves en plus, on passe de 19 à 31. Cours, - 97 %, on est parti de 35 élèves et on est tombé à 1 élève, on a un seul CP. Résultat pour l’ensemble des élémentaires : une baisse de 14 %, soit une chute globale de 23 %. C’est sur l’ensemble de la situation de nos écoles. Ce que je voudrais surtout dire, on l’avait déjà annoncé l’année dernière et on l’a vu dans la presse ces derniers jours, on a une situation extrêmement clair. Sur Cosne, il nous appartient de choisir quelle classe on va fermer. Vous avez tous lu, et c’est devenu un secret de polichinelle, que soit on a une fermeture de classe à Paul Bert, soit une fermeture de classe à Cours. Bien évidemment, une fermeture de classe à Cours entraîne une fermeture d’école. C’est la raison pour laquelle on est réuni ce soir sur ce dossier. En ce qui concerne Paul Bert, il me paraît nécessaire d’insister sur le fait que si une classe ferme à Paul Bert, on passe de 4 classes à 3 classes. Pour ceux qui l’ignoreraient, il faut Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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savoir que lorsqu’on bascule de 4 à 3 classes, ça correspond à 1,25, parce qu’on perd le fameux poste que le directeur a. Ça veut dire que sur 4 jours, il a un jour consacré à la direction de son école. Ce jour-là, il a un remplaçant fixe. Dans la mesure où on descendrait à 3 classes, il perd ce poste de remplaçant fixe. Ce n’est pas 1, mais 1,25, 0,25 étant un jour sur les 4. Ça veut dire que la comparaison entre une perte sur Paul Bert et une perte sur Cours, ce n’est pas du tout la même chose. La décision qu’on est amené à prendre est extrêmement simple. Soit on entérine la fermeture de l’école de Cours par la fermeture de sa classe, et si ce n’est pas le cas, dès demain ou après-demain, ça serait la fermeture d’une classe à Paul Bert, avec la perte non pas d’un poste, mais de 1,25 poste. N’hésitez pas à me poser des questions.
Je vous lis la délibération.
La direction départementale des services de l’Éducation nationale révise actuellement la carte scolaire. Selon la prévision d’effectif pour l’année scolaire 2022-2023, un poste d’enseignant doit être supprimé sur la commune. Les effectifs depuis 2010 sont en baisse. En 11 ans, la commune déplore une perte de 37 % de maternelles et 14 % d’élémentaires, soit 191 élèves. Les baisses d’effectif sont plus particulièrement notables dans les deux écoles de centre ville, Paul Doumer et Paul Bert. Mais également à Cours, à l’école René Leclerc. Dans cette dernière, depuis septembre2016, où a eu lieu la fermeture des cours moyens, puis en 2018, la fermeture des cours élémentaires, l’école voit une baisse d’inscription en maternelle. Pour les parents de fratries coursoises, l’organisation familiale est alors perturbée. L’offre que l’école propose depuis 2016 n’est plus attractive. Un enfant ne peut plus faire toute sa scolarité primaire sur le même site. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vous propose d’acter la fermeture de l’école de Cours par la fermeture de sa classe.
Lucie Leclerc
Vous nous demandez de prendre une délibération sur ce que vous appelez une prévision de fermeture d’au moins une classe. Vous nous proposez de fermer l’école de Cours, alors qu’il faudra peut-être fermer l’an prochain une classe ailleurs. Si l’on doit uniquement écouter les avis de la DDSEN, qui prend de toute évidence nos enfants pour des chiffres, qui ne se pose pas la question de l’impact que peut avoir sur nos enfants la fermeture d’une école, c’est-à-dire le changement d’une école, on oublie complètement ce qu’est l’école républicaine, à mon sens. Et je pense que c’est une chose que l’on doit avoir en mémoire au moment de prendre une délibération comme celle que vous nous proposez de prendre. L’école républicaine est un lieu d’apprentissage, mais c’est aussi un lieu d’ascension sociale. Vous nous demandez de fermer une école rurale pour ne pas défavoriser une école urbaine. J’espère vraiment que des considérations économiques ne sont pas rentrées en compte dans votre décision et qu’il ne s’agit pas de fermer à nouveau un bâtiment communal sur notre commune pour faire des économies de charge. C’est d’autant plus désolant qu’il semblerait que les effectifs de l’école auraient dû augmenter l’an prochain, selon des éléments qui ont été fournis par des personnes intégrées à l’école à l’heure actuelle. Je suis d’autant plus désolée que lors de la réunion qui s’est tenue à la salle des fêtes de Cours le 24 janvier dernier, vous n’avez pas eu le courage d’annoncer aux Coursois, les yeux dans les yeux, que vous alliez fermer leur école. Ça me tient à cœur, d’autant plus que la personne qui vient de lire la délibération est le maire délégué de Cours, mon maire délégué puisque je suis coursoise. Non seulement notre groupe ne votera pas cette délibération, mais j’ose espérer que vous Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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allez prendre quelques secondes pour peser la gravité de la décision que vous voulez que nous prenions, la décision que vous voulez prendre, parce que si aujourd’hui, nous acceptons de fermer une école, je peux vous le signer, nous fermerons des classes toutes les années qui suivront.
Patrick Ponsonnaille
Je vais répondre sur quelques points. La situation à laquelle on est confronté date de plus de 12 ans. Ça veut dire que quelque part, on est amené à clore un dossier qui aurait pu être traité et réglé depuis de très nombreuses années. Vous l’avez vu sur le graphique précédent, la courbe est permanente. Il arrive un moment – et je vais vous donner2-3 arguments qui vont dans ce sens – c’est même au-delà de l’aspect pédagogique. J’entends bien la notion d’école rurale. Mais même au niveau pédagogique, on a des personnes qui ne sont pas satisfaites d’un regroupement de 6 années différentes dans une seule classe. On peut en débattre des heures, et c’est peut-être le vrai problème : est-ce que c’est un service à la population qui est satisfaisant pédagogiquement ? Je ne donnerais pas de nom, évidemment. Vous avez fait référence à des parents. On a des parents qui ont demandé de changer de classe pour une absence de suivi. Vous savez très bien que ce sont les parents qui décident au final. La décision qu’on est amené à prendre après des années de baisse, c’est de reprendre la main en disant : on fait quoi ? Est-ce qu’on accepte de reperdre une classe à Paul Bert ? Bien évidemment, je ne vais pas vous garantir ce qui se passera les autres années. Je regardais les prévisions pour la rentrée prochaine, on a déjà 10 enfants en moins prévus. Tous les ans, les prévisions sur Cours, comme sur les autres écoles, sont systématiquement démenties. Parce que dans les maternelles, on prend souvent le chiffre des naissances et on dit : trois ans plus tard, ils vont être là. En fait, ils ne sont pas là. Depuis le temps qu’on compare les prévisions d’ouverture avec la réalité des chiffres, on s’aperçoit qu’on n’est jamais dans les clous. Soit ce soir, on dit qu’on refuse de fermer Cours. Donc, demain, on aura une fermeture de classe à Paul Bert. C’est un choix. Et deuxième problème, s’il n’y a pas d’enseignant désigné, parce que rien n’oblige l’Éducation nationale à désigner quelqu’un sur Cours (Mme Duchemin ne sera plus là). Donc, si on suit cette démarche-là, on peut se retrouver avec une classe fermée…
Il n’y a pas d’obligation, M. Boujlilat. Suppression d’un poste entraînant la fermeture d’une classe, le juriste auteur de l’article rappelle également que les procédures à respecter avant tout retrait d’emploi entraînant une fermeture d’école, il est clairement écrit : la consultation de la commune n’est en revanche même pas requise. Ça veut dire que si l’Éducation nationale ne met pas d’enseignant sur Cours, on se retrouve avec une coquille vide. Je pense qu’il est grand temps, après 10-12 années où il ne s’est rien passé – et je n’en veux à personne parce que même si c’est nous qui avions été là, on n’aurait peut-être rien pu faire de mieux. Très honnêtement, ces chiffres ne sont pas irréguliers, ils sont d’une régularité constante. On a perdu 200 enfants en 12 ans. Je veux bien qu’on continue à garder 6 écoles. L’an dernier, on avait déjà lancé les chiffres, et à aucun instant, on n’avait abordé l’aspect financier. Je vous rassure tout de suite par rapport à votre crainte. Il faut se poser deux questions. Est-ce que pédagogiquement, il est responsable de continuer à avoir une dizaine d’enfants répartis sur 6 années dans une école ? Ceux qui sont parents ont certainement la réponse. La deuxième question est : est-ce qu’on continue tous les ans à avoir cette épée de Damoclès sur la tête sur l’école de Cours, en se demandant quoi faire ? Ou on prend la décision et on acte, on stabilise, on l’espère, Paul Bert et Paul Doumer. Sachant très bien – et je réponds à une question Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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qui n’est pas posée, mais que vous auriez pu poser : est-ce qu’on est certain que les enfants de Cours vont aller l’année prochaine à Paul Doumer ? C’est ce qu’on est en train de faire. Ceux qui sont en CP, qui vont passer en école supérieure, l’idée, c’est aussi de les accompagner, de leur présenter la nouvelle école dans laquelle ils vont aller. Il faudra qu’on fasse cette démarche de la même manière, ce soir, si la décision est prise, on fera la même démarche. On ne va pas lâcher les enfants dans la nature. Vous l’avez dit à juste titre, un enfant, on doit l’accompagner quand il change d’école. Quand il passe de Paul Doumer à Paul Bert, il y a un minimum de choses à faire, et je pense que ça se passe bien, d’après les informations qu’on a des parents. Là, ça sera la même chose. Si on acte la fermeture de l’école de Cours, les enfants qui vont être envoyé à Paul Doumer, il va y avoir une démarche d’accompagnement qui doit démarrer presque dès demain. Je vous rejoins complètement, la priorité, c’est l’enfant. Ce n’est ni l’argent, ni le bâtiment foncier. C’est effectivement la pédagogie, en premier lieu, qu’on a trop souvent oubliée. Après, je comprends très bien l’aspect rural. Vous me dites que je suis maire de Cours, vous croyez que c’est avec plaisir que je le fais ? Bien sûr que non. Sinon, il y aurait même conflit d’intérêt puisque je suis à la fois aux affaires scolaires et à la mairie de Cours. Il y a peut-être même encore une suspicion de conflit d’intérêt dans la démarche. Je sais que c’est extrêmement déplaisant pour un maire. Est-ce que je dois m’intéresser à ce qui me fait plaisir, ou à ce qui fait plaisir à l’école ou aux enfants ? Je vous renvoie la question. Quelle est la priorité ? Quand les parents vous écrivent en disant : je veux emmener mon enfant dans telle école voisine, et finalement, on va l’orienter sur Paul Doumer et on va essayer de faire tout ce qu’il faut pour que ça se passe bien à Paul Doumer. Voilà ce que je voulais vous répondre.
Hicham Boujlilat
Vous avez dit qu’il y avait deux questions qu’il fallait se poser. Je pense qu’il yen une troisième : est-ce que vous allez continuer à vous isoler et à travailler tout seul sur ce type de dossier ? En novembre 2020, vous aviez présenté en débat d’orientation budgétaire un plan pour réhabiliter les écoles. On vous avait posé la question de l’avenir de Cours. C’est le débat d’orientation budgétaire, rien pour l’instant, on verra bien ! Ensuite, c’est arrivé en conseil municipal. J’ai repris le texte. Notre groupe écrit alors dans le premier magazine municipal de l’année 2020, que nous nous étions opposé à la fermeture de l’école de Cours – vous l’aviez déjà soumis l’an dernier – et que ce sursis avait été obtenu. Nous avions proposé de travailler avec vous pour trouver des solutions. Vous parlez de l’évasion des jeunes Coursoises et Coursois vers d’autres écoles en dehors de la ville. Depuis, ça fait un peu plus d’un an, on vous avait proposé un groupe de travail. Vous savez bien répondre, M. Ponsonnaille, vous savez manier, enrober les mots, on a l’habitude, on vous connaît depuis longtemps. Mais ça ne fait pas un travail sérieux. Pas de commission, pas de réunion, rien du tout. Vous avez travaillé tout seul. Et vous apportez une délibération disant : il faut fermer l’école pour telle et telle raison, alors que nous n’avons jamais pu travailler à une stratégie ensemble pour garder nos écoles et l’école de Cours sur Cosne. C’est un premier point de méthode qui est important.
Deuxième chose, nous allons aussi voter contre la fermeture de l’école de Cours. Notre groupe et l’autre groupe, les deux groupes de la minorité de l’opposition municipale. Vous êtes majoritaire au conseil municipal, mais il me semble que la majorité des Cosnois n’a pas voté pour vous. Vous prenez une décision minoritaire. Vous prenez une décision pour les personnes qui ont pu vous faire confiance, pas plus de 30 %. C’est la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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majorité du conseil, c’est comme ça, le scrutin est fait ainsi. Mais vous ne représentez pas seul la majorité des Cosnois qui peuvent s’exprimer autrement. Ce qui me dérange là- dessus, c’est que vous parlez de la direction académique, c’est dans les textes, elle peut ne pas mettre un enseignant. On le sait. Ils peuvent prendre leurs responsabilités. Et là, vous faites le sale travail que l’État ne fait pas. Choisissez ce que vous voulez faire cette année ! Évidemment, ils savent. L’année dernière déjà, vous leur avez dit oui. Cette année, ils savent très bien : on va se débarrasser de Cours et ce sont les élus qui vont le décider eux-mêmes. Et même l’exposé des motifs de la délibération est extrêmement dangereux. Vous pointez en plus les difficultés de l’école Paul Bert et de l’école Paul Doumer. Vous dites que de toute façon, Paul Bert et Paul Doumer, on le voit dans les chiffres, il y a un vrai danger. Moi aussi, je dis comme ma collègue. Cette année, vous allez faciliter la tâche puisqu’une école ne peut fermer qu’avec l’autorisation du maire. J’aurais préféré que cette délibération, on puisse l’avoir plus tard, avec la présence solennelle du maire, ça aurait pu être reporté à un moment où le maire serait rétabli et qu’il pouvait être parmi nous. Parce que c’est une décision symbolique qui est amenée à être prise.
Je vois bien une impréparation, ou une préparation vous tout seul, de vous à vous, comme d’habitude. Et vous m’excuserez de le dire, une publication est à paraître bientôt, mais la direction académique a l’habitude, comme l’ARS, on sent le manque d’expérience sur ce type de dossier. Je pense que vous allez prendre une décision, seul, de manière minoritaire, qui va impacter durablement Cosne.
Dernier point. Les Coursois vont faire comment ? Les Coursois qui vont à l’école qui n’est pas très loin de chez eux, ils vont faire comment, demain, pour aller à Paul Bert, Paul Doumer ? Ils vont se débrouiller par leurs propres moyens pour aller dans une école qui est encore plus loin ? L’école de Saint-Loup n’est pas très loin. L’école de Myennes également. Vous allez leur dire : on ferme l’école. D’ailleurs, il y aura un changement dès cette fin d’année, peut-être aurions-nous pu travailler en prenant en compte le changement qui peut être mis en place dès cette année, pour rapporter une nouvelle dynamique sur l’école de Cours. Comment envisagez-vous le transport de ces élèves ? Le transport interurbain, il est de la responsabilité de la Ville. Il y a du transport scolaire qui passe, la région. Mais ça concerne les personnes qui sont en dehors de la ville pour venir soit dans nos collèges, soit dans nos lycées, ou dans des écoles où il y a des regroupements pédagogiques. Mais même ça, vous ne l’avez peut-être pas prévu. On nous dit que vous prévoyez une seconde chance à l’école de Cours. A la réunion publique à Cours, il a été énoncé que l’école de Cours fermerait, que c’est comme ça, on doit l’accepter. Et, j’ouvre les guillemets, « on a des projets, mais on ne va pas en parler parce que vous allez penser que c’est par rapport à ces projets qu’on ferme l’école de Cours ». Ça a été de manière très explicite comme ça. On ne peut pas se satisfaire à nouveau de la manière dont vous avez apporté ce dossier, sur lequel vous avez travaillé tout seul, et pour lequel vous n’avez pas voulu qu’on puisse travailler ensemble.
Patrick Ponsonnaille
Deux réflexions. L’an dernier, effectivement, vous l’avez signalé, on était quasiment à deux doigts de fermer l’école de Cours. On a obtenu un sursis parce qu’il n’y a pas eu de classe fermée sur Cosne. Il y a eu le cas de Mme Duchemin qui a dû peser dans la balance. Bref. A ce moment-là, je vous avais posé la question à tous ici présents : si d’aventure, on n’a pas d’autres solutions que de fermer l’école de Cours, j’aurais besoin qu’on travaille tous ensemble, apportez-moi des solutions sur l’avenir. Mon téléphone Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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n’a jamais sonné et mes mails n’ont pas répondu. C’est un dialogue de sourd. Je l’ai dit il y a un an en disant : il faudrait qu’on réfléchisse ensemble à ce qu’on peut faire. J’ai lancé à tout le monde, et je n’ai pas eu une seule réponse là-dessus. Dont acte. Maintenant, je vous la refais cette année. Ce soir, selon la décision qui va être prise, je vous renvoie une nouvelle fois l’occasion de travailler ensemble : qu’est-ce qu’on va faire derrière ? Mais je l’ai dit il y a un an. C’est le premier point.
Quand vous me dites que j’ai préparé le dossier tout seul et sur les chiffres. Les chiffres sont incontestables, vous les avez vus. Vous les connaissez puisque vous avez été dans l’opposition sur le mandat précédent. Vous ne découvrez rien de particulier. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir quelle solution vous avez à apporter ? Là, c’est facile de contester, d’être systématique contre ce qui est pour et pour ce qui est contre. La question que je vous pose, c’est : quelle est votre solution ? Vous allez laisser Paul Bert ouvert ? Impossible. Si ce soir, la décision n’est pas prise de fermer Cours, Paul Bert perd 1,25 poste. Comment faites-vous pour laisser la classe de Paul Bert ouverte ? On ne peut pas. Si on avait des solutions, il y a bien longtemps qu’on les aurait trouvées, et vous aussi. Bien sûr que vous les auriez trouvées, depuis 12 ans. Le problème est qu’on passe de 800 enfants à 600 enfants. Ce n’est pas de votre faute, de celle de l’équipe précédente ou de nous. C’est un constat. On l’a vu tout à l’heure en démarrant avec la population. Effectivement, il y a un vrai débat : comment refaire de la population sur la ville de Cosne. Mais ça ne se trouvera pas entre deux saisons scolaires. Mais je vous rejoins, le vrai problème est là. Je n’ai plus rien à dire. Si on peut passer au vote.
Hicham Boujlilat
Vous m’avez interpellé là-dessus. Il ne faut pas me prendre au mot sur ce type de chose et sur ce que vous venez d’indiquer. On a heureusement des comptes rendus de conseils municipaux. Je sais exactement ce que je dis. J’invite les Cosnois à reprendre le magazine municipal de l’an dernier, le premier de l’année, où nous indiquons très clairement que nous vous avons proposé de vous aider à trouver des solutions. Je vous avais dit en conseil municipal qu’on était prêt à travailler, dans le cadre d’un groupe de travail. Je ne suis pas adjoint aux affaires scolaires. Si vous laissez votre place d’adjoint aux affaires scolaires à quelqu’un qui pourrait éventuellement mettre en place un groupe de travail, on peut peut-être trouver. Mais ne renversez pas les rôles s’il vous plaît. Vous aviez la responsabilité, vous ne l’avez pas fait. On en avait parlé en aparté à la réunion publique de Cours, quand je vous avais dit : quand même, vous auriez pu nous réunir, en un an, rien du tout ! Vous m’avez répondu : si, il y a une réunion publique ce soir, on en parle ! Et les conseils consultatifs de Cours, je suis déçu, j’ai essayé de les réunir. Mais j’ai dit : ce n’est pas de ça dont je parle. C’est l’échange qu’on avait eu. Ne jouez pas là-dessus. On vous a proposé de travailler, et nous ne sommes pas maire, maire adjoint sur ces affaires-là. C’était à vous ensuite de nous réunir pour travailler. Et on vous aurait bien aidé. Je peux vous garantir que si la directrice académique s’était retrouvée en face du maire, en face aussi des deux présidents de groupe de l’opposition pour dire : là-dessus, on n’est pas d’accord, on veut travailler autrement, je peux vous garantir (j’ai une petite expérience là-dessus) que les choses auraient été différentes. Ne renversez pas le rôle de la responsabilité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Patrick Ponsonnaille
Je n’ai jamais dit que vous n’aviez rien dit il y a un an. J’ai dit que j’avais aussi ajouté le fait qu’il fallait qu’on travaille sur la suite. Je n’ai pas contesté ce que vous disiez. Je pense qu’on peut s’arrêter sur ça.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose d’entériner la fermeture de l’école René Leclerc de Cours, au bénéfice du secteur centre ville, pour permettre le maintien des effectifs.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, le reste vote pour.
Gilbert Lienhard
Adopté à la majorité.
32. Convention avec l'association CAP SAAA pour le rallye citoyen Educap City
Stéphanie Ouvry
L’objet de la délibération est la signature de la convention avec l’association Educap City, l’association Cap SAAA. Cap Sport, Art, Aventure, Amitié est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général. Elle propose le programme d’éducation populaire Educap City et accompagne les communes dans la mise en œuvre. Educap City est un rallye citoyen à destination des jeunes de CM1 à la 6e, des établissements publics et privés, qui se tiendra le 10 mai 2022. Des équipes se défieront à travers un parcours d’orientation lors duquel les enfants partiront à la découverte des acteurs institutionnels, associatifs et économiques de la ville. Afin de contractualiser par voie de convention cette collaboration, la Ville versera à l’association Cap SAAA 2 000 € TTC. Cette somme a été inscrite au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorisera le maire.
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Nous ne sommes pas défavorables à cette convention. Quelles sont les thématiques qui pourront être abordées avec les jeunes ? Est-ce qu’il y aura des sujets liés à la démocratie citoyenne, à la démocratie participative ?
Stéphanie Ouvry
Le thème national retenu cette année est la citoyenneté et l’eau, par rapport à ce rallye. C’est un thème qu’on a retenu au vu de notre situation géographique. Ce rallye s’inscrit aussi dans le cadre de la participation citoyenne et du conseil municipal des jeunes.
Hicham Boujlilat
Merci pour votre réponse. Si je vous ai posé cette question, au sujet de la démocratie citoyenne et de l’eau, je pense que c’est très bien. Ça m’amène quand même à un sujet qui m’a profondément choqué ces derniers jours, en matière de démocratie citoyenne et de démocratie participative, lié à une thématique de l’eau également. Elle concerne d’une part nos bords de Loire et d’autre part la manière dont vous avez décidé, tout seul, sans associer les habitants, les citoyens, d’une manière extrêmement brutale, d’abattre des arbres pour envisager, on ne sait quoi. On sait que c’était le projet qui avait été initié Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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par vos prédécesseurs, de voie verte. Au départ, on était sur une esquisse. Depuis, silence radio, jusqu’à ce qu’on voie, d’une part, sur la page de la Ville : la voie sera fermée pendant x jours. Et qu’on découvre, atterré, sur une publication sur les réseaux sociaux, le massacre à la tronçonneuse qui a été fait. Je suis choqué, pas du fait que vous poursuiviez le projet de vos prédécesseurs, c’est votre choix, vous êtes libre de le faire, pourquoi pas. Mais sur la manière dont les choses ont été amenées. Vous qui nous dites à chaque fois : démocratie participative, démocratie citoyenne, il faut associer les gens, vous avez fait deux réunions publiques. La troisième, malheureusement, n’a pas pu se tenir par rapport au problème de santé de Monsieur le maire. Mais dans les deux réunions, vous n’en avez jamais parlé. Rien du tout ! Vous avez abattu les arbres, le projet, on n’a pas vu à quoi il ressemble, on verra une fois que ça sera fait. Mais ce n’est pas une manière de procéder. C’est pour ça, les jeunes, par rapport à ce rallye citoyen Educap City, ça leur permettra d’avoir l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire en matière de démocratie participative.
Stéphanie Ouvry
Sur le projet de la voie verte, comme vous lisez bien le magazine municipal, il a été annoncé dans ce magazine le projet des travaux.
Hicham Boujlilat
C’était le petit croquis. Ce n’est pas sérieux !
Gilbert Lienhard
Tout a été fait avec l’appui de la direction départementale du territoire et avec l’appui de Natura 2000. On a préservé la biodiversité, ce sont des sites naturels, on ne peut pas faire ce qu’on veut. Les arbres qui ont été abattus ne sont pas endémiques. Ce sont des arbres qui seront remplacés par des arbres autochtones, qui viennent vraiment de chez nous, conformément aux prescriptions qui ont été établies par la DDT en date du 10 novembre 2021. Il y a eu un rapport d’expertise réalisé avec un cabinet externe. On s’est entouré de toutes les garanties. Ça n’a pas été fait à main levée parce qu’il fallait le faire ou parce qu’on avait envie de le faire. Ça a vraiment été fait dans les règles de l’art, avec la préservation de la nature. Un projet était initié depuis 2018, dans le cadre d’Action cœur de ville, avec l’équipe précédente qui avait monté le projet. La première phase concerne le trajet entre la rue des Dames et la rue des Puits. Il y aura une deuxième phase l’année prochaine, une concertation se fera, il y aura un travail plus de fond dans ce domaine. Il faut juste savoir en complément, concernant ce dossier, que nous avons des subventions à l’appui. Des subventions avaient déjà été versées quand on est arrivé en place au mois de juillet 2020. Je répète, ça n’a pas été fait comme cela, on a poursuivi les travaux déjà engagés et en réglementation avec les lois qui existent concernant la préservation de la nature.
Hicham Boujlilat
Je voulais simplement vous dire que la réglementation, c’est une chose, heureusement que vous respectez la loi ! Si vous me disiez : on n’a pas respecté la réglementation, ce serait encore plus choquant. Ce que je vous reproche, c’est d’avoir fait ce projet en concertation avec vous-même seulement. Nous dire : on a abattu les arbres parce que… C’est en amont qu’il faut informer. Aujourd’hui, les Cosnois apprennent des choses, qu’ils auraient aimé apprendre avant. Il y a des dizaines d’années d’histoire qui ont été Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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gommées de manière brutale. On fait une réunion avant, on présente les projets, on dit ce qu’on veut faire, on essaie de l’améliorer le cas échéant. C’est comme ça qu’il faut procéder. Il y a des subventions qui ont été demandées, heureusement ! C’est dans le cadre d’un projet que nos prédécesseurs… Oui, et alors ? Un croquis et trois phrases dans le magazine municipal pour dire : voilà ce qui est projeté, ce n’est pas suffisant. Vous qui nous dites démocratie participative, citoyenne, tout le temps, sur des projets qui sont importants comme ceux-là, associez les habitants ! Faites des réunions publiques, montrez les projets d’aménagement, dites pourquoi il serait envisageable d’abattre des arbres pour telle ou telle raison, demandez si les gens ne pourraient pas vous apporter des solutions. Vous allez e dire, comme M. Ponsonnaille tout à l’heure : les habitants auraient pu cogner à la porte pour dire, est-ce qu’il y a des projets, pour qu’on puisse éventuellement vous apporter des solutions. Vous êtes en responsabilité, et vous devez associer les habitants aux décisions importantes. C’est juste ça. Je n’ai pas demandé de point d’information réglementaire.
Gilbert Lienhard
Pas d’autre question ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité
33. Modification de l'emprise foncière cédée à Monsieur Ragon
Yannis Bonnet
L’objet de la proposition qui vous est faite concerne une propriété de la commune pour laquelle une première délibération avait été prise en juillet 2020, pour autoriser la cession. M. Ragon, propriétaire de parcelles avoisinant la parcelle propriété de la commune, cadastrée 091AB136, était intéressé par celle-ci. Compte tenu de la mitoyenneté de cette parcelle à des propriétés voisines et de la difficulté à créer plusieurs servitudes au détriment de ces propriétés, il est proposé de revenir sur la délibération de juillet 2020. Un géomètre est intervenu pour redéfinir le découpage de la parcelle, conformément à ce qui était arrêté. La superficie de la parcelle à céder est ramenée à 185 m2, contre 260 m2 initialement arrêtés dans la délibération de juillet 2020. Le service des domaines a estimé la valeur vénale du bien à 1,50 € le mètre carré, ce qui porte le prix de la cession à 277,50 €. Compte tenu du code général de la propriété des personnes publiques et son article L3211-14, compte tenu des articles L2129 et 2241-1 du code général des collectivités territoriales, vu l’avis de France Domaine reçu le 16 octobre 2019 fixant la valeur vénale évoquée à 1,50 € du mètre carré, compte tenu de l’avis favorable des commissions des finances et travaux, il vous est proposé de valider la cession dans les termes précédemment cités, cession qui sera réglée par acte notarié, dont les frais, comme à l’accoutumée, resteraient à la charge de l’acquéreur. Il vous est proposé d’approuver les modalités de la vente, telle que je vous l’ai présentée. Et d’autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes les formalités nécessaires. Avez-vous des questions ?
Martine Borel
Une observation qu’on avait déjà faite auparavant. Je ne pense pas que vous incluez dans les coûts les coûts induits pour les services de la Ville. 1,50 € le mètre carré, ce n’est Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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sûrement pas le prix que coûte le traitement du dossier. On avait suggéré peut-être de forfaitiser. Comme vous le dites vous-même, la Ville a des restrictions budgétaires, peut- être que ce serait bien d’inclure le coût de gestion de ce genre de dossier.
Gilbert Lienhard
Pour précision, c’est un dossier qui était passé en 2020, qui a juste été repris. C’était nos premiers dossiers.
Yannis Bonnet
Merci Mme Borel de rappeler cette recommandation que votre groupe porte assez souvent quand on présente un dossier de ce type, avec une transaction assez moindre. C’est un fait, il y a un traitement administratif, il y a du travail des services, en l’occurrence du service juridique sur ces dossiers. La position qu’on défend sur l’administration de ces dossiers appartient au service public que la collectivité apporte aux habitants. Aujourd’hui, le parti pris n’est pas de porter la charge de cette instruction à l’acquéreur. C’est un parti pris. Effectivement, ça représente un travail. Le parti pris est de ne pas le facturer au destinataire final.
Gilbert Lienhard
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
34. Signature des contrats d'objectifs sur la période 2022-2023-2024 pour les associations sportives UCS basket, football, natation et XV Cosnois-Val de Loire
Gilbert Lienhard
M. Ponsonnaille confirme ses propos du dernier conseil municipal, à savoir qu’il ne voyait aucun inconvénient à se retirer du comité d’évaluation du contrat d’objectifs de la section football. C’est ce qui a été fait dans le contrat d’objectif de la section football. En lieu et place, c’est Mme Corinne Colonel qui est conseillère déléguée au sport qui l’a fait.
Carole Tabbagh Gruau
Ça fait partie du lot des délibérations qu’il faut qu’on reprenne, suite à la demande de retrait de la préfecture. Hormis la modification qu’on vient de citer, il s’agit du même contenu que la délibération qui avait été présentée le 15 décembre 2021. Je vous propose d’approuver les propositions définies qui sont, pour l’UCS basket, 18 000 €, pour l’UCS football, 18 000 €, pour l’UCS natation, 6 500 €, pour l’UCS XV Cosnois, 7000 €. Et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les contrats correspondants, les conventions d’objectifs qui étaient annexées au présent conseil et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Y a-t-il des questions ?
Patrick Ponsonnaille
Je ne participe pas au vote.
Gilbert Lienhard
On passe au vote. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
35. Extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune
Gilbert Lienhard
Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon déroulement du trafic, la protection des personnes et des biens, et d’autre part, la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, considérant la nécessité d’engager les actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, il vous est proposé un projet d’extinction nocturne de l’éclairage public de la commune, tout en maintenant une prestation de qualité sur l’amplitude maximale suivante : de 22 h à 6 h, à compter du 1er mars 2022. A savoir qu’actuellement, l’amplitude maximale est de 23 h à 6 h. Il sera conservé un dispositif particulier selon les secteurs, comme appliqué aujourd’hui, avec des quartiers qui sont plus passagers : éclairage, commerces, activités, etc., où l’amplitude est totalement différente. L’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit en période de fête ou d’événement particulier. Un arrêté de police du maire notifiera les horaires et les modalités de coupure de l’éclairage public, dont une publicité sera faite le plus largement possible.
Avez-vous des questions ?
Hicham Boujlilat
Notre groupe va s’abstenir sur cette délibération. Sur l’exposé des motifs, on est d’accord : lutter contre la pollution visuelle la nuit, préserver la biodiversité. Les bords de Loire, quand je repense à votre manière de préserver la biodiversité ! Les économies d’énergie. L’aspect sécurité, je ne le vois pas. On ne peut pas être en désaccord par rapport ça. Maintenant, ce qui nous dérange, c’est encore une fois la méthode, votre méthode où, comme à votre habitude maintenant, vous vous êtes concerté avec vous- même. Est-ce qu’à Villechaud, lors de la réunion publique, ou à Cours lors de la réunion publique, vous avez dit aux gens : voilà ce qu’on envisage, voilà comment on envisage de faire les choses, qu’en pensez-vous ? J’étais à Cours, je n’étais pas à Villechaud, j’ai la réponse. Nous sommes le jeudi 10 février et vous comptez mettre en place ce dispositif à compter du 1er mars, dans 20 jours. Est-ce que d’ici 20 jours, vous avez prévu des réunions publiques dans tous les quartiers concernés avec les usagers ? On n’a pas de rapport lié à tout ça, on ne sait pas si vous l’avez fait ou pas. Qui permette de dire : voilà comment on envisage les choses ici et là. Là, vous nous dites : faites-nous confiance, on envisage d’éteindre entre 22 h et 6 h du matin, circulez, il n’y a rien à voir ! On ne peut pas vous suivre à nouveau par rapport à cette méthode parce que nous ne savons pas ce que vous voulez faire, sauf à avoir une déclaration de principe, comment vous voulez le faire et où vous voulez le faire. Comme on ne sait pas ce que vous envisagez de manière précise, où est le plan d’éclairage, vous avez dit qu’en été, on ferait différemment. Le soleil se couche très tard l’été. C’est ça qu’on aurait aimé avoir. Je le dis depuis le début de votre mandat et depuis le début de ce conseil, ne travaillez pas tout seul, partagez le fruit du travail qui vous amène à ce type de délibération, de manière à avoir quelque chose de précis. Évidemment, on est d’accord sur le fait de faire des économies, on est d’accord sur le fait qu’il faut préserver notre planète, la biodiversité. On ne peut pas dire que nous y sommes opposés. C’est la raison pour laquelle on ne votera pas contre. En Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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revanche, comme on ne sait rien, on ne pourra pas vous suivre sur l’approbation de l’extinction nocturne de l’éclairage public.
Gilbert Lienhard
Je voudrais répondre à ça. Comme je l’ai dit, on passe de 23 h à 22 h. Il y a juste une heure de moins sur l’ensemble de ce qui existe, sachant que les quartiers qui sont déjà concernés par un autre éclairage plus important, ça ne modifiera en rien les choses. Ce qui va s’améliorer dans les prochains temps, vous savez tous qu’on va avoir des travaux cette année avec 1 000 leds posés en éclairage public, en complément des 400 qui existent déjà, sur un total de 5 000 points d’éclairage que l’on a sur la commune. Ces 1 000 leds supplémentaires vont nous apporter à la fois des économies en kW/h, en consommation. Et puis en pollution également des leds par rapport aux lampes à sodium, qui sont des points de chaleur. Avec l’ensemble de ce qui sera fait ici, on va arriver à consommer nettement moins d’électricité, de l’ordre de 35 %, avec les 1 000 leds et la réduction d’une heure. Avec les 1 000 leds, on pourra piloter à distance, alors qu’aujourd’hui, les choses se font mécaniquement. Et abaisser encore la consommation puisque les leds permettent de descendre e pourcentage d’allumage, sans perdre une seule vision par rapport à l’œil, de 30 à 40 %. C’est énorme. On va aussi sur moins de consommation électrique. Ça permettrait d’aller aussi d’aller plus loin dans la poursuite du plan de renouvellement de tout notre éclairage.
Y a-t-il d’autres questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à la majorité.
INFORMATIONS DIVERSES
Gilbert Lienhard
Concernant la vaccination, cela fait quelques semaines que la vaccination est nettement moins attractive. Aujourd’hui, le Covid étant passé par là, on a des chiffres relativement importants. On a une population vaccinée, autant en première dose qu’en deuxième, dans la Nièvre, de façon très importante. Sur la dose de rappel, la troisième, également. Le tout associé avec un Covid qui n’est pas très important, il y a nettement moins d’attractivité. Depuis le début de l’année, on tourne au ralenti.
Je vous indique la venue demain à 15 h de Mme Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville, qui va inaugurer le local France Services dans les locaux du centre social Suzanne Coulon.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
Signature des membres présents :
Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint
Madame Martine LEROY Adjoint Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Béatrice BOULOGNE Adjoint
Monsieur Yannis BONNET Adjoint
Madame Stéphanie OUVRY Adjoint
Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué
Madame Christine GUIBLIN Conseiller délégué
Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué
Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué
Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal
Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal
Monsieur Denis REBY Conseiller municipal
Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué
Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué
Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué
Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal
Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal
Madame Lucie LECLERC Conseiller municipal
Madame Martine BOREL Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal